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Arrêté - arr 2026 753
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 753)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE vw? DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FÊTE DE LA SAINT ELME — SOCIÉTÉ SNSM
PLACE XAVIER SUQUET - ALLÉE ALFRED VIVIEN
NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 relatif à la codification de la circulation, du stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°03 du 23 avril 2020 relatif à la réglementation du stationnements réservés, VU la demande datée du 23 juin 2026 du Service Animation de la Ville, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité à l'occasion de cette manifestation et notamment de réglementer le stationnement.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Pour permettre l’organisation de cette manifestation, le stationnement des véhicules
sera interdit sur les emplacements réservés aux personnes à mobilités réduites y compris aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou la carte mobilité inclusion — allée Alfred Vivien au droit de la Place Xavier Suquet :
LE DIMANCHE 12 JUILLET 2026
ARTICLE 2°: Les Services Techniques de la Ville, sont chargés, de mettre en place les barrières, la signalisation et les panneaux réglementaires relatifs à la zone d'interdiction de stationnement.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le ? 5 JUIN 2076
Franck BERTONCINI,
Maire de Bandol.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30