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Arrêté - arr 2026 223
Arrêté - arr 2026 44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 44)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE net
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE - RÉSEAU ENEDIS
AVENUE MARÉCHAL LECLERC - IMPASSE FÉNELON
VACOTRA - ENEDIS
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°03 en date du 23 avril 2020 réglementant les emplacements réservés, VU la demande datée du 22 janvier 2026 l'entreprise VACOTRA Æ 04.94.00.42.50 — sise: avenue AL.
Breguet - ZAC Gavarry — 83260 LA CRAU (courriel : vacotra-sa@wanadoo.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Les travaux souterrain de raccordement électrique au réseau Enedis au droit du n° 20 rue Maréchal Leclerc et impasse Fénelon sont autorisés :
DU LUNDI 16 FÉVRIER 2026 AU VENDREDI 27 FÉVRIER 2026
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et sur l'ensemble des places réservés y compris les emplacements réservés aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la carte mobilité inclusion à hauteur de l'École Octave Maurel — rue des Écoles. La circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie
ARTICLE 3° : L’impasse Fénélon sera barrée et l'accès réservé uniquement aux riverains. L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et établir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place 72h00 avant par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 7 8 JAN. 2026
Jean-Paul JOSEPH,
@ ne dol
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30