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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 22 01 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 22 01 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
N° de la
délibération Objet Vote Votants : 25
Pour : 20
Contre : 3
Abstentions : 2
Votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
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Abstentions : 0
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