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Arrêté - 2024 109
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 109)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ‘+ DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
“80 SY
ARRÊTE MUNICIPAL
| REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
| BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE,
ET AVENUE DU GENERAL DE GAULLE,
POUR TIRAGE DE CÂBLES DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT
DE LA FIBRE OPTIQUE ET RACCORDEMENT
Numéro
2024-109
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-265 et R417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu l'Instruction Interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre
1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 14/06/2024 par laquelle la société FS OPTIC, sise 81 Rue Réaumur - 75002 PARIS, demande l'autorisation de Voirie afin d'occuper le domaine public, pour tirage de câbles dans le
cadre du déploiement de la fibre optique et raccordement, pour le compte de SPIE CITYNETWORKS,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Boulevard de la République et Avenue du Général de Gaulle, en raison desdits travaux de Voirie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société FS OPTIC est autorisée à occuper le domaine public Boulevard de la
République et Avenue du Général de Gaulle, afin d'entreprendre des travaux de tirage de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre optique et raccordement.
ARTICLE 2 : Les travaux seront réalisés à compter du lundi 24/06/2024, de 9h00 à 17h00 durant 30 jours.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera gênant au droit du chantier. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et sera susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, la circulation piétonne ne sera pas perturbée.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.
ARTICLE 5 : Les piétons devront être avertis, par la société FS OPTIC, par la présence de panneaux de type KC1 et AK14.
Des sanctions seront appliquées à l’encontre de la société FS OPTIC, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
wWww.soisysurseine.fr ARTICLE 6 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 7 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
ARTICLE 8 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.
ARTICLE 9 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 10 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le
recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 11 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, les autorités
administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 17/06/2024.
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T.
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 4 9 JUIN 2028
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU 1 9 JUIN 2024
Le MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr