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Arrêté - 2025 109
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 109)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE + ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
re SUR a
= SEINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro FERMETURE PARTIELLE DU CIMETIÈRE DE SOISY-SUR-SEINE A ETIOLLES 2025-109 POUR TRAVAUX
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-8 et 9 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière des funérailles et des lieux de sépulture,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-14 et 15 relatifs à la surveillance des opérations funéraires,
Considérant la demande l'entreprise de pompes funèbres CCE France, sise 2 rue Antonin Magne 45400 Fleury les Aubrais, mandatée par la commune de Soisy-sur-Seine pour la réalisation de travaux dans le cimetière de Soisy-sur-Seine à Etiolles,
Considérant la nécessité de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière lors de la réalisation de travaux,
Considérant qu'il y a lieu de fermer l'accès à certaines allées du cimetière de Soisy-sur-Seine à Etiolles en raison de la réalisation desdits travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 15 juillet au vendredi 25 juillet, la société CCE France procèdera à des travaux dans le cimetière de Soisy-sur-Seine à Etiolles.
Du jeudi 17 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025, l'accès aux allées
A1/A2/B1/B2/C1/C2/D1 et D2 du cimetière de Soisy-sur-Seine à Etiolles est interdit au public en raison de travaux.
L'accès aux autres parties du cimetière est maintenu et se fera dans le respect des zones autorisées, délimitées par des barrières de sécurité rigides et, si nécessaire, un balisage adapté
ARTICLE 2 : Durant cette période, l'accès à la zone ne travaux ne sera autorisée qu'aux services municipaux, aux personnels de l’entreprise de pompes funèbres et aux services de secours.
ARTICLE 3 : La signalisation du chantier, la pose des barrières ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 4 : L'entreprise de pompes funèbres organisera les travaux sous son entière responsabilité, de façon à garantir la sécurité et la tranquillité des usagers de la voie publique
A l'issue des travaux, l’entreprise s'engage à rendre les lieux propres et dégagés.
À défaut, les frais de remise en état du domaine public seront à sa seule charge.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
ARTICLE 6 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur au moment de leur constatation
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la
force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 8 juillet 2025
APPLICATION DU C.G.C.T.
TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 919 {wi
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRI
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :
LE MAIRE
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
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