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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 decembre 2018
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 decembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Tourisme,
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2018 Affiché le 14 décembre 2018
Tarifs municipaux 2019
Le conseil municipal a voté les tarifs municipaux pour l’année 2019. Les tarifs sont consultables à la mairie.
Service « Paies à façon » du CDG74
Le conseil municipal a décidé de renouveler l’adhésion de la commune au service « paies à façon » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie.
Acquisition de la parcelle A411
Suite à une proposition de vente, le conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle boisée cadastrée section A n°411 à Beauregard d’une surface de 11a27ca au prix de 1€ le m2.
Mission à confier à l’EPF
La Commune a été saisie le 28 novembre 2018 d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner relative aux parcelles cadastrées section AE n°55 (non bâtie d’une surface de 187 m2) et 57 (bâtie d’une surface de 185 m2). Il s’agit d’une vente globale mais la parcelle 55 est grevée au PLU de l’emplacement réservé n° 9 « Aménagement des abords de la mairie » pour sa surface totale. Le conseil municipal a décidé de confier la mission d’acquisition à l’Etablissement Public Foncier.
Décision du Tribunal Administratif de Grenoble du 15 novembre 2018
Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal de la décision du Tribunal Administratif de Grenoble du 15 novembre 2018.
Villes et villages fleuris
Monsieur le Maire a annoncé que la Commune s’était vue décerner en fin d’année 2018 le Label 2 Fleurs dans le cadre du palmarès 2018 des villes et villages fleuris. Lors d’une visite de la Commune, le jury régional a particulièrement apprécié le « patrimoine végétal et arboré, les massifs très bien réalisés, la très belle qualité d’entretien des espaces et la replantation de vignes sous le château ». Autres éléments de satisfaction, « une plage exceptionnelle, engazonnée et arborée et des cheminements piétonniers ».