Arrêté - ARRETE 2025 042 Règlement accès City stade 28032025151718

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Arrêté - ARRETE 2025 042 Règlement accès City stade 28032025151718 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 042 Règlement accès City stade 28032025151718)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

au

Numéro PORTANT REGLEMENT POUR L’ACCES ET L'UTILISATION

DU PLATEAU MULTISPORTS DU CITY STADE

2025-042 (Abroge et remplace l'arrêté municipal n°2023-187 du 16 octobre 2023)

|VILLE

DE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'arrêté municipal numéro 2016-181 du 13 septembre 2016, portant règlement pour l'accès et l'utilisation du plateau multisports des Meillottes,

Vu l'arrêté numéro 2023-187 du 16 octobre 2023, portant Règlement pour l'accès et l'utilisation du plateau Multisports du City Stade,

Considérant la nécessité de modifier les horaires du plateau multisports du City Stade dans le but d’harmoniser les horaires d'ouverture et de fermeture.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le présent règlement s'applique, dès son caractère exécutoire, au plateau multisports du City Stade, ouvert au public.

ARTICLE 2 : Les horaires d'ouverture au public ou d'utilisation sont précisées ci-dessous. Ces horaires peuvent, en tant que besoin, être modifiés, en raison de circonstances exceptionnelles ou d'évènements particuliers, sur décision du Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale.

Ces modifications feront l'objet d’un arrêté municipal.

Le public est invité à quitter les lieux, durant le quart d'heure précédant la fermeture du site.

Pendant les jours d'école :

— Le plateau multisports du City Stade est fermé au public.

Pendant la période d’hiver du 1e novembre au 31 mars:

— Les mercredis, samedis, dimanche, jours fériés et vacances : de 9h00 à 18h00

Pendant la période d'été du 12 avril au 31 octobre :

— Les mercredis, samedis, dimanche, jours fériés et vacances : de 9h00 à 20h30

PRESCRIPTIONS GENERALES

ARTICLE 3 : Afin de préserver la sécurité, la tranquillité et l'agrément du public :

— L'accès au plateau multisports du City Stade est formellement interdit, sauf autorisation administrative, à tous les engins ou véhicules à moteur, aux vélos et aux animaux, même tenus en laisse.

— _Îlest formellement interdit de fumer au plateau multisports du City Stade.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr

wwWw.soisysurseine.frARTICLE 4 : La surveillance des enfants au plateau multisports du City Stade est assurée sous l'entière responsabilité des parents ou adultes accompagnants.

ARTICLE 5 : Sont interdits les activités et comportements présentant un risque pour l'hygiène publique ou une nuisance pour l’environnement, tels que: tirs de pétard ou de feux d'artifices, appareils radiophoniques, instruments de percussion, tapage diurne ou nocturne, brasiers, dépôts et souillures de quelque nature que ce soit, etc.

ARTICLE 6 : Il est strictement interdit d'introduire, sous quelque forme que ce soit, des boissons alcoolisées ainsi que, le cas échéant, de les consommer sur place.

ARTICLE 7 : L’occupation abusive des bancs mis à la disposition du public, notamment en cas de regroupement de personnes susceptibles de troubler la sérénité des lieux ou de porter atteinte à la tranquillité publique, est interdite.

ARTICLE 8 : Les chiens sont strictement interdits dans l'enceinte et aux abords du plateau multisports du City Stade.

ARTICLE 9 : Pour assurer plus spécialement la conservation et la sauvegarde de cet espace, il est en outre interdit :

— De sortir de l'enceinte du plateau multisports du City Stade et d'accéder à la cour de l’école des Meillottes,

— De détériorer les plantations, de cueillir les fleurs, de couper du feuillage, de mutiler les arbres et d'y grimper,

— D’écrire, de peindre ou de placarder des affiches sur les murs ou les arbres et sur le mobilier urbain,

— Delaisser les animaux divaguer et se soulager,

— De déposer des déchets de toute nature, en dehors des corbeilles prévues à cet effet,

— D'uütiliser des chaussures à pointes ou à crampons,

— D'escalader les filets de protection

APPLICATION DU REGLEMENT

ARTICLE 10 : Les agents de la force publique et les agents municipaux sont habilités à faire appliquer le règlement.

ARTICLE 11 : Les réclamations éventuelles devront être adressées à Monsieur le Maire.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affichés aux entrées du plateau multisports du City Stade. Les services techniques de la ville de Sôisy-sur-Seine assureront l'affichage du présent arrêté au plateau multisports du City Stade et en Mairie.

ARTICLE 13 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Marre.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine fr

www.soisysurseine.frARTICLE 14 : Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Commandant de la

communauté de brigade de St Germain-lès-Corbeil, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 27/03/2025.

APPLICATION DU C.G.CT. TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE: 2 8 MAR 2095

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À

LE MAIRE

Jedn Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

FR 2 6 MAR. 2025

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr

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