Déliberation - PDF Decision Modificative N°1 2021 BUDGET COMMUNE

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Déliberation - PDF Decision Modificative N°1 2021 BUDGET COMMUNE Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lattes. Lien du pdf (Déliberation - PDF Decision Modificative N°1 2021 BUDGET COMMUNE)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE - MAIRIE DE LATTES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21340129200015

POSTE COMPTABLE :

M. 14

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet

B - Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 5

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 14

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 31MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 3

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les programmes d’équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 17/12/2019.

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 6

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 3 555 010,00 0,00 0,00 0,00 3 555 010,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 10 204 680,00 0,00 0,00 0,00 10 204 680,00

014 Atténuations de produits 415 000,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00

65 Autres charges de gestion courante 3 377 719,00 0,00 0,00 0,00 3 377 719,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 17 552 409,00 0,00 0,00 0,00 17 552 409,00

66 Charges financières 192 010,00 0,00 0,00 0,00 192 010,00

67 Charges exceptionnelles 22 040,00 0,00 40 000,00 40 000,00 62 040,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

022 Dépenses imprévues 300 000,00 -40 000,00 -40 000,00 260 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 18 106 459,00 0,00 0,00 0,00 18 106 459,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 2 730 928,00 0,00 0,00 2 730 928,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 710 000,00 0,00 0,00 1 710 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 440 928,00 0,00 0,00 4 440 928,00

TOTAL 22 547 387,00 0,00 0,00 0,00 22 547 387,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 547 387,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 516 800,00 0,00 0,00 0,00 1 516 800,00

73 Impôts et taxes 17 616 496,00 0,00 0,00 0,00 17 616 496,00

74 Dotations et participations 1 515 056,00 0,00 0,00 0,00 1 515 056,00

75 Autres produits de gestion courante 204 375,00 0,00 0,00 0,00 204 375,00

Total des recettes de gestion courante 20 997 727,00 0,00 0,00 0,00 20 997 727,00

76 Produits financiers 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00

77 Produits exceptionnels 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 235 000,00 0,00 0,00 235 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 21 267 757,00 0,00 0,00 0,00 21 267 757,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 279 630,00 0,00 0,00 1 279 630,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 279 630,00 0,00 0,00 1 279 630,00

TOTAL 22 547 387,00 0,00 0,00 0,00 22 547 387,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 547 387,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

3 161 298,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 7MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 96 000,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00

204 Subventions d'équipement versées 1 482 341,00 0,00 0,00 0,00 1 482 341,00

21 Immobilisations corporelles 5 705 172,00 0,00 0,00 0,00 5 705 172,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 230 000,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 7 513 513,00 0,00 0,00 0,00 7 513 513,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 428 100,00 0,00 0,00 0,00 428 100,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 428 100,00 0,00 0,00 0,00 428 100,00

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 7 941 613,00 0,00 0,00 0,00 7 941 613,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 279 630,00 0,00 0,00 1 279 630,00

041 Opérations patrimoniales (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

1 299 630,00 0,00 0,00 1 299 630,00

TOTAL 9 241 243,00 0,00 0,00 0,00 9 241 243,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 241 243,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 113 300,00 0,00 0,00 0,00 113 300,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 3 884 515,00 0,00 0,00 0,00 3 884 515,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 997 815,00 0,00 0,00 0,00 3 997 815,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

760 000,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00

Total des recettes financières 782 500,00 0,00 0,00 0,00 782 500,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 4 780 315,00 0,00 0,00 0,00 4 780 315,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 730 928,00 0,00 0,00 2 730 928,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 710 000,00 0,00 0,00 1 710 000,00MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 9

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

041 Opérations patrimoniales (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 4 460 928,00 0,00 0,00 4 460 928,00

TOTAL 9 241 243,00 0,00 0,00 0,00 9 241 243,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 241 243,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

3 161 298,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 40 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues -40 000,00 -40 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 13

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 3 555 010,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 87 000,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 394 467,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 500,00 0,00 0,00

60622 Carburants 85 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 23 600,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 2 700,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 4 800,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 39 828,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 249 187,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 8 000,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 38 900,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 22 205,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 46 100,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 64 080,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 14 488,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 528 998,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 22 250,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 40 070,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 26 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 44 120,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 66 752,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 3 700,00 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 18 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 30 449,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 35 410,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 237 805,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 35 000,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 94 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 13 300,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 13 000,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 36 545,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 10,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 12 300,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 45 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 26 400,00 0,00 0,00

6228 Divers 30 930,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 34 220,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 98 600,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 39 335,00 0,00 0,00

6238 Divers 10 920,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 86 400,00 0,00 0,00

6248 Divers 5 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 5 450,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 24 500,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 30 800,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 48 050,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 5 800,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 27 900,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 466 651,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 147 640,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 42 000,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 950,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 37 900,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 10 204 680,00 0,00 0,00

6331 Versement mobilité 112 050,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 29 210,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 91 800,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 17 875,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 4 864 940,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 168 190,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 951 625,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 899 570,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 95 055,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 934 590,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 611 620,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 40 510,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 100 000,00 0,00 0,00MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 15

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 505,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 51 640,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 233 500,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 415 000,00 0,00 0,00

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 400 000,00 0,00 0,00

739118 Autres reversements de fiscalité 15 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 377 719,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 5 000,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 173 000,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 1 510,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 9 470,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 360,00 0,00 0,00

6535 Formation 3 500,00 0,00 0,00

6536 Frais de représentation du maire 5 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 23 015,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 1 950 000,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 411 591,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 767 273,00 0,00 0,00

65888 Autres 7 000,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

17 552 409,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) 192 010,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 185 400,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 610,00 0,00 0,00

6688 Autres 5 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 22 040,00 40 000,00 40 000,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 240,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 800,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 40 000,00 40 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 40 000,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 40 000,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 300 000,00 -40 000,00 -40 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

18 106 459,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 2 730 928,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 710 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 710 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

4 440 928,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 440 928,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

22 547 387,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 19 494,01

Montant des ICNE de l’exercice N-1 -17 884,01

= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 610,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 16

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 145 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 0,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 95 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 516 800,00 0,00 0,00

7013 Ventes de produits résiduels 3 500,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 80 000,00 0,00 0,00

7035 Locations de droits de chasse et pêche 3 200,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 2 100,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 8 000,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 105 000,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 150 000,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 595 000,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 2 000,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 369 000,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 10 000,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 189 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 17 616 496,00 0,00 0,00

73111 Impôts directs locaux 15 187 896,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 288 500,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 160 000,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 92 000,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 100 100,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 58 000,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 400 000,00 0,00 0,00

7362 Taxes de séjour 200 000,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 330 000,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 800 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 515 056,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 574 000,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 80 000,00 0,00 0,00

744 FCTVA 10 000,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 13 456,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 312 000,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 600,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 32 000,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 465 000,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 3 000,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 204 375,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 198 475,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 5 900,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

20 997 727,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 30,00 0,00 0,00

764 Revenus valeurs mobilières de placement 30,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 35 000,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 15 000,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 15 000,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 235 000,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 40 000,00 0,00 0,00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 195 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

21 267 757,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 279 630,00 0,00 0,00

7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 279 630,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 279 630,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

22 547 387,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 18

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 96 000,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 10 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 26 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 60 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 482 341,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 260 000,00 0,00 0,00

2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 222 341,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 705 172,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 298 000,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 1 705 712,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 1 280 000,00 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 385 000,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 1 420 800,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 150 000,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 25 000,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 200 850,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 60 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 56 500,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 47 400,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 75 910,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 230 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 130 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 7 513 513,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 428 100,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 392 500,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 33 600,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 428 100,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 7 941 613,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 279 630,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 279 630,00 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 279 630,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 20 000,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 299 630,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

9 241 243,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 20

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 113 300,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 80 000,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 33 300,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 884 515,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 3 884 515,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 997 815,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 760 000,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 750 000,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 22 000,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 782 500,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 4 780 315,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 730 928,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 710 000,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 2 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 56 630,00 0,00 0,00

28046 Attributions compensation investissement 1 223 000,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 59 870,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 32 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 5 300,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 1 200,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 20 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 70 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 45 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 80 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 90 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

4 440 928,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 20 000,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 460 928,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

9 241 243,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 22

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 24

22 547 387 379 500 367 930 0 1 200 33 800 470 000 312 300 727 700 49 000 380 931 19 825 026

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

22 547 387 379 500 367 930 0 1 200 33 800 470 000 312 300 727 700 49 000 380 931 19 825 026

22 547 387 106 715 2 969 666 400 000 83 607 1 968 879 1 928 973 1 533 856 3 731 413 1 374 522 3 556 818 4 892 938

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

22 547 387 106 715 2 969 666 400 000 83 607 1 968 879 1 928 973 1 533 856 3 731 413 1 374 522 3 556 818 4 892 938

9 241 243 0 0 0 0 0 113 300 0 0 0 500 9 127 443

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

9 241 243 0 0 0 0 0 113 300 0 0 0 500 9 127 443

9 241 243 0 3 554 721 260 000 0 0 1 621 282 159 675 1 323 465 107 000 546 000 1 669 100

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

9 241 243 0 3 554 721 260 000 0 0 1 621 282 159 675 1 323 465 107 000 546 000 1 669 100

1 299 630 1 243 000

426 100 426 100

1 482 341 0 1 222 341 260 000 0 0 0 0 0 0 0

6 031 172 0 2 275 750 0 0 0 1 621 282 159 675 1 323 465 107 000 544 000

7 941 613 0 3 498 091 260 000 0 0 1 621 282 159 675 1 323 465 107 000 546 000 426 100

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 25

113 300 0 0 0 0 0 113 300 0 0 0 0 0

760 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760 000

22 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

4 780 315 0 0 0 0 0 113 300 0 0 0 500 4 666 515

9 241 243 0 0 0 0 0 113 300 0 0 0 500 9 127 443

20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000

1 279 630 0 56 630 0 0 0 0 0 0 0 0 1 223 000

1 299 630 0 56 630 0 0 0 0 0 0 0 0 1 243 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

230 000 0 0 0 0 0 130 000 0 0 100 000 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

5 705 172 0 2 239 750 0 0 0 1 491 282 159 675 1 323 465 7 000 484 000 0

1 482 341 0 1 222 341 260 000 0 0 0 0 0 0 0 0

96 000 0 36 000 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

428 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 426 100

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

7 941 613 0 3 498 091 260 000 0 0 1 621 282 159 675 1 323 465 107 000 546 000 426 100

9 241 243 0 3 554 721 260 000 0 0 1 621 282 159 675 1 323 465 107 000 546 000 1 669 100

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissementMAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 26

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 710 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 710 000

2 730 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 730 928

4 440 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 440 928

40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000 0

62 040 0 4 240 0 0 0 3 200 0 100 0 54 500 0

192 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 010

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

3 377 719 15 22 000 0 55 200 1 955 000 383 420 567 161 58 067 0 336 856 0

260 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260 000

415 000 15 000 0 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0

10 204 680 89 000 2 289 215 0 0 0 911 070 635 965 2 810 720 1 298 425 2 170 285 0

3 555 010 2 700 654 211 0 28 407 13 879 631 283 330 730 862 526 76 097 955 177 0

18 106 459 106 715 2 969 666 400 000 83 607 1 968 879 1 928 973 1 533 856 3 731 413 1 374 522 3 556 818 452 010

22 547 387 106 715 2 969 666 400 000 83 607 1 968 879 1 928 973 1 533 856 3 731 413 1 374 522 3 556 818 4 892 938

20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000

1 710 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 710 000

2 730 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 730 928

4 460 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 460 928

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

3 885 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 3 884 515 3 885 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 3 884 515

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérat° ordre transfert entre sections

043 Opérat° ordre intérieur de la sectionMAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 27

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 279 630 0 56 630 0 0 0 0 0 0 0 0 1 223 000

1 279 630 0 56 630 0 0 0 0 0 0 0 0 1 223 000

235 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000 195 000

35 000 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 10 000 20 000

30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30

204 375 500 0 0 1 200 33 800 30 000 20 800 5 700 49 000 63 375 0

1 515 056 0 0 0 0 0 185 000 0 127 000 0 40 456 1 162 600

17 616 496 290 000 100 000 0 0 0 0 0 0 0 2 100 17 224 396

1 516 800 89 000 206 300 0 0 0 255 000 291 500 595 000 0 80 000 0

145 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 000 0

21 267 757 379 500 311 300 0 1 200 33 800 470 000 312 300 727 700 49 000 380 931 18 602 026

22 547 387 379 500 367 930 0 1 200 33 800 470 000 312 300 727 700 49 000 380 931 19 825 026

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre sections

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 426 100,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 426 100,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 392 500,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 33 600,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

0,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 426 100,00 0,00 0,00 426 100,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 222 928,00 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 760 000,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 750 000,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 10 000,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 462 928,00 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2802 Frais liés à la réalisation des document 2 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 56 630,00 0,00 0,00

28046 Attributions compensation investissement 1 223 000,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 59 870,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 32 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 5 300,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 1 200,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 20 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 70 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 45 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 80 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 90 000,00 0,00 0,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 22 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 730 928,00 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R1068 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

5 222 928,00 0,00 0,00 0,00 5 222 928,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 426 100,00MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 30

Ressources propres disponibles VIII 5 222 928,00

Solde IX = VIII – IV (5) 4 796 828,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 31

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de suffrages exprimés : 33

VOTES :

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 22/01/2021

Présenté par le Maire, Cyril MEUNIER (1),

A la Mairie de LATTES, le 27/01/2021

le Maire, Cyril MEUNIER,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Mairie de LATTES, le 27/01/2021

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

1 - Cyril MEUNIER, Maire

1er Adjoint au Maire - Francis ANDREU

2ème Adjoint au Maire - Caroline ALVAREZ

3ème Adjoint au Maire - Eric PASTOR

4ème Adjoint au Maire - Catherine REBOUL

5ème Adjoint au Maire - Christian CAPEL

6ème Adjoint au Maire - Nicole PLANCKE

7ème Adjoint au Maire - Bernanrd MODOT

8ème Adjoint au Maire - Martine MARGUERITTE

9ème Adjoint au Maire - Régis JOUVE

Conseiller 01 - Danielle JIMENEZ

Conseiller 02 - Jacques BATTIVELLI

Conseiller 03 - Lionel LOPEZ

Conseiller 04 - Florence AUBY

Conseiller 05 - Marcel ACQUAVIVA

Conseiller 06 - Véronique PLANTIER

Conseiller 07 - Frédéric CANDELA

Conseiller 08 - Valérie GUARINIELLO

Conseiller 09 - Christine GENTE

Conseiller 10 - David ATLAN

Conseiller 11 - Laurence PRIEUMAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

Page 32

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Conseiller 12 - Adrien FABIANO

Conseiller 13 - Eugénie MARTINEAU

Conseiller 14 - Sophie RIAUMAL-BABOUIN

Conseiller 15 - Joanna GRANADOS

Conseiller 16 - Julien BORELLO

Conseiller 17 - Didier PLANCHOT

Conseiller 18 - Céline KESSAS

Conseiller 19 - Emmanuelle LAMARQUE

Conseiller 20 - Christelle LECOINTE

Conseiller 21 - Jean-Noël FOURCADE

Conseiller 22 - Elian RHUL

Conseiller 23 - Catherine BERRENGER

Certifié exécutoire par le Maire, Cyril MEUNIER (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/01/2021, et de la publication le A MAIRIE DE LATTES, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.