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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 decembre 2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 decembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019 Affiché le 10 décembre 2019
Tarifs municipaux 2020
Le conseil municipal a voté les tarifs municipaux 2020.
Subvention au centre équestre de Thônes
Compte tenu du nombre d’enfants menthonnais de moins de 16 ans au 15/7 fréquentant le centre équestre de Thônes (20 enfants en 2019), le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention au même titre que pour les activités non proposées dans la Commune soit : 26€ / enfant menthonnais de moins de 16 ans au 15/7 de l’année scolaire en cours 2019/2020.
Travaux route des Côtes : Délégation spéciale à un conseiller municipal pour signer l’acte d’échange de terrain avec les propriétaires du château
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal a désigné Monsieur Alain HAURAT pour signer tout document relatif à la convention de travaux ainsi que l’acte d’échange de terrains entre la Commune et les propriétaires du château.
Réalisation d’un emprunt – budget principal
La section d’investissement du budget principal, adopté le 25 mars 2019 par le conseil municipal, prévoyait un emprunt d’équilibre d’un montant de 864 750,29€. Compte tenu des écritures comptables constatées à fin novembre 2019, le conseil municipal a décidé de réaliser un emprunt de 500 000€ sur 15 ans d’ici à la fin de l’année 2019 sur le budget principal.
Autorisation donnée au Maire de mandater sur l’exercice 2020
Dans la période de janvier à mars 2020 avant le vote des budgets 2020, le conseil municipal a autorisé le maire à engager, liquider et mandater sur les sections d’investissement du budget principal et du budget des activités commerciales à hauteur de 25% des crédits votés au titre de l’exercice 2019, nonobstant le service de la dette et les restes à réaliser.
Procès-verbal de transfert de la compétence eau potable à Grand Annecy Il est rappelé que la compétence eau potable a été transférée à Grand Annecy depuis le 1er janvier 2017. Le conseil municipal a donné son accord à la mise à disposition à titre gratuit des biens meubles et immeubles relatifs au service public de distribution de l’eau potable de la commune de Menthon-Saint- Bernard au Grand Annecy et a autorisé le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles relatifs au service public de distribution de l’eau potable de la commune de Menthon-Saint-Bernard.