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Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 16 juillet 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 16 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juillet 2020
ORDRE DU JOUR DETAILLE ET NOTES DE SYNTHESE
des délibérations, conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission Administration Générale - Economie - Finances
1. Contrat d'apprentissage - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’avis favorable du Comité Technique du 10 septembre 2019 il est proposé la mise en place d’un contrat d’apprentissage au service Culture pour l’année 2020 – 2021.
2. Indemnités de fonction des élus - Rapporteur : Philippe CARDIN
Au vu des articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code général des Collectivités Territorial fixant le montant des indemnités maximales pouvant être allouées pour l’exercice des fonctions des élus des collectivités territoriales et du nombre d’adjoint qui est fixé à 9, il convient de mettre à jour le calcul des indemnités des élus de la Mairie de Meylan suite aux élections municipales.
3. Budget Ville : Approbation du compte de gestion 2019 - Rapporteur : Philippe CARDIN
Le rapporteur expose au conseil municipal que les écritures du compte de gestion et du compte
administratif du budget Ville de l’exercice 2019 sont conformes et présentent les résultats de clôture
suivants :
• Section de fonctionnement : 4 411 547,83 €
• Section d’investissement : - 692 183,31 €
4. Budget annexe Inovallée : Approbation du compte de gestion 2019 - Rapporteur : Philippe CARDIN
Le rapporteur expose au conseil municipal que les écritures du compte de gestion et du compte
administratif du budget annexe Inovallée de l’exercice 2019 sont conformes et présentent les résultats
de clôture suivants :
• Section de fonctionnement : 443 711,59 €
• Section d’investissement : - 33 767,14 €
5. Budget annexe Bas-Charlaix : Approbation du compte de gestion 2019 - Rapporteur : Philippe CARDIN
Le rapporteur expose au conseil municipal que les écritures du compte de gestion et du compte
administratif du budget annexe Bas-Charlaix de l’exercice 2019 sont conformes et présentent les
résultats de clôture suivants : 2
• Section de fonctionnement : - 0,01 €
• Section d’investissement : - 212 723,63 €
6. Budget Ville : Approbation du compte administratif 2019 - Rapporteur : Philippe CARDIN
Le rapporteur présente au conseil municipal le compte administratif 2019 de la commune qui fait
apparaître les résultats suivants :
Le solde des Reports d’investissement de 2019 s’établit à : 2 958 856,99 €
Le résultat global après Reports est excédentaire de 760 507,53 €
7. Budget annexe Inovallée : Approbation du compte administratif 2019 - Rapporteur : Philippe CARDIN
Le rapporteur présente au conseil municipal le compte administratif 2019 du budget annexe Inovallée
qui fait apparaître les résultats suivants :
Le résultat global est excédentaire de 409 944,45 €
8. Budget annexe Bas-Charlaix : Approbation compte administratif 2019 - Rapporteur : Philippe CARDIN
Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat / Solde
Exploitation 25 844 048,48 € 30 255 596,31 € 4 411 547,83 €
Investissement 8 264 580,79 € 6 032 640,10 € -2 231 940,69 €
002 Résultat reporté d'exploitation 2018
001 Solde d'investissement 2018 1 539 757,38 € 1 539 757,38 €
TOTAL 34 108 629,27 € 37 827 993,79 € 3 719 364,52 €
TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat / Solde
Exploitation 25 844 048,48 € 30 255 596,31 € 4 411 547,83 €
Investissement 8 264 580,79 € 7 572 397,48 € -692 183,31 €
RESULTAT DE L'EXECUTION
Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat / Solde
Exploitation 64 554,48 € 508 266,07 € 443 711,59 €
Investissement 618,75 € 618,75 €
002 Résultat reporté d'exploitation 2018
001 Solde d'investissement 2018 34 385,89 € -34 385,89 €
TOTAL 98 940,37 € 508 884,82 € 409 944,45 €
TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat / Solde
Exploitation 64 554,48 € 508 266,07 € 443 711,59 €
Investissement 34 385,89 € 618,75 € -33 767,14 €
RESULTAT DE L'EXECUTION 3
Le rapporteur présente au conseil municipal le compte administratif 2019 du budget annexe Bas-
Charlaix qui fait apparaître les résultats suivants :
Le résultat global est déficitaire de 212 723,64 €
9. Budget Ville : Affectation de résultat 2019 - Rapporteur : Philippe CARDIN
L’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de
l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs
lors du vote du compte administratif.
Le rapporteur rappelle que la section de fonctionnement du budget ville 2019 présente un résultat
excédentaire de 4 411 547,83 €.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, il est proposé au conseil municipal
d’affecter la totalité de ce résultat en réserve à la section d’investissement au compte 1068 «
Excédents de fonctionnement capitalisés » afin d’optimiser les investissements de la commune.
10. Budget Ville : Décision modificative n° 1 - 2020 - Rapporteur : Philippe CARDIN
La décision modificative n° 1-2020 du budget Ville propose l’intégration des résultats de l’exercice
2019 ainsi que quelques ajustements budgétaires : la section d’investissement est augmentée de
3 292 885,48€ et la section de fonctionnement est également augmentée de 29 440,67€.
11. Budget annexe Inovallée : Décision modificative n° 1 - 2020 - Rapporteur : Philippe CARDIN
La décision modificative n°1 - 2020 du budget Inovallée propose l’intégration des résultats 2019 et
quelques ajustements budgétaires liés au remboursement de cautions suite au départ des locataires.
12. Budget annexe Bas-Charlaix : décision modificative n° 1 - 2020 - Rapporteur : Philippe CARDIN
Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat / Solde
Exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat reporté d'exploitation 2018 0,01 € 0,00 € -0,01 €
001 Solde d'investissement 2018 212 723,63 € 0,00 € -212 723,63 €
TOTAL 212 723,64 € 0,00 € -212 723,64 €
TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat / Solde
Exploitation 0,01 € 0,00 € -0,01 €
Investissement 212 723,63 € 0,00 € -212 723,63 €
RESULTAT DE L'EXECUTION 4
La décision modificative n°1 – 2020 du budget Bas-Charlaix propose l’intégration des résultats 2019.
13. Création des commissions municipales - Rapporteur : Philippe CARDIN
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises
au conseil.
14. Désignation des membres des commissions municipales - Rapporteur : Philippe CARDIN
Le rapporteur rappelle que des commissions municipales permanentes ont été créées pour la durée
du mandat. Le nombre de membres titulaires et le nombre de membres suppléants ont également été
déterminés dans la précédente délibération de création de ces commissions municipales.
Il est désormais nécessaire de désigner les membres titulaires et les membres suppléants composant
chacune des commissions créées.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du CGCT la composition des différentes
commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l’expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal. Ces commissions doivent être
composées de manière à ce que chaque liste soit représentée en leur sein.
15. Détermination du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) élus par le conseil municipal - Rapporteur : Philippe CARDIN
Avant toute désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS), il est nécessaire que le conseil municipal délibère sur le nombre de membre de ce
Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article R.123-7 du Code de l’Action
Sociale et des Familles.
Le Conseil d’Administration du CCAS est présidé par le Maire et comprend en nombre égal, au
maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le
Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.
16. Election des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Le conseil municipal a fixé le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) élus par le conseil municipal, par délibération du 10/07/2020.
Il est désormais nécessaire de procéder à l’élection des membres du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). 5
Conformément aux dispositions de l’article R.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles
l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de
conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.
17. Désignation des membres de la commission communale consultative d'attribution des logements sociaux - Rapporteur : Philippe CARDIN
Le rapporteur informe le conseil municipal que la commission communale consultative d’attribution
des logements sociaux est composée du Maire, président, ou de son représentant, et de 2 membres
du conseil municipal, dont un membre de la minorité.
Il est nécessaire de désigner ces deux membres du conseil municipal qui siègeront à la commission
communale consultative d’attribution des logements sociaux
18. Désignation du représentant de la Commune de Meylan et de son suppléant auprès du Comité des Œuvres Sociales (COS) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Le rapporteur informe le conseil municipal qu’il convient, conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de procéder à la désignation des délégués qui
représenteront la Commune de Meylan auprès du Comité des Œuvres Sociales (COS).
L’article 9 des statuts de l’association prévoient que la fonction de membre d’honneur est
automatiquement octroyée au représentant du conseil municipal de la Commune de Meylan.
19. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite au renouvellement du conseil municipal il convient de désigner les membres de la Commission
d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat.
Conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, dans les communes de plus de 3 500 habitants la
commission est composée du maire ou de son représentant, président, et par cinq membres de
l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants en nombre égal à
celui des membres titulaires.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote
préférentiel.
L’élection a lieu par scrutin secret.
20. Election des membres de la Commission de Procédure Adaptée (CPA) - Rapporteur : Philippe CARDIN 6
Suite au renouvellement du conseil municipal il convient de désigner les membres de la Commission
de Procédure Adaptée (CPA) et ce pour la durée du mandat.
Conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, dans les communes de plus de 3 500 habitants la
commission est composée du maire ou de son représentant, président, et par cinq membres de
l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants en nombre égal à
celui des membres titulaires.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote
préférentiel.
21. Election des représentants de la Communes de Meylan et de leur suppléant auprès du Syndicat Intercommunal des Etablissements d'Enseignement Secondaire et Technique (SIEST) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Il convient, suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5211-7), de procéder à l’élection des délégués
qui représenteront la Commune de Meylan auprès du Syndicat Intercommunal des Etablissements
d’Enseignement Secondaire et Technique (SIEST).
Compte tenu que les statuts du SIEST prévoient que le comité syndical est composé de deux
représentants titulaires et de deux représentants suppléants pour chaque Commune membre, il est
procédé à un appel à candidatures.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du CGCT le vote a lieu au scrutin secret et à la
majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
22. Election des représentants de la Commune de Meylan et de leur suppléant auprès du Syndicat Intercommunal pour la Maison de Personne Agées (SIMPA) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5211-7), de procéder à l’élection des délégués
qui représenteront la Commune de Meylan auprès du Syndicat Intercommunal pour la Maison de
Personnes Agées (SIMPA).
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du CGCT le vote a lieu au scrutin secret et à la
majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
23. Désignation du représentant de la Commune de Meylan et de son suppléant auprès du Territoire Energies Isère (TE38) - Rapporteur : Philippe CARDIN 7
Suite à l’élection des nouveaux membres du conseil municipal, il convient, conformément aux
dispositions du Code des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation du délégué qui
représentera la Commune de Meylan auprès du syndicat Territoire des Energies du Département de
l’Isère (TE38).
Les statuts du TE38 prévoient que le comité syndical soit composé d’un représentant titulaire et d’un
représentant suppléant pour chaque Commune membre.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du CGCT le vote a lieu au scrutin secret et à la
majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
24. Désignation du représentant de la Commune de Meylan auprès de le Société d'Economie Mixte Territoires 38 - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation du délégué qui représentera la
Commune de Meylan auprès de la Société d’Economie Mixte Territoires 38.
L’article L.1524-5 du CGCT prévoit : « Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités
territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de
surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée. »
25. Désignation du représentant de la Commune de Meylan auprès du Syndicat Mixte du Parc Régional de Chartreuse ainsi que son suppléant
- Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation du délégué qui représentera la
Commune de Meylan auprès du Syndicat Mixte du Parc Régional de Chartreuse ainsi que son
suppléant.
26. Désignation du représentant de la Commune de Meylan auprès de l'association syndicale des propriétaires des Eaux de Fontaine Galante - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux membres du conseil municipal, il convient, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de procéder à la désignation du
délégué qui représentera la Commune de Meylan auprès de l’association syndicale de propriétaires
des Eaux de Fontaine Galante.
27. Désignation du représentant de la Commune de Meylan auprès des Pompes Funèbres Intercommunales de l'agglomération grenobloise (PFI) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation du délégué qui représentera
la Commune de Meylan auprès des Pompes Funèbres Intercommunales de l’agglomération
grenobloise (PFI).
L’article L.1524-5 du CGCT prévoit : « Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités 8
territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de
surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée. »
28. Désignation du représentant de la Commune de Meylan auprès de l'association syndicale des propriétaires du Cizerain - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux membres du conseil municipal, il convient, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de procéder à la désignation du
délégué qui représentera la Commune de Meylan auprès de l’Association syndicale des propriétaires
du Cizerain.
29. Désignation du représentant de la Commune de Meylan auprès de l'association syndicale des digues et canaux de Saint Ismier à Grenoble (SIG) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite aux élections des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de procéder à la désignation du délégué qui
représentera la Commune de Meylan auprès de l’association syndicale des digues et canaux de
Saint-Ismier à Grenoble (SIG).
30. Désignation du représentant de la commune de Meylan auprès de la Société Publique Locale (SPL) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation d’un délégué qui représentera la
commune de Meylan auprès de la Société Publique Locale (SPL).
Depuis le mois d’aout 2018, Grenoble-Alpes Métropole est devenu actionnaire majoritaire, ce qui
impliquait une modification du Conseil d’Administration de la SPL. Désormais, la société est
administrée par un conseil d’administration composé majoritairement de membres représentants
Grenoble-Alpes Métropole, puis d’un représentant de la commune de Meylan, de Corenc, de La
Combe de Lancey, de Froges, de Villard Bonnot, et du syndicat intercommunal SICSOC. Par
conséquent, il convient de désigner un membre représentant la ville de Meylan.
31. Désignation du représentant de la Commune de Meylan et de son suppléant auprès de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation du délégué qui représentera
la Commune de Meylan auprès de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).
Les statuts de l’association prévoient que la Commune de Meylan soit représentée au Conseil
d’Administration par un élu.
32. Désignation des représentants de la Commune de Meylan auprès de l'association Inovallée - Rapporteur : Philippe CARDIN 9
Suite aux élections des nouveaux membres du conseil municipal, il convient, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de procéder à la désignation du
délégué qui représentera la Commune de Meylan auprès de l’association Inovallée.
Le conseil d’administration de l’association est composé notamment de trois représentants des
Communes membres. Il est procédé à un appel à candidatures pour déterminer les représentants de
la commune auprès de l’association Inovallée.
33. Désignation du représentant de la Commune de Meylan et de son suppléant auprès de la commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de l'usine d'incinération des ordures ménagères de La Tronche (ATHANOR) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation du délégué qui représentera
la Commune de Meylan auprès de la CLIS de l’usine d’incinération des ordures ménagères de la
Tronche (ATHANOR). L’arrêté préfectoral du 13 novembre 2008 portant constitution de la commission
prévoyant la représentation de la Communes par deux élus : 1 titulaire et 1 suppléant.
34. Désignation des représentants de la Commune de Meylan auprès de l'Association pour l'Action Culturelle de l'Hexagone de Meylan (Hexagone Arts et Sciences) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation des délégués qui
représenteront la commune de Meylan auprès de l’Association Pour l’Action Culturelle de l’Hexagone
de Meylan (Hexagone Art et Sciences).
Les statuts de l’association prévoient que la commune de Meylan est représentée à son conseil
d’administration par 4 conseillers municipaux dont 1 issu de la minorité.
35. Désignation du représentant de la commune de Meylan et de son suppléant auprès de l'association Horizons - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite aux élections des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositifs du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-33, de procéder à
la désignation des délégués qui représenteront la commune de Meylan auprès de l’association
Horizons.
Suite aux nouveaux statuts de l’association Horizons adoptés le 25/05/2019 en assemblée générale
extraordinaire, il a été décidé que la Mairie de Meylan sera représentée au Conseil d’Administration
par un administrateur désigné par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal nommera un titulaire et
un suppléant, qui aura une voix délibérative en Conseil d’Administration en l’absence du titulaire.
36. Désignation du représentant de la Commune de Meylan auprès de l'association les Foyers de l'Oiseau Bleu - Rapporteur : Philippe CARDIN 10
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de procéder à la désignation du délégué qui
représentera la Commune de Meylan auprès de l’association les Foyers de l’Oiseau Bleu.
Les statuts de l’association prévoient que la Commune de Meylan soit représentée au Conseil d’Administration par un élu.
37. Désignation du représentant de la Commune de Meylan et de son suppléant auprès de l'Association Centre d'Activités Inter-Age (ACACIA) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de procéder à la désignation des délégués qui
représenteront la Commune de Meylan auprès de l’Association Centre d’Activités Inter-Age (ACACIA).
Les statuts de l’association prévoient que la Commune de Meylan soit représentée à son Conseil
d’Administration par un élu représentant titulaire et un élu représentant suppléant.
38. Désignation du représentant de la Commune de Meylan et de son suppléant auprès du Centre de planification et d'éducation familiale (le Douze) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux membres du conseil municipal, il convient, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de procéder à la désignation des
délégués qui représenteront la Commune de Meylan auprès du Centre de planification et d’éducation
familiale (le Douze).
La Commune de Meylan est représentée par un élu représentant titulaire et un élu représentant suppléant.
39. Désignation du représentant de la Commune de Meylan et de son suppléant auprès de l'Espace Musical Gaston Baudry (EMGB) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de procéder à la désignation des délégués qui
représenteront la Commune de Meylan auprès de l’Espace Musical Gaston Baudry (EMGB).
Les statuts de l’association prévoient que la Commune de Meylan soit représentée au Conseil
d’Administration par un élu représentant titulaire et un élu représentant suppléant.
40. Désignation du représentant de la commune de Meylan et de son suppléant auprès de l'association Entente sportive du Rachais - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-33, de procéder à
la désignation des délégués qui représenteront la commune de Meylan auprès de l’association
Entente sportive du Rachais.
La commune de Meylan est représentée par 1 élu représentant titulaire et 1 élu représentant
suppléant. 11
41. Désignation du représentant de la Commune auprès de l'Association Accompagnement à Domicile pour Préserver l'Autonomie (A.D.P.A) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation du délégué qui représentera
la Commune de Meylan auprès de l’association Accompagnement à Domicile pour Préserver
l’Autonomie (A.D.P.A).
42. Désignation des représentants de la Commune de Meylan auprès du Comité de jumelage - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite aux élections des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de procéder à la désignation des délégués
qui représenteront la Commune de Meylan auprès du Comité de jumelage.
La Commune de Meylan est représentée par 3 élus au comité de coordination du Comité de jumelage.
43. Désignation du représentant de la Commune de Meylan auprès du Conseil d'Administration du Lycée du Grésivaudan - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code de l’Education, de procéder à la désignation du délégué qui représentera la Commune de
Meylan auprès du conseil d’administration du Lycée du Grésivaudan.
L’article R.421-14 du code de l’Education prévoit que le conseil d'administration des collèges et des
lycées comprenne notamment : « 7° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou,
lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet
établissement public et un représentant de la commune ».
Considérant que l’EPCI Grenoble Alpes-Métropole rassemble 49 communes dont fait partie la
commune de Meylan, il convient ainsi de désigner un représentant de la commune de Meylan, siège
de l’établissement.
44. Désignation du représentant de la Commune de Meylan auprès du Conseil d'Administration du collège des Buclos - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code de l’Education, de procéder à la désignation du délégué qui représentera la Commune de
Meylan auprès du conseil d’administration du collège des Buclos.
En effet, l’article R.421-16 du code de l’Education modifié par le décret n°2014-1236 du 24 octobre
2014 prévoit que dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section
d'éducation spécialisée, la composition du conseil d'administration comprend notamment : « 6° Un
représentant de la commune siège de l'établissement. Lorsqu'il existe un établissement public de
coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public assiste au conseil 12
d'administration à titre consultatif. »
45. Désignation du représentant de la Commune de Meylan auprès du Conseil d'Administration du collège Lionel Terray - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code de l’Education, de procéder à la désignation du délégué qui représentera la Commune de
Meylan auprès du conseil d’administration du collège Lionel Terray.
En effet, l’article R.421-16 du code de l’Education modifié par le décret n°2014-1236 du 24 octobre
2014 prévoit que dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section
d'éducation spécialisée, la composition du conseil d'administration comprend notamment : « 6° Un
représentant de la commune siège de l'établissement. Lorsqu'il existe un établissement public de
coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public assiste au conseil
d'administration à titre consultatif. »
46. Désignation des représentants de la commune de Meylan auprès du conseil d'écoles maternelles et élémentaires de Mi-Plaine - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux membres du conseil municipal, il convient de désigner un représentant
titulaire et son suppléant de la commune de Meylan auprès du conseil d’écoles maternelles et
élémentaires de Mi-Plaine, conformément aux dispositions du Code de l’Education et notamment son
article D.411-1 prévoyant que dans chaque école, le conseil d’école est composé de deux élus : le
maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
47. Désignation des représentants de la commune de Meylan auprès du conseil d'écoles maternelles et élémentaires de Buclos/Grand Pré - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient de désigner un représentant
titulaire et un représentant suppléant de la commune de Meylan auprès du conseil d’écoles
maternelles et élémentaires de Buclos/Grand Pré, conformément aux dispositions du Code de
l’Education et notamment son article D.411-1 prévoyant que dans chaque école, le conseil d’école est
composé de deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil
municipal.
48. Désignation des représentants de la commune de Meylan auprès du conseil d'écoles maternelles et élémentaires de Béalières - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite aux élections des nouveaux conseillers municipaux, il convient de désigner un représentant
titulaire et un représentant suppléant de la commune de Meylan auprès du conseil d’écoles
maternelles et élémentaires de Béalières, conformément aux dispositions du Code de l’Education et
notamment son article D.411-1 prévoyant que dans chaque école, le conseil d’école est composé de
deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
49. Désignation des représentants de la commune de Meylan auprès du conseil d'écoles maternelles et élémentaires de Maupertuis - Rapporteur : Philippe CARDIN 13
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient de désigner un représentant
titulaire et un représentant suppléant de la commune de Meylan auprès du conseil d’écoles
maternelles et élémentaires de Maupertuis, conformément aux dispositions du Code de l’Education et
notamment son article D.411-1 prévoyant que dans chaque école, le conseil d’école est composé de
deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
50. Désignation des représentants de la commune de Meylan auprès du conseil d'écoles maternelles et élémentaires du Haut-Meylan - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite aux élections des nouveaux conseillers municipaux, il convient de désigner un représentant
titulaire et un représentant suppléant de la commune de Meylan auprès du conseil d’écoles
maternelles et élémentaires du Haut-Meylan, conformément aux dispositions du Code de l’Education
et notamment son article D.411-1 prévoyant que dans chaque école, le conseil d’école est composé
de deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil
municipal.
51. Désignation du représentant de la commune auprès de la mission locale du Grésivaudan - Rapporteur : Philippe CARDIN
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), il convient de désigner un nouveau représentant auprès de la mission locale du
Grésivaudan.
52. Désignation des représentants de la Commune au sein de la CORTA (Coordination Territoriale pour l'Autonomie des personnes âgées et handicapées) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Le Conseil général de l'Isère a créé en Isère, treize coordinations territoriales pour l'autonomie
(CORTA) au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées. Suite à l’élection des
nouveaux conseillers municipaux, il convient de désigner les représentants de la Communes de
Meylan au sein de la CORTA.
53. Désignation d'un membre du Conseil Municipal de Meylan référent auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient de désigner un de ses membres
auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), responsable de l’accès aux
documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
L’article L.330-1 du code des relations entre le public et l’administration prévoit : « Les administrations
mentionnées à l'article L.300-2 sont tenues de désigner une personne responsable de l'accès aux
documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, dans les cas prévus
par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Ce décret détermine également les conditions de cette désignation. » 14
54. Désignation des représentants de la commune de Meylan auprès de l'association des familles meylanaises (AFM) - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L.2121-33, de procéder à
la désignation des délégués qui représenteront la commune de Meylan auprès de l'association des
familles meylanaises (AFM).
55. Désignation des représentants de la commune de Meylan à la Commission Locale d'Evaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole Grenoble-Alpes Métropole - Rapporteur : Philippe CARDIN
Les transferts de compétences s’accompagnent d’un transfert de tous les moyens permettant leur
exercice : humains, financiers, matériels, patrimoniaux. La Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées vise à assurer la neutralité financière de ces transferts. La CLECT est
composée d’élus des communes membres.
Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, il convient, de procéder à la désignation du
délégué qui représentera la commune de Meylan auprès de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) de la Métro. En effet, l’article 1609 nonies C du Code général des
impôts prévoit notamment : « IV. – Il est créé entre l'établissement public de coopération
intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article et les communes membres une
commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par
l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux
tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque
conseil municipal dispose d'au moins un représentant. »
56. Désignation des représentants de la Commune de Meylan auprès des copropriétés à titre consultatif - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite aux élections des nouveaux membres du conseil municipal, il convient, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation des
délégués qui représenteront la Commune de Meylan aux assemblées générales des copropriétés.
57. Désignation du représentant de la Commune de Meylan et de son suppléant pour l'Association Syndicale Libre (ASL) du 13 au 23 avenue du Granier - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite aux élections des nouveaux membres du conseil municipal, il convient, conformément aux
dispositions du Code général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation du délégué
qui représentera la Commune de Meylan à l’assemblée générale de l’Association Syndicale Libre
(ASL) du 15 au 23 avenue du Granier.
58. Questions diverses.