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Arrêté - arr 2026 196
Arrêté - arr 2026 305
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 305)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° DOS
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES
ET DES HÉROS DE LA DÉPORTATION
DIMANCHE 26 AVRIL 2026
NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 en date du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°03 en date du 23 avril 2020 réglementant les emplacements réservés,
VU notre arrêté n°54 en date du 31 mars 2025 réglementant les parcs municipaux, VU la demande du Service Animation de la Ville,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à l'occasion de cette cérémonie patriotique.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Pour permettre le bon déroulement de la Journée Nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation, des restrictions au stationnement sont apportées :
ALLÉE ALFRED VIVIEN à hauteur du kiosque " Le Trident ":
Le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite y compris aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou la carte mobilité inclusion.
DU SAMEDI 25 AVRIL 2026 - 04H00 AU DIMANCHE 26 AVRIL 2026 - 13H00
ARTICLE 2°: En raison de cette manifestation patriotique au monument aux morts - Place Xavier Suquet, l'Aire de jeux pour enfants sera fermée:
LE DIMANCHE 26 AVRIL 2026 DE 08H00 À 13H00
ARTICLE 3°: Les Services Techniques de la Ville, sont chargés, de mettre en place la signalisation et notamment les panneaux réglementaires relatifs aux zones d'interdiction.
ARTICLE 4°: Les véhicules en stationnement seront, si besoin est, enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leur propriétaire sur réquisition des Services de Police.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le 0 3 AVR. 2076
Franck ed
l'< , Dysre B:
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Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30