Déliberation - crcm 2014 08 28

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Déliberation - crcm 2014 08 28 Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Déliberation - crcm 2014 08 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 août 2014

Boutigny-Prouais

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DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT DE

DREUX

__________

CANTON DE

NOGENT-LE-ROI

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2014

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h35.

Madame le Maire demande le rajout de 3 délibérations à l’ordre du jour : Fixation du tarif des Travaux d’Activités Périscolaires

Signature d’un avenant à la convention avec la Bibliothèque Départementale d’Eure et Loir Nomination d’un correspondant sécurité routière

Aucune objection des membres présents.

1. Délibération pour autoriser Mme le Maire à signer une convention avec l’Ifac pour la gestion des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) avec les animateurs retenus

Suite au travail des Représentants de Parents d’Elèves présenté lors de la dernière commission scolaire, il a été décidé d’aller dans ce sens à condition de laisser la gestion des 7 intervenants à un professionnel de l’encadrement des enfants ;

L’IFAC au contraire d’autres prestataires du même secteur (fondation Léo Lagrange, PEP28), est déjà présent sur Boutigny-Prouais par la gestion du centre de loisirs intercommunal.

De ce fait, compte tenu des délais très courts, seul cet organisme a proposé ses compétences et surtout garantir de palier à une absence ponctuelle ou occasionnelle d’un intervenant.

Le tarif sensiblement égal aux autres concurrents, est de 10% du coût brut des animateurs.

Décision : Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention présentée par l’IFAC

Convocation du :

22 août 2014

Date d'affichage :

22 août 2014

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 18

Nombre de votants : 18

L'an deux mille quatorze, le jeudi 28 août à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Evelyne HEULIN, Josette JOYEUX, Jean- Bernard BESSARD, Jean-Marc GEUFFROY, Olivier RICHY, Aurore MILWARD, Aurore LAGARDE, Jean-Claude GOHARD, Jimmy PASQUIER, Frédéric THIEL, Laurie KOZLOWSKI, Giovanni GIOIA, Monique PETIT, Carine BARRIERE, Corine LE ROUX, Valérie THEVEUX

Etaient absents : Virgil DOUINE

Giovanni GIOIA est élu secrétaire de séance. Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 août 2014

Boutigny-Prouais

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2. Délibération pour acceptation d’un devis pour la pose d’une grille avaloir rue des Potiers à Boutigny

Pour permettre une nécessaire évacuation plus rapide des eaux de pluie sur la rue des Potiers, à la descente de Bouchemont, Madame le Maire a sollicité l’Entreprise SCLEP pour modifier la grille actuellement en place. En effet, il s’avère que les eaux de Bouchemont et de Beauterne arrivent très vite et en grosse quantité à cet endroit, et qu’une grille avaloir répondrait davantage à une évacuation dans le collecteur évitant ainsi d’inonder les 2 habitations voisines. L’accès à leur propriété est quasi impossible à pied et il est impossible de laisser la situation en l’état.

Le devis envoyé par la SCLEP se monte à 1 405.92 € HT.

Décision : Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le présent devis

3. Délibération pour acceptation d’un devis pour l’implantation de panneaux lumineux

Cette délibération est annulée car après consultation du responsable des services techniques communaux, il est en mesure de faire les travaux lui-même.

Une toupie de béton sera commandée auprès de la Sté DIAS pour combler les fosses creusées (1mx1mx1.20 prof.) Pour information : le devis de la SCLEP était de 3 351.76 €.

4. Délibération pour notification d’une délibération de la CCPH relative aux transferts de compétence du 1er septembre 2013, au calcul du transfert de charges et de l’attribution de compensation ainsi que les annexes s’y rapportant

Lors du conseil communautaire du 3 juillet 2014, la CCPH a délibéré à l’unanimité des membres présents le calcul du transfert de charges et de l’attribution de compensation.

Pour rappel, les communautés de communes fonctionnent par transfert de compétences : les communes acceptent de se séparer de compétences qui étaient de leur responsabilité, auxquelles elles avaient peu de moyens techniques ou financiers à consacrer, pour mener une action commune qui sera plus efficace et qui bénéficiera à tous.

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-16 du CGCT, les communautés de communes exercent obligatoirement les deux compétences suivantes :

• actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté.

• aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence

territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

Elle doit également exercer au moins trois des compétences relevant des sept groupes suivants : • protection et mise en valeur de l'environnement ;

• politique du logement et du cadre de vie ;

• en matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du

contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

• création, aménagement et entretien de la voirie ;

• construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de

l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire ;

• action sociale d'intérêt communautaire ;

• tout ou partie de l'assainissement.

Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même. Les communes peuvent, par ailleurs, déléguer à la communauté d'autres compétences. Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 août 2014

Boutigny-Prouais

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L'exercice de certaines compétences nécessite que soient définies les actions et équipements « reconnus d'intérêt communautaire ». À partir du moment où les compétences sont déléguées à la communauté, les communes ne peuvent plus les exercer.

Dates clés de la Communauté de Communes du Pays Houdanais :

1997 : création de la CC Pays Houdanais

2006 : 32 communes forment la CCPH

1er janvier 2010 : 34 communes

1er janvier 2013 : 37 communes

Compétences de la CCPH :

Développement économique, aménagement du territoire :

Élaboration d’un schéma de développement économique, aménagement et gestion des zones d’activité économique, gestion d’un hôtel / pépinière d’entreprises dans la ZAC de la Prévôté, élaboration d’un Plan Local intercommunal pour l’Habitat, promotion du territoire par l’Office de Tourisme du Pays Houdanais, mise en place d’un Système d’Information Géographique, aménagement des réseaux de communication électronique

Environnement, paysage :

Gestion et entretien des rivières, aménagement d’ouvrages pour contrôler les ruissellements, aménagement des chemins ruraux pour les circulations douces, adoption d’une charte paysagère, aménagement et gestion des voies vertes

Petite enfance, scolaire, aide à la personne :

Accueils de loisirs sans hébergement (3-11 ans), activité jeunesse (12-17 ans), portage de repas à domicile, achat de fournitures scolaires pour les écoles primaires et maternelles, structure multi-accueil, RCAM et micro crèche

Associations, équipements culturels et sportifs :

Soutien à la vie associative, gestion des équipements sportifs et culturels communautaires, participation au financement de la piscine intercommunale, mise en place et gestion d’un réseau des médiathèques, acquisition du foncier nécessaire à l’emprise des collèges, centre de secours et d’incendie et gendarmerie, manifestations d’intérêt communautaire

Service public d’assainissement non collectif

Entretien et réhabilitation de la voirie communale

Gestion des lignes de transport des établissements scolaires du second degré et déplacement vers les équipements sportifs et culturels

Aide à la population :

Service de l’emploi, maison des services publics

La commune de Boutigny-Prouais percevra au titre de l’attribution de compensation 2014 la somme de 8 846,05€.

Décision : Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la délibération n°72/2014 du conseil communautaire du 3 juillet 2014 relative aux transferts de compétence au 1 er septembre 2013, au calcul du transfert de charges et de l’attribution de compensation 2014 Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 août 2014

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5. Délibération pour acceptation d’un devis SICAEELY concernant l’alimentation électrique de la nouvelle station d’épuration de Prouais (validité dépassée du précédent devis accepté)

En 2012, la commune avait sollicité la SICAE ELY pour la création d’un réseau électrique basse tension permettant d’alimenter la nouvelle station d’épuration de Prouais.

Compte tenu du retard occasionné par le passage tardif du dossier de subvention à l’AESN de la nouvelle station d’épuration, ce devis n’est plus valable.

Ladite société a réactualisé son devis sans en modifier le tarif comprenant le terrassement, le câblage de 595 mètres linéaires, les frais d’études afférents pour un montant de 27 297,80€ HT.

Décision : Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le présent devis avec la SICAE ELY pour un montant de 27 297,80€ HT

6. Délibération pour acceptation d’un devis concernant le transfert des eaux usées entre l’ancienne et la nouvelle station d’épuration de Prouais

La société EIFFAGE, retenu pour le lot 2 de la construction de la station d’épuration de Prouais, a été mandaté, entre autre, pour la fourniture et la pose d’une canalisation entre l’ancienne et la nouvelle station permettant le transfert des effluents.

Le présent devis, non compris dans le marché initial et ne pouvant être intégré dans le lot 2 pour des raisons d’impartialité comprend :

- Inspection télévisée

- Tests d’étanchéité du collecteur

- Tests d’étanchéité des regards de visite

- Etablissement d’un rapport d’inspection avec photographies faisant état des anomalies constatées - Etablissement d’un rapport d’essai d’étanchéité faisant état des anomalies constatées et le cas échéant, de l’interprétation qu’il est fait d’après les constations sur le terrain

- Fourniture d’un CD ou DVD issu de l’inspection télévisée

Montant des présents travaux : 3 684,00€ HT

Décision : Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le présent devis avec VEOLIA pour un montant de 3 684,00€ HT

7. Délibération pour acceptation d’un devis de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de Prouais – programme 2014/2017

Lors d’une réunion de travail avec les principaux partenaires du projet pour la construction de la nouvelle station d’épuration en janvier dernier à laquelle participaient : la police de l’eau, SATESE/ATD, AESN, élus, maitrise d’œuvre IRH, les représentants de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ont clairement émis la volonté que le financement du projet ne pourrait avoir lieu sous réserve de la réfection du réseau d’assainissement de Prouais. En effet, au regard des résultats de tests effectués dans la station actuelle, une masse d’eau parasite non négligeable est intégrée dans le circuit lors de grosses pluies et rend particulièrement difficile le traitement en aval des eaux usées.

Ces eaux claires parasites sont essentiellement dues à la mauvaise étanchéité du réseau de canalisations d’assainissement et ces points noirs d’apport non volontaire d’eau ont été identifiés grâce à une inspection vidéo effectuée début 2013.

Compte tenu de cet état de fait, les élus ont décidé de faire procéder à la réfection du réseau par phase sur 3 ans pour limiter les dépenses.

Pour permettre le lancement de ces travaux et s’assurer de la bonne réalisation de ceux-ci, l’assistance à maitrise d’œuvre est fortement recommandée. Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 août 2014

Boutigny-Prouais

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Les éléments de mission de maitrise d’œuvre confiés au maitre d’œuvre trouvent leurs définitions dans le décret 93.1268 du 29 novembre 1993 et l’annexe III de l’arrêté du 21 novembre 1993

Pour information, l’offre présentée par IRH comprend les 5 éléments ci-dessous :

1. Le projet [PRO] :

Elles ont pour objet :

• De confirmer les choix techniques

• D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement homogènes ;

Le document Projet comportera notamment :

• Le mémoire justificatif et descriptif détaillé du projet

• Le détail estimatif détaillé par prix unitaires du coût prévisionnel des travaux • Les plans du projet dessinés sous AUTOCAD

2. L’ assistance pour la passation des contrats de travaux [ACT] :

L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet :

• De préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés ;

• De préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et d'examiner les candidatures obtenues ; • D'analyser les offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes à ces offres ; • De préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l'ouvrage.

3. Visa des études d'exécution [VISA] :

L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse faites par l’entrepreneur ainsi que leur Visa par le Maitre d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître de l’ouvrage que les documents établis par l’Entrepreneur respectent les dispositions du projet.

L’examen de conformité au projet, ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des documents établis par l’entreprise. La délivrance du visa ne dégage par l’entreprise de sa propre responsabilité.

4. La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux [DET] :

La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet :

• De s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ;

• De s'assurer que les documents qui doivent être produits par l'entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l'exécution des travaux sont conformes audit contrat ;

• De délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier ; • De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par l'entrepreneur, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, d'établir le décompte général ;

• D'assister le maître de l'ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des travaux.

L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier sont également à la charge de la maitrise d’œuvre

5. L’assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception [AOR] : L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :

• D'organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;

• D'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ; • De procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de l'ouvrage ; • De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation. Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 août 2014

Boutigny-Prouais

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A l’article 2 du contrat de Maitrise d’œuvre présenté à la commune, IRH Ingénieur Conseil précise : Une présence régulière du Maitre d’œuvre sur le chantier, représenté par la même personne permettra de suivre l’évolution des ouvrages et de prévenir toute malfaçon.

La mission d’IRH Ingénieur Conseil portera sur les points suivants :

Mise au point, en liaison avec les entreprises, de tous les aspects liés à l’hygiène et à la sécurité du chantier. Des réunions sur l’hygiène et la sécurité seront programmées pendant la période de préparation du chantier afin de s’assurer que toutes les dispositions ont été prises pour garantir le respect des réglementations en vigueur et la sécurité des personnes, tant sur le chantier que lors de l’exploitation.

Suivi des phases de préparation de chantier (plan d’installation de chantier, annuaire de chantier, panneaux de chantier,...)

Contrôle des effectifs et moyens affectés au chantier

Organisation des réunions hebdomadaires de chantier et diffusion des comptes rendus sous 48h Visites inopinées sur le chantier pour s’assurer de son bon déroulement Contrôle des essais en cours de chantier

Réception en usine de certains équipements

Une attention particulière sera également apportée à la gestion des déchets liés au chantier

Décision : Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le présent contrat de maitrise d’œuvre avec la société IRH pour la réhabilitation du réseau d’assainissement (2014-2017) pour un montant de 14 400,00€ HT

8. Délibération pour acceptation d’un devis pour étude complémentaire au diagnostic du système d’assainissement sur la partie du réseau situé au Sud de la station d’épuration du secteur de Boutigny, Cloches, Bouchemont

Il est indispensable de faire effectuer une étude complémentaire au diagnostic du système d’assainissement s’évacuant vers la station de Boutigny car j’ai pu constater moi-même, au cours d’une dernière pluie, que les eaux usées remontaient chez des particuliers.

A la dernière réunion organisée par IRH pour la future station de Prouais, un échange avec notre chargée d’études, Mme Corbel-Gallais, a montré qu’une recherche sur ces dysfonctionnements s’avérait nécessaire. L’étude se fera sur un linéaire de 1.2 km pour déterminer soit :

- Qu’il s’agit d’un mauvais raccordement des particuliers, qui auraient leurs eaux usées raccordées sur le réseau pluvial

- Ou une mise en charge du réseau d’eaux usées de la rue à cause de l’introduction d’eaux claires parasites météoriques

- Soit un mauvais raccordement des avaloirs, une non étanchéité des tampons/Boite de branchement situé en domaine public, et qui seraient raccordés à tort au réseau eaux usées.

L’objectif principal de cette étude sera donc d’identifier précisément la source des dysfonctionnements observés et notamment les endroits où l’eau pluvial s’introduit dans le réseau eaux usées. Cette étude permettra également de mettre à jour le plan des réseaux EU/EP sur cette partie de la commune. Son prix est de 8 650 € HT. L’étude est répartie en 3 phases.

Phase 1 : acquisition et actualisation des données : 2 150 € HT.

Phase 2 : campagne de mesure : 1 800 € HT

Phase 3 : investigations complémentaires : 4 700 € HT

Options si nécessaires.

Décision : Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le présent devis Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 août 2014

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9. Fixation du tarif des Travaux d’Activités Périscolaires

Compte tenu des dépenses occasionnées par l’embauche d’animateurs aux alentours de 45€ bruts/heure, la commune ne peut faire supporter à l’ensemble des administrés les 20 000€ que cela représente. Elle propose un prix de 50€ par enfant pour l’année.

Valérie THEVEUX trouve que ce tarif est trop élevé, Mireille ELOY lui répond qu’en raison de 34 vendredis sur l’année scolaire 2014/2015 et de 3 heures de TAP par vendredi, cela revient à 50€/34 semaines/3 heures = 0,49€/heure !!!

Jean-Bernard BESSARD propose de faire un tarif dégressif en fonction du nombre d’enfants. Après réflexion, les élus s’entent sur le tarif suivant :

Pour le 1 er enfant : 50€/enfant/an

Pour le 2 ème enfant : 40€/enfant/an

A partir du 3 ème enfant : 30€/enfant/an

Ainsi pour une fratrie de 4 enfants, il en coutera 50 + 40 + 30 + 30 = 150€ à l’année

Décision : Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les tarifs des Travaux d’Activités Périscolaires ainsi proposés : • 1er enfant : 50€/enfant/an

• 2ème enfant : 40€/enfant/an

• A partir du 3 ème enfant : 30€/enfant/an

10. Signature d’un avenant à la convention avec la Bibliothèque Départementale d’Eure et Loir

Suite à la demande de la responsable de la bibliothèque, Valérie THEVEUX, le Conseil Général d’Eure et Loir a fait parvenir un avenant à la convention signée il y a quelques mois proposant un dépôt de fonds de DVD. Concernant la demande de fonds de CD, celle-ci sera examinée ultérieurement, la Bibliothèque d’Eure et Loir, victime de son succès, ne pouvant plus sursoir à de nouvelles demandes.

La bibliothèque Régine Deforge devra uniquement s’équiper d’un meuble spécifique d’une capacité de 200 DVD minimum.

Décision : Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention pour la mise à disposition d’un fonds de DVD

11. Nomination d’un correspondant sécurité routière

Le Préfet d’Eure et Loir a envoyé un courrier à toutes les communes pour les inciter à désigner un correspondant sécurité routière afin de constituer un réseau d’élus correspondants.

L’objectif recherché est de sensibiliser les administrés à la sécurité routière et maintenir les chiffres en baisse d’accidents routiers.

Olivier RICHY fait acte de candidature.

Décision : Le Conseil Municipal à l’unanimité nomme Olivier RICHY correspondant sécurité routière

12. Informations et questions diverses

Madame le Maire :

• tient à repréciser la date du prochain conseil municipal le vendredi 17 octobre, suivant les critères décidés (3 ème vendredi du mois).

• Lit les remerciements de l’ASPIC concernant la subvention communale attribuée • Fait un point sur les élus présents lors du déjeuner de prérentrée du lundi 1 er septembre en présence des institutrices et des employés. Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 août 2014

Boutigny-Prouais

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• Porte connaissance du survol d’avions à très basse altitude durant les 15 prochains jours venant à faire des relevés météorologiques.

• Informe de l’envoi d’un courrier de 3 pages au Président du Conseil Général d’Eure et Loir, Albéric de Montgolfier pour lui demander une nouvelle fois la requalification de la voirie départementale sur le territoire de Boutigny (classée C4 : réfection de la chaussée entre 15 et 20 ans !), lui faire souligner l’intérêt limité du conseiller général Jean-Paul Mallet pour la commune, l’informer de la volonté de la commune de Champagne de mettre ses élèves à Goussainville plutôt qu’à Boutigny alors même que de ce fait des travaux d’aménagement sont à prévoir à l’école de Goussainville et que l’école Etienne Prunier ne perdre des élèves.

Frédéric THIEL informe les élus de la possibilité de délibérer pour une possible exonération de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin.

Madame ELOY lui rétorque qu’à la dernière commission d’urbanisme à laquelle il était absent, elle a demandé aux élus de s’informer plus précisément sur cette circulaire.

La séance est levée à 22h45