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Arrêté - ARRETE 26 398 NETTOYAGE PARKING
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 398 NETTOYAGE PARKING)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
LLLS
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
:JCG/IL
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-398
Objet:
Nettoyage
parkings
par
les
Services
Techniques
Municipaux
le
Mercredi
21
Octobre,
le
Jeudi
22
et
le
Vendredi
23
Octobre 2026.
Le Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
1-1
et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5
R
411-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
à
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
en
date
du
15
Juin
2026
relative
au
nettoyage
des
parkings
des
Deux
Eaux,
Henri
Brisson,
Rond-Point
et
résidence
De
Lattre,
Parking
des
Pénitents
et
du
Moulin
Considérant
que
pour
faciliter
ces
opérations
de
nettoyage,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules
sur
la
totalité
des
parkings
suivants
(nettoyage
des
parkings)
:
+
Parking
Henri
Brisson,
le
mercredi
21
Octobre
2026
de
7H00
à
12H00.
+
Parking
du
Rond-Point
Ancien
Chemin
d'Avignon,
le
mercredi
21
Octobre
2026 de
7H00
à
12H00.
°
Parking
de
la
Résidence
De
Lattre
(derrière
La
Poste),
le
mercredi
21
Octobre
2026 de
7H00
à
12H00.
+
Parking
des
deux
eaux,
le
Jeudi
22
Octobre
2026
de
7H00
à
12H00.
e
Parking
Mistral,
le
Jeudi
22
Octobre 2026
de
7H00
à
12H00.
+
Parking
des
Pénitents,
le
Vendredi
23
Octobre
2026 de
7H00
à
12H00.
e
Parking
du
Moulin,
le
Vendredi 23
Octobre
2026 de
7H00
à
12H00.
ARTICLE
2:
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13841
Châteaurenard-de
Provence Cedex
-
04 90
243535
maire@chateaurenardcom Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation provisoire et
réglementaire.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Les véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
Châteaurenard,
le
09
Octobre
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
Date
de
Notification
:
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
maiñe@chateaurenard
com