Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 26 018 FETE DES MANEGES PARKING DES ALLEES
Arrêté - ARRETE 26 155 STATIONNEMENT INTERDIT COURSES CAMAR
Arrêté - ARRETE 26 255 DDBT 3eme gr ASST LINDEPENDANTE FETE
Arrêté - ARRETE 26 032 KERMESSE ECOLE ARGELIER LE 090626 ST
Arrêté - ARRETE 26 251 FETE DE LA MUSIQUE
Arrêté - ARRETE 26 097 MJC VACANCES PAQUES STATIONNEMENT PA
Arrêté - ARRETE 26 272 LIVRAISON PISCINE RUE DES SAISONS
Arrêté - ARRETE 26 011 COLLECTE DE SANG LE 29001 LE 2703 ET
Arrêté - ARRETE 26 215 FETES DES VOISISNS BROSSOLETTE
Arrêté - ARRETE 25 125 STATIONNEMENT COURSES CAMARGUAISES S
Arrêté - ARRETE 26 256 Independante Fete FIN de Saison le 270626 Stationnement Parking Centre Nautique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 256 Independante Fete FIN de Saison le 270626 Stationnement Parking Centre Nautique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENC
Fr
LELS
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/2MB
qu U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2026-256
Objet
: Association
l'Indépendante
- fête
de
fin
de
saison -
le samedi
27
Juin
2026.
Le
Maire
de
la Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
1 et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R4N-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
BONNET
Delphine,
Présidente
de
l'association
l'Indépendante
Châteaurenard
relative
à
l'organisation
de
la
fête
de
fin
de
saison
de
l'association,
le
samedi
27
Juin
2026
au
complexe
sportif
Pierre
de
Coubertin,
Considérant
qu'à
cet
effet,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les véhicules,
Parking
du
Centre
Nautique,
sur
2
emplacements
situés
à
côté
du
portillon
donnant
accès
sur
l'Avenue
Pierre
de
Coubertin,
et
réservé
pour
le prestataire
Paella
:
>
Le
samedi
27 Juin
2026
de
16H00
à 22H00
ARTICLE 2: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
#4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R4215
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Service
des
Sports,
Service
Vie
Associative,
Madame
la
Présidente
de
l'Association
l'Indépendante
Châteaurenard,
VNNYNYNY
Châteaurenard,
le 12 Juin
2026
Eric CHAUVET Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville :
1
8
JUIN 2026
Date
de
Notification
:
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité
:
Chateaurenarg.com
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin - BP 80010 - 13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535 mairie@chateaurenardcom