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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2018)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018
Affiché le 13/02/2017
Mise à jour du guide des marchés publics
Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l’union pris en vertu de l’accord plurilatéral sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce. A partir du 1er janvier 2018, les seuils de passation des marchés publics sont ainsi modifiés :
Le Conseil Municipal a mis à jour le guide interne des marchés publics selon ces nouveaux seuils.
Délégation spéciale pour signer une autorisation d’urbanisme concernant le Maire et sa famille
Le conseil municipal a désigné Monsieur Alain HAURAT, conseiller municipal, pour signer une autorisation d’urbanisme concernant le Maire et sa famille.
Présentation des budgets de Grand Annecy
Monsieur le Maire, Vice-Président de GRAND ANNECY, a présenté les différents budgets de GRAND ANNECY pour l’exercice 2018 qui représentent un budget consolidé de plus de 408 millions d’euros.
Vidéoprotection
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal qu’à la suite de la consultation et de l’analyse des offres par le Bureau d’Etudes THEVENET, la Commission d’Appel d’Offre réunie le 12 janvier 2018, avait décidé de suivre la proposition du Cabinet THEVENET et de retenir l’offre de l’entreprise SNEF. En application de la délégation qu’il a reçue du conseil municipal, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le marché avec l’Entreprise SNEF a été signé pour un montant de 878 413,14€ HT. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2018 en dépenses et en recettes (subvention de l’Etat et remboursement des Communes).
Recours contre le SCOT du Bassin Annécien
Monsieur le Maire, Président du SCOT, annonce que le recours contre le SCOT a été rejeté par la Cour Administrative d’Appel de Lyon (arrêt du 18 janvier 2016).
Recensement
Les conseillers municipaux sont invités à inciter les habitants de leur secteur à retourner les documents de recensement ou bien à effectuer les démarches sur internet avant la fin du recensement (17 février 2018).