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Déliberation - Del2020 167 Decision modificative n°2 du budget communale 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (Déliberation - Del2020 167 Decision modificative n°2 du budget communale 2020)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Institutions publiques,
Commune de Lattes
Délibération : Del2020-167
|
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le
dix-sept
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LATTES
dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Lattara, sous la présidence de Monsieur Cyril MEUNIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
OBJET:
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU
11 décembre 2020.
BUDGET
COMMUNAL
2020
PRESENTS
:
M.
MEUNIER,
M.
ANDREU,
Mme
ALVAREZ,
M.
PASTOR,
Mme
REBOUL,
M.
CAPEL,
Mme PLANCKE, M. MODOT, Mme MARGUERITTE, M. JOUVE,
Mme
JIMENEZ,
M.
BATTIVELLI,
M.
LOPEZ,
Mme
AUBY,
M.
ACQUAVIVA,
Mme
PLANTIER,
M.
CANDELA,
Mme
GUARINIELLO,
Mme
GENTE,
M.
ATLAN, Mme PRIEU, M:FABIANO, Mme MARTINEAU, Mme
RIAUMAL-BABOUIN,
Mme
GRANADOS,
M.
PLANCHOT,
Mme
KESSAS,
Mme
LAMARQUE,
M.
FOURCADE, M. RHUL, Mme BERRENGER EXCUSES
: M.
BORELEO,
Mme
LECOINTE
Lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a Voté
le
budget
primitif
communal
2020.
Par
délibération
n°
Del2020-140
en
date
du 24
novembre
2020,
ie
Conseil
Municipal
a approuvé
la
décision
modificative
n°1.
La
fin
d’année
nécessite
des
ajustements
budgétaires
notamment
sur
les
recettes
de
fonctionnement.
Cette
décision modificative
n° 2
augmente
le
budget
de
fonctionnement
de
329
242,00
€
portant
la
section
de
fonctionnement
à
23 405
754,66
€
et
augmente
le
montant
de
la
section
investissement
de
24
200,00
€
portant
la
section
d’investissement
à
16
540
406,34.€.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
—
Approuve la décision modificative n° 2 au budget communal proposée dans les tableaux ci-dessous :
L- SECTION FONCTIONNEMENT
1)
DÉPENSES
“Chapitre
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
|+
329242,00
023-01
DFCP/DECP
|
Virement
à la
section
de
fonctionnement
|:
+7
32924200
|
TOTAL
+
329
242,00
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél,
: 04 67 99 77
77 - Fax
: 04 67 99 77 78 Commune de Lattes
2)
RECETTES
Chapitre
042
Immobilisations
corporelles
“
24
200,00
722-
01
DFCP/AMEX
Travaux
en
régie
: Mur
de
clôture
Champollion
+
24
200,00
Chapitre
013
Atténuations
de
charges
€
30
000,00
6479-020
DFCP/DRHU
Remboursements
sur
autres
charges
(Intermittents,
| +
30
000,00
chèques
déj.)
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
2e
26
542,00
73212-01
DFCP/DFCP
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
2020
+
26
542,00
Change
0
See
CA
iii
2 TRUE
74712-810
DFCP/DRHU
Emplois
d’avenir
-
21
500,00
Chapitre 75
Produits
de
gestion
courante
-
30
000,00
7588-313
DFCP/DFCP
Remboursements
divers
autres
produits
-
30
000,00
Chapitre 78
Provisions
pour
risques
et
charges
Æ
300
000,00
7875-01
DFCP/DECP
|
Reprise
de
provisions
pour
risques
et
charges
+
300
000,00
TOTAL
+
329
242,00
IL — SECTION INVESTISSEMENT
1)
DEPENSES
Chapitre
040
Immobilisations
corporelles
(ordre
de
transfert
|+
24
200,00
|!
entre
sections)
ARR
21318-01
DFCP/DSPO
Travaux
en
régie
: Mur
de
clôture
Champollion
+
24
200,00
TOTAL
+
24
200,00
2)
RECETTES
Chapitre
021
Virement
de
la
section
fonctionnement
+
329
242,00
021
—
01
DFCP/DFCP
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
329
242,00
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
-
305
042,00
“164101
DECPDECP
|
Empronts
|.
=
305042,00
TOTAL
+
24
200,00
À
l'issue
d’un
vote
à main
levée,
la
présente
délibération
est
adoptée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour
et
7
voix
contre.
FAIT
ET
DELIBERE
A
LATTES,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Cyril
MEUNIER, Maire.
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél. : 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78