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Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 03 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 03 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR DETAILLE ET NOTES DE SYNTHESE
des délibérations, conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission Administration Générale - Economie - Finances
1. Election du Maire
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au
plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a
été élu au complet. (L. 2121-7 du CGCT).
Cette séance est consacrée à l’élection du Maire et de ses adjoints.
Le conseil municipal élit le Maire parmi ses membres (L.2122-1 du CGCT).
Les conseillers municipaux sont convoqués par le Maire sortant (L.2121-10 CGCT), qui ouvre la
séance, en faisant l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus, puis le Maire sortant doit les
déclarer installés dans leurs fonctions et passer la présidence au doyen d’âge.
Le doyen d’âge préside la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire et des
adjoints (L.2122-8 CGCT). Le nouveau Maire prend la présidence de la séance dès qu’il est élu
(L.2121-14 CGCT).
Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu
à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L.2122-7 CGCT).
La présente délibération est celle de l’élection du nouveau Maire.
2. Détermination du nombre d'adjoints au Maire
Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse dépasser 30% de l’effectif légal du
conseil municipal. 2
3. Election des adjoints
Le conseil municipal s’est prononcé sur la détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire.
Suite à l’élection du nouveau Maire et conformément à l’article L. 2122-14 du CGCT, il convient de
procéder à l’élection des adjoints.
4. Délégations du conseil municipal au Maire
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le conseil municipal peut déléguer une partie de ses attributions au Maire pour la durée de
son mandat. La liste des attributions pouvant faire l’objet d’une délégation est strictement énumérée
par cet article du CGCT.
Dans le souci d’une bonne administration et afin d’alléger les procédures, conformément aux
dispositions de l’article L.2122-19 du CGCT, il est proposé d’autoriser le Maire à déléguer sa signature
au Directeur Général des Services et aux Directeurs Généraux Adjoints des services pour les
attributions correspondant au 4° concernant les décisions liées aux marchés publics.
5. Questions diverses.