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Déliberation - Del2020 171 Budget primitif 2021 Budget principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (Déliberation - Del2020 171 Budget primitif 2021 Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Banque, Transports,
Commune de Lattes
Délibération : Del2020-171
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le
dix-sept
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LATTES
dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Lattara, sous la présidence de Monsieur Cyril MEUNIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Date de convocation du Conseil Municipal :
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2021 : BUDGET
11 décembre 2020.
PRINCIPAL
PRESENTS
:
M.
MEUNIER,
M.
ANDREU,
Mme
ALVAREZ,
M.
PASTOR,
Mme
REBOUL,
M.
CAPEL,
Mme PLANCKE, M. MODOT, Mme MARGUERITTE, M. JOUVE,
Mme
JIMENEZ,
M.
BATTIVELLI
M.
LOPEZ,
Mme
AUBY,
M.
ACQUAVIVA,
Mme
PLANTIER,
M.
CANDELA,
Mme
GUARINIELLO,
Mme
GENTE,
M.
ATLAN, Mme PRIEU, M:FABIANO, Mme MARTINEAU, Mme
RIAUMAL-BABOUIN,
Mme
GRANADOS,
M.
PLANCHOT,
Mme
KESSAS,
Mme
LAMARQUE,
M.
FOURCADE, M. RHÜE, Mme BERRENGER EXCUSES : M. BORELEO, Mme LECOINTE
Le projet
de Budget Primitif
2021, qui est soumis au Conseil Municipal, s’équilibre en dépenses et en
recettes à la somme de
31 788 630 € qui se décompose
comme Suit :
Section d’Investissement
9 241 243,00 €
Section de Fonctionnement
22 547 387,00 €
TOTAL
31 788 630,00 €
C)
La
section
de
Fonctionnement
c) Les
dépenses
:
Les dépenses de Fonctionnement pour 2021 sont en augmentation de 1,86 % par rapport au Budget Primitif 2020. Cette évolution s'explique principalement:par:
e
les frais de nettoyage plus importants dus à la crise sanitaire pour 125 000 €,
e
l'augmentation des
frais.de
personnel
de
369
555
€
dont
plus
de.50
%
correspondent
à des
obligations
légales et réglementaires,
e
l’augmentation de la subvention versée au théâtre + 76 000 € pour compenser la demi-jauge et un soutien accru aux'associations,
e
l'augmentation de la dotation en fournitures scolaires des écoles de 38 € à 40 € par enfant,
e
une augmentation du virement à la section d’investissement de + 7,4 %.
d)
Les recettes
:
Ces dépenses
sont financées grâce au produit des impôts et taxes qui augmente du fait de l’évolution
physique
des
bases
+
3,87
%
ainsi
que
des
compensations
de
l'Etat
pour
les
exonérations
de
taxe
d’habitation et de taxe foncière + 4,90 %. Il est prévu un maintien du montant total de la DGF (forfaitaire+péréquation) pour cette année.
D) La section d’Investissement: c)
Les dépenses
:
Les dépenses d’équipement brutes 2021 hors restes à réaliser s’élèvent
à 7 513 513€.
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél.
: 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78 Commune de Lattes
En raison de
la crise sanitaire du Covid-19, plusieurs projets n’ont pu être réalisés en 2020 et sont donc
réinscrits en 2021
:
e
Réfection du sentier du Méjean
Ë
e
Réhabilitation de 3 terrains de tennis à Fangouse
e
Déplacement du boulodrome de Maurin à Courtoujours
e
Rénovation des terrains de football de Lattes-Centre
e
Réfection de la cour et du parvis de l’école de la Cougourlude
Les nouveaux principaux projets pour 2021 sont les suivants :
e
Mise en place des 5 budgets participatifs Acquisition de terrains sur le secteur des jardins familiaux du Grand Tamaris et sur Saint Sauveur Poursuite du plan de rénovation des écoles Déperméabilisation de la cour de l’école maternelle de la Castelle Création d’ilots de fraicheur sur la Commune par la plantation d’arbres et de fruitiers Aménagement d’une zone sportive au parc des Serres à Maurin Travaux dans les cimetières Acquisition de véhicules électriques pour les services
e
Poursuite de changement en Leds des éclairages des terrains sportifs et des gymnases
e
Poursuite du déploiement du réseau de caméras de vidéosurveillance
e
Lancement des études pour la création du Palais des Rencontres et de la salle communale à l’Urban Park
e
Dans le cadre des Attributions de Compensation versées à la Métropole : lancement des études pour la réalisation de la piste cyclable reliant Maurin aux Marestelles et à la digue du Lez, aménagements divers de voiries, de pistes cyclables, d’espaces verts et d’éclairage public
d)
Les recettes
:
Le financement de ces investissements est principalement assuré par :
e
l’autofinancement prévisionnel en augmentation de 7,40 % pour un montant total de 2 730 928 €,
e
un recours à l’emprunt en baisse de 18,66 % pour un montant de 3 884 515€.
>
La dette
La totalité de l’encours de la dette est indexé sur taux fixe, le classant dans la catégorie A de la charte Gissler.
L’encours de dette au 1° janvier 2021 s’élève à 5 717 242,84 €, avec une annuité de 611 036,88 €
(remboursement en capital = 425 648,11 € et remboursement des intérêts = 185 388,77 €). L’étude du budget primitif 2021 détermine une capacité de désendettement sur 1,81 années. Le taux d’endettement (encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) s’élève à 26,88 % en 2021. Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
—
Vote le budget Primitif 2021 du budget principal de la Commune,
—
Approuve le principe de la constitution et de la reprise de provisions dans le cadre du
régime de
provisions de droit commun (semi-budgétaire).
À
l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages expri par 26 voix pour et 7 abstentions.
FAIT ET DELIBERE A LATTES, les jours, mois et an que dessus.