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Arrêté - 2025 038 arrete circul stat care tp placedarmes 06022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 038 arrete circul stat care tp placedarmes 06022025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l’Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°ST
2025_038
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
06
février
2025,
de
l'entreprise
CARE
TP,
411
route
de
la
gare,
38470
L'ALBENC,
représentée
par
Monsieur
Loïc
OMASTA,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
de
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
humides
sur
la
place
d’Armes,
d'assurer
la
sécurité
des
employés
chargés
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
de
la
place
d'Armes,
de
la
place
Jean
Vinay,
de
l'avenue
du
Collège
de
la
rue
de
France
et
de
la
rue
Cardinal
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1 -
Autorisation
: Du
10
février
au
31
mars
2025,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
de
la
place
d'armes
afin
d'effectuer
des
travaux
comme
énoncés
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
- Restriction
de
circulation
et
de
stationnement
: Du
10
février
au
31
mars
2025,
la
circulation,
le stationnement
et
l'arrêt
sont
temporairement
réglementés
comme
suit
:
-
La
circulation,
le
stationnement
et
l'arrêt
sont
interdits
avenue
du
Collège,
place
Jean
Vinay,
rue
du
Cardinal,
place
d'Armes
entre
l'avenue
du
Collège
et
la
rue
Boissieux.
-
L'accès
à
la
place
d'Armes
par
la
rue
de
France
est
fermé
à
la
circulation
-
Le
stationnement
est
interdit
sur
la place
d'Armes
entre
la
rue
Lamartinière
et
la
rue
Boissieux
sauf
pour
les
véhicules
munis
de
la
carte
mobilité
inclusion,
les
services
de
secours
et
les
véhicules
de
livraison.
-
La
rue
Lamartinière
est
mise
en
double
sens
de
circulation
avec
la
mise
en
place
d'un
alternat
par feux
tricolores.
-
Le
stationnement
et
l'arrêt
sont
interdits
sur
la rue
Lamartinière.
Article
3
-
Sécurité
et
signalisation:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la signalisation
temporaire.
Article
4 - Publication,
affichage
et diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Chef
de
service
Aménagement
du
territoire
Sud
Grésivaudan,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le Directeur
des
Services
techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
la Police
Municipale,
le bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
- Recours
: Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Saint-Marcellin,
Le
02
janvier
2025
Le
Maire,
Raphaël
MOCELLIN,
Pour
le Maire
et
par
délégati
La
Directrice
Générale
des
Sandrine
BULIARD
7"
SHARE
LS
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
: A©