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Arrêté - ARRETE 26 018 Fete DES Maneges Parking DES Allees du 13 AU 22022026
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 018 Fete DES Maneges Parking DES Allees du 13 AU 22022026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LR
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
JMM/IL
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-018
Objet:
Fête
des
manèges -
parking
des
Allées
Marcel
Julian
- du
vendredi
13
Février
au
dimanche
22
Février
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
4N-8,
R4NI-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
loi
n°
2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes,
foraines
où
parcs
d'attractions,
Vu
le décret
n°
2008-1458
du
30
décembre
2008
pris
pour
l'application
de
laloi
n°2008-136
du
T3février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d'attractions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention,
Considérant
l'organisation
de
la fête
des
manèges
du
vendredi
13
Février
2026
au
dimanche
22
Février
2026
sur
le
parking
des
Allées
Marcel
Jullian,
Considérant
que
pour
des
raisons
d'ordre,
de
tranquillité,
de
sécurité
et
de
salubrité
publiques,
il est
indispensable
de
prendre
des
mesures
concernant
la
tenue
et
le déroulement
de
la fête
foraine,
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
le
parking
des
Allées
Marcel
Jullian,
ARRÊTE:
ARTICLE: Est
autorisé
l'installation
de
la
fête
foraine
sur
le
parking
des
Allées
Marcel
Jullian,
à
l'occasion
des
vacances
d'hiver
du
vendredi
13
Février
2026
au
dimanche
22
Février
2026.
ARTICLE
2:
Les
jours
et
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
sont
définis
comme
suit
:
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35
mairie@chateaurenard com PUBLIÉ
LE
9 2
JAN.
2076
>
Le
samedi:
de
T1HOO
à 22H00,
(Samedi
14
Février
et
21
Février).
>
Le dimanche
: de T1HOO
à 20H00.
{Dimanche
15 Février
et 22
Février).
>
Du
lundi
au vendredi
: de 14H00
à 20H00,
(Vendredi
13
Février,
semaine
du
lundi
16
Février
au
vendredi
20
Février).
ARTICLE
3:
Afin
de
permettre
l'installation
des
forains,
le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
à tous
les véhicules
sur
le
Parking
des
Allées
Marcel
Jullian
:
>.
Du
mardi10
Février 2026
à 19h00
au
lundi 23
Février 2026
à 09h00.
ARTICLE
4:
Le
stationnement
est
interdit,
Avenue
Gustave
Cestier,
sur
les
deux
premiers
emplacements
de
droite
(à
la
sortie
du
Parking
des
Allées
Marcel
Jullian)
:
>.
Du
mardi
10 Février 2026
à 18h00
au
lundi 23
Février
2026
à 09h00.
(Stationnement
du
camion
pizza).
ARTICLE 5: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 7: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SIG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
Communication
- Evénementiel,
>
M.MONIE
Jean-Marie,
Responsable
Foire
et
Marché.
VW
Châteaurenard, le
9 Janvier
2026
légué
à
la
Sécurité.
Chateaurenar.com
Hôtel de
Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence |
535
mairie@chateaurenard.com