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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14704 766 Annexe delib 2017 044 pieces3a6 Castelnau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14704 766 Annexe delib 2017 044 pieces3a6 Castelnau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
URBanisme Aménagement
et Développement Durable
Rue de Bezelles ZA de Roumagnac
81600 GAILLAC
05.63.41.18.43
sebastien.charruyer@urba2d.com
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
PLU approuvé par délibération du Conseil
Communautaire en date du 23/03/2017
Le Président : M. Philippe BONNECARRERE
3. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBA2D
PLU de Castelnau de Lévis P.A.D.D. Page 1
INTRODUCTION
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune de Castelnau de Levis fait suite au diagnostic territorial. Il est l’expression des orientations du projet de la municipalité et constitue un cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement et d’urbanisme qu’engagera la commune dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme.
Il définit, dans le respect des objectifs et principes énoncés aux articles L101-2 du Code de l’Urbanisme, les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire communal.
LES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA COMMUNE
Situées à 5 minutes à l’Ouest d’Albi, la commune de Castelnau de Lévis comporte un contexte agricole fort, qui structure les paysages à travers la diversité de ses cultures. Elle comporte de nombreux intérêts paysagers, qui participent à l’identité rurale du territoire. Cette identité doit être préservée en assurant le développement et la diversification de l’agriculture.
Le village constitue le seul pôle d’équipement de la commune. Son développement doit être organisé de manière à optimiser les équipements scolaires notamment.
Les secteurs d’habitat diffus ont fait l’objet d’un développement récent important déconnecté du village. Ces secteurs ne devront pas se développer au-delà de l’enveloppe urbaine existante afin de protéger les terres agricoles, mais des mesures d’aménagement peuvent permettre d’améliorer le fonctionnement urbain (déplacements).
Sur les zones d’habitat les plus diffus, le faible niveau d’équipement et l’impact de l’urbanisation récente sur l’activité agricole et les paysages sont importants. Le développement de ces secteurs, possible dans le POS, devront être supprimés afin de stopper l’étalement urbain et la consommation d’espace agricole.
Pour les constructions isolées qui comportent un intérêt architectural ou patrimonial, l’évolution du bâti existant devra être privilégiée sans gêner l’agriculture.
Les espaces boisés, les affleurements, les zones humides et les abords des cours d’eau constituent des zones sensibles en terme de diversité biologique. La protection de ces espaces permettra d’assurer le maintien des paysages et des continuités écologiques, renforcées par le maintien des haies et bosquets qui prolongent ces continuités.
La commune comporte des risques naturels (zone inondable et d’effondrement des berges) à prendre en compte.
Castelnau de Lévis compte peu de logements vacants, ce qui implique une faible possibilité d’accueil de population dans le bâti existant. Ainsi le rythme de construction devra être plus soutenu afin de conserver une croissance démographique en adéquation avec la capacité des équipements de la commune.
Le nombre de logement à caractère social répond aux exigences du PLH (programme Local de l’Habitat), mais il peut être développé afin de répondre aux besoins de la population.
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
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Plus précisément, le PADD est construit autour de 6 thèmes :
LA POLITIQUE D’AMENAGEMENT
Développer l’urbanisation sur le village
La commune souhaite développer l’urbanisation principalement sur le village afin de conforter les équipements et les commerces;
Les zones de développement de l’habitat seront reliées avec les zones urbaines périphériques par des liaisons routières, douces et des espaces publics qui renforcent les liens entre les populations;
Le développement de l’urbanisation se fera par des opérations d’aménagement d’ensemble, afin d’organiser les déplacements, d’améliorer la forme urbaine et de maîtriser la consommation d’espace agricole;
La densification du bâti sera privilégiée dans les zones raccordables à l’assainissement collectif dans le respect de l’urbanisation ancienne du village.
Limiter le développement des principaux secteurs d’habitat diffus
Les zones d’habitat diffus qui comportent des parcelles libres au sein des parties actuellement urbanisées, équipées en terme de réseau (dents creuses) pourront accueillir quelques constructions sans créer d’étalement urbain.
Stopper l’étalement urbain sur les autres zones d’habitat diffus
Les autres zones d’habitat diffus ne connaîtront pas de développement supplémentaire afin de stopper le mitage du paysage et de préserver les espaces agricoles.
Protéger le bâti de caractère en privilégiant l’évolution du bâti
Les constructions qui comportent du bâti de caractère pourront le faire évoluer (changement de destination, extension limitée) dans le respect de l’architecture ancienne et des paysages et sans gêner l’activité agricole périphérique dès lors que les réseaux sont suffisants.
Conforter les activités économiques
Les activités compatibles avec l’habitat, notamment dans le village, seront permises de manière à conforter les commerces et services à la population. Le stationnement et les déplacements doux y seront adaptés afin de les rendre plus attractifs;
L’activité agricole et ses voies de diversification (agro-tourisme) seront privilégiées à proximité des exploitations en place afin de protéger les paysages et les terres agricoles;
L’activité économique (hors commerces) sera confortée sur le secteur de Pinègre et Jussens;
L’activité touristique est peu présente, elle pourra se développer dans le bâti ancien;
Les activités de santé pourront se développer dans le village ou à proximité de la maison de retraite et des activités en place;
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L’activité équestre sera confortée sur le site en place. L’implantation d’activités équestres (élevage, pension, équitation…) sera possible dès lors qu’une étude économique le justifie et que les réseaux et l’accès ou la desserte routière est adaptée au projet. Ceci permettra le développement des activités équestres sans miter le paysage.
LA POLITIQUE D’EQUIPEMENT
Conforter les équipements publics à proximité du village :
Le maintien des commerces, des services et des équipements publics dans le village ou à proximité permettra de renforcer l’attractivité de la commune;
L’école voit ses effectifs scolaires se maintenir grâce aux enfants venus d’autres communes. Il est primordiale pour la commune de maintenir le nombre de classe pour ne pas perdre en qualité d’enseignement et optimiser les investissements et le fonctionnement de l’école;
La mise aux normes des équipements pouvant générer des nuisances (moto cross, ball trap) sera autorisée au niveau des sites en place ce qui permet de limiter les contraintes vis-à-vis de la population en maintenant une zone tampon entre ces équipements et le village;
Les sites du Carla et de la salle polyvalente permettront le développement des activités de loisirs, sportives et culturelles afin de répondre aux besoins de la population;
Les équipements sportifs devront se développer sur le nouveau site afin de créer à plus long terme une zone qui assurera un lien social entre l’école et les zones d’habitat riveraines.
Aménager les espaces publics et sécuriser les déplacements:
Les nouveaux accès sur les routes départementales (voie de transit) seront regroupés et limités en dehors des parties urbanisées;
L’aménagement des espaces publics du village (voies et place) permettra d’assurer la sécurité des usagers, d’améliorer le cadre de vie et de faciliter l’accès aux équipements, commerces et services;
Le développement du réseau piétonnier permettra de mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune. Les zones de développement urbain seront reliées aux arrêts de bus conformément aux dispositions du Plan de Déplacement Urbain.
Limiter les investissements en terme de réseaux :
L’assainissement collectif sera privilégié sur les secteurs de développement urbain du village;
Sur les zones d’habitat diffus, la capacité des réseaux électriques, d’eau potable y est limitée et la défense incendie doit être renforcée, c’est pourquoi les possibilités de développement sont réduites afin de ne pas générer d’investissements importants et de limiter l’incidence sur le milieu naturel et agricole;
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Le développement des modes de communications numériques sera favorisé en particulier sur les zones habités (village notamment) afin d’assurer une attractivité optimale de la commune;
La commune bénéficie d’une desserte par le transport collectif qui permet un accès privilégié aux zones d’équipements et de commerces de l’agglomération albigeoise. Cette desserte sera développée par des points de covoiturage.
LA POLITIQUE D’URBANISME
Assurer un développement urbain maîtrisé
La commune de Castelnau de Lévis compte environ 1550 habitants. Compte tenu du nombre limité de logements vacants et du faible potentiel de densification du bâti existant. La population devrait atteindre environ 1730 habitants à l’horizon 2025. Pour cela la commune doit permettre la création de 10 logements par an et d’un par an en résorption du logement vacant ou par changement de destination dans le bâti traditionnel.
2016 2025
1550 habitants 1730 habitants* 602 résidences principales 712 résidences principales
* en prenant en compte le phénomène de desserrement des ménages : 50 habitants en moins (passage de 2,4 personnes par foyer à 2,3).
Limiter la consommation d’espace et l’étalement urbain:
Le projet prévoit une réduction importante des surfaces libres par rapport au POS, ainsi la surface consommée par l’urbanisation sera inférieure à 11 ha pour les 10 prochaines années. Le développement dans les secteurs raccordés à l’assainissement collectif permettra d’assurer une densité urbaine compatible aux objectifs du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et du PCET (Plan Climat Energie Territorial).
Production de logement dans le bâti existant
Analyse sur les 10
dernières années
Projet pour les 10
prochaines années
Objectifs chiffrés
39 logements vacants en
2012
10 logements à réhabiliter
ou à créer en résidence
principale
Economie de 10000 m² de
surface urbanisable
Production de logement par densification des espaces déjà bâtis
Analyse sur les 10
dernières années
Projet pour les 10
prochaines années
Objectifs chiffrés
Peu de constructions ont été
établies sur le village
Plus de la moitié des zones
libres sont établies sur le
village
Plusieurs parcelles auront
l’obligation d’être divisées
Réduction de plus de 50% de
la taille des parcelles à bâtir
par un recentrage du
développement sur le village
Evolution
+ 180 habitants soit environ 1,2% /an
+ 100 logements neufs et 10
réhabilitations
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Gestion des activités économiques
Analyse sur les 10
dernières années
Projet pour les 10
prochaines années
Objectifs chiffrés
Pas de consommation
d’espace
2 ha pour le développement
de l’activité artisanale sur
Jussens
Conserver le potentiel
d’accueil de petites
entreprises artisanales sur
Jussens
Réduction de la consommation d’espace globale
Analyse sur les 10
dernières années
Projet pour les 10
prochaines années
Objectifs chiffrés
26 ha consommés pour 93
logements et 138 habitants
9 ha pour 100 logements et
180 habitants
Réduction de 17 ha de
surface
Réduction de la taille moyenne des terrains constructibles
Analyse sur les 10
dernières années
Projet pour les 10
prochaines années
Objectifs chiffrés
La moyenne des parcelles
construites était de 2820 m²
par logement
Passer à une consommation
de 1000 m² par logement
Réduire la taille des
parcelles constructible de
plus de 1800 m² par
logement
Développer la mixité sociale:
Le locatif sera développé dans le village ce qui permettra d’assurer un renouvellement de population qui sert de tremplin pour l’accession à la propriété.
LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAYSAGE
Mettre en valeur le centre ancien
L’aménagement des espaces publics sera poursuivi afin d’améliorer le cadre de vie, et de sécuriser la place du piéton;
L’intégration paysagère des constructions sera assurée par des règles d’implantation, de volume, d’aspect extérieur et de plantations afin de conserver l’identité patrimoniale du village.
Protéger le patrimoine rural
Le petit patrimoine (pigeonnier, bâti de caractère …) sera protégé afin d’assurer sa transmission aux générations futures et d’agrémenter les chemins de randonnée.
Préserver et mettre en valeur les paysages
Les points de vue sur le village et les vues lointaines seront protégés afin de conserver les perspectives sur le patrimoine bâti et architectural par la mise en place d’espaces de protection des paysages.
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LA POLITIQUE DE PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES ET
FORESTIERS
Limiter la consommation d’espaces agricoles
L’emprise de l’urbanisation diffuse sur les espaces agricoles sera limitée aux dents creuses équipées afin de ne pas gêner le développement des structures agricoles et de conserver leurs outils de production.
Prendre en compte les contraintes agricoles
Les zones de réciprocité et les zones d’épandage seront préservées afin de limiter les conflits d’usage.
Protéger les terres à forte valeur agronomique
Les espaces agricoles propices au maraichage et aux vergers seront protégés afin de diversifier les productions agricoles dans les secteurs à forte valeur agronomique.
Les terres cultivées et les vignes seront protégées afin de limiter la consommation d’espace agricole.
Protéger les coteaux boisés
Les espaces boisés sont majoritairement situés sur les coteaux bordant la vallée du Tarn. Ces derniers constituent des trames vertes à préserver et leur exploitation ne devra pas compromettre cette entité naturelle.
LA POLITIQUE DE PRESERVATION ET DE REMISE EN ETAT DES
CONTINUITES ECOLOGIQUES
Protéger les cours d’eau
Les abords des cours d’eau seront également protégés afin d’assurer la conservation de leur biodiversité et de limiter les risques d’inondation et d’effondrement des berges.
Préserver et mettre en valeur les espaces naturels
Les vallées forment une trame bleue en liaison avec les communes voisines. Des corridors entre les trames vertes et bleues constituent également des continuités écologiques qui seront protégées.
Les orientations sont matérialisées sur le territoire de
Castelnau de Levis sur les cartes des orientations générales
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et Développement Durable
Rue de Bezelles ZA de Roumagnac
81600 GAILLAC
05.63.41.18.43
sebastien.charruyer@urba2d.com
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
PLU approuvé par délibération du Conseil
Communautaire en date du 23/03/2017
Le Président : M. Philippe BONNECARRERE
4. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Orientations d’Aménagement et de Programmation page 1
Les zones d’ouverture à l’urbanisation, appelée AU (à urbaniser), sont le lieu privilégié du développement par des opérations d’aménagement d’ensemble.
Les orientations d’aménagement et de programmation sont définies sur les zones ouvertes immédiatement à l’urbanisation (AU1). Les orientations d’aménagement concernent également des parcelles situées en zone U2 et U3 afin d’assurer une densité urbaine compatible aux zones urbaines périphériques et une gestion économe de l’espace.
Les orientations sont localisées à titre indicatif et s’appliquent en terme de compatibilité.
Lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0, les orientations d’aménagement et de programmation seront fixées sur les bases des schémas d’aménagement figurant dans le rapport de présentation. Les zones AU0 ont vocation à reprendre les dispositions règlementaires de la zone AU1 lors de l’ouverture à l’urbanisation.
Le développement du secteur AU1a des Garrabets
Parcelles 208 et 34 partie: Secteur AU1a
Orientations :
Une liaison viaire est à mettre en place pour desservir les parcelles de manière à éviter la création d’impasse. Cette voie devra faire la liaison entre la voie communale à l’Est et l’emplacement réservé n °3 à l’Ouest. Une desserte secondaire permettra d’accéder à l’espace agricole au Sud.
L’orientation du bâti devra être parallèle à la voie afin de permettre une meilleure intégration du bâti et une orientation des constructions au Sud.
La densité de construction doit permettre la réalisation d’environ 12 logements par ha sur le secteur AU1a.
La création de logement à caractère social devra constituer un front bâti parallèle à la RD.
Une haie devra être créée en limite Sud de la zone afin de constituer une transition entre l’espace urbain et agricole.
L’aménagement du carrefour devra permettre de sécuriser les déplacements routiers. L’aménagement sera à la charge de l’aménageur en concertation avec les services du département (gestionnaire de la RD).
Réseaux :
Le réseau AEP devra être étendu sous la voie à créer, pour desservir le secteur AU1a. Les réseaux secs devront être étendus sous la voie à créer.
Le secteur est en assainissement collectif.
En matière de voirie et d’accès : la voie primaire devra permettre une circulation à double sens d’un gabarit suffisant et d’un traitement des abords qualitatif comportant une desserte piétonne sécurisée.
Programmation:
Le projet est réalisable dès la réalisation de l’assainissement collectif.
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
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Le développement du secteur AU1 des Garrabets
Parcelles 253 à 255, 259, 260, 262 et 263: Zone AU1
Orientations :
Une liaison viaire est à mettre en place pour desservir les parcelles de manière à éviter la création d’impasse. Cette voie devra faire la liaison entre la voie communale à l’Ouest et l’emplacement réservé n °3 à l’Est.
L’orientation du bâti devra être parallèle à la voie afin de permettre une meilleure intégration du bâti et une orientation des constructions au Sud.
La densité de construction doit permettre la réalisation d’au moins 6 lots.
Réseaux :
Le réseau AEP devra être étendu sous la voie à créer, pour desservir les lots. Les réseaux secs devront être étendus sous la voie à créer.
Le secteur est en assainissement collectif.
En matière de voirie et d’accès : la voie primaire devra permettre une circulation à double sens d’un gabarit suffisant et d’un traitement des abords qualitatif comportant une desserte piétonne sécurisée.
Programmation:
Le projet est réalisable dès la réalisation de l’assainissement collectif.
Plan des orientations d’aménagement et de programmation
Orientation du bâti
Voie de desserte à créer
Logement à caractère social à créer
Haie à créer
Noue paysagère à créer
Carrefour à aménager
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Le développement du secteur AU1b de Combelasse
Parcelles 65, 66 et 63 partie: Secteur AU1b
Orientations :
Une liaison viaire est à mettre en place pour desservir les parcelles de manière à éviter la création d’impasse. Cette voie devra faire la liaison entre la voie du lotissement au Nord Est de la zone et le chemin rural au Sud-Est de la zone.
L’orientation du bâti devra être parallèle à la voie afin de permettre une meilleure intégration du bâti et une orientation des constructions au Sud.
La densité de construction doit permettre la réalisation d’environ 15 logements par ha sur le secteur AU1b.
La création de logement à caractère social devra constituer un front bâti parallèle à la RD. L’architecture des constructions en façade de la voie devra être qualitative. Une haie devra être créée en limite Ouest de la zone afin de constituer une transition entre l’espace urbain et agricole.
Le cheminement piéton en bordure de la RD devra être prolongé.
Réseaux :
Le réseau AEP devra être étendu sous la voie à créer, pour desservir le secteur AU1b. Les réseaux secs devront être étendus sous la voie à créer.
Le secteur est en assainissement collectif.
En matière de voirie et d’accès : la voie primaire devra permettre une circulation à double sens d’un gabarit suffisant et d’un traitement des abords qualitatif comportant une desserte piétonne sécurisée.
Programmation:
Le projet est réalisable dès l’approbation du PLU.
Le développement de la zone AU1 de La Mouline
Parcelles 73 et 74 partie: Zone AU1
Orientations :
Une voie sera créée aménagée dans sa partie terminale par une aire de retournement qui sera aménagée en espace multifonctionnel (retournement des véhicules stationnement et agrément).
L’orientation du bâti devra être parallèle à la voie afin de permettre une meilleure intégration du bâti et une orientation des constructions au Sud.
La densité de construction doit permettre la réalisation d’au moins 5 logements.
Réseaux :
Le réseau AEP devra être étendu sous la voie à créer, pour desservir la zone AU1. Les réseaux secs devront être étendus sous la voie à créer.
Le secteur est en assainissement collectif.
En matière de voirie et d’accès : la voie primaire devra permettre une circulation à double sens d’un gabarit suffisant et d’un traitement des abords qualitatif comportant une desserte piétonne sécurisée.
Programmation:
Le projet est réalisable dès l’approbation du PLU.
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Plan des orientations d’aménagement et de programmation
Orientation du bâti
Voie de desserte à créer
Logement à caractère social à créer
Haie à créer
Noue paysagère à créer
Cheminement piéton à prolonger
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
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Le développement du Sud du village
Parcelles 259 partie et 200 partie: Secteurs U2a et U2b
Orientations :
Un élargissement et un aménagement des abords de la voie devront être réalisés sur la parcelle 200. Les accès y seront regroupés.
L’orientation du bâti devra être parallèle à la voie afin de permettre une meilleure intégration du bâti et une orientation des constructions au Sud.
La partie de parcelle 200 d’une surface de 2200m² permet l’implantation d’au moins 2 constructions.
La parcelle 259 d’une surface de 2900m² permet l’implantation d’au moins 3 constructions.
Une haie devra être créée en limite sud de la zone constructible afin de constituer une transition entre l’espace urbain et agricole.
Réseaux :
Le réseau AEP devra être étendu sous la voie communale.
Les réseaux secs sont également présents sous la voie.
La parcelle 200 est en assainissement collectif et la parcelle 250 en non collectif. En matière de voirie et d’accès : la voie devra permettre une circulation à double sens d’un gabarit suffisant et d’un traitement des abords qualitatif comportant une desserte piétonne sécurisée.
Programmation:
Le projet est réalisable dès la réalisation de l’extension du réseau d’eau potable.
Plan des orientations d’aménagement et de programmation
Voie de desserte à élargir et à aménager Haie à créer
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Le développement de Parayre
Partie des parcelles 349, 84, 350 et 88 : Secteurs U2c et U2d
Orientations :
Les parties de parcelle 349, 350 et 84 d’une surface de 5436 m² permettent l’implantation d’au moins 4 constructions.
La parcelle 88 d’une surface de 4079m² permet l’implantation d’au moins 4 constructions.
Réseaux :
Le réseau AEP est présent sous la voie communale.
Les réseaux secs sont également présents sous la voie.
Les parcelles sont en assainissement collectif.
Programmation:
Le projet est réalisable dès l’approbation du PLU.
Plan des orientations d’aménagement et de programmation
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Le développement limité du Cammas
Partie de la parcelle 43 : Secteur U3a
Orientations :
La partie de la parcelle 43 d’une surface de 3362 m² permettent l’implantation d’au moins 2 constructions.
Un seul accès sur la route départementale sera autorisé
Réseaux :
Le réseau AEP est présent sous la voie départementale.
Les réseaux secs sont également présents en limite de propriété. Les parcelles sont en assainissement non collectif.
Programmation:
Le projet est réalisable dès l’approbation du PLU.
Plan des orientations d’aménagement et de programmation
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBA2D
P.L.U. de Castelnau de Lévis Orientations d’Aménagement et de Programmation page 8
Le développement de l’activité à Jussens
Parcelles 382 partie et 482 partie: Zone AUX
Orientations :
Une voie devra être créée à l’arrière de la zone UX. Les accès y seront regroupés. L’orientation du bâti devra être parallèle à la RD1 afin de permettre une meilleure intégration du bâti et une orientation des constructions au Sud.
Une haie devra être créée en limite Ouest de la zone constructible afin de constituer une transition entre l’espace d’activité et agricole.
Réseaux :
Le réseau AEP devra être étendu sous la voie à créer.
Les réseaux secs devront être étendus sous la voie à créer.
Les parcelles sont en assainissement non collectif.
En matière de voirie et d’accès : la voie devra permettre une circulation à double sens d’un gabarit suffisant et d’un traitement des abords qualitatif comportant une desserte piétonne sécurisée.
Programmation:
Le projet est réalisable dès l’approbation du PLU.
Plan des orientations d’aménagement et de programmation
Voie de desserte à créer
Haie à créer
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBanisme Aménagement
et Développement Durable
Rue de Bezelles ZA de Roumagnac
81600 GAILLAC
05.63.41.18.43
sebastien.charruyer@urba2d.com
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
PLU approuvé par délibération du Conseil
Communautaire en date du 23/03/2017
Le Président : M. Philippe BONNECARRERE
5. REGLEMENT
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBanisme Aménagement
et Développement Durable
Rue de Bezelles ZA de Roumagnac
81600 GAILLAC
05.63.41.18.43
sebastien.charruyer@urba2d.com
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
PLU approuvé par délibération du Conseil
Communautaire en date du 23/03/2017
Le Président : M. Philippe BONNECARRERE
5.1. DOCUMENTS GRAPHIQUES
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE 22
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267
185
186
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274 275
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93
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94 158
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17
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273
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367
234
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231 230
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1
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La Tour
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VII
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aux Garrabets
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la
Chemin rural
j$OEL
de Castelnau de Levis Haut
9RLH&RPPXQDOH1
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Rue
Sicard
d'Alaman
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BUFFAUTE
LES GARRABETS
LE BOURG
LE BOURG
320
321
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339 335
323
334
324 325
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308
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361 358
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372
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360
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38
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368
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369
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184
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178
194
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109
235
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112
57
241
231
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239
35
34
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154
155
156
157
284
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121
122
123
150
148
120
287
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12
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4
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LES MIRGOUSES
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de Futurgoy
Chemin rural
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LONGUEVAL
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b
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Chemin
rural
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Pissorate
j
Chemin
rural
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aux Mirgouses
Voie
Communale
1
de
St Pierre
de Marssac
rural
Chemin
j*DVWHOQDX
LES PRATS
LE TOUAT
SAINT-PIERRE
LES BOUISSIERES
52
57
54
47
103
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60
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58 61
74
42
37
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258 245
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Puits
a
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a
b
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d
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b
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Tarn
PONT GARAUD
b
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j
OD5DYDLOKp
Rives
COMBE DE LONGUEVAL
Saint-Sernin-les-Mailhoc
j
Carla
du
1
Communale
Voie
COMMUNE DE TERSSAC
de Levis
j&DVWHOQDX
de Marssac
rural
Chemin
du Cayla
j6DLQW6HUQLQOHV0DLOKRF
de
Ruisseau
5LYLqUH
LES BOUISSIERES
LONGUEVAL
OLIVIER
LA JANADE
GH%HVVLqUHV
1
j&DVWHOQDX
de Levis
32
47 48
c
et aux
Janade
j
OD5DYDLOKp
Rives
260
259
23
21
19
20
210
226
36
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32
180
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27
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176
197
178
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248
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227
256
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4
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215
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Rives
LES TERRES LONGUES
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Chemin
rural
de OD5DYDLOKp
j
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Voie
Communale
de
1
Castelnau
j
OD5DYDLOKp
Saint-Sernin-les-Mailhoc
j
Carla
du
1
Communale
Voie
et aux
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j
OD5DYDLOKp
Rives
j
Albi
Monclar
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
VERSEILLE
LA RAVAILHE
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318
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5
317 7
1
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3
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15
11
13
9
300
299
17 278
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35
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239
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315
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240
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Service
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Chemin
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Puech Armand
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dit
rural
Chemin
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des
Moulines
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France
de
rural
Chemin
FRANCE
MONTARZAC
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Route
'pSDUWHPHQWDOHQ
GH%HVVLqUHV
j
&DVWHOQDXGH/pYLV
LE CAMP ROUGE
j
Albi
Castelnau de Levis
Monclar
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
Route
'pSDUWHPHQWDOH
1
de
Caussade
j
Castelnau-de-Levis
France
j
Serre
la
de
rural
Chemin
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CATIE
SAINT-MARTY
PUECH ARMAND
LA VIGARIE
PARISOT
1
)RQIUqJH
j
Saint-Pierre
de
Communale
Voie
7
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153
17
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1
Route
'pSDUWHPHQWDOH
Caussade
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b
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Chemin
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de la
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Communale
Voie
1
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Saint-Sernin-les-Mailhoc
dit
rural
Chemin
du
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Chemin
La Serre
j
*HQLqYUH
du
rural
COMBE CAOUDO
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LE COMBARD
LA SERRE
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Route
'pSDUWHPHQWDOH
1
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Caussade
j
Castelnau-de-Levis
j
Albi
Monclar
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
55
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58
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rural
Chemin
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Services
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de
dit
rural
Chemin
Las Combos
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LAS COMBOS
Chemin
rural
de la
5DIMLJQp
au
*HQLqYUH
Chemin
rural
du
*HQLqYUH
j
Camp
Roussi
LE CHAMP DE LA CROIX
LA ROUQUETTE
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j
Albi
Monclar
COMMUNE DE BERNAC
Madones
aux
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de la
rural
Chemin
LA VALETTE
CAPOU
LA RAFFIGNE
et aux
Janade
j
OD5DYDLOKp
Rives
151
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145
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149
152
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132
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141
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131
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163
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185
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Chemin
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Sinals
de
dit
rural
Chemin
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Chemin
de
Service
AS CAYRES
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dit
rural
Chemin
Las Combos
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
LAS COMBOS
PUECH-GROS LESPINASSE
Saint Servin les Mailhoc
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de
1
Communale
Voie
j&DVWHOQDX
Caussade
de
1
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Route
SIGNALS
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1
Route
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Caussade
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COMMUNE
DE
SAINTE-CROIX
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Chemin
de
Service
dit
au
Camp Saint Sernin
Service
de
Chemin
b
a
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
Courses
j
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de
rural
Chemin
j6DLQWH&URL[
)RQIUpJH
de
1
rural
Chemin
)RQIUpJH
j
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de
1
Communale
Voie
FONFREGE
LA MOUYSSETIE
CAMP SAINT-SERNIN
PUECH-GROS
PUECH-MARY
COURSE
Saint Servin les Mailhoc
j
/D5DIMLJQp
de
1
Communale
Voie
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Service
de
Chemin
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j
Castelnau de Levis
de
rural
Chemin
Castelnau de Levis
j
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de
1
Voie
Communale
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dit
rural
Chemin
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Chemin
rural
dit
de
Rafis
RAFFIS
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1
Communale
Voie
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a
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LA CROIX PETITE
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LIGNERES
COMMUNE
DE
SAINTE-CROIX
Carratou
j
Sainte-Croix
de
rural
Chemin
Castelnau de Levis
j
Mailhoc
de
1
Communale
Voie
LA PEYRIERE
VIGNELUC
LA COMBO
189
154
145
146
144
150
143
1
125
131
167
2
132 130
133
129
135
136
142
140
6
11
12
121
138
8
9
10
114
115
14
118
116
119
117
110
108 172
187
185
186
29
105
111
107
181 52
18
51
40
39
21
36
24
37
32
30
31
168
180
170
196
28
102 99
195
193
94
41
45
178
179
38
43
33
86
100
169
85
83
84
183
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91
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87
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68
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64
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71
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73
72
75
79
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191
166
165
164
163
156
159
147
155
148
149 153
141
5
4
13
134
137
127 120
122
124
123
7
152
151
22
23
26
20
49
19
188
113
109
25
112
173
15 47
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42
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44
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53
61
50
184
54
56
55
93 34
88
104
197
96
82
81
194
63
65
58
59
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74
80
76
77
78
160
157
139
190
192
162
3
103
27
128
b
b
a
a
b
b
Service
de
Chemin
a
a
a
la
j
/LJQqUHV
de
rural
Chemin
&URX]DOLq
LIGNIERES
PARROUBERT
Ste Croix
j
/LJQpUHV
de
rural
Chemin
de la
&URX]DWLpj&DVWHOQDXGH/HYLV
rural
Chemin
St Sernin les Mailhoc
j
5DIMLJQp
la
de
1
Communale
Voie
LA COMBELLE
VIGNE BLANCHE
CALVY
LE CLUZEL
LA GARRIGUE
BONNET
Castelnau de Levis
j
Mailhoc
de
1
Communale
Voie
Castelnau de Levis
j
Mailhoc
de
1
Voie
Communale
Chemin
rural
de
Castelnau de Levis
j
la
&URX]DWLp
8
3
116
118
4
7
6
2
25
19
20
21
18
57
22
17
59
62
129
128
109
34
111
110
50
30
56
54
55
70
65
67
37
32
52 53
41 40
71
72
124
66
43
152
45
47
145
146
137
142
141
148 149
151
150
153
77
140
139
135
138
147
132
133
134
101
105
96
94
92
91
93
9
114
14
26
120
10
5
16
15 23
60
49
51
31
28
58
126
123
64
63
61
48
38
39
46
42
44
127
143
103
86
85
102
89
106
90
29
1
130
154
73
68
122
156
79
80
155
95
b
c
b
a
d
Moulines
Ruisseau
des
c
a
a
a
CNE DE CAGNAC- LES- MINES
Gordes
j
d'Albi
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
b
c
a
b
de
Chemin
Castelnau de Levis
j
la
Croix Blanche
LA RIVIERE
PRAT DE L'HOMP
COMMUNE
DE
CAGNAC- LES-MINES
%RQQHWj
rural
Chemin
de
la
0pWDLULH+DXWH
HWj
OD5LYLqUH
VERGNOU
Chemin
rural
de
Castelnau de Levis
j
la
&URX]DWLp
LA METAIRIE HAUTE
284
288
287
286
244248
53
58
227
182
185
186
180
178
279 280
240
285
282
281
234
238
283
260
256
187
220
167
184
170
218
235
294
293
291
49
258
159
166 171
73
158 71
32
88
90
70
75
221
201
203
33
22
23 30 24
27
79
106
114
113
112
272
222
273
20
5
21
4
1
127
128
104
266
126
268
116
255
14
274
142
101
96
98
97
299
296
297
295
298
252
254
197
140
141 121
129
131
277
177
9
251
176
278
100
149
132
250
157
7
153
151
137
152 154
156
57
214
289 54
228
40
83
86
168
216
239
292
84
68
179
55
181
62
160
261
257
82
77
76
74
72
80
89
223
18
271
109
226
36
44
107
202
43
37
31
25
26
28
130
103
102
94
95
91
125
264
269
253
190
275
265
105
276
19
3
6
10
230
208
209
150
134
138
133
136
135
99
237
108
247
85
56
262
29
259
267
13
204
81
93
92
35
34
2
155
212
69
78
87
11
Antenne
a
b
CNE D'ALBI
b
b
a
a
b
a
b
a
a
b
a
a
a
b
a
a
Service
de
Chemin
COMMUNE
D'ALBI
LA VIGNASSE
Jussens
j
Verdier
du
1
rural
Chemin
du
dit
Mas
de
Loubats
rural
Chemin
LE PURGATOIRE
LE VERDIER
b
a
a
la
j
Mrie Haute
la
rural
Chemin
de
&ODULp
Albi
j
Cordes
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
NEGOSAOUMOS
PUECH CUQ
SIBADOU
LAS TROUANDIES
LE MAS DE LOUBAT
SAUZET
&ODULp
la
j
Catusse
de
rural
Chemin
Voie
Communale
1
de
Castelnau de Levis
j
Cagnac
LA CLARIE
49
50 51
52
48
54
44
43
36
42
39
45
46
41
47
58
59
80
82
83
81
79
86
99
95
84
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35
38
34
40
33
64
62
61
126
123
110
78
77
74
76
75
114
122
73
111
116 118
127
106
202
102
107
104
101
203
100
109
108
113
85
98
70
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230
229
231
220
224
221
223
208
146
150
148
124
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115
121
119
117
120
68
131
130
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129
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133
138
132
134
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237
238
210
209
149
143
19
193
190
196
214
212
155
234
226
156
227
235
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179
165
183
166
167
178
181
199
184
215
189
187
186
4
18
191
25
23
170
168
180
174
175
206
173
176
207
14
11
15
10
16
9
8
7
5
13
12
55
72
87
204
205
57
96
93
92
94
97
91 88
53 153
71
63
125
137
136
112
30
31
32
213
29
241
154
228
141
139
140
195
163
182
194
185
177
172
171
17
198
197
192
21
6
24
3
2
1
188
90
89
142
239
151
103
28
22
56
b
Moulines
Calvaire
b
a
b
a
a
a
Calvaire
c
b
a
9&1GH0DLOKRF
j&DVWHOQDXGH/HYLV
5'1GH0RQFODUj$OEL
Service
de
Chemin
a
Bonnet
j
Nouyrissous
des
rural
Chemin
a
b
a
Castelnau de
rural
Chemin a
la Tour
de
rural
Chemin
Vergnes
aux
Service
de
Chemin
Chemin
de
Service
la Mothe
de
rural
Chemin
aux
Nouyrrissous
Catusse
j
Nouyrissous
des
rural
Chemin
a
Chemin
rural
dit
de
Fonfraiche j
&DWLp
Ruisseau
des
LE PUECH RAMPANT
LES VERGNES
LA PLANTADE
LES PESQUIEIROUS
LAS PLANOS
LES TROUANDIES
Voie
Communale
1
de
Castelnau de Levis
j
Cagnac
LA MOTHE
LES NOUYRISSOUS
BELLEVUE
LAS COUMBOS
CATIE
Voie
Communale
1
de
Mailhoc
j
Castelnau de Levis
81
80
79
65 67
83
85
75
84
69
70
62
283
92
91
90
89
86
88
87
275
96
95
94
93
52
276
274
50
54
100
47
53
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22
287
39
181
40
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21
18 17 20
281
280
2
3
286
98
199
103
102
201 101
187
207
205
119
195
104
121 106
107
108
110
109
116
45
105
35
34
41
285
10
28
11
16
12
15
19
279
4
6
5
277
278
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248
246
128
173
170
178 174
165
131
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122
251
197
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250
249
193
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221
115
270
269
271
239
241
289
253
33
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213
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255
256
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27
159
160
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133
257
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139
259
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145
144
146
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73
82
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68
66
76
57
56
71
273
72
49
43
60
284
203
186
97
111
44
272
46
1
158
37
157
25
9
282
172
164
163
264
267
229
263
149
244
231
261
258
143
74
63
77
288
48
55
51
265
262
152
a
a
Jussens
b
a
b
c
b
a
b
a
a
9&1GH0DLOKRF
j&DVWHOQDXGH/HYLV
de
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a
a
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b
a
a
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b
b
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b
b
a
Ruisseau
Le
a
b
a
1GX9HUGLHU
j-XVVHQV
Chemin rural
Jussens
j
Verdier
du
1
rural
Chemin
Jussens
j$OEL
de Castelnau de Levis Haut
9RLH&RPPXQDOH1
PUECH RAMPANT
CATUSSE
a
a
Chemin rural
de Bringounet aux Lises
Tarn
5LYLqUH
LAS COSTOS
LE VERDIER
LA VELLE
Monclar
de
Route
'pSDUWHPHQWDOH
1
j
Albi
Voie
Communale
1
de
Castelnau de Levis
j
Cagnac
BRINGOUNET
LES BRUNETS
LA TURQUIE
295
212
196 197 195
294
263
293
246
165
221
251
245
244
171 166
164
243
248
211
209
247
297
298
262
255
284
283
292
253
20
22
208
260
254
268
265
259
266
267
21
19
158
1 2
161
170
210
249
257
17
11
159
224
226 227
146
10
187
3
228
63
61 62
286
290
59
39
242
41 241
239
237
233
14
8
7
145
156
151
152
150
155 154
289
66
54
55
53
68
288
67
47
48
100
98
49
50
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103
234
229 139
235
236
230
149
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169
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113
99
108
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282
281
134
135
136
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231
190
189
185
269
270
115
124
116
90
89
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123
121
120
119
132
280
279
278
277
276
275
274
272
273
271
81
117
80
194
84
79
34
225
285
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65
60
240
138
57
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42
37
15
16
12
186
144
153
9
13
5
4
18
192
75
88
73
72
184
94
45
95
96
112
182
183 180
97
181
101
109
107
102
188
106
105
104
137
77
125
85
191
122
76
118
193
83
44
287
252
250
238
Ruisseau
5'1GH0RQFODUj$OEL
des
Imp
7KpURQ
du
Rue
Garrabets
Puits
Puits
a
b
a
Puits
Puits
Chemin rural de
Castelnau aux Mirgouses
b
a
b
a
&DSHDQLp
0RXOLQHjOD
de la
Chemin rural
LA MOULINE
a
Le Tarn
aux Garrabets
&DSHODQLp
de
la
Chemin rural
Chemin rural
Lises
aux de Bringounel
LES GARRABETS
COMMUNE D ' ALBI
Chemin rural
de Bringounet aux Lises
LA BOURIETTE
'pSDUWHPHQWDOH
j/DJDUGHYLDXU
5pDOPRQW de
1
Route
Moulines
des
LES ESTARDIES
CAUQUILLOU
LE PORT
LA CAPELANIE
COMMUNE D ' ALBI
COMMUNE DE TERSSAC
et
Lises
Port aux
rural de
Chemin
j
Bringounet
aux Lises
&DSHODQLq
GHOD&DSHODQLq
rural
Chemin
au Lises
la Plaine et
Garrabets
des
Chemin rural
5LYLqUH
LA PLAINE
SAINT-DAUNIS
LA LISE
BRINGOUNET
COMMUNE DE TERSSAC
333
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502
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308 181
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252
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524
a
b
Puits
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b
a
b
b
b
b
Puits
b
a
a
a
a
Chemin de Service
a
a
a
a
a
a
de Service
Chemin
b
au Bois Grand
Chemin rural de Jussens
b
a
Chemin de
Service
Ruisseau
Fondude
dit de la
rural
Chemin
LA FONDUDE
b
Chemin rural
dit de Jussens
rural
Chemin
de Jussens
j3LQqJUH
de
LA MIRANDE
LE BOIS GRAND
PINEGRE
LA VELLE
a
a
COMMUNE D ' ALBI
FONVIALANE
j/DPLUDQGH
Chemin rural de Jussens
Chemin rural
du
Verdier
j
Jussens
Le Tarn
5LYLqUH
LES VICAIRES
LES SABLOUS 'pSDUWHPHQWDOH
Route
1
de
Monclar
j
Albi
MOUDERAT
JUSSENS
5
10
12
8
7
6
21
13
58
75
23
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63
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18
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46
48
79
26
Puits
Calvaire
la Rouquette
j
Jussens
de
rural
Chemin
LA ROUQUETTE
LES AMOURENS
COMMUNE d ' ALBI
23
45
32
33
11
10
9
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A
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10 m
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20 m
20 m
20 m
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10 m
10 m
17 m
20 m
35 m
11 m
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32 m
121 m
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28 m
35 m
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29 m
37 m
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28 m
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45 m
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86 m
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95 m
35 m
35 m
24 m
38 m
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46 m
51 m
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52 m
47 m
47 m
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75 m
36 m
60 m
40 m
37 m
30 m
40 m
36 m
13
10
11
12
13
34 m
U2a
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U2c
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U3a
47 m
43 m
47 m
32
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155
Puits
Puits
Puits
b
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Puits
b
c
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Puits
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Eglise
a
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Puits
a
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b
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Chemin
de
Service
a
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Chemin rural
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de
Ruisseau
LA CARQUILLE
et aux
Chemin
rural
de
la
Janade
j
OD5DYDLOKp
Rives
du Cayla
j6DLQW6HUQLQOHV0DLOKRF
Voie
Communale
1
Le
LA JANADE
LA COMBE
LE JONCAS
EGLISE DU CARLA 0DLOORXULp
jOD
du Carla
rural
Chemin
'pSDUWHPHQWDOH
Route
148
150 149
136
146
147 145
97
159
158
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Chemin
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Chemin rural
de Service
Chemin
b
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Service
Chemin
de
b
CNE DE MARSSAC-SUR-TARN
b
Chemin rural
dit du Mas de Sarny
Le Tarn
a
a
de
Bugar
j/DEDVWLGHGH/pYLV
de la Tronque
&RPPXQDOH1
Voie
LA PLANQUETTE
LE MAS DE SARNY
LE CAMP DE LA BORIO
&DVWHOQDXGH/pYLV
%HVVLqUHV
Route
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
j
de
Voie
1
Communale
Gaillac
j
0RQHVWLqUHV
5LYLqUH
Ruisseau
BANCOUREL
LE CARLA
LA TRONQUE
LA GUIROLLE
LAS PLEGADOS
LE RIBET
COMMUNE DE LABASTIDE-DE-LEVIS
COMMUNE DE MARSSAC-SUR-TARN
Chemin rural
1
du
Carla
j la
Ravailhe
47
49
48
68
247
246
248
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&KHPLQUXUDOGHOD0DGHOHLQHj
a
de
dit
du Mas Chemin rural
&DVVDJQpV
BUGAREL
a
LES GREZES
CASSAGNES
b
Madeleine
dit de la
Chemin
rural
Voie
Communale 1
LE SOL DE DEIMES
j/DEDVWLGHGH/pYLV
de la Tronque
&RPPXQDOH1
Voie
COMMUNE DE BERNAC
&KHPLQUXUDO1GX
&DUODj OD*DFKp
Route
'pSDUWHPHQWDOH
5LYLqUHV
j
Bernac
de
1(
LA GARISSOLE
LA MADELEINE
LE MAS DE CASSAGNES
LAS PLACOS
COMMUNE DE BERNAC
Voie
Communale
1
de
Gaillac
j
0RQHVWLpV
LA GACHE
COMMUNE DE LABASTIDE-DE-LEVIS
33
27
28
29
37
31
174
26
10
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47
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171
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74
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153
152
78
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106
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134
139 140
99
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136
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13 19
38
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138
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84
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97
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Puits
Puits
a
Puits
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b
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b
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b
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de
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b
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b
b
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b
b
a
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BUGAREL
b
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Chemin
LE BOIS DE RIVES
LE SOL DE DEIME
a
c
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Chemin
rural
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la
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j
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Rives
jOD*DFKp
&KHPLQUXUDO1GX&DUOD
GOUDOU
LE JONCAS
CASSAGNES
BOUTIGUERAL
LE CRUZEL
COMMUNE DE BERNAC
7
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9
10
8
4
1 2
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117
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128
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123
130
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204
206
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118
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150
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b
b
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b
Chemin
rural
LES RIVES a
et aux
Chemin
rural
de
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j
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Rives
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25
26
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24
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165
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1
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153
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Puits
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b
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Chemin
Service
de
Chemin
a
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LE CHAMP DE LA CROIX
LES RIVES
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la
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rural
Chemin
j
Chemin
'pSDUWHPHQWDOH
1
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aux
5DIMLQLp
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Chemin
j5LYLqUHV
Bernac
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Route
LA VALETTE
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LA MAILHOURIE
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Chemin
rural
de
la
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OD5DYDLOKp
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COMMUNE DE BERNAC
34
35
36
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31
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N
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N
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8
9
A
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8
N
20 m
20 m
10 m
10 m
14
&RPPXQDXWpG DJJORPpUDWLRQ
'pSDUWHPHQWGX7DUQ
Echelle : 1/5000
3/8DSSURXYpSDUGpOLEpUDWLRQ du Conseil Communautaire en date du 23/03/2017 /H3UpVLGHQW 3KLOLSSH%211(&$55Ê5(
5.1.1. DOCUMENT GRAPHIQUE
Planche 1/1
85%DQLVPH$PpQDJHPHQWHW'pYHORSSHPHQW'XUDEOH
1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC
7pO 0DLO VHEDVWLHQFKDUUX\HU#XUEDGFRP
REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
de l'Albigeois
Zone du PLU
/pJHQGH
(PSODFHPHQWUpVHUYp (OpPHQWVGXSDWULPRLQHEkWLSURWpJp
1
changements de destination
1
1
&RQWLQXLWpVpFRORJLTXHV Zones de risque d'inondation Zones d'effondrement des berges
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE 22
184
267
185
186
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93
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94 158
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172
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17
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VII
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&LWp
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Rue
LA TOUR
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&DSHDQLp
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la
Chemin rural
j$OEL
de Castelnau de Levis Haut
9RLH&RPPXQDOH1
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Rue
Sicard
d'Alaman
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LE BOURG
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338
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316
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235
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70
351
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358
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404
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327
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j
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j
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1
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j
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84
170
124
113
167
108
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198
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129
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135
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240
237
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210
209
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143
19
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196
214
212
155
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227
235
164
179
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183
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178
181
199
184
215
189
187
186
4
18
191
25
23
170
168
180
174
175
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173
176
207
14
11
15
10
16
9
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7
5
13
12
153
71
63
125
137
136
112
30
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213
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154
228
141
139
140
195
163
182
194
185
177
172
171
17
198
197
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21
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24
3
2
1
188
142
239
151
103
28
22
Calvaire
b
a
b
a
a
a
Calvaire
c
b
a
9&1GH0DLOKRF
j&DVWHOQDXGH/HYLV
5'1GH0RQFODUj$OEL
a
b
a
Castelnau de
rural
Chemin a
la Tour
de
rural
Chemin
Vergnes
aux
Service
de
Chemin
Chemin
de
Service
la Mothe
de
rural
Chemin
aux
Nouyrrissous
Catusse
j
Nouyrissous
des
rural
Chemin
a
Chemin
rural
dit
de
Fonfraiche j
&DWLp
Ruisseau
des
LE PUECH RAMPANT
LES VERGNES
LAS PLANOS
Voie
Communale
1
de
Castelnau de Levis
j
LA MOTHE
LES NOUYRISSOUS
BELLEVUE
LAS COUMBOS
CATIE
Voie
Communale
1
de
65
69
62
283
50
54
53
36 38
22
287
39
181
40
24
21
18 17 20
281
280
2
3
286
103
119
195
104
121 106
107
108
110
109
116
45
105
35
34
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285
10
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16
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277
278
252
122
251
197
225
250
249
193
223
221
115
270
269
271
239
241
289
253
33
215
213
254
255
256
29
27
159
160
290
133
257
266
139
259
260
151
145
144
146
64
68
66
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111
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37
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164
163
264
267
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263
149
244
231
261
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48
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265
262
152
a
b
c
b
a
b
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a
9&1GH0DLOKRF
j&DVWHOQDXGH/HYLV
Puits
a
b
a
a
b
a
a
b
a
a
a
b
b
a Le
a
b
a
j$OEL
de Castelnau de Levis Haut
9RLH&RPPXQDOH1
PUECH RAMPANT
CATUSSE
a
Chemin rural
de Bringounet aux Lises
Tarn
LAS COSTOS
Monclar
de
Route
'pSDUWHPHQWDOH
1
Voie
Communale
1
de
Castelnau de Levis
j
BRINGOUNET
LES BRUNETS
LA TURQUIE
295
212
196 197 195
294
263
293
246
165
221
251
245
244
171 166
164
243
248
211
209
247
297
298
262
255
284
283
292
253
20
22
208
260
254
268
265
259
266
267
21
19
158
1 2
161
170
210
249
257
17
11
159
224
226 227
146
10
187
3
228
63
61 62
286
290
59
39
242
41 241
239
237
14
8
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145
156
151
152
150
155 154
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66
54
288
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234
229
235
236
230
149
34
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285
64
65
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240
57
43
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153
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13
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4
18
44
287
252
250
238
Ruisseau
5'1GH0RQFODUj$OEL
des
Imp
7KpURQ
du
Rue
Garrabets
Puits
Puits
a
b
a
Puits
Puits
Chemin rural de
Castelnau aux Mirgouses
&DSHDQLp
0RXOLQHjOD
de la
Chemin rural
LA MOULINE
a
aux Garrabets
&DSHODQLp
de
la
Chemin rural
Chemin rural
aux de Bringounel
LES GARRABETS
COMMUNE D ' ALBI
Chemin rural
de Bringounet aux Lises
LA BOURIETTE
'pSDUWHPHQWDOH
j/DJDUGHYLDXU
5pDOPRQW de
1
Route
Moulines
des
LES ESTARDIES
CAUQUILLOU
LE PORT
LA CAPELANIE
GHOD&DSHODQLq
rural
Chemin
Garrabets
des
Chemin rural
LA PLAINE
BRINGOUNET
COMMUNE D ' ALBI
45
11
10
9
24
25
12
26
1 2
4
5
13
3
6
38
7
8
27
39 40
41
42
43
46
44
U2
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U2
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1
2
7
1
2
3
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10 m
10 m
10 m
17 m
20 m
35 m
11 m
27 m
31 m
32 m
121 m
83 m
37 m 34 m
28 m
52 m
51 m
28 m
30 m
51 m
68 m
72 m
52 m
47 m
47 m
44 m
58 m
62 m
75 m
36 m
60 m
13
10
12
34 m
U2a
U2d
U2c
U2b
47 m
43 m
318
316
5
317 7
1
319
3
193
15
11
13
9
300
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26
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192
12
28 27
25
2
224
225
22
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14
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32
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b
c
PRADELLES
c
b
a
a
Chemin rural de la
Serre
Saint-Marty
j
a
a
rural
SAINT-MARTY
Communale
Voie
145 95
105
79
75
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149 158
80
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144
143
93
78
88
90
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136
138
147
137
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92
139
148
146
87
108
86
83
76
a
Chemin
de
Service
Chemin
a
Communale
Voie
CAMP SAINT-SERNIN
34
145
144
143
178
27
28 U3
N
N
5
4
9
172
169
168
19
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21
213
214 215
10
173
11
189
196 188
218
216
184
197
202
177
204
206
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2
219
205
b
a
b
de
Service
AS CAYRES
/D5DIMLJQp
de
1
166
170
169
168
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163
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140
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15
161
13
155
153
156
151
162
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31 30
23
21
27
24
48
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19
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16
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171
22
17
Puits
b
a
b
a
Courses
j
/D0RX\VVHWLp
PUECH-MARY
COURSE
/D5DIMLJQp
de
1
U3
A
A
N
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240
244
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273
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289
271
272
20
297
280
282
270
281
269
259
38
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22
33
377
243
239
35
34
291
b
b
b
c
Puits
a
a
a
a
b
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c
a
a
a
de Touat
au Touat
de Futurgoy
Chemin rural
PISSORATE
b
Chemin
rural
de
LE TOUAT
210
226
36
160
162
255
44
246
221 219
248
244
227
256
169
171
236 189
240
239
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190
191
46
33
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192
a
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c
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j
&DVWHOQDXGH/pYLV
j
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174
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372
371
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229
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223
260
387
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132
396
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204
146
147
133
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360
135
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145
134
395
206
203
305
141 140
248
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159
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376 373
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137
208
209
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255
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b
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b
d
a
Puech Armand
du
a
c
a
b
a
c
'pSDUWHPHQWDOHQ
GH%HVVLqUHV
j
&DVWHOQDXGH/pYLV
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
Route
'pSDUWHPHQWDOH
PUECH ARMAND
LA VIGARIE
159
116
118
160
112
124 126
38
158
36
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161
157
a
Route
'pSDUWHPHQWDOH
j
Albi
32
U3
U3
U3
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N
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A
511 510
444 500
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506
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418
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167
470
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169
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142
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291
295
247
518
517
501
504 505
509 508
503
248
516
520 521
519
143
216
413
529
530
263 513
512
293
173
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297
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260
258
185
301
179
188
431
178
475
187
474
472 473
432
294
292
430
290
434
307
308 181
172
244
245
191 249 251
252
190
214
211
210
212
198
193
197
305
299
184
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469
306
182
195
160
139
528 527
414
419
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196
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213
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156
522
Puits
a
a
Chemin de Service
a
a
de Service
Chemin
b
au Bois Grand
Chemin rural de Jussens
a
Chemin rural
dit de Jussens
rural
Chemin
de Jussens
a
j/DPLUDQGH
1
JUSSENS
20
19
18 17
16
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U3
A
6
5
A 20 m
35 m
48 m
29 m
37 m
114
113
273
5
4
266
268
116
255
14
274
142
299
296
297
295
298
252
254
197
140
141 121
131
277
177
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176
278
149
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250
157
7
156
125
264
269
253
190
275
265
276
19
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10
230
208
209
150
134
138
133
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13
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a
b
a
b
a
a
rural
Chemin
du
dit
rural
Chemin
LE VERDIER
NEGOSAOUMOS
LAS TROUANDIES
LE MAS DE LOUBAT
rural
Chemin
Voie
Communale
1
58
59
205
57
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78
a
rural
Chemin
21
U3
U3
A
A
45 m
46 m
59 m
86 m
70 m
57 m
95 m
40 m
37 m
30 m
40 m
36 m
260
259
23
21
32
180
174
30
31
27
198
176
197
178
232
231
24
13 14
48
69
233
76
67
41
28
22
234
29
59
75
156
68
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b
a
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b
a
b
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LE CAMMAS
rural
de OD5DYDLOKp
j
OD5DIILJQp
Monclar
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
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109
146
145
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100
101
108 107
114
141
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139
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129
132
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122
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b
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a
Communale
Voie
1
de
OD5DIMLJQp
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de
1
'pSDUWHPHQWDOH
U3
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A
10 m
35 m
35 m
24 m
38 m
43 m
46 m
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47 m
333
340
338
325
326
86
87
74
73
79
80
84
343
342
341
339
85
337
335
349
348
350
331
324
286
255
97
96
95
94
93
98
105
106
284
103
104
102
101
100
76
75
109
465 463
390
358
496
498
92
253
287
256
242 89
107
99
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283
392
282
329
62
77
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82
83
88
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155
152
154
285
57
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b
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dit de la
rural
Chemin
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Monclar
j
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69
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A
A
20 m
182
185
186
180
178
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220
167
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170
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86
168
179
181
Antenne
a
b
CNE D'ALBI
a
Albi
j
N
UX
'pSDUWHPHQWGX7DUQ
Echelle : 1/2500
5.1.2. DOCUMENT GRAPHIQUE
Planche 1/1
Zone du PLU
/pJHQGH
(PSODFHPHQWUpVHUYp (OpPHQWVGXSDWULPRLQHEkWLSURWpJp
1
changements de destination
1
1
&RQWLQXLWpVpFRORJLTXHV Zones de risque d'inondation Zones d'effondrement des berges
Saint Marty - Pradelles
Course
Puech Armand - Le Touat
Mas de Loubat
Jussens
Le Cammas
Pinegre
3/8DSSURXYpSDUGpOLEpUDWLRQ du Conseil Communautaire en date du 23/03/2017 /H3UpVLGHQW 3KLOLSSH%211(&$55Ê5(
85%DQLVPH$PpQDJHPHQWHW'pYHORSSHPHQW'XUDEOH
1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC
7pO 0DLO VHEDVWLHQFKDUUX\HU#XUEDGFRP
RD 600
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REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
de l'Albigeois
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBanisme Aménagement
et Développement Durable
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DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
PLU approuvé par délibération du Conseil
Communautaire en date du 23/03/2017
Le Président : M. Philippe BONNECARRERE
5.2. REGLEMENT ECRIT
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 1
SOMMAIRE
Sommaire .................................................................................................. 1
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISEES ................... 2
Chapitre 1 - Règlement applicable à la zone U1 .................................. 3
Chapitre 2 - Règlement applicable à la zone U2 et aux secteurs U2a,
U2b, U2c, U2d et U2s ............................................................................. 9
Chapitre 3 - Règlement applicable à la zone U3 et aux secteurs U3a
et U3e ................................................................................................... 15
Chapitre 4 - Règlement applicable à la zone UX et au secteur UXi . 21
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................ 26
Chapitre 5 - Règlement applicable à la zone AU1 et aus secteurs
AU1a et AU1b ....................................................................................... 27
Chapitre 6 - Règlement applicable à la zone AU0 ............................. 33
Chapitre 7 - Règlement applicable à la zone AUX ............................. 35
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................... 39
Chapitre 8 - Règlement applicable à la zone A et au secteur Ap ..... 40
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ................. 47
Chapitre 9 - Règlement applicable à la zone N et au secteur NL ..... 48
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DISPOSITIONS
APPLICABLES AUX
ZONES URBANISEES
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 3
Chapitre 1 - Règlement applicable à la zone U1
ARTICLE 1 U1 - Occupations et utilisations du sol interdites :
- Les constructions à usage agricole et industriel,
- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières.
- Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes.
- Les parcs résidentiels de loisirs.
ARTICLE 2 U1 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
- Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.
- Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôt, ainsi que les installations classées sont autorisées, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances supplémentaires au voisinage et qu’elles correspondent aux besoins de la vie et à la commodité des habitants.
- Les immeubles protégés sont repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 du CU. Leur réhabilitation, aménagement, extension mesurée, la démolition partielle des éléments paysagers identifiés sur le reglement graphique au titre de l’article L151-19 du CU, peuvent être autorisés, à condition de ne pas dénaturer l'élément lorsqu'il s'agit d'une construction et de respecter la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 U1 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2 - Voirie
Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.
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Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).
La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.
Les voies créées devront s'inscrire dans les courbes de niveau du site.
ARTICLE 4 U1 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :
1 - Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement
a) Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront dirigées dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d’absence du réseau collectif ou de réseau sous dimensionné, le rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales seront, sauf en cas d’impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage…).
b) Eaux usées
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé
En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
3 - Electricité
Lorsque le réseau alimentation en électricité ne peut pas être enfoui, son insertion dans la façade doit se faire selon des techniques discrêtes.
ARTICLE 5 U1 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :
Sans objet.
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ARTICLE 6 U1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions doivent être implantées :
- soit à l’alignement des voies publiques,
- soit à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique.
Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du batiment existant, sans diminuer le recul existant.
Dans le cas d’un front bâti contigüe, les constructions devront suivre l’alignement des constructions existantes.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.
ARTICLE 7 U1 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées :
- soit en limite séparative,
- soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.
Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du batiment existant, sans diminuer le recul existant.
ARTICLE 8 U1 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
Non réglementé.
ARTICLE 9 U1 - Emprise au sol des constructions :
Non réglementé.
ARTICLE 10 U1 - Hauteur maximale des constructions :
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.
Dans le cas d’une construction plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.
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Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.
ARTICLE 11 U1 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger :
1- Généralités
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.
Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable doivent s’intégrer au contexte environnant.
Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain. L'implantation des constructions doit se faire en principe parallèle aux voies.
Pour les immeubles anciens et les éléments protégés au titre de l’article L151-19 du CU, les transformations de façade devront respecter l'architecture d'origine. Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.
2- Les constructions doivent respecter les règles ci-dessous :
Façades
Les façades seront planes, sans saillies ni retraits autres que ceux éventuellement imposés par la configuration du terrain.
Les baies anciennes en pierre ou en brique devront être conservées. Tout projet de modification de baies doit faire l'objet d'une présentation intéressant la totalité de l'élévation concernée. Les nouvelles baies doivent être conformes par leur proportion et leur aspect au caractère ancien de la façade.
Les proportions de baies créées et les hauteurs de linteaux se rapprocheront de celles des constructions traditionnelles existantes à proximité. Les baies seront à tendance verticales superposées et axées ou symétriques.
Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.
Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.
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Menuiseries
Les menuiseries anciennes de qualité seront conservées autant que possible dans la mesure où leur état le permet, avec leurs éléments de serrurerie.
Les coffrets extérieurs des volets roulants sont interdits.
Les menuiseries neuves seront de style traditionnel local, en bois ou matériaux d’aspect similaire correspondant au caractère de la façade.
Les volets seront en bois ou matériaux d’aspect similaire, de style traditionnel. Les volets roulants extérieurs sont interdits.
Les teintes des ouvertures devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.
Toitures
Les bâtiments anciens existants devront conserver le système de tuile canal traditionnelle (privilégier notamment la pose de tuiles de récupération en couvert, pose de tuiles neuves à talon en courant).
Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, de teinte rouge brun vieilli s'harmonisant aux anciens toits. Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.
Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%.
Les débords en pignons ne sont pas autorisés.
Les débords en façades principales, seront d'une saillie d'au moins 0,30 m et réalisés par des bois saillants.
Les fenêtres de toit seront limitées en nombre et en taille : une fenêtre par tranche de 50 m² de surface de toiture, leur taille est limitée à 80cm de haut par 55cm de large. Les chiens assis sont interdits.
Divers
Les paraboles, les groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ventilation devront être non visible du domaine public.
Les remblais de plus de 1 mètre sont interdits.
Clôtures
Les clôtures anciennes en matériau de pays seront maintenues et restaurés.
Les clôtures sur rue seront :
- établies en maçonnerie, en bois ou en ferronnerie traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire.
- constituées d'un mur bahut de 0,60 m de haut maximum et éventuellement surmonté d’une grille de serrurerie ou d’un système de palissade en bois ou matériaux d’aspect similaire ou doublé d'une haie d'essences variées.
La hauteur totale de la clôture n’excèdera pas 1,80 m.
En limite séparative la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
************************
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
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ARTICLE 12 U1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à 1 place de stationnement par logement et sans être supérieur à : -1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier
-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration
-1 place de stationnement pour 2 lits pour les constructions à usage de maison de retraite
-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres commerces et services
-2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les activités artisanales
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux réhabilitations des habitations existantes.
ARTICLE 13 U1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations :
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires.
Les talus existant et à crééer doivent être végétalisés. La hauteur des talus à créer par rapport au terrain naturel avant travaux ne doit pas dépasser 1 mètre. Les enrochements sont interdits. Les murets aménagés en terrasse sont préférées.
ARTICLE 14 U1 - Coefficient d'occupation du sol :
Sans objet.
ARTICLE 15 U1- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
ARTICLE 16 U1- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Non réglementé.
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 9
Chapitre 2 - Règlement applicable à la zone U2 et aux secteurs U2a, U2b, U2c, U2d et U2s
ARTICLE 1 U2 - Occupations et utilisations du sol interdites :
- Les constructions à usage agricole,
- Les constructions à usage industriel,
- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières.
- Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.
ARTICLE 2 U2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
Dans la zone U2 (hors secteur) :
- Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.
- Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôt, ainsi que les installations classées sont autorisées, à condition qu’elles n’entrainent pas de nuisances supplémentaires au voisinage et qu’elles correspondent aux besoins de la vie et à la commodité des habitants.
- Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôt, ainsi que les installations classées devront avoir une surface de plancher inférieure à 50 m2.
- Les immeubles protégés sont repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 du CU. La réhabilitation, l'aménagement, l'extension mesurée, la démolition partielle des constructions ou des éléments paysagers identifiés sur le reglement graphique au titre de l’article L151-19 du CU peuvent être autorisés à condition de ne pas dénaturer l'élément lorsqu'il s'agit d'une construction et de respecter la réglementation en vigueur.
Dans le secteur U2s :
- Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.
- Les constructions et installations doivent être necessaires aux équipements et services de santé.
Dans les secteurs U2a, U2b, U2c et U2d :
- Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.
ARTICLE 3 U2 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
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Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être regroupés au maximum sauf en cas de contraintes topographiques ou de visibilité.
2 - Voirie
Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées à l’opération et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.
Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).
La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.
Les voies créées devront s'inscrire dans les courbes de niveau du site.
ARTICLE 4 U2 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :
1 - Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement
a) Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront dirigées dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, le rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Afin de limiter les rejets au milieu naturel, toute construction nouvelle devra être équipée d'un dispositif de stockage des eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) d'au moins 15 litres par m² de surface de plancher. Ces eaux pluviales seront réutilisées sur le terrain (arrosage, épandage,…).
b) Eaux usées
Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé
En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
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Le rejet des eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’un pré traitement.
ARTICLE 5 U2 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :
Sans objet.
ARTICLE 6 U2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions doivent être édifiées :
- à 10 mètres minimum de l’axe des routes départementales hors agglomération, - à une distance des voies publiques, comprise entre 3 et 10 mètres mesurée de l'alignement des voies au pied de la façade pour la construction principale, en agglomération.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :
- Les aménagements et les extensions des constructions existantes pourront se faire dans le prolongement du bâtiment à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.
- Les annexes pourront s’implanter à une distance de 3 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), à la qualité du site et des monuments.
- Les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies.
ARTICLE 7 U2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées :
- soit en limite séparative,
- soit en continuité du batiment existant dans le cadre d’une extension, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée du sol naturel au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.
ARTICLE 8 U2 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
Non réglementé.
ARTICLE 9 U2 - Emprise au sol des constructions :
Non réglementé.
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ARTICLE 10 U2 - Hauteur maximale des constructions :
Dans la zone U2 (hors secteur) :
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.
Dans le secteur U2s :
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.
************************
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
ARTICLE 11 U2 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger :
1- Généralités
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.
Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable doivent s’intégrer au contexte environnant.
Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.
Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.
2- Les constructions doivent respecter les règles ci-dessous :
Façades
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.
Menuiseries
Les coffrets extérieurs des volets roulants sont interdits.
Les teintes des ouvertures devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 13
Toitures
Les bâtiments anciens existants devront conserver le système de tuile canal traditionnelle (privilégier notamment la pose de tuiles de récupération en couvert, pose de tuiles neuves à talon en courant).
Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.
Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, de teinte rouge brun vieilli s'harmonisant aux anciens toits. Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%.
Les dispositions des deux alinéas précédents ne s’appliquent pas aux verrières, marquises, abris de jardins et aux panneaux solaires.
Les chiens assis sont interdits.
Divers
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ventilation devront être non visible du domaine public.
Les remblais de plus de 1 mètre sont interdits.
3- Clôtures
Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions.
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Les clôtures anciennes en matériau de pays seront maintenues et restaurés.
Les clôtures sur rue seront :
- établies en maçonnerie, en bois ou en ferronnerie traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire.
- constituées d'un mur bahut de 0,60 m de haut maximum et éventuellement surmonté d’une grille de serrurerie ou d’un système de palissade en bois ou matériaux d’aspect similaire ou doublé d'une haie d'essences variées.
La hauteur totale de la clôture n’excèdera pas 1,80 m.
En limite séparative la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
************************
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
ARTICLE 12 U2 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :
La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m².
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBA2D
P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 14
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à 1 place de stationnement par logement et sans être supérieur à : -1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier
-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration
-1 place de stationnement pour 2 lits pour les constructions à usage de maison de retraite
-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres commerces et services
-2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les activités artisanales
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux réhabilitations des habitations existantes. Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.
ARTICLE 13 U2 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations :
Les surfaces de stationnement doivent être réalisées de manière à limiter le ruissellement.
Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires.
Les talus existant et à créer doivent être végétalisés. La hauteur des talus à créer par rapport au terrain naturel avant travaux ne doit pas dépasser 1 mètre. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits. Les murets aménagés en terrasse sont préférés.
ARTICLE 14 U2 - Coefficient d'occupation du sol :
Sans objet.
ARTICLE 15 U2- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
ARTICLE 16 U2- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Non réglementé.
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBA2D
P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 15
Chapitre 3 - Règlement applicable à la zone U3 et aux secteurs U3a et U3e
ARTICLE 1 U3 - Occupations et utilisations du sol interdites :
- Les constructions à usage agricole,
- Les constructions à usage industriel,
- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières.
- Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes.
- Les parcs résidentiels de loisirs.
ARTICLE 2 U3 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
Dans la zone U3 (hors secteur) :
- Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.
- Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôt, ainsi que les installations classées sont autorisées, à condition qu’elles n’entrainent pas de nuisances supplémentaires au voisinage et qu’elles correspondent aux besoins de la vie et à la commodité des habitants.
- Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôt, ainsi que les installations classées devront avoir une surface de plancher inférieure à 50 m2 à la date d’approbation du PLU.
- Les immeubles protégés sont repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 du CU. Leur réhabilitation, aménagement, extension mesurée, ou démolition partielle des éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique peuvent être autorisés, à condition de ne pas dénaturer l'élément lorsqu'il s'agit d'une construction et de respecter la réglementation en vigueur.
Dans le secteur U3a :
- Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.
Dans le secteur U3e :
- Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.
- Les constructions et installations doivent être nécessaires à des équipements sportifs et de loisirs.
- Dans les périmètres des Monuments Historiques et les zones de protection du patrimoine, tous les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles bâtis et non bâtis sont soumis à l’avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 16
ARTICLE 3 U3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être regroupés au maximum sauf en cas de contraintes topographiques ou de visibilité.
2 - Voirie
Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées à l’opération et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.
Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).
La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.
Les voies créées devront s'inscrire dans les courbes de niveau du site.
ARTICLE 4 U3 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :
1 - Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement
a) Eaux pluviales
Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité techniques, les aménagements realisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.
En cas d’absence du réseau collectif ou de réseau sous dimensionné, le rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher. Ces eaux pluviales seront réutilisées sur le terrain (arrosage épandage…). Cette disposition ne s’apllique pas au secteur U3e.
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 17
b) Eaux usées
Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 U3 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :
Sans objet.
ARTICLE 6 U3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions doivent être édifiées :
- à 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales,
- à une distance des autres voies publiques, comprise entre 4 et 10 mètres mesurée de l'alignement des voies au pied de la façade pour la construction principale.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :
- Les aménagements et les extensions des constructions existantes pourront se faire dans le prolongement du bâtiment à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), à la qualité du site et des monuments.
- Les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies.
- Les autres annexes devront s’implanter à 3 mètres minimum des voies et emprises publiques.
ARTICLE 7 U3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées :
- soit en limite séparative,
- soit en continuité du batiment existant dans le cadre d’une extension, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée du sol naturel au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.
ARTICLE 8 U3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
Non réglementé.
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 18
ARTICLE 9 U3 - Emprise au sol des constructions :
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Dans la zone U3 (hors secteur):
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface de la parcelle.
Dans le secteur U3e :
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface de la parcelle.
ARTICLE 10 U3 - Hauteur maximale des constructions :
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.
La hauteur des éoliennes domestiques est limitée à 12 mètres.
************************
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
ARTICLE 11 U3 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger :
4- Généralités
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.
Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable doivent s’intégrer au contexte environnant.
Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.
Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.
5- Les constructions doivent respecter les règles ci-dessous :
Façades
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 19
Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.
Menuiseries
Les teintes des ouvertures devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.
Toitures
Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.
Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, de teinte rouge brun vieilli s'harmonisant aux anciens toits. Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%.
Les dispositions des deux alinéas précédents ne s’appliquent pas aux verrières, marquises, abris de jardins et aux panneaux solaires.
Divers
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ventilation devront être non visible du domaine public.
Les remblais de plus de 1 mètre sont interdits.
6- Clôtures
Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions.
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Les clôtures anciennes en matériau de pays seront maintenues et restaurés.
Les clôtures sur rue seront :
- établies en maçonnerie, en bois ou en ferronnerie traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire.
- constituées d'un mur bahut de 0,60 m de haut maximum et éventuellement surmonté d’une grille de serrurerie ou d’un système de palissade en bois ou matériaux d’aspect similaire ou doublé d'une haie d'essences variées.
La hauteur totale de la clôture n’excèdera pas 1,80 m.
En limite séparative la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
************************
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
ARTICLE 12 U3 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :
La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m².
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 20
Pour la création de nouveaux logements, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à 1 place de stationnement par logement et sans être supérieur à :
-1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier
-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration
-1 place de stationnement pour 2 lits pour les constructions à usage de maison de retraite
-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres commerces et services
-2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les activités artisanales
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux réhabilitations des habitations existantes. Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.
ARTICLE 13 U3 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations :
Les surfaces de stationnement doivent être réalisées de manière à limiter le ruissellement.
Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires.
Les talus existant et à crééer doivent être végétalisés. La hauteur des talus à créer par rapport au terrain naturel avant travaux ne doit pas dépasser 1 mètre. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits. Les murets aménagés en terrasse sont préférées.
ARTICLE 14 U3 - Coefficient d'occupation du sol :
Sans objet.
ARTICLE 15 U3- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
ARTICLE 16 U3- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Non réglementé.
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 21
Chapitre 4 - Règlement applicable à la zone UX et au secteur UXi
ARTICLE 1 UX - Occupations et utilisations du sol interdites:
-Les constructions à usage agricole,
-Les parcs résidentiels de loisirs,
-Les terrains de camping et de caravaning,
-Les constructions à destination d’habitation à l’exception de celles visées à l’article 2.
ARTICLE 2 UX - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières:
Dans la zone UX et le secteur UXi :
Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement par activité est autorisé.
Dans le secteur UXi :
Les extensions et la mise aux normes des installations existantes sous réserve de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage.
ARTICLE 3 UX - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public:
1°/ - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des déchets et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2°/ - Voirie
Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse, existantes ou à créer, devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 22
ARTICLE 4 UX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement:
1°/ - Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2°/ - Assainissement
a) Eaux pluviales
Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’absence du réseau collectif ou de réseau sous dimensionné, le rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
b) Eaux usées
Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 UX - Superficie minimale des terrains:
Sans objet.
ARTICLE 6 UX - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques:
Les constructions doivent être édifiées :
- à 35 mètres minimum de l’axe de la RD 600
- à 15 mètres minimum de l’axe des autres routes départementales
- à 4 mètres minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :
- Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du batiment existant, sans diminuer le recul existant.
-Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).
ARTICLE 7 UX - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives:
Les constructions peuvent être édifiées :
- soit sur les limites séparatives,
- soit à une distance minimale de 5 mètres.
Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en retrait, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 23
ARTICLE 8 UX - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété:
Non réglementé.
ARTICLE 9 UX - Emprise au sol des constructions:
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
ARTICLE 10 UX - Hauteur maximale des constructions:
Dans la zone UX (hors secteur) :
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.
Dans le secteur UXi :
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.
ARTICLE 11 UX - Aspect extérieur des constructions:
L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles sont situées.
Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités.
Les bâtiments doivent notamment se conformer aux prescriptions ci-dessous :
ADAPTATION AU SOL
Toute construction sera implantée de façon à minimiser les mouvements de terre. Les déblais et remblais ne devront pas empêcher l’écoulement naturel des eaux.
VOLUMES
Dans le secteur UXi, les façades de plus de 30 mètres devront comporter un ou plusieurs décrochements en hauteur ou en longueur.
Dans la zone UX, la façade principale visible depuis la route départementale devra être inférieure à 20 mètres.
TOITURES
Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les monopentes sont interdites.
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Affiché le 03/04/2017
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 24
LES FAÇADES
Les façades du corps principal du bâtiment seront en enduit ou bardées, de ton neutre. Les annexes du bâtiment peuvent être traitées librement (façade vitrée, crépis, bois, pierre…).
DIVERS
Les détails architecturaux, les enseignes, les stores seront mentionnés au permis de construire.
CLOTURES
Elles devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion.
L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
**********************
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.
ARTICLE 12 UX - Les aires de stationnement:
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement et sans être supérieur à : -1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier
-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration
-1 place de stationnement pour 2 lits pour les constructions à usage de maison de retraite
-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres commerces et services
-2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les activités artisanales
- 1 place de stationnement par logement
Cette dernière disposition ne s’applique pas aux réhabilitations de l’existant. Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.
ARTICLE 13 UX - Les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et les plantations:
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Il devra être planté au minimum un arbre pour 2 places de stationnement.
Les dépôts autorisés doivent être entourés sur au moins deux faces d'un écran de verdure (les essences locales en mélange doivent être majoritaires). Les aires de dépôt doivent au maximum être perméables.
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBA2D
P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 25
ARTICLE 14 UX - Coefficient d'occupation du sol :
Sans objet.
ARTICLE 15 UX- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
ARTICLE 16 UX- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Non réglementé.
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBA2D
P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 26
DISPOSITIONS
APPLICABLES AUX
ZONES A URBANISER
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 27
Chapitre 5 - Règlement applicable à la zone AU1 et aus secteurs AU1a et AU1b
ARTICLE 1 AU1 - Occupations et utilisations du sol interdites :
- Les constructions non intégrées à une opération d’ensemble.
- Les constructions à usage agricole, industriel et artisanal,
- Les installations classées,
- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières.
- Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes.
ARTICLE 2 AU1 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
Dans la zone AU1 et les secteurs AU1a et AU1b
- Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone.
- Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.
- Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.
Dans le secteur AU1a et AU1b :
Il est imposé un minimum de 25% de logement à caractère social.
ARTICLE 3 AU1 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public:
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent au maximum être regroupés sauf en cas de contraintes topographiques ou de visibilité.
2 - Voirie
Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies à crééer devront s'inscrire dans les courbes de niveaux du site, les impasses sont à éviter, les organisations en ilots autour de placettes aménagés seront préférées.
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 28
Les voies en impasse, existantes ou à créer, de plus de 40 mètres, devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle ayant au minimum 11 m de diamètre intérieur). Les voies primaires doivent avoir une largeur minimale de 8 mètres d’emprise et 5 mètres de bande de roulement.
La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.
3 - Allées piétonnes et cyclistes
Toute voie nouvelle sera pourvue, au minimum, d’une circulation piétonne latérale. Les voies primaires devront comporter un itinéraire piéton de part et d’autre de la voie.
ARTICLE 4 AU1 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement:
1 - Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement
a) Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. En cas d'impossibilités techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, le rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Toute construction nouvelle devra être équipée d'un dispositif de stockage des eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) d'au moins 15 litres par m² de surface de plancher.
b) Eaux usées
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.
Le rejet des eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’un pré traitement.
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 29
ARTICLE 5 AU1 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone:
Sans objet.
ARTICLE 6 AU1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions doivent être édifiées :
- à 10 m minimum en retrait de l'axe des routes départementales
- à une distance comprise entre 3 et 10 mètres de l'alignement des autres voies publiques, mesurée à compter du pied de la façade pour la construction principale.
Toutefois, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.
ARTICLE 7 AU1 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives:
Les constructions doivent être implantées :
- soit en limite séparative,
- soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée du sol naturel au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.
ARTICLE 8 AU1 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
Non réglementé.
ARTICLE 9 AU1 - Emprise au sol des constructions:
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
ARTICLE 10 AU1 - Hauteur maximale des constructions:
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 30
ARTICLE 11 AU1 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger :
1- Généralités
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront s'intégrer dans le paysage urbain ou naturel dans lequel elles s'insèrent.
Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.
Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable doivent s’intégrer au contexte environnant.
Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.
Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.
Façades
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.
Menuiseries
Les teintes des ouvertures devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.
Toitures
Les couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, de teinte rouge brun vieilli s'harmonisant aux anciens toits. Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux verrières, marquises, abris de jardins et aux panneaux solaires.
Divers
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ventilation devront être non visible du domaine public.
Les remblais de plus de 1 mètre sont interdits.
2- Clôtures
Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions.
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Les clôtures anciennes en matériau de pays seront maintenues et restaurés.
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 31
Les clôtures sur rue seront :
- établies en maçonnerie, en bois ou en ferronnerie traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire.
- constituées d'un mur bahut de 0,60 m de haut maximum et éventuellement surmonté d’une grille de serrurerie ou d’un système de palissade en bois ou matériaux d’aspect similaire ou doublé d'une haie d'essences variées.
La hauteur totale de la clôture n’excèdera pas 1,80 m.
En limite séparative la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
************************
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
ARTICLE 12 AU1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :
La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m².
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement. Il devra être situé au droit de l’accès. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il sera exigé une place supplémentaire de stationnement pour 2 lots à l’exception des logements à caractère social.
Pour les véhicules non motorisés, il sera imposé une place de stationnement par logement.
ARTICLE 13 AU1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations – Espaces Boisés Classés:
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il sera exigé au moins 5 % de la surface de l’opération en espaces verts. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires.
Les talus existant et à crééer doivent être végétalisés. La hauteur des talus à créer par rapport au terrain naturel avant travaux ne doit pas dépasser 1 mètre. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits. Les murets aménagés en terrasse sont préférées.
Les surfaces imperméabilisées (constructions, voies…) ne doivent pas dépasser 30% de la surface de la zone et de chaque parcelle.
ARTICLE 14 AU1 - Coefficient d'occupation du sol:
Sans objet.
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ARTICLE 15 AU1- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
ARTICLE 16 AU1- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 33
Chapitre 6 - Règlement applicable à la zone AU0
ARTICLE 1 AU0 - Occupations et utilisations du sol interdites :
Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intéret collectif, dès lors :
- qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone, - qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.
ARTICLE 2 AU0 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières:
Non réglementé.
ARTICLE 3 AU0 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :
Non réglementé.
ARTICLE 4 AU0 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :
Non réglementé.
ARTICLE 5 AU0 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :
Sans objet.
ARTICLE 6 AU0 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
L’implantation des ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).
ARTICLE 7 AU0 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
L’implantation des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doit pas porter atteinte aux paysages.
ARTICLE 8 AU0 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
Non réglementé.
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 34
ARTICLE 9 AU0 - Emprise au sol des constructions :
Non réglementé.
ARTICLE 10 AU0 - Hauteur maximale des constructions :
Non réglementé.
ARTICLE 11 AU0 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger :
Non réglementé.
ARTICLE 12 AU0 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :
Non réglementé.
ARTICLE 13 AU0 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations :
Non réglementé.
ARTICLE 14 AU0 - Coefficient d'occupation du sol :
Sans objet.
ARTICLE 15 AU0- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
ARTICLE 16 AU0- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Non réglementé.
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Chapitre 7 - Règlement applicable à la zone AUX
ARTICLE 1 AUX - Occupations et utilisations du sol interdites :
Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière Les carrières et les gravières
Les terrains de camping et de caravaning
Les parcs résidentiels de loisirs et village de vacance
Le stationnement de caravanes sur terrain nu
ARTICLE 2 AUX - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
Les constructions à usage d’industrie, d’artisanat, d’hôtellerie, de bureaux ou de commerces sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation. Le logement dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principale de la demande. Un seul logement par activité est autorisé.
Les exhaussements et affouillements de sol rendus nécessaires par les constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.
ARTICLE 3 AUX - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Dans la mesure du possible (contraintes topographiques, de sécurité…) les nouveaux accès devront être regroupés.
2 - Voirie
Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, de par leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.
Les voies en impasse, existantes ou à créer, devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 mètres de diamètre intérieur).
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 36
ARTICLE 4 AUX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :
1°/ - Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2°/ - Assainissement
a) Eaux usées
Les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et être conforme aux dispositions législatives et réglementaires.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (fossé ou canalisation).
En cas d’absence du réseau collectif ou de réseau sous dimensionné, le rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
ARTICLE 5 AUX - Superficie minimale des terrains:
Sans objet.
ARTICLE 6 AUX- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques:
Les constructions doivent être édifiées :
- à 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales
- à 4 mètres minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques.
Une implantation différente pourra être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).
ARTICLE 7 AUX - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives:
Les constructions doivent être édifiées :
-soit en limite séparative,
-soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives.
ARTICLE 8 AUX - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété:
Non réglementé.
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ARTICLE 9 AUX - Emprise au sol des constructions:
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Ne sont pas compris les espaces de stationnement et de manœuvre.
ARTICLE 10 AUX - Hauteur maximale des constructions:
La hauteur des constructions mesurée du sol naturel, avant travaux, au point le plus haut (hors cheminée, superstructure, etc.) ne peut excéder 8 mètres.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), au voisinage et à la qualité du site et des monuments.
ARTICLE 11 AUX - Aspect extérieur des constructions:
L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles sont situées.
Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités.
Les bâtiments doivent notamment se conformer aux prescriptions ci-dessous :
Adaptation au sol
Toute construction sera implantée de façon à minimiser les mouvements de terre. Les déblais et remblais ne devront pas empêcher l’écoulement naturel des eaux.
Toitures
Les teintes des toitures doivent être mates et sombres et participer à l'intégration dans l'environnement. Les couvertures en fibrociment de teinte naturelle sont admises sous réserve que la toiture soit masquée par un bandeau sur façades ou un surélèvement des façades.
Façades
Les façades des constructions seront enduits ou bardées, de ton neutre : gris, beige, ocre...
Clôtures
Elles devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion.
L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.) est strictement interdit.
***************
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Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), à la qualité du site et des monuments.
ARTICLE 12 AUX - Les aires de stationnement :
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Le nombre de place de stationnement devra être adapté à l’opération projetée. Pour les constructions à usage d’activité, il sera réalisé au minimum une place de stationnement pour 50m² de surface de plancher de l'immeuble.
ARTICLE 13 AUX - Les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et les plantations :
Les dépôts d’activité devront être clos par des haies vives sur la face arrière et au moins une des faces latérales (les essences locales sont imposées).
Les surfaces réservées au stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysager destiné à les intégrer dans leur environnement avec un minimum d’un arbre pour 2 places. Les haies monospécifiques sont interdites.
ARTICLE 14 AUX - Coefficient d'occupation du sol:
Sans objet.
ARTICLE 15 AUX- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
ARTICLE 16 AUX- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Non réglementé.
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DISPOSITIONS
APPLICABLES AUX
ZONES AGRICOLES
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Chapitre 8 - Règlement applicable à la zone A et au secteur Ap
ARTICLE1 A - Occupations et utilisations du sol interdites :
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception : -Dans la zone A (hors secteur) : de celles nécessaires à l’exploitation agricole -Dans la zone A et le secteur Ap: des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
-des constructions et installations soumises à des conditions particulières mentionnées à l’article 2
Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : Les exhaussements et affouillements de sols sont interdits.
ARTICLE 2 A - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières:
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans la zone A hors secteur Ap :
Les logements des exploitants agricoles (et éventuellement de leurs employés), à condition toutefois que leur présence constante sur le site de production soit indispensable au bon fonctionnement de l'exploitation, doivent être situés à proximité des bâtiments d'exploitation agricole.
L'extension et la surélévation des constructions et installations existantes nécessaires à l'exploitation agricole.
Dans le cadre du développement d'une exploitation existante, les nouvelles constructions devront être situées à proximité des bâtiments existants.
Les bâtiments identifiés sur le document graphique de zonage peuvent faire l'objet d'un changement de destination à usage d'habitation, d'entrepôt, d'hébergement hôtelier (gîtes, ...), de commerce ou d'artisanat, à condition que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu'il soit compatible avec le voisinage des lieux habités.
Dans la zone A et le secteur Ap:
Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :
-pour les constructions à usage d'habitation de moins de 100 m² de surface de plancher existante avant travaux à la date d'approbation du PLU, l'extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante ;
-pour les constructions à usage d'habitation de 100 m² et plus de surface de plancher existante avant travaux à la date d'approbation du PLU, l'extension est limitée à 30 % de la surface de plancher existante ;
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 41
-les surfaces totales d'annexes à l'habitation créées à compter de la date d'approbation du PLU sont limitées à 60 m² de surface de plancher par logement.
Pour les piscines, la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s'applique pas aux piscines naturelles.
La réhabilitation, l'aménagement, l'extension mesurée voire la démolition partielle des constructions à usage d'habitation ou des éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme peuvent être autorisés à condition de ne pas changer la destination et de ne pas dénaturer l'élément lorsqu'il s'agit de constructions et de respecter la réglementation en vigueur.
Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés, dans le respect de la réglementation en vigueur, à condition qu'ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, qu'ils soient nécessaires à l'exploitation agricole ou à la gestion des eaux pluviales et qu'ils ne soient pas situés dans les continuités écologiques délimitées sur le règlement graphique.
Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique :
Les constructions et aménagements ne devront pas scinder les corridors identifiés sur le document graphique.
ARTICLE 3 A - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :
Tout terrain doit disposer d’un accès au domaine public.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte (protection contre l'incendie, protection civile,...).
ARTICLE 4 A - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement
a) Eaux pluviales
Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans les fossés existants. Les flux rejetés doivent être adaptés à la capacité du fossé.
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Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 42
b) Eaux usées
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé
En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 A - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone:
Sans objet.
ARTICLE 6 A - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques:
Dans la zone A et le secteur Ap:
Les constructions doivent être édifiées :
- à 35 m minimum en retrait de l’axe de la RD 600.
- à 15 m minimum en retrait de l’axe des autres routes départementales. - à 5 m minimum en retrait de l’alignement des autres voies publiques existantes.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), au voisinage et à la qualité du site et des monuments.
En cas d’extension d’une construction existante, l’implantation pourra se faire à une distance moindre que celles définies ci-dessus, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant et sans diminuer la visibilité aux abords des voies.
ARTICLE 7 A - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Dans la zone A et le secteur Ap:
Les constructions et installations doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.
Les équipements d’intérets collectifs peuvent également s’implanter à l’alignement des limites séparatives.
En cas d’extension d’une construction existante, l’implantation pourra se faire à une distance moindre que celles définies ci-dessus, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.
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ARTICLE 8 A - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
La distance entre les annexes et l’habitation devra être inférieure à 30 mètres. La distance est mesurée du pied de l’habitation au pied de l’annexe.
ARTICLE 9 A - Emprise au sol des constructions :
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
L’emprise au sol est limitée à 50% de la surface de la parcelle.
Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments d’exploitation agricole.
ARTICLE 10 A - Hauteur maximale des constructions :
Constructions à usage agricoles :
La hauteur des constructions mesurée du sol naturel au sommet de la construction est limitée à 10 mètres hors élements de superstructure (silo…). Les toitures monopentes sont interdites.
Constructions à usage d’habitation :
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.
En cas d’extension d’une construction existante de plus de 7 mètres de hauteur, celle- ci pourra se faire dans le prolongement de la hauteur du bâtiment existant. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 6 mètres du sol naturel au faitage.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
ARTICLE 11 A - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger:
1- Généralités
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles sont situées.
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Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. Dés lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mette en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable doivent s’intégrer au contexte environnant.
Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.
Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.
2- Pour les constructions à usage d’habitation:
Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.
Façades
Pour les immeubles anciens, les transformations de façade devront respecter l'architecture d'origine.
Les baies anciennes en pierre ou en brique devront être conservées. Tout projet de modification de baies doit faire l'objet d'une présentation intéressant la totalité de l'élévation concernée. Les nouvelles baies doivent être conformes par leur proportion et leur aspect au caractère ancien de la façade.
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.
Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.
Menuiseries
Les menuiseries anciennes de qualité seront conservées autant que possible dans la mesure où leur état le permet, avec leurs éléments de serrurerie.
Les teintes des ouvertures devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.
Toitures
Les bâtiments anciens existants devront conserver le système de tuile canal traditionnelle (privilégier notamment la pose de tuiles de récupération en couvert, pose de tuiles neuves à talon en courant).
Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.
Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, de teinte rouge brun vieilli s'harmonisant aux anciens toits. Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%.
Les dispositions des deux alinéas précédents ne s’appliquent pas aux verrières, marquises, abris de jardins et aux panneaux solaires.
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3- Pour les constructions à usage d’activités agricoles :
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Pour les toitures et les façades, les teintes vives et claires sont interdites. Les bâtiments supports d'activités, pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte, la nature et l’aspect du bardage devront permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.
4- Clôtures
Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions.
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Les clôtures anciennes en matériau de pays seront maintenues et restaurés. Les clôtures sur rue seront :
- établies en maçonnerie, en bois ou en ferronnerie traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire.
- constituées d'un mur bahut de 0,60 m de haut maximum et éventuellement surmonté d’une grille de serrurerie ou d’un système de palissade en bois ou matériaux d’aspect similaire ou doublé d'une haie d'essences variées.
La hauteur totale de la clôture n’excèdera pas 1,80 m.
En limite séparative la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
************************
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
ARTICLE 12 A - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
ARTICLE 13 A - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations – Espaces Boisés Classés:
Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés à l’exception des plateformes de stockage et de manoeuvre.
Des plantations d’arbres de haute tige autour des nouveaux bâtiments d’activités seront imposées en cas de visibilité depuis le domaine public.
Les plantations et clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange.
Les talus doivent être végétalisés. Les talus de plus de 5 m de hauteur doivent comporter une risberme plantée. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits.
Les éléments de paysage identifiés sur les documents graphiques doivent être conservés. Leur suppression dûment justifiée peut être autorisée sous réserve d’une replantation d’une surface et d’une densité équivalente.
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ARTICLE 14 A - Coefficient d'Occupation du Sol:
Sans objet.
ARTICLE 15 A- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
ARTICLE 16 A- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Non réglementé.
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DISPOSITIONS
APPLICABLES AUX
ZONES NATURELLES
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Chapitre 9 - Règlement applicable à la zone N et au secteur NL
ARTICLE 1 N - Occupations et utilisations du sol interdites.
Dans la zone N :
Toutes les occupations et utilisations nouvelles du sol sont interdites à l’exception des constructions et installations soumises à conditions particulières mentionnées à l’article 2.
Dans le secteur NL:
Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception de celles liées et nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et les aménagements nécessaires aux activités de loisirs.
Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : Les exhaussements et affouillements de sols sont interdits.
ARTICLE 2 N - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans la zone N et le secteur NL :
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :
-pour les constructions à usage d'habitation de moins de 100 m² de surface de plancher existante avant travaux à la date d'approbation du PLU, l'extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante ;
-pour les constructions à usage d'habitation de 100 m² et plus de surface de plancher existante avant travaux à la date d'approbation du PLU, l'extension est limitée à 30 % de la surface de plancher existante ;
-les surfaces totales d'annexes à l'habitation créées à compter de la date d'approbation du PLU sont limitées à 60 m² de surface de plancher par logement.
Pour les piscines, la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s'applique pas aux piscines naturelles.
La réhabilitation, l'aménagement, l'extension mesurée voire la démolition partielle des constructions à usage d'habitation ou des éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme peuvent être autorisés à condition de ne pas changer la destination et de ne pas dénaturer l'élément lorsqu'il s'agit de constructions et de respecter la réglementation en vigueur.
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Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés, dans le respect de la réglementation en vigueur, à condition qu'ils s'intègrent au contexte paysager, qu'ils soient nécessaires à la gestion des eaux pluviales et aux infrastructures routières et qu'ils ne soient pas situés dans les continuités écologiques délimitées sur le règlement graphique.
Les installations d'irrigation peuvent être autorisées dès lors qu'elles ne suppriment pas la ripisylve.
Dans le secteur NL :
Les aménagements nécessaires aux activités de loisirs.
ARTICLE 3 N - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :
Tout terrain doit disposer d’un accès au domaine public.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte (protection contre l'incendie, protection civile,...).
ARTICLE 4 N - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Locales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel:
1 - Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement
a) Eaux pluviales
Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans les fossés existants. Les flux doivent être adaptés à la capacité du fossé.
b) Eaux usées
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé
En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
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P.L.U. de Castelnau de Lévis Règlement écrit page 50
ARTICLE 5 N - Superficie minimale des terrains constructibles:
Sans objet.
ARTICLE 6 N - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions doivent être édifiées :
- à 35 m minimum en retrait de l’axe de la RD 600.
- à 15 m minimum en retrait de l’axe des autres routes départementales. - à 5 m minimum en retrait de l’alignement des autres voies publiques existantes.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc…).
En cas d’extension, celle-ci pourra être autorisée en alignement du bâtiment existant et sans pouvoir être inférieur au recul existant.
ARTICLE 7 N - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées :
-soit en limite séparative
-soit à 3 m minimum des limites séparatives.
Toutefois en cas d’extension, celle-ci pourra être autorisée en alignement du bâtiment existant et sans pouvoir être inférieur au recul existant.
ARTICLE 8 N - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
La distance entre les annexes et l’habitation devra être inférieure à 30 mètres. La distance est mesurée du pied de l’habitation au pied de l’annexe.
ARTICLE 9 N - Emprise au sol des constructions :
L’emprise au sol est limitée à 30% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
ARTICLE 10 N - Hauteur maximale des constructions :
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.
En cas d’extension d’une construction existante de plus de 7 mètres de hauteur, celle- ci pourra se faire dans le prolongement de la hauteur du bâtiment.
La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 6 mètres du sol naturel au faitage.
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Affiché le 03/04/2017
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Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
ARTICLE 11 N - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger:
1- Généralités
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles sont situées.
Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités.
Dés lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mette en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable doivent s’intégrer au contexte environnant.
Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.
Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.
2- Façades
Pour les immeubles anciens, les transformations de façade devront respecter l'architecture d'origine.
Les baies anciennes en pierre ou en brique devront être conservées. Tout projet de modification de baies doit faire l'objet d'une présentation intéressant la totalité de l'élévation concernée. Les nouvelles baies doivent être conformes par leur proportion et leur aspect au caractère ancien de la façade.
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
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Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.
Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.
3- Menuiseries
Les menuiseries anciennes de qualité seront conservées autant que possible dans la mesure où leur état le permet, avec leurs éléments de serrurerie.
Les teintes des ouvertures devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.
4- Toitures
Les bâtiments anciens existants devront conserver le système de tuile canal traditionnelle (privilégier notamment la pose de tuiles de récupération en couvert, pose de tuiles neuves à talon en courant).
Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.
Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, de teinte rouge brun vieilli s'harmonisant aux anciens toits.
Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%.
Les dispositions des deux alinéas précédents ne s’appliquent pas aux verrières, marquises, abris de jardins et aux panneaux solaires.
5- Clôtures
Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions.
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Les clôtures anciennes en matériau de pays seront maintenues et restaurés.
Les clôtures sur rue seront :
- établies en maçonnerie, en bois ou en ferronnerie traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire.
- constituées d'un mur bahut de 0,60 m de haut maximum et éventuellement surmonté d’une grille de serrurerie ou d’un système de palissade en bois ou matériaux d’aspect similaire ou doublé d'une haie d'essences variées.
La hauteur totale de la clôture n’excèdera pas 1,80 m.
En limite séparative la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
************************
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
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ARTICLE 12 N - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
ARTICLE 13 N - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations – Espaces Boisés Classés:
Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés. Les plantations et clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange.
Les élements de paysage identifiés sur les documents graphiques doivent être conservés. Leur suppression dûment justifiée peut être autorisée sous reserve d’une replantation d’une surface et d’une densité équivalente.
Les talus doivent être végétalisés. Les talus de plus de 5 m de hauteur doivent comporter une risberme plantée. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits.
ARTICLE 14 N - Coefficient d'Occupation du Sol :
Sans objet.
ARTICLE 15 N- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
ARTICLE 16 N- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Non réglementé.
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBanisme Aménagement
et Développement Durable
Rue de Bezelles ZA de Roumagnac
81600 GAILLAC
05.63.41.18.43
sebastien.charruyer@urba2d.com
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
PLU approuvé par délibération du Conseil
Communautaire en date du 23/03/2017
Le Président : M. Philippe BONNECARRERE
6. ANNEXES
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBanisme Aménagement
et Développement Durable
Rue de Bezelles ZA de Roumagnac
81600 GAILLAC
05.63.41.18.43
sebastien.charruyer@urba2d.com
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
PLU approuvé par délibération du Conseil
Communautaire en date du 23/03/2017
Le Président : M. Philippe BONNECARRERE
6.1. ANNEXES SANITAIRES
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE 22
184
267
185
186
276
274 275
389
388
92
93
159
94 158
118117
172
100
17
18
19 169 113114
348
342
343
7 354
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120
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156
137
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126
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130
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105
103
104
173
101
6
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273
12
13
14 15
16
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357
359
365
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112
99
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337
10
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4
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387
381
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152
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147
353
154
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335
330
329
332
366
328
385
384
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257
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345
356
203
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55
53
219
224 225 223
376
54
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314
311
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282
285
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Puits
a
Puits
Puits
a
a
a
Puits
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Raymond
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b
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a
Puits
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Puits
Rue
Aubijoux
Rue
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7KpURQ
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Rue
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39
Chemin
a
a
Raymond
VII
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Radis
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Radis
Rue Raymond
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Castel
de
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Rue
Raymond
Vill
Rue
Rue
LA TOUR
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Chemin
de
&DSHDQLp
0RXOLQHjOD
de la
Chemin rural
aux Garrabets
&DSHODQLp
de
la
Chemin rural
j$OEL
de Castelnau de Levis Haut
9RLH&RPPXQDOH1
d'Alaman
Sicard
Rue
du
Rue
Rue
Sicard
d'Alaman
du Port
&LWp
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LES GARRABETS
LE BOURG
LE BOURG
320
321
322
339 335
323
334
324 325
326
347
341
301
308
302
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306
304
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328
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Puits
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des
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de Levis
a
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des Prats
rural
Chemin
a
a
a
aux Mirgouses
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Chemin rural
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des
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a
a
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b
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b
LES MIRGOUSES
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de Touat
rural
Chemin
au Touat
de Futurgoy
Chemin rural
Le
Tarn
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LONGUEVAL
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b
a
Chemin
rural
de
Pissorate
j
Chemin
rural
GHV%RXwVVLqUHV
aux Mirgouses
Voie
Communale
1
de
St Pierre
de Marssac
rural
Chemin
j*DVWHOQDX
LES PRATS
LE TOUAT
SAINT-PIERRE
LES BOUISSIERES
52
57
54
47
103
104
106
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60
56
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37
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130
131
142
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164 257
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a
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a
b
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Puits Puits
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b
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Tarn
PONT GARAUD
b
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j
OD5DYDLOKp
Rives
COMBE DE LONGUEVAL
Saint-Sernin-les-Mailhoc
j
Carla
du
1
Communale
Voie
COMMUNE DE TERSSAC
de Levis
j&DVWHOQDX
de Marssac
rural
Chemin
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j6DLQW6HUQLQOHV0DLOKRF
de
Ruisseau
5LYLqUH
LES BOUISSIERES
LONGUEVAL
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GH%HVVLqUHV
1
j&DVWHOQDX
de Levis
32
47 48
c
et aux
Janade
j
OD5DYDLOKp
Rives
260
259
23
21
19
20
210
226
36
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27
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197
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236 189
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Route
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j
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Chemin
rural
de
OD5DYDLOKp
aux
Rives
LES TERRES LONGUES
LES RIVES
LE CAMMAS
a
Chemin
rural
de OD5DYDLOKp
j
OD5DIILJQp
Voie
Communale
de
1
Castelnau
j
OD5DYDLOKp
Saint-Sernin-les-Mailhoc
j
Carla
du
1
Communale
Voie
et aux
Janade
j
OD5DYDLOKp
Rives
j
Albi
Monclar
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
VERSEILLE
LA RAVAILHE
FUTURGOU
318
316
5
317 7
1
319
3
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15
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196
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Service
Castelnau
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Chemin
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rural
Chemin
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Route
'pSDUWHPHQWDOHQ
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j
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LE CAMP ROUGE
j
Albi
Castelnau de Levis
Monclar
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
Route
'pSDUWHPHQWDOH
1
de
Caussade
j
Castelnau-de-Levis
France
j
Serre
la
de
rural
Chemin
LES FONTANELLES
CATIE
SAINT-MARTY
PUECH ARMAND
LA VIGARIE
PARISOT
1
)RQIUqJH
j
Saint-Pierre
de
Communale
Voie
7
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153
17
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1
Route
'pSDUWHPHQWDOH
Caussade
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Chemin
rural
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*HQLqYUH
Communale
Voie
1
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j
Saint-Sernin-les-Mailhoc
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Chemin
du
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Chemin
La Serre
j
*HQLqYUH
du
rural
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LE COMBARD
LA SERRE
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Route
'pSDUWHPHQWDOH
1
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Caussade
j
Castelnau-de-Levis
j
Albi
Monclar
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
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dit
rural
Chemin
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Chemin
rural
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*HQLqYUH
Chemin
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du
*HQLqYUH
j
Camp
Roussi
LE CHAMP DE LA CROIX
LA ROUQUETTE
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j
Albi
Monclar
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rural
Chemin
LA VALETTE
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LA RAFFIGNE
et aux
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j
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Chemin
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Chemin
de
Service
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dit
rural
Chemin
Las Combos
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
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PUECH-GROS LESPINASSE
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1
Communale
Voie
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Caussade
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1
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1
Route
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Caussade
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COMMUNE
DE
SAINTE-CROIX
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Chemin
de
Service
dit
au
Camp Saint Sernin
Service
de
Chemin
b
a
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
Courses
j
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de
rural
Chemin
j6DLQWH&URL[
)RQIUpJH
de
1
rural
Chemin
)RQIUpJH
j
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de
1
Communale
Voie
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CAMP SAINT-SERNIN
PUECH-GROS
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COURSE
Saint Servin les Mailhoc
j
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de
1
Communale
Voie
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rural
Chemin
Castelnau de Levis
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de
1
Voie
Communale
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rural
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Chemin
rural
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Communale
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rural
Chemin
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1
Communale
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Chemin
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de
rural
Chemin
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rural
Chemin
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&URX]DWLpj&DVWHOQDXGH/HYLV
rural
Chemin
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j
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la
de
1
Communale
Voie
LA COMBELLE
VIGNE BLANCHE
CALVY
LE CLUZEL
LA GARRIGUE
BONNET
Castelnau de Levis
j
Mailhoc
de
1
Communale
Voie
Castelnau de Levis
j
Mailhoc
de
1
Voie
Communale
Chemin
rural
de
Castelnau de Levis
j
la
&URX]DWLp
8
3
116
118
4
7
6
2
25
19
20
21
18
57
22
17
59
62
129
128
109
34
111
110
50
30
56
54
55
70
65
67
37
32
52 53
41 40
71
72
124
66
43
152
45
47
145
146
137
142
141
148 149
151
150
153
77
140
139
135
138
147
132
133
134
101
105
96
94
92
91
93
9
114
14
26
120
10
5
16
15 23
60
49
51
31
28
58
126
123
64
63
61
48
38
39
46
42
44
127
143
103
86
85
102
89
106
90
29
1
130
154
73
68
122
156
79
80
155
95
b
c
b
a
d
Moulines
Ruisseau
des
c
a
a
a
CNE DE CAGNAC- LES- MINES
Gordes
j
d'Albi
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
b
c
a
b
de
Chemin
Castelnau de Levis
j
la
Croix Blanche
LA RIVIERE
PRAT DE L'HOMP
COMMUNE
DE
CAGNAC- LES-MINES
%RQQHWj
rural
Chemin
de
la
0pWDLULH+DXWH
HWj
OD5LYLqUH
VERGNOU
Chemin
rural
de
Castelnau de Levis
j
la
&URX]DWLp
LA METAIRIE HAUTE
284
288
287
286
244248
53
58
227
182
185
186
180
178
279 280
240
285
282
281
234
238
283
260
256
187
220
167
184
170
218
235
294
293
291
49
258
159
166 171
73
158 71
32
88
90
70
75
221
201
203
33
22
23 30 24
27
79
106
114
113
112
272
222
273
20
5
21
4
1
127
128
104
266
126
268
116
255
14
274
142
101
96
98
97
299
296
297
295
298
252
254
197
140
141 121
129
131
277
177
9
251
176
278
100
149
132
250
157
7
153
151
137
152 154
156
57
214
289 54
228
40
83
86
168
216
239
292
84
68
179
55
181
62
160
261
257
82
77
76
74
72
80
89
223
18
271
109
226
36
44
107
202
43
37
31
25
26
28
130
103
102
94
95
91
125
264
269
253
190
275
265
105
276
19
3
6
10
230
208
209
150
134
138
133
136
135
99
237
108
247
85
56
262
29
259
267
13
204
81
93
92
35
34
2
155
212
69
78
87
11
Antenne
a
b
CNE D'ALBI
b
b
a
a
b
a
b
a
a
b
a
a
a
b
a
a
Service
de
Chemin
COMMUNE
D'ALBI
LA VIGNASSE
Jussens
j
Verdier
du
1
rural
Chemin
du
dit
Mas
de
Loubats
rural
Chemin
LE PURGATOIRE
LE VERDIER
b
a
a
la
j
Mrie Haute
la
rural
Chemin
de
&ODULp
Albi
j
Cordes
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
NEGOSAOUMOS
PUECH CUQ
SIBADOU
LAS TROUANDIES
LE MAS DE LOUBAT
SAUZET
&ODULp
la
j
Catusse
de
rural
Chemin
Voie
Communale
1
de
Castelnau de Levis
j
Cagnac
LA CLARIE
49
50 51
52
48
54
44
43
36
42
39
45
46
41
47
58
59
80
82
83
81
79
86
99
95
84
37
35
38
34
40
33
64
62
61
126
123
110
78
77
74
76
75
114
122
73
111
116 118
127
106
202
102
107
104
101
203
100
109
108
113
85
98
70
232 65
230
229
231
220
224
221
223
208
146
150
148
124
152
115
121
119
117
120
68
131
130
147 128
129
145 144
135
133
138
132
134
240
237
238
210
209
149
143
19
193
190
196
214
212
155
234
226
156
227
235
164
179
165
183
166
167
178
181
199
184
215
189
187
186
4
18
191
25
23
170
168
180
174
175
206
173
176
207
14
11
15
10
16
9
8
7
5
13
12
55
72
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204
205
57
96
93
92
94
97
91 88
53 153
71
63
125
137
136
112
30
31
32
213
29
241
154
228
141
139
140
195
163
182
194
185
177
172
171
17
198
197
192
21
6
24
3
2
1
188
90
89
142
239
151
103
28
22
56
b
Moulines
Calvaire
b
a
b
a
a
a
Calvaire
c
b
a
9&1GH0DLOKRF
j&DVWHOQDXGH/HYLV
5'1GH0RQFODUj$OEL
Service
de
Chemin
a
Bonnet
j
Nouyrissous
des
rural
Chemin
a
b
a
Castelnau de
rural
Chemin a
la Tour
de
rural
Chemin
Vergnes
aux
Service
de
Chemin
Chemin
de
Service
la Mothe
de
rural
Chemin
aux
Nouyrrissous
Catusse
j
Nouyrissous
des
rural
Chemin
a
Chemin
rural
dit
de
Fonfraiche j
&DWLp
Ruisseau
des
LE PUECH RAMPANT
LES VERGNES
LA PLANTADE
LES PESQUIEIROUS
LAS PLANOS
LES TROUANDIES
Voie
Communale
1
de
Castelnau de Levis
j
Cagnac
LA MOTHE
LES NOUYRISSOUS
BELLEVUE
LAS COUMBOS
CATIE
Voie
Communale
1
de
Mailhoc
j
Castelnau de Levis
81
80
79
65 67
83
85
75
84
69
70
62
283
92
91
90
89
86
88
87
275
96
95
94
93
52
276
274
50
54
100
47
53
36 38
22
287
39
181
40
24
21
18 17 20
281
280
2
3
286
98
199
103
102
201 101
187
207
205
119
195
104
121 106
107
108
110
109
116
45
105
35
34
41
285
10
28
11
16
12
15
19
279
4
6
5
277
278
166
248
246
128
173
170
178 174
165
131
252
122
251
197
225
250
249
193
223
221
115
270
269
271
239
241
289
253
33
215
213
254
255
256
29
27
159
160
290
133
257
266
139
259
260
151
145
144
146
78
73
82
64
68
66
76
57
56
71
273
72
49
43
60
284
203
186
97
111
44
272
46
1
158
37
157
25
9
282
172
164
163
264
267
229
263
149
244
231
261
258
143
74
63
77
288
48
55
51
265
262
152
a
a
Jussens
b
a
b
c
b
a
b
a
a
9&1GH0DLOKRF
j&DVWHOQDXGH/HYLV
de
Puits
a
a
a
b
a
a
b
a
a
a
b
b
a
b
a
a
b
b
a
Ruisseau
Le
a
b
a
1GX9HUGLHU
j-XVVHQV
Chemin rural
Jussens
j
Verdier
du
1
rural
Chemin
Jussens
j$OEL
de Castelnau de Levis Haut
9RLH&RPPXQDOH1
PUECH RAMPANT
CATUSSE
a
a
Chemin rural
de Bringounet aux Lises
Tarn
5LYLqUH
LAS COSTOS
LE VERDIER
LA VELLE
Monclar
de
Route
'pSDUWHPHQWDOH
1
j
Albi
Voie
Communale
1
de
Castelnau de Levis
j
Cagnac
BRINGOUNET
LES BRUNETS
LA TURQUIE
295
212
196 197 195
294
263
293
246
165
221
251
245
244
171 166
164
243
248
211
209
247
297
298
262
255
284
283
292
253
20
22
208
260
254
268
265
259
266
267
21
19
158
1 2
161
170
210
249
257
17
11
159
224
226 227
146
10
187
3
228
63
61 62
286
290
59
39
242
41 241
239
237
233
14
8
7
145
156
151
152
150
155 154
289
66
54
55
53
68
288
67
47
48
100
98
49
50
52
51
103
234
229 139
235
236
230
149
148
71
70
169
69
92
91
93
46
113
99
108
133
282
281
134
135
136
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231
190
189
185
269
270
115
124
116
90
89
82
123
121
120
119
132
280
279
278
277
276
275
274
272
273
271
81
117
80
194
84
79
34
225
285
64
65
60
240
138
57
43
42
37
15
16
12
186
144
153
9
13
5
4
18
192
75
88
73
72
184
94
45
95
96
112
182
183 180
97
181
101
109
107
102
188
106
105
104
137
77
125
85
191
122
76
118
193
83
44
287
252
250
238
Ruisseau
5'1GH0RQFODUj$OEL
des
Imp
7KpURQ
du
Rue
Garrabets
Puits
Puits
a
b
a
Puits
Puits
Chemin rural de
Castelnau aux Mirgouses
b
a
b
a
&DSHDQLp
0RXOLQHjOD
de la
Chemin rural
LA MOULINE
a
Le Tarn
aux Garrabets
&DSHODQLp
de
la
Chemin rural
Chemin rural
Lises
aux de Bringounel
LES GARRABETS
COMMUNE D ' ALBI
Chemin rural
de Bringounet aux Lises
LA BOURIETTE
'pSDUWHPHQWDOH
j/DJDUGHYLDXU
5pDOPRQW de
1
Route
Moulines
des
LES ESTARDIES
CAUQUILLOU
LE PORT
LA CAPELANIE
COMMUNE D ' ALBI
COMMUNE DE TERSSAC
et
Lises
Port aux
rural de
Chemin
j
Bringounet
aux Lises
&DSHODQLq
GHOD&DSHODQLq
rural
Chemin
au Lises
la Plaine et
Garrabets
des
Chemin rural
5LYLqUH
LA PLAINE
SAINT-DAUNIS
LA LISE
BRINGOUNET
COMMUNE DE TERSSAC
333
340
338
325
326
441
86
87
74
73
79
80
84
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342
341
339
85
337
335
349
348
350
331
324
37
36
286
255
97
96
95
94
93
98
105
106
284
103
104
102
101
100
76
75
109
465 463
390
358
496
498
39
32
92
253
287
256
242 89
107
99
523
239
150
484
151
483
466
283
392
282
312
481
398
114
115
119
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45
43
48
459
457
460
458
50
46
42
41
31
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240
480
147
476
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362
25
132
133
24
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4
5
511 510
444 500
502
506
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376
418
420
416
415
145
17
16
455
453
8
10
7
9
3
167
470
288
166
165
164
169
140
142
507
291
295
247
518
517
501
504 505
509 508
503
248
516
520 521
519
143
216
217
413
218
406 425
221
222
423
427
429
402
18
410
12
1
529
530
263 513
512
293
173
515
297
259
260
258
185
301
179
188
431
178
475
187
474
472 473
432
294
292
430
290
434
307
308 181
172
244
245
191 249 251
252
190
215
202
214
201
203
204
205
200
211
199
210
212
198
193
197
478
224
225
208
206
207
230
305
299
184
186
469
306
182
195
329
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440
77
78
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82
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56
55
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497
118
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51
53
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159
412
360
155
152
154
285
372
131
374
134
378
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462
47
366
364
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28
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139
528 527
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422
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388
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196
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15
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14
2
352
209
226
229
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223
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231
228
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58
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33
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a
b
Puits
a a
b
a
b
b
b
b
Puits
b
a
a
a
a
Chemin de Service
a
a
a
a
a
a
de Service
Chemin
b
au Bois Grand
Chemin rural de Jussens
b
a
Chemin de
Service
Ruisseau
Fondude
dit de la
rural
Chemin
LA FONDUDE
b
Chemin rural
dit de Jussens
rural
Chemin
de Jussens
j3LQqJUH
de
LA MIRANDE
LE BOIS GRAND
PINEGRE
LA VELLE
a
a
COMMUNE D ' ALBI
FONVIALANE
j/DPLUDQGH
Chemin rural de Jussens
Chemin rural
du
Verdier
j
Jussens
Le Tarn
5LYLqUH
LES VICAIRES
LES SABLOUS 'pSDUWHPHQWDOH
Route
1
de
Monclar
j
Albi
MOUDERAT
JUSSENS
5
10
12
8
7
6
21
13
58
75
23
61 62
63
14
59
56
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1
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29
30
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3
19
46
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79
26
Puits
Calvaire
la Rouquette
j
Jussens
de
rural
Chemin
LA ROUQUETTE
LES AMOURENS
COMMUNE d ' ALBI
N
32
33
209
24
25
27
35
264
265
263
262
287
260
286
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206
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241
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244 7
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179
177 176
164
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258 245
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168
291
290
160
234
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184
173
171
172
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256
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155
Puits
Puits
Puits
b
Puits
Puits
b
c
Puits
Puits
Puits
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Eglise
a
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Puits
a
b
b
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Chemin
de
Service
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Chemin rural
dit de
l'Eglise
du Carla
c
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Bigar
de
Ruisseau
LA CARQUILLE
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Chemin
rural
de
la
Janade
j
OD5DYDLOKp
Rives
du Cayla
j6DLQW6HUQLQOHV0DLOKRF
Voie
Communale
1
Le
LA JANADE
LA COMBE
LE JONCAS
EGLISE DU CARLA 0DLOORXULp
jOD
du Carla
rural
Chemin
'pSDUWHPHQWDOH
Route
148
150 149
136
146
147 145
97
159
158
154 133
273
139
157
140
156
137
153
143
144
160
109
105
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162
161
366
365 367
130
123
132
134
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141
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332
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355
351
368
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126 354
169 129
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119
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178
177176
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222
220
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rural
Chemin
de la Tronque
j
c
b
b
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b
dit de la Tronque
Chemin rural
de Service
Chemin
b
a
b
a
Service
Chemin
de
b
CNE DE MARSSAC-SUR-TARN
b
Chemin rural
dit du Mas de Sarny
Le Tarn
a
a
de
Bugar
j/DEDVWLGHGH/pYLV
de la Tronque
&RPPXQDOH1
Voie
LA PLANQUETTE
LE MAS DE SARNY
LE CAMP DE LA BORIO
&DVWHOQDXGH/pYLV
%HVVLqUHV
Route
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
j
de
Voie
1
Communale
Gaillac
j
0RQHVWLqUHV
5LYLqUH
Ruisseau
BANCOUREL
LE CARLA
LA TRONQUE
LA GUIROLLE
LAS PLEGADOS
LE RIBET
COMMUNE DE LABASTIDE-DE-LEVIS
COMMUNE DE MARSSAC-SUR-TARN
Chemin rural
1
du
Carla
j la
Ravailhe
47
49
48
68
247
246
248
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a
de
dit
du Mas Chemin rural
&DVVDJQpV
BUGAREL
a
LES GREZES
CASSAGNES
b
Madeleine
dit de la
Chemin
rural
Voie
Communale 1
LE SOL DE DEIMES
j/DEDVWLGHGH/pYLV
de la Tronque
&RPPXQDOH1
Voie
COMMUNE DE BERNAC
&KHPLQUXUDO1GX
&DUODj OD*DFKp
Route
'pSDUWHPHQWDOH
5LYLqUHV
j
Bernac
de
1(
LA GARISSOLE
LA MADELEINE
LE MAS DE CASSAGNES
LAS PLACOS
COMMUNE DE BERNAC
Voie
Communale
1
de
Gaillac
j
0RQHVWLpV
LA GACHE
COMMUNE DE LABASTIDE-DE-LEVIS
33
27
28
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174
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jOD*DFKp
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rural
Chemin
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Chemin
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1
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Chemin
j5LYLqUHV
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Route
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et aux
Chemin
rural
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j
OD5DYDLOKp
Rives
COMMUNE DE BERNAC
N
'pSDUWHPHQWGX7DUQ
Echelle : 1/5000
3ODQGXUpVHDX
d'eau potable
Planche 1/1
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3/8DSSURXYpSDUGpOLEpUDWLRQ du Conseil Communautaire en date du 23/03/2017 /H3UpVLGHQW 3KLOLSSH%211(&$55Ê5(
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1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC
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&RPPXQDXWpG DJJORPpUDWLRQ
REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
de l'Albigeois
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBanisme Aménagement
et Développement Durable
Rue de Bezelles ZA de Roumagnac
81600 GAILLAC
05.63.41.18.43
sebastien.charruyer@urba2d.com
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
PLU approuvé par délibération du Conseil
Communautaire en date du 23/03/2017
Le Président : M. Philippe BONNECARRERE
6.1.2 NOTICE EAU POTABLE
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBA2D
PLU de Castelnau de Lévis Notice eau potable 1
secteurs Diamètres des
canalisations
Capacité
estimée
Village 100 et 110 importante
Course 110 importante
France 90 importante
Parisot 110 puis 90 et 60 limité
Puech armand 40 et 50 limité
Le Touat 60 et 40 limité
Cammas 40 limité
La Janade 40 limité
Pradelles 40 limité
Métairie Haute 40 limité
La Rivière inconnu inconnu
Mas de Loubat 125 importante
Bellevue 75 et 63 limité
Les Amourens inconnu limité
Mirande 110 et 40 limité
Jussens 75 limité
Migrouzes 50 limité
La Mothe 125 importante
Pradals 80 limité
Carla 40 limité
Cassagnes 60 et 50 limité
Fonfrège 32 limité
Linières 75 importante
Mas de Sarny 40 limité
Sinals 40 limité
NOTICE EXPLICATIVE EAU POTABLE
Gestion de la ressource en eau
Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Gaillacois assure l'alimentation en eau potable des 27 communes associées. L’extrême Est du territoire est raccordé au réseau de la commune d’Albi.
- La ressource et son traitement
L’eau brute est pompée dans le Tarn sur la commune de Rivière. Elle est ensuite traitée dans une usine de traitement. Un projet de nouvelle usine de traitement est engagé.
Le traitement comprend les étapes suivantes : une décantation
une filtration
un traitement à l’ozone (désinfection choc) et au chlore (désinfection durable)
un traitement complémentaire au chlore dans les réserves (châteaux d’eau)
Le plan du réseau d’eau potable figure sur le plan des réseaux en pièce 611. - Le transport et la distribution
Sur Castelnau de Lévis, la distribution est assurée depuis les 2 réservoirs de la Capounié situé au nord du territoire en limite de commune avec Sainte Croix et de la Guirolle situé à l’ouest de la commune.
Capacité des réseaux sur la commune
- La capacité du réseau et de la ressource :
On constate une capacité limitée sur la
plupart des zones d’habitat diffus. Le village
est bien desservit.
Le caractère limité est estimé en fonction du
nombre de logement et du diamètre des
canalisations.
Le réseau en place est suffisant pour
desservir les surfaces libres du village et des
zones d’habitat diffus.
Sur ces secteurs, les surfaces constructibles
sont limitées aux dents creuses pour tenir
compte de cette capacité limitée.
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBA2D
PLU de Castelnau de Lévis Notice eau potable 2
Lutte contre les incendies
La défense extérieure contre l’incendie ne couvre pas, à l’heure actuelle, l’ensemble des secteurs de la commune.
Pour répondre aux exigences réglementaires (responsabilité du Maire), la défense incendie doit être constituée de points d’eau :
- poteau incendie avec débit de 60 m3/h sous un bar pendant deux heures (ces performances sont obtenues généralement sur des canalisations de diamètre supérieur à 100 mm) ;
- ou : réserve d’eau de 120 m3.
L’un ou l’autre de ces points d’eau doit être situé à moins de 200 m des bâtiments à défendre. Cette distance peut être portée à 400 m (ou le volume de la réserve réduit à 60 m3) en cas de risque faible et isolé.
Secteurs Localisation Dispositif Conformité Couverture
Village La Capelanie 1 borne poteau 100 conforme bonne
Village centre ancien 1 borne poteau 100 Non conforme à renforcer
Village La Mouline 1 borne poteau 100 Non-conforme bonne
Village Cité du port 1 borne poteau 100 conforme bonne
Village Maison de retraite 1 borne poteau 100 Non-conforme bonne
Motocross 1 borne poteau 65 Non-conforme à renforcer
Le Carla 1 borne poteau 65 Non-conforme à renforcer
Les Nouyrrissous 1 borne poteau 100 conforme bonne
La Mouyssetie 1 borne poteau 100 conforme bonne
La Capounie 1 borne poteau 100 conforme bonne
Les Sablous 1 borne poteau 100 conforme bonne
Le Verdier 1 borne poteau 65 Non-conforme
La Clarié 1 point d'aspiration conforme bonne
La Gaché 1 point d'aspiration conforme bonne
La Ravailhe 1 point d'aspiration conforme bonne
La Raffinié 1 point d'aspiration conforme bonne
Saint Marty 1 point d'aspiration conforme bonne
Mouderat 1 point d'aspiration conforme bonne
Les Estradies 1 point d'aspiration conforme bonne
Cassagnes 1 point d'aspiration conforme bonne
Fonfrège 1 point d'aspiration conforme bonne
Linières 1 borne poteau 65 Non-conforme
Linières 1 point d'aspiration conforme bonne
Course RAS
France RAS
Parisot RAS
Puech armand RAS
Le Touat RAS
Cammas RAS
La Janade RAS
Pradelles RAS
Métairie Haute RAS
La Rivière RAS
Mas de Loubat RAS
Bellevue RAS
Les Amourens RAS
Mirande RAS
Jussens RAS
Migrouzes RAS
La Mothe RAS
Pradals RAS
Mas de Sarny RAS
Sinals RAS
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBA2D
PLU de Castelnau de Lévis Notice eau potable 3
Les principaux secteurs habités de la commune sont équipés de dispositifs de lutte contre l’incendie. Le réseau AEP compte 9 poteaux d’incendie de diamètre 100 et 4 en diamètre 65.
8 points d’aspiration sont recensés sur le Tarn et des retenues d’eau.
La localisation des points de défense incendie figure sur la carte de synthèse en annexe.
Seulement 2 bornes sont conformes sur le village.
A noter également que les voies desservant les constructions doivent permettre la circulation des engins de secours et de lutte contre les incendies.
Les moyens de lutte contre les incendies sont limités. Il conviendra de prévoir des dispositifs de lutte contre les incendies dans les secteurs de développement de l’urbanisation (AU).
Le secteur du moto cross ne dispose pas de borne d’incendie et le réseau est de faible capacité, une réserve artificielle pourraient être mise en place sur le site.
Sur le Mas de Loubat, une borne d’incendie pourrait être installée sur la conduite en diamètre 100
Sur Bellevue, une borne d’incendie pourrait être installée sur la conduite en diamètre 125.
Sur Course, une borne d’incendie pourrait être installée sur la conduite en diamètre 125.
Sur les autres hameaux, le réseau d’eau potable ne permet pas d’installer des bornes d’incendie.
Sur Jussens, un accès au Tarn permet d’assurer la défense du hameau comme pour le sud du village de Castelnau et le Carla.
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE 22
184
267
185
186
276
274 275
389
388
92
93
159
94 158
118117
172
100
17
18
19 169 113114
348
342
343
7 354
98 116
97
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30 29
31
26
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351
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183
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189
24
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120
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124
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181180
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131
130
144 75
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105
103
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173
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6
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272
273 12
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357
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20
386
387
381
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379 148
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154
352
335
330
329
332
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256
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258 346
55
53
219
224 225 223
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222
377
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221
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315
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270
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236
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231 230
217
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303
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304
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247
246
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La Tour
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Chemin rural
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Chemin rural
j$OEL
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9RLH&RPPXQDOH1
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LE BOURG
LE BOURG
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321
322
339 335
323
334
324 325
326
347
341
301
308
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307
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306
304
340
305
64
319
336
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337
318
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356
332
338
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355
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330
316
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a
Puits
Puits
Puits
Puits
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Puits
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Puits
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j*DVWHOQDX
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55
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239
279
241
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267
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268
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342
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388
389
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112
347
349 348
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262
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9RLH&RPPXQDOH1
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Communale
1
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295
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247
297
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103
234
229 139
235
236
230
149
148
71
70
169
69
92
91
93
46
113
99
108
133
282
281
134
135
136
232
231
190
189
185
269
270
115
116
90
89
132
280
279
278
277
276
275
274
272
34
225
285
64
65
60
240
138
57
43
42
37
15
16
12
186
144
153
9
13
5
4
18
192
75
88
73
72
184
94
45
95
96
112
182
183 180
97
181
101
109
107
102
188
106
105
104
137
191
44
287
252
250
238
Ruisseau
5'1GH0RQFODUj$OEL
des
Imp
7KpURQ
du
Rue
Garrabets
Puits
Puits
a
b
a
Puits
Puits
Chemin rural de
Castelnau aux Mirgouses
&DSHDQLp
0RXOLQHjOD
de la
Chemin rural
LA MOULINE
a
Le Tarn
aux Garrabets
&DSHODQLp
de
la
Chemin rural
Chemin rural
Lises
aux de Bringounel
LES GARRABETS
Chemin rural
de Bringounet aux Lises
LA BOURIETTE
'pSDUWHPHQWDOH
j/DJDUGHYLDXU
5pDOPRQW de
1
Route
Moulines
des
LES ESTARDIES
CAUQUILLOU
LE PORT
LA CAPELANIE
COMMUNE DE TERSSAC
et
Lises
Port aux
rural de
Chemin
j
Bringounet
aux Lises
&DSHODQLq
GHOD&DSHODQLq
rural
Chemin
au Lises
la Plaine et
Garrabets
des
Chemin rural
5LYLqUH
LA PLAINE
SAINT-DAUNIS
LA LISE
BRINGOUNET
poste de refoulement
Traitement par lagunage
N
N
'pSDUWHPHQWGX7DUQ
Echelle : 1/5000
3ODQGXUpVHDXHW]RQDJH
d'assainissement
Planche 1/1
/pJHQGH
5pVHDXG DVVDLQLVVHPHQWVpSDUDWLI 5pVHDXG DVVDLQLVVHPHQWXQLWDLUH 5pVHDXGHUHIRXOHPHQW 5pVHDXSOXYLDO =RQHG DVVDLQLVVHPHQWFROOHFWLIPRGLILpH 5pVHDXG DVVDLQLVVHPHQWVpSDUDWLISURMHWp
3/8DSSURXYpSDUGpOLEpUDWLRQ du Conseil Communautaire en date du 23/03/2017 /H3UpVLGHQW 3KLOLSSH%211(&$55Ê5(
85%DQLVPH$PpQDJHPHQWHW'pYHORSSHPHQW'XUDEOH
1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC
7pO 0DLO VHEDVWLHQFKDUUX\HU#XUEDGFRP
&RPPXQDXWpG DJJORPpUDWLRQ
REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
de l'Albigeois
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBanisme Aménagement
et Développement Durable
Rue de Bezelles ZA de Roumagnac
81600 GAILLAC
05.63.41.18.43
sebastien.charruyer@urba2d.com
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
PLU approuvé par délibération du Conseil
Communautaire en date du 23/03/2017
Le Président : M. Philippe BONNECARRERE
6.1.4. NOTICE ASSAINISSEMENT
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE URBA2D
PLU de Castelnau de Lévis Notice assainissement 1
NOTICE EXPLICATIVE ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
- Assainissement collectif :
Le schéma d’assainissement communal réalisé en 1998, il prévoit le village et ses extensions en collectif et le reste de la commune en assainissement non collectif.
Le village ancien ne comporte pas de réseau séparatif. Les eaux pluviales sont collectées avec les eaux usées et arrivent au lagunage. Seul le secteur Ouest (La Mouline-Mirgouses) comporte un réseau séparatif avec un poste de refoulement vers le lagunage.
Le réseau se compose de 2436 m de réseau séparatif et 3054 m de réseau unitaire.
Un lagunage assure le traitement des eaux usées. La capacité nominale est de 1050 EH, mais une extension est possible jusqu’à 1400 EH. La station n’est pas en pleine charge : 43% de sa charge organique et 66 % en hydraulique.
Dans la zone d’assainissement collectif il y a encore des foyers non raccordés, y compris dans le centre ancien.
Une révision du zonage d’assainissement permettra de programmer de nouvelles tranches de travaux en particulier pour raccorder le secteur est du village.
Le plan du réseau existant et futur figure en pièce 613. La modification du zonage d’assainissement a été soumise à l’enquête conjointement au PLU.
- Assainissement non collectif :
Le contrôle de l’assainissement individuel, il est mis en place par la Communauté d’agglomération dans le cadre des compétences du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Lors de la réalisation du schéma d’assainissement en 1998, l’étude des sols avait montré une mauvaise aptitude des sols à l’assainissement non collectif sur la plupart des secteurs d’étude excepté sur Jussens, Parisot, Fonfrège et Mas de Sarny Est où l’aptitude a été jugée bonne. Sur ces secteurs, sont préconisés des tranchées filtrantes et sur tous les autres secteurs où l’aptitude est mauvaise, sont préconisés des filtres à sables drainés.
La plupart des dispositifs en place sont des filtres à sable drainé. Ces dispositifs imposent un rejet des eaux traitées au milieu naturel (fossé ou ruisseau).
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PLU de Castelnau de Lévis Notice assainissement 2
ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Sur les zones de développement il est conseillé de résorber les eaux pluviales à la parcelle afin de limiter les débits évacués dans le milieu naturel. Ceci permettra de ne pas accentuer le risque d’inondation.
Exemple de rétention à la parcelle :
Cuve enterrée Toiture végétalisée Stationnement végétalisé
Deux actions sont envisageables :
-le stockage en vue d’une réutilisation (jardin…)
-la limitation des zones imperméabilisées
Exemple de rétention à la zone :
Bassin de rétention Fossé tampon Noue paysagère
Les surfaces de rétention peuvent être intégrées aux espaces verts notamment lorsqu’ils font l’objet d’un traitement paysager et sans risque pour la sécurité publique.
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et Développement Durable
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6.1.5. NOTICE DECHETS
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PLU de Castelnau de Lévis Notice déchets 1
NOTICE EXPLICATIVE DECHETS
La collecte et le traitement des déchets ménagers sont assurés par la C2A. La collecte est effectuée une fois par semaine pour les ordures ménagères et pour le tri sélectif. La déchetterie de Gaillaguès est la plus proche.
La déchetterie est gérée par le SITOMA elle permet de collecter :
- Verre
- Plastique
- Papier
- Boites métalliques et aluminium
- Carton
- Déchets verts
- Bois
- Ferraille
- Déchets ménagers spéciaux (produits toxiques)
- Batteries
- Piles
- Huiles usagées (moteur et ménagères)
- Ampoules et points lumineux
- Matériel électrique et électronique (DEEE)
- Gravats
- Encombrants
- Textiles et effets vestimentaires
La commune compte 9 points de dépôt de verres sur son territoire ainsi que 1 point papier et emballage, au parking de la Mairie. Un autre point de collecte centralisé est prévu dans la partie vieux village.
Les ordures ménagères résiduelles collectées transitent par le site de Ranteil et sont traitées au bioréacteur de Labessière Candeil (ordures ménagères résiduelles) géré par Trifyl. Les collectes sélectives sont orientées vers le centre de tri de Blaye les mines.
Le site de traitement des déchets de Ranteil, géré par le SITOMA comprend également une plate-forme de compostage pour le traitement des déchets végétaux.
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et Développement Durable
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6.2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
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6.2.1. LISTE DES SERVITUDES
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Code Nom de la servitude Référence au texte législatif Acte d’institution Service Responsable
PM1
Plans de prévention des risques
naturels prévisibles et plans de
prévention des risques miniers -
Plan de prévention des risques
retrait et gonflement des
argiles
inondation du Tarn Aval et ses
affluents
Article L.562-1 du Code de
l'environnement
Arrêté du 13/01/2009
Arrêté du 18/08/ 2015
Direction Départementale des
Territoires du Tarn
81000 ALBI
AC1c
Périmètre de protection des
monuments historiques
classés :
-Ruines du château de Castelnau
de Lévis
Loi du 02.05.1930
Loi du 27.08.1941
Arrêté du 22/11/1909
Service Territorial de l’Architecture
et du Patrimoine
81000 ALBI
AC1i
Périmètre de protection des
monuments historiques inscrit :
-Église Saint Barthélemy inscrite
-Pigeonnier des Garrabets
Loi du 02.05.1930
Loi du 27.08.1941
Arrêté du 18/06/1927
Arrêté du 01/08/2010
Service Territorial de l’Architecture
et du Patrimoine
81000 ALBI
AC2
Site inscrit :
-village de Castelnau de Lévis
-Chapelle Sainte-Cécile du Carla,
cimetière et couronne de cyprès
Loi du 02.05.1930
Loi du 27.08.1941 Arrêté du 08/03/1943
Arrêté du 03/12/1942
Service Territorial de l’Architecture
et du Patrimoine
81000 ALBI
T5
Servitudes aéronautiques
instituées pour la protection de la
circulation aérienne : servitude de
dégagement
Code de l’aviation civile
Articles L281-1 et R41.1 à R243.3
Arrêté du 21 mars 1983 Direction Départementale des
Territoires du Tarn
81000 ALBI
PT1
Servitude de protection des
centres de réception radio-
électriques contre les
perturbations
électromagnétiques :
Albi-Mascabrières
Code des Postes et
télécommunications
Articles L54 à 56, R21 à 26 et 29
France Telecom
Infrastructure réseau
81000 Albi
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Servitude relative aux
transmissions radio-électriques
concernant la protection contre
les obstacles des centres
d’émission et de réception
. Tonnac-Arbre de la Plaine
. Albi-Mascabrières
Code des Postes et
télécommunications
Articles L54 à 56, R21 à 26 et 29
Décret du 28/11/1988
France Telecom
Infrastructure réseau
81000 Albi
I4
Périmètre de servitude autour
d'une ligne aérienne
d'électricité :
. Ligne électrique Très Haute
Tension 225 kV NO1 Brens-
Pelissier
Articles 12 et 12 bis de la loi du 15
juin 1906 modifiée, article 298 de
la loi de finances du 13 juillet
1925, article 35 de la loi n° 46-628
du 8 avril 1946 modifiée et article
25 du décret n° 64-481 du 23
janvier 1964
RTE –GMR Pyrénées
87 rue Jean Gayral
31200 TOULOUSE
Envoyé en préfecture le 03/04/2017 Reçu en préfecture le 03/04/2017 Affiché le 03/04/2017 ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE Envoyé en préfecture le 03/04/2017 Reçu en préfecture le 03/04/2017 Affiché le 03/04/2017 ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE Envoyé en préfecture le 03/04/2017 Reçu en préfecture le 03/04/2017 Affiché le 03/04/2017 ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE _______________________________________________________________________________________________________________ Note de présentation du PPR "Effondrements des berges en amont du barrage de Rivières"
1
DOSSIER APPROUVE
P L A N D E
P R É V E N T I O N D E S
R I S Q U E S N A T U R E L S
E F F O N D R E M E N T S D E S
B E R G E S E N A M O N T D U
B A R R A G E D E R I V I È R E S
N O T E D E P R É S E N T A T I O N
ppramap2.doc
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
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2
SOMMAIRE
1. CONTEXTE GENERAL 3
1.1. LES LIMITES ADMINISTRATIVES 3
1.2. LE CADRE GEOLOGIQUE 3
1.3. CONTEXTE HYDROLOGIQUE 4
1.3.1. P LUVIOMETRIE 4
1.3.2. REGIME HYDRAULIQUE DU T ARN 5
2. LES CAUSES DU PHENOMENE 6
2.1. HYDROGEOLOGIE 6
2.2. HYDRODYNAMIQUES - EROSION DE TYPE FLUVIATILE 6 2.3. INSTABILITES LIEES AU DEBIT DU TARN 7
2.4. FACTEURS ANTHROPIQUES 7
3. L'ALEA 9
3.1. GENERALITES 9
3.2. INSTABILITE SUPERFICIELLE 9
3.2.1. E FFONDREMENTS ET AFFOUILLEMENTS DES FORMATIONS SUPERFICIELLES 9 3.2.2. P HENOMENE DE SAPE DES BERGES SABLEUSES 10
3.2.3. I NSTABILITES DES FALAISES DE NATURE MOLASSIQUE 11
3.3. MOUVEMENTS PROFONDS 12
3.4. INSTABILITES DES REMBLAIS ET DES DEPOTS SAUVAGES 14 3.5. CARTOGRAPHIE DE L'ALEA 14
4. DEFINITION DES RISQUES NATURELS 16
4.1. METHODOLOGIE DE DEFINITION DU RISQUE 16
4.2. EVOLUTION HISTORIQUE DES BERGES DU TARN ENTRE 1948 ET 1986 16 4.2.1. S ECTEUR N° 1: LIEU DIT « L ESTEL », AU DROIT DU GOLF « L ES BORDES » - COMPARAISON DES MISSIONS 1964 ET 1986 16
4.2.2. S ECTEUR N° 2: EN AVAL DE LA POINTE DE CANAVIERES - COMPARAISON ENTRE 1948 ET 1986 16 4.2.3. .S ECTEUR N° 3: RIVE DROITE , DU « M AS DE RASQUE » A « F ONVIALANE » - COMPARAISON DES MISSIONS 1948, 1964 ET 1986 17
4.2.4. S ECTEUR N° 4: POINTE DE « L A M ADELEINE » - COMPARAISON DES MISSIONS 1964 ET 1986 17 4.2.5. S ECTEUR N° 5: POINTE DU GO - COMPARAISON DES MISSIONS 1948, 1950 ET 1986 17 4.2.6. S ECTEUR N° 6: EN AMONT DU VILLAGE DE L ESCURE D’ALBIGEOIS JUSQU’ A LA POINTE DE LA RENAUDIE - COMPARAISON DES MISSIONS 1948 ET 1986 17
4.2.7. CONCLUSION 17
4.3. APPROCHE GEOMETRIQUE 18
4.4. CONCLUSION 19
5. ANNEXE : PETIT LEXIQUE RISQUES MAJEURS 20
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
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3
1. CONTEXTE GENERAL
1.1. LES LIMITES ADMINISTRATIVES
Le secteur pris en compte par le Plan de Prévention des Risques majeurs naturels prévisibles (PPR) s'étend le long des berges de la rivières Tarn entre le "Saut de Sabo" (situé sur les communes de Saint-Juéry et d'Arthès) et le barrage de Rivières.
Le territoire concerné par le PPR s'étend donc administrativement sur les communes d'Albi, Arthès, Brens, Castelnau-de-Lévis, Labastide-de-Lévis, Lagrave, Lescure-d'Albigeois, Marssac-sur-Tarn, Rivières, Saint-Juèry et
Terssac. Pour les communes de Brens et Rivières ne sont traitées que les berges situées en amont du barrage de Rivières. Pour Saint-Juéry et Arthès ne sont concernées que celles situées en aval du Saut de Sabo.
1.2. LE CADRE GEOLOGIQUE
LE TARN
Saut de Sabo
Barrage de
Rivières
CASTELNAU-DE-LEVIS
LESCURE-D'ALBIGEOIS
SAINT-JUERY
LABASTIDE-DE-LEVIS
ARTHES
ALBI
MARSSAC-SUR-TARN
LAGRAVE
RIVIERES
BRENS
TERSSAC
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
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4
La configuration de la vallée du Tarn est issue des modelages fluviaux datant de l’époque Quaternaire. Les variations latérales du lit ont provoqué la formation de plusieurs terrasses alluviales, bien représentées sur la zone d’étude.
Le Tarn est fortement encaissé dans ses alluvions et dans la formation molassique. Les marnes et la couverture superficielle alluviale affleurent donc régulièrement sur les berges de la rivière. La formation molassique est complexe, car elle est constituée de faciès argileux (marnes), carbonatés (bancs calcaires) et détritiques (horizons sablo-graveleux).
L’hydrogéologie est caractérisée par une nappe superficielle contenue dans les alluvions de basse plaine ou de basse terrasse, et par de petits réservoirs aquifères se situant au sein des horizons sablo-graveleux. Ces aquifères sont alimentés respectivement par les eaux pluviales et par les infiltrations.
alluvions de
basse plaine
pluies
éboulis
alluvions de
basse terrasse
Tarn
écoulement des eaux pluviales
Formation molassique
bancs calcaires
lentille sableuse
Figure n° 1: Coupe géologique schématique de la vallée du Tarn.
1.3. CONTEXTE HYDROLOGIQUE
1.3.1. Pluviométrie
Une étude de la pluviométrie sur la commune d’Albi a été réalisée sur une période de 10 ans, de janvier 1987 à juillet 1997. Elle met en évidence :
- une moyenne annuelle des précipitations sur cette décennie supérieure à 800 mm, - une sécheresse ayant affecté les années 1987, 1989, 1990 et 1991,
- les années exceptionnellement pluvieuses de 1988 et de 1992 à 1996.
Les plus fortes précipitations enregistrées se retrouvent fréquemment durant les mois printaniers (de mars à juin). La crue de 1992 est bien caractérisée par un pic atteignant plus de 250 mm d’eau (mois d’avril), soit près du quart des précipitations annuelles.
Les mois de septembre et d’octobre restent relativement pluvieux (pluies d’équinoxe), notamment au cours des dernières années 1994, 1995 et 1996.
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
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5
De plus, les épisodes pluvieux de la saison hivernale ne font pas l’objet du phénomène d’évapotranspiration, réservé aux périodes estivale et printanière. L’infiltration des eaux météoriques dans le sol est donc très importante en hiver, ce qui a pour effet une alimentation discontinue des nappes phréatiques.
1.3.2. Régime hydraulique du Tarn
Le débit moyen du Tarn est de l’ordre de 100 m3 .s -1 . En période de basses eaux, le débit peut chuter à environ 10 m3 .s -1 (valeur quinquennale du seuil minimal non dépassé pendant 5 jours consécutifs). Les débits maxima instantanés en période de crues, mesurés à la station de jaugeage de PECOTTE, peuvent dépasser 3500 m3 .s -1 (crue de 1930 et de 1982). Cependant, la valeur maximale du débit moyen journalier sur une période de retour de 10 ans est de l’ordre de 1500 m3 .s -1 le débit de crue millennale est estimé à 4500 m3 .s -1 .
Le Tarn est donc caractérisé par des crues très violentes, où la montée et la baisse du niveau d’eau se réalisent sur une durée très courte.
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
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6
2. LES CAUSES DU PHENOMENE
Dans ce chapitre, on distinguera successivement trois familles de facteurs (hydrogéologique, hydrodynamique et anthropique) intervenant soit dans la gravité, l'intensité, soit dans l'occurrence du phénomène.
2.1. HYDROGEOLOGIE
Les formations superficielles constituant la basse plaine ou la basse terrasse peuvent contenir des aquifères ponctuels (parfois exploités), alimentés uniquement par la pluviométrie. Le niveau alluvial étant très rarement en contact avec le cours d’eau, l’aquifère n’est pas subordonné au niveau du Tarn. De nombreuses résurgences ou des traces de ravinements ont ainsi été observées à l’interface du substratum molassique et de la couverture alluviale.
La puissance de cette nappe superficielle est estimée à 2 mètres, avec des fluctuations suivant les périodes de crues ou d’étiages ne dépassant pas 1 mètres (pour des zones alimentées constamment).
Les formations molassiques sont dans leurs ensembles imperméables ou semi-perméables (le coefficient de perméabilité K connu est d'environ 10-6 m.s -1 ). Cependant, les horizons détritiques perméables rencontrés au sein du substratum, alimentés par les infiltrations ou par le Tarn, peuvent constituer de petits réservoirs aquifères. Les exutoires sont toutefois peu nombreux et généralement de faible débit.
De plus, il faut souligner que le régime hydraulique des formations molassiques (perméabilité, degré de saturation, niveaux piézométriques) a été fortement modifié depuis la mise en eau du barrage de Rivières: les terrains affleurant autrefois en pied de berge étant à présent immergés.
2.2. HYDRODYNAMIQUES - EROSION DE TYPE FLUVIATILE
La géométrie des berges est liée aux déplacements latéraux du lit de la rivière. Les érosions naturelles les plus importantes de la rivière sont principalement localisées en pied de berges concaves. La berge convexe opposée est une zone de dépôts d’alluvions, qui subit une très faible érosion (excepté en période de crue).
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zone de dépôt
d’alluvions
A B
C
A B C
courant de surface
courant de fond
gradient de vitesse
du courant
1
2
section 1
section 2
profil en crue
sédimentation
zone subissant la plus
forte érosion
vitesse de courant
maximale
Figure n° 7: Ecoulement dans un coude et évolution du fond du lit.
2.3. INSTABILITES LIEES AU DEBIT DU TARN
En période de crues, la montée des eaux entraîne un changement de direction du gradient hydraulique, qui est orienté du Tarn vers le talus. Ce phénomène ponctuel favorise la stabilité des berges.
Cependant, en phase de décrue, le sens d’écoulement de l’aquifère s’oriente de nouveau vers le Tarn. L’augmentation des pressions interstitielles dans les terrains entraîne alors le fluage du talus. Ce phénomène, appelé couramment « vidange rapide », n’est pas considéré comme une érosion de la berge, mais comme le résultat d’une dégradation causée par le sens d’écoulement des eaux et par l’incidence des pressions résiduelles.
Les problèmes de fluage des berges en phase de décrue ne devront être pris en compte sur la zone d’étude qu’en amont de la retenue d’eau, c’est à dire à partir de la commune d’Albi.
2.4. FACTEURS ANTHROPIQUES
A l’état naturel, toute rivière tend vers une stabilité du fond du lit et des berges. Ce profil d’équilibre est atteint lorsque les paramètres hydrauliques du cours d’eau ne sont plus soumis à d’importantes modifications.
Le barrage de Rivières et le Saut de Sabo, qui constitue les deux extrémités de la zone d’étude, ont contribué entre autres à rompre l’état stable du Tarn. Le cours d’eau recherche de nouveau un profil d’équilibre en catalysant de nouvelles érosions et de nouvelles zones de sédimentations.
¾ Le barrage de Rivières
La mise en eau du barrage de Rivières en 1952 a entraîné la modification des paramètres hydrogéologiques de la formation molassique sur tout le linéaire de la retenue d’eau (environ 18 km).
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En effet, la remontée du niveau d’eau d’environ 10 mètres au droit de la retenue a provoqué l’immersion des marnes, affleurant initialement en pied de berge. La partie superficielle de la formation, soumise à l’érosion continue du cours d’eau, subit une altération accélérée. Cette baisse des caractéristiques mécaniques peut être à l’origine d’effondrements localisés des berges, notamment à l’aplomb du village de Lagrave. De plus les matériaux éboulés ou glissés constituant autrefois le pied de la berge agissait en butée sur la paroi. A présent les matériaux issus d’effondrements se dépose au fond du lit et ne peuvent plus tenir le rôle de butée de pied.
L’entretien du barrage demande un marnage régulier d’une amplitude maximale de 0,5 mètres (données E.D.F.). Etant donné la baisse relativement lente du niveau d’eau, ce phénomène a peu d’influence sur la stabilité des berges en général.
¾ les extractions dans le lit du Tarn
Les extractions de sable ou de graviers peuvent entraîner des désordres sur les berges lorsque le site est surexploité. Ces désordres peuvent se manifester plusieurs années après l’exploitation. L’équilibre entre le volume de matériaux extraits et le volume de sédiments qui se déposent doit être respecté, en vue d’éviter un creusement dangereux du fond du lit.
En effet, l’évolution de la géométrie du lit a une influence sur la stabilité des berges, issues de l’érosion régressive du cours d’eau.
Cependant, l’absence de données précises concernant ce type d’exploitation n’a pas permis d’établir une relation de causes à effet sur la zone d’étude (seuls quelques témoignages oraux ont confirmés la réalisation d’extractions au droit de zones montrant à présent des signes d’instabilités).
¾ Exemple d’affouillement au droit d’une zone aménagée
Un affouillement est survenu lors de la crue de novembre 1996 au lieu dit "Fontanelles". Il semble que le mur bâti à 2 m en aval de la zone affectée a pu entraîner la formation d’une zone de remous pendant la montée des eaux, induisant par la suite un affouillement généralisé de la berge sur un linéaire de 25 mètres.
La rive concave d’un méandre est amenée à reculer, notamment sous l’effet érosif des crues. La présence d’un mur peut donc être un facteur aggravant à l’instabilité des berges. Ce type de désordres n’a été rencontré qu’une seule fois sur le secteur étudié, mais montre les conséquences provoquées par la présence d’un aménagement dans l’extrados d’un méandre.
¾ Rejet des eaux usées et des eaux pluviales en crête
De nombreux rejets d’eaux usées ou pluviales en crête de talus ont été observés le long de la zone d’étude. Ces écoulements artificiels entraînent un phénomène naturel d’érosion, qui se traduit par un creusement des terrains au droit du rejet et une abrasion continue en aval. De plus, plusieurs évacuations d’eau sont à présent détériorées (manque d’entretien) ou mal canalisées. Les eaux peuvent donc s’infiltrer dans les discontinuités de la formation ou percoler le long des berges, en provoquant une érosion discontinue et localisée.
L'effondrement constaté, par exemple, au lieu dit "Saint Pierre" (commune de Castelnau-de - Lévis) est la conséquence de ce phénomène de rejet des eaux en crête.
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3. L'ALEA
3.1. GENERALITES
L’étude des risques de mouvements de terrains sur les berges du Tarn a conduit à la réalisation de plusieurs types de reconnaissance:
¾ En premier lieu, quatre visites ont été menées par voie d’eau, avec la contribution des personnels d’E.D.F. et de la D.D.E. du Tarn. Ces visites ont permis de définir et d’analyser les phénomènes d’instabilité affectant les berges.
¾ Une campagne de reconnaissance a été effectuée à partir de la rive au droit des sites soumis aux risques d’instabilité (déterminés lors des visites en bateau), en vue de recenser les enjeux éventuels présents sur la rive. Une attention plus particulière a été portée aux sites habités ou aménagés.
En complément de ces travaux de terrain, une recherche documentaire a été réalisée auprès des archives départementales du Tarn, auprès du B.R.G.M. Midi-Pyrénées et auprès du Groupe Régional de Production Hydraulique « Languedoc ».
L’objectif principal a été de cerner la dynamique actuelle des versants de berges, en particulier du point de vue des profondeurs et des volumes instabilisés et de la vitesse de l’évolution des zones instables. Ces éléments orientent en effet l’évaluation des risques et in fine, la fixation d’une distance de sécurité pour la gestion de l’urbanisation des berges du Tarn.
Le diagnostic porté sur la dynamique de l’instabilité des berges peut être résumé en trois points principaux:
L’essentiel des phénomènes d’instabilité intéressent les formations superficielles les berges sableuses et superficiellement le substrat molassique.
Les mouvements de terrains qui affectent profondément le substrat molassique sont relativement rares. Cependant, il s’agit de la catégorie de phénomènes la plus préoccupante en matière de prévention des risques car ils peuvent, le cas échéant, générer des reculs de berges brutaux et menacer les biens et les personnes.
Le facteur humain apparaît en tous cas comme défavorable voire initiateur des mouvements de versants. Ce facteur humain a déjà été signalé sous l’angle de l’aménagement ou de l’usage dans le lit. Mais des interventions humaines ponctuelles en haut de berge et à l'intérieur des terres. Les remblais et dépots sauvages peuvent également avoir des conséquences importantes. L'analyse de l'ensemble des conséquences a guidé les principes générateurs du règlement.
3.2. INSTABILITE SUPERFICIELLE
3.2.1. Effondrements et affouillements des formations superficielles
Ce type d’instabilité affecte les berges du Tarn sur tout le linéaire de la zone d’étude. Il s’agit le plus souvent d’effondrements superficiels localisés dans les alluvions meubles affleurant en partie haute de talus. Ces désordres peuvent atteindre des longueurs supérieures à 10 mètres mais ne dépassent pas 5 mètres de hauteur (épaisseur maximale de la couche graveleuse). Le recul de crête maximum est d’environ 2 à 3 mètres.
Ces effondrements sont en grande partie liés à l’eau et à la forte pente de talus. Les charges hydrauliques défavorables induites par l’aquifère contenu dans le niveau alluvial provoquent une
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diminution des propriétés mécaniques du sol. Les petits affouillements au droit des résurgences phréatiques ou les simples suintements à l’interface alluvions / molasse entraînent alors l’effondrement des graves.
Ces phénomènes provoquent une régression cyclique de la crête de talus, caractéristique de l’évolution normale de la géométrie des rives. Cependant, les nombreux rejets en crête des eaux usées, constatés le long des berges, constituent un facteur important d’instabilisation. De plus, le ruissellement et les infiltrations des eaux pluviales favorisent les effondrements de la couche graveleuse en générant l’érosion de surface.
terre végétale
effondrement de la
couche de graves
érosion de surface
affouillement
marnes
Figure n° 2: Description des effondrements affectant la couche graveleuse
3.2.2. Phénomène de sape des berges sableuses
Les petites berges de nature sableuses constituent le palier inférieur des dépôts alluvionnaires de basse plaine. Une légère fraction argileuse et les tensions capillaires donnent à ces matériaux une cohésion permettant d’obtenir des pentes de talus sub-verticales.
Ce type de berges, rencontré entre autres au droit du golf « Les Bordes » ainsi que sur la commune de Arthès au lieu dit « La Sérigné », caractérise les anciens méandres du Tarn.
Les berges sableuses sont affectées par un recul progressif et continu de la crête provoqué par l’érosion en pied du Tarn. La sape est donc rythmée par les différents débits du fleuve (débits d’étiage et de crues).
Tarn
berges
sableuses
enlèvement des
matériaux en
pied
élargissement du lit
recul progréssif
Figure n° 3: Sape des berges de nature sableuse
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3.2.3. Instabilités des falaises de nature molassique
¾ Chute de blocs, rupture de pans de paroi
Les marnes plus ou moins sableuses constituent 70 à 75% de l’ensemble de la formation molassique affleurant sur la zone d’étude. Ces matériaux, considérés comme évolutifs, sont très sensibles aux variations climatiques ainsi qu’à tout changement de l’état hydrique. L’évolution des marnes se caractérise par un degré de fissuration plus ou moins important, induit des phénomènes de gélifraction (gel/dégel) et de dessiccation. Les discontinuités naturelles peuvent être accentuées par des charges hydrauliques importantes (résurgences, ruissellements et infiltrations des eaux de surface), pouvant entraîner la formation de fissures ouvertes, néfastes à la stabilité des parois. De nombreux blocs en état d’équilibre limite ont ainsi été constatés sur les berges, à l’exemple de la paroi marneuse située au droit de la « Jardinerie Tarnaise » (commune d’Albi). Ces désordres se traduisent par des chutes de blocs ou, à plus grande échelle, par des ruptures de pans entiers de la paroi.
¾ Soucavement en pied de berge
L’érosion fluviatile en pied de berge, accentuée principalement dans les extrados des méandres, se caractérise par la formation de soucavements au niveau du fil d’eau. Ces désordres ont été constatés lors de la visite en bateau après baisse du plan d’eau d’environ - 1 mètre. Les soucavements rencontrés restent le plus souvent superficiels, mais peuvent atteindre plus de 1 mètre de recul. Il faut noter que ce phénomène naturel d’érosion peut être fortement accentué par le batillage, notamment au niveau du plan d’eau d’Aiguelèze. Plusieurs effondrements de berge ont ainsi été catalysés par les activités nautiques (les vagues provoqués par les bateaux motorisés sont supérieures à 0,5 mètre).
Tarn
soucavement
fissure ouverte
charges hydrauliques
croissantes
Figure n° 4: Instabilité des berges liée au phénomène de soucavement
¾ Surplomb au droit des horizons perméables
Les lentilles sablo-graveleuses présentes au sein de la formation molassique constituent de petits horizons perméables, pouvant contenir des aquifères captifs ponctuels. Les résurgences et ravinements rencontrés sur les berges mettent en évidence ces réservoirs de faible capacité. Les écoulements d’eau à l’aplomb de ces passées sablo-graveleuses peuvent provoquer de petits affouillements, pouvant déstabiliser à long terme les terrains supérieurs. Ces phénomènes restent cependant très localisés et de petites échelles.
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résurgence au droit des
passées perméables
banc calcaire en
surplomb
discontinuité des terrains
(chute de blocs)
Tarn
instabilité des éboulis,
agissant en butée sur la
paroi
Figure n° 5: Description des phénomènes d’instabilité affectant les berges du Tarn.
3.3. MOUVEMENTS PROFONDS
Le nombre de glissements profonds reste très faible proportionnellement au nombre d’effondrements superficiels constatés sur la zone d’étude, mais leur analyse est indispensable à la définition des risques naturels.
Deux anciens glissements profonds, à présent végétalisés, ont été constatés sur la zone d’étude: le plus important se situe au lieu dit « Les Salvats » (commune de Lescure d’Albigeois), l’autre se situe au droit du lieu dit « Canavières Haut » (commune de Albi). Ces glissements, affectant les berges sur plus de 30 mètres, révèlent d’importants changements dans la géométrie des rives et notamment dans le lit du Tarn. Au lieu dit « Les Salvats », le bourrelet de pied se retrouve dans le cours d’eau sur une longueur de 10 mètres et semble à présent stabilisé.
A signaler aussi le glissement de La Favarié sis commune de Terssac.
La description de ces glissements est synthétisée sur les fiches sectorielles n° 32, 57 et 60 dont les extraits figurent ci-après :
• SITE N° 32
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¾ Situation géographique: - rive droite ; gauche
- commune: Terssac - lieu dit: La Favarié
¾ Géométrie de la berge:
décrochement
prèles
ancien T.N.
surface de rupture
(hypothètique)
- linéaire affectée: 10 m - linéaire concerné et menacé: 200 m - hauteur estimée: 12 m - pente moyenne: > 45°
• SITE N° 57
¾ Situation géographique: - rive ; droite gauche
- commune: Lescure d’Albigeois - lieu dit: les
Salvats
¾ Géométrie de la berge:
ancien T N
- linéaire affectée: 60 m - linéaire concerné et menacé: / - hauteur estimée: 20 à 25 m - pente moyenne: < 45°
• SITE N° 60
¾ Situation géographique: - rive droite ; gauche
- commune: Albi - lieu dit: Canavière-Haut
¾ Géométrie de la berge:
abri
surplomb
joncs
- linéaire affectée: 12 m - linéaire concerné et menacé: / - hauteur estimée: 25 m - pente moyenne: > 45°
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3.4. INSTABILITES DES REMBLAIS ET DES DEPOTS SAUVAGES
Une quinzaine de dépôts sauvages de matériaux divers (matériaux de démolition, gravats...) ont été cartographiés de la retenue de Rivières jusqu’au « Saut du Sabo ». Plusieurs de ces dépôts montrent des signes d’instabilités, ou ont déjà évolué vers la rupture.
Plusieurs mécanismes de rupture sont issus de ces dépôts:
¾ le blocage des exutoires naturels de la nappe entraîne une poussée hydrostatique en arrière du remblai,
¾ le poids des matériaux met en charge le sol support (la berge) et peut donc provoquer des désordres au sein de celui-ci,
¾ l’enlèvement des matériaux en pied à chaque crue du Tarn met en état d’équilibre instable la partie supérieure du remblai (avec de plus le phénomène déstabilisateur de « vidange rapide »).
A l’ouest du lieu dit « La Fondue », une décharge de matériau de démolition est glissée dans sa partie médiane sur toute la longueur du remblai (environ 20 mètres). Il est évident que la prochaine crue pourrait emporter une partie ou la totalité du dépôt.
Les anciens dépôts situés à l’est du lieu dit « Touni » (commune de Lagrave) et en bordure du chemin du Gô (commune de Albi) se sont déstabilisés et ont entraîné la rupture du sol support. C’est pourquoi il convient de surveiller ces remblais, parfois néfastes à la stabilité des berges.
poussée hydrostatique en
arrière
mise en charge
du sol support
érosion en
pied
loupe de
glissement
Figure n° 6: Instabilité des dépôts sauvages
3.5. CARTOGRAPHIE DE L'ALEA
Les travaux de reconnaissance ont permis d'établir un constat de l'état actuel des berges du Tarn. Cette analyse est représentée dans un document annexé à la présente note. La cartographie des aléas précise d'une part le type d'instabilité affectant les berges et d'autre part les critères de reconnaissances hydrologique et géologique.
L'analyse sectorielle révèlent que les secteurs les plus menacés sont souvent les zones urbanisées (notamment sur les communes de Albi et de Terssac).
Y sont distingués trois types de terrains : les terrains molassiques, les alluvions actuelles, les schistes et les quartzites.
Les premiers incluent les formations superficielles de versants qui dérivent du substrat molassique. La couverture alluviale de la basse terrasse et de la basse plaine n’a pas été représentée.
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Le type de l’instabilité permet de distinguer les mouvements affectant les formations superficielles de versant et ceux concernant le substrat molassique. On considère d’une part les glissements superficiels, "Glissement" dans la légende, qui concernent essentiellement les formations superficielles y compris les alluvions actuelles, d’autre part les glissements profonds qui affectent effectivement le substrat molassique.
Par ailleurs, les éboulements concernent préférentiellement les affleurements molassiques. L’instabilité révélée par l’étude de terrains est représentée soit par un figuré propre pour les mouvements de terrains suffisamment important pour l’échelle de la cartographie (linéaire de plus de 20m) ou par un trait continu délimitant un secteur intégrant de multiples points d’instabilité trop "petits" pour être individuellement représentés ou présentant une instabilité homogène et quasi- continue.
Les secteurs cartographiés comme "zone d’instabilité potentielle" ne présentent pas de problèmes d’instabilité révélés. Mais leurs caractéristiques géomorphologiques étant analogues aux zones actuellement instables, il convient effectivement de considérer que des mouvements de terrains peuvent tôt ou tard s'y manifester.
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4. DEFINITION DES RISQUES NATURELS
4.1. METHODOLOGIE DE DEFINITION DU RISQUE
Il convient d'interpréter les données de l’analyse des aléas dans la perspective de l'établissement de la cartographie des zonages du PPR. Il s'agit donc de déterminer les zones de risques soumises à prescriptions pour garantir la sécurité. Dans le cas présent, ce zonage va se traduire par des bandes de terrain situées à partir de la crète de talus.
L’objectif fixé est de garantir, dans les limites de l'état actuel de la connaissance, la pérennité de nouvelles constructions à proximité des berges, et ce pour une durée d'environ 100 ans. Il s’agit de déterminer, si possible, la vitesse d’évolution des berges. Deux approches ont été confrontées : une analyse diachronique portant sur l’évolution des limites des rives et des berges d’une part, une approche géométrique d’autre part.
4.2. EVOLUTION HISTORIQUE DES BERGES DU TARN ENTRE 1948 ET 1986
L’évolution historique des berges du Tarn du « Saut de Sabo» au barrage de Rivières a été déterminée à partir des jeux de photographies aériennes de 1948 (mission Saint Juéry - Albi), de 1963 (mission Marssac s/ Tarn - Gaillac), de 1964 (mission Albi - Marssac s/ Tarn) et de 1986 (mission Albi - Gaillac).
Les comparaisons faites entre ces documents de différentes époques ont permis de caractériser l’évolution naturelle du lit du Tarn et de ces berges sur une période de 38 années. Cependant, l’échelle de ces photos n’a pas permis de réaliser une analyse précise, c’est pourquoi seul les grands changements ont pu être aperçus.
4.2.1. Secteur n° 1: lieu dit « Lestel », au droit du golf « Les Bordes » - comparaison des missions 1964 et 1986
La zone concernée se situe dans l’extrados d’un méandre et à la limite des paliers inférieur et moyen, constituant les alluvions de basse plaine. La petite dépression sur la berge du palier inférieur, visible sur les photos aériennes de 1948, a nettement évolué vers une dépression plus importante, qui affecte la rive sur plus de 60 mètres. Etant donné la faible hauteur des berges à cet endroit, il semble que ces désordres sont issus de l’érosion fluviatile en pied, responsable des phénomènes de sapes. Les remous provoqués dans ces zones par les débits élevés du Tarn peuvent donc entraîner des reculs importants de la crête, estimés dans le cas présent à 10 m.
4.2.2. Secteur n° 2: en aval de la pointe de Canavières - comparaison entre 1948 et 1986
Le lit du Tarn présentait autrefois dans cette zone deux courbes qui ont à présent évoluées vers un tracé rectiligne. Cette zone montre donc les modifications du lit consécutives à la mise en eau du barrage de Rivières et aux aménagements sur le Tarn (centrale électrique en amont par exemple). Le secteur, situé sur la queue de la retenue a été ennoyé par la montée des eaux et présente maintenant un lit beaucoup plus large.
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4.2.3. .Secteur n° 3: rive droite, du « Mas de Rasque » à « Fonvialane » -
comparaison des missions 1948, 1964 et 1986
La géométrie de la rive droite du Tarn du Mas de Rasque à Fonvialane a fortement évolué depuis une cinquantaine d’années. Le lit du Tarn continu son érosion et creuse progressivement la rive concave, qui est affectée de nombreux effondrements (notamment en période de crue). Les reculs maxima de la berge sont supérieurs à 15 mètres au droit de la route de Cordes. Cependant, de telles évolutions n’ont été rencontrées que sur cette zone, c’est pourquoi l’interprétation des données concernant la régression des rives ne tiendra pas compte de ce cas particulier, considéré comme « extrême ».
Des désordres récents qui ont affecté ce secteur. La berge n’est donc toujours pas stabilisé et il faut s’attendre à un recul progressif de la crête dans les prochaines années.
4.2.4. Secteur n° 4: pointe de « La Madeleine » - comparaison des missions 1964 et 1986
Ce secteur est caractéristique d’un rétrécissement du lit induit des dépôts d’alluvions localisés dans l’intrados du méandre. La zone de sédimentation s’est donc stabilisée pour former une berge contemporaine (atterrissement). L’extension latérale de la rive varie de 5 à 10 mètres (estimée).
4.2.5. Secteur n° 5: pointe du Gô - comparaison des missions 1948, 1950 et 1986
Les nombreuses extractions localisées sur la pointe du Gô et la chaussées au droit du village de Lescure d'Albigeois ont provoqué le creusement accéléré du lit et le glissement des berges. L'îlot constituant autrefois la quasi-totalité du méandre a disparu mais s'est reconstitué en partie dans l'intrados. Le lit du Tarn est donc toujours divisé en deux bras (Ces bras sont à présent inversés puisque l'écoulement préférentiel du Tarn se situe côté rive droite).
Les comparaisons entre les photos aériennes ne montrent pas d'évolution caractéristique des berges (à l'exception du grand glissement au droit du lieu dit "Les Salvats"), c'est pourquoi le problème concerne uniquement le lit de la rivière.
4.2.6. Secteur n° 6: en amont du village de Lescure d’Albigeois jusqu’à la pointe de la Renaudié - comparaison des missions 1948 et 1986
Les dépôts d'alluvions constituant autrefois des atterrissements ou des bancs ont été exploités et ont à présent disparu. Le lit du Tarn s'est donc élargi dans ces zones.
L'évolution des berges n'est pas visibles sur les photos aériennes, mais il est certain que les extractions et l'élargissement du lit ont eu une grande influence sur la stabilité des berges en général.
4.2.7. Conclusion
Les berges du Tarn du Saut de Sabo au barrage de Rivières sont affectées par des instabilités essentiellement de type superficielles localisées dans la partie supérieure du talus.
L’étude des différents jeux de photographies aériennes ont permis de quantifier l’évolution des berges du Tarn dans le temps. Cependant, les imprécisions et l’échelle des photographies n’ont pas permis de déterminer exactement les reculs de la crête sur l'ensemble des berges. Ils demeurent, toutefois, faibles excepté pour le lieu-dit "Les Fontanelles.", commune d'Albi.
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4.3. APPROCHE GEOMETRIQUE
Cette approche consiste à s’intéresser ici à l’évaluation du recul de la berge dans le cas d’un mouvement de terrain profond au sein du substrat molassique. Ce type d’instabilité est rare. Cependant, il s’agit du phénomène le plus redoutable car il détermine une évolution brutale et une grande ampleur de la berge pouvant être destructrice tant pour les biens que pour les personnes. L’importance de la largeur de terrain instabilisée dépend de 4 facteurs principaux : - la géologie des terrains (lithologie + structure)
- le contexte hydrogéologique
- la pente du versant
- la hauteur du versant
Les facteurs géologiques et hydrogéologiques ne peuvent pas être différenciés finement dans une approche générale et nécessitent des investigations au cas par cas pour être utilisables. Néanmoins ils sont suffisamment proches pour pouvoir être considérés comme constants sur le secteur concerné , et donc peu influents sur la gravité du risque. Le facteur "hauteur" apparaît comme le plus pertinent, compte-tenu du fait que la pente apparente des versants est souvent déterminée par la couverture de formations superficielles et ne correspond pas à la pente du versant molassique. Le principe retenu consiste à considérer le rapport L/H (Largeur de la zone instable / Hauteur de versant) sur les sites d’instabilité profonde répertoriés. Cette méthode s'appuie sur les résultats d’une étude de Olivier Maquaire et Patrick Gigot "Reconnaissance par sismique réfraction de la décompression et de l’instabilité des falaises vives du Bessin (Normandie, France)", publiée dans la revue Géodinamica Acta en 1988.
Les falaises du Bessin présentent en effet une bonne analogie avec les 'falaises" des berges du Tarn quant à la lithologie (marnes surmontées d’une dalle calcaire d’épaisseur variable) et à la morphologie des versants (hauteur maximale de 70m environ). Le grand intérêt de cette étude réside dans l’estimation de la largeur de la zone décomprimée à l’arrière de la falaise afin de mieux prévoir l’extension de futurs glissements de terrains de grande ampleur tels que celui de 1981, dit du Bouffay, d’un volume de 1 500 000 m3 et qui a occasionné un recul de quelques 50m du bord de falaise. On voit donc tout l’intérêt de ce travail de recherche dont l’utilisation suppose cependant de faire l’hypothèse que les données géomécaniques sont analogues. Les données géométriques du glissement du Bouffray ont été utilisées pour compléter les données de l’étude sismique.
Sur le Tarn, les valeurs obtenues sont entre 0,4 et 0,5 pour les sites certainement instables .
Cas particulier n° 1 :
L’étude des différents jeux de photographies aériennes a fait ressortir une zone où la crête de berge a reculé sur plus de 15 mètres en 40 ans. Ce cas exceptionnel est localisé sur un linéaire de 500 mètres au droit du lieu dit « Les Fontanelles » (commune de Albi).
Les hauteurs de berges varient sur ce secteur de 7 à 20 m. En considérant une hauteur moyenne de l’ordre de 10 mètres, le rapport L / H serait égal à 1,5.
Cas particulier n° 2 :
Les berges en aval du Saut de Sabo sont constituées, sur un linéaire de 200 mètres, d’une quartzite métamorphisée peu fracturée. Cette roche siliceuse est très peu assujettie aux phénomènes d’érosions fluviatile et de surface. La zone soumise aux risques d'instabilité est très faible.
Cas particulier n° 3 :
Dans le cas des berges de faibles hauteurs (inférieures à 10 m) le critère L/H peut paraître insuffisant.
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4.4. CONCLUSION
De ces diverses analyses visant à estimer la largeur d’une zone de sécurité à l’arrière des berges, il ressort que les données historiques enregistrent davantage l’évolution des rives du Tarn, intéressant principalement les formations superficielles, que celle des berges et plus précisément de la limite supérieure des berges.
L’approche géométrique mettant en relation la largeur des terrains instabilisés par un mouvement profond et la hauteur de versant apparaît plus intéressante car elle permet une modulation selon les sites.
Pour aller dans le sens de la sécurité, ce qui est la finalité d'un PPR, en tenant compte tant de la difficulté à prévoir précisément l’évolution des berges en cas de mouvements de terrains de grande ampleur que de la pérennité à long terme de futurs aménagements, mais aussi de la facilité d’application et de compréhension d’un règlement, la largeur de la zone d'aléa fort (zone rouge) sera prise égale à la hauteur du versant considérée depuis le niveau d’étiage moyen du Tarn, soit L/H = 1.
Le PPR indiquera donc deux types de zones :
1) une zone rouge d'aléa fort.
2) une zone bleu, de largeur égale à la zone rouge, correspondant aux secteurs qui ne sont pas directement exposés au risque mais où la construction et l'aménagement doivent être maîtrisés afin de ne pas contribuer à augmenter le risque en zone rouge.
Pour les cas particuliers, les largeurs seront les suivantes :
a) lieu dit "Les Fontanelles" la largeur de la bande soumise aux risques d'instabilité sera le double de la hauteur de berge (L/H = 2).
b) en aval du Saut de Sabo sur un linéaire de 200 m la largeur de 5 m sera appliquée sur ce secteur, en considérant que certains surplombs pourraient éventuellement se désolidariser de la paroi à long terme.
c) dans le cas des berges de faibles hauteurs (inférieures à 10 m) la bande de sécurité minimale de 10 m sera appliquée, à l'exception de 2 secteurs situés sur Rivières et Lagrave où les hauteurs sont négligeables et pour lesquels il y a interruption du zonage.
H
L=H L=H
zone rouge zone bleue
Tarn
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5. ANNEXE : PETIT LEXIQUE RISQUES MAJEURS
Aléa
occurrence d’un phénomène naturel d’intensité donnée.
Bassin de risque
entité géographique homogène soumise à un même phénomène naturel.
Catastrophe naturelle
phénomène naturel ou conjonction de phénomènes naturels dont les effets sont particulièrement dommageables.
Danger
état qui correspond aux préjudices potentiels d’un phénomène naturel sur les personnes.
Désordres
expression des effets directs et indirects d’un phénomène naturel sur l’intégrité et le fonctionnement des milieux.
Dommages
conséquences économiques défavorables d’un phénomène naturel sur les biens, les activités et les personnes. Ils sont généralement exprimés sous une forme quantitative et monétaire.
Endommagement
mesure d’un dommage sur un bien ou une activité.
Enjeux
personnes, biens, activités, moyens, patrimoine, etc. susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel.
Gravité
capacité plus ou moins grande d’un phénomène à provoquer des victimes.
Impact
terme qui recouvre généralement l’ensemble des effets d’un phénomène ( préjudices, désordres, dommages).
Intensité d’un phénomène
expression d’un phénomène, évaluée ou mesurée par ses paramètres physiques.
Phénomène naturel
manifestation, spontanée ou non, d’un agent naturel.
Préjudice
conséquence néfaste, physique ou morale, d’un phénomène naturel sur les personnes.
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Prévention
ensemble des dispositions visant à réduire les impacts d’un phénomène naturel: connaissance des aléas, réglementation de l’occupation des sols, mesures actives et passives de protection, information préventive, prévisions, alerte, plans de secours.
Prévision
estimation de la date de survenance et des caractéristiques (intensité, localisation) d’un phénomène naturel.
Risque majeur
risque lié à un aléa d’origine naturelle ou anthropique dont les effets prévisibles mettent en jeu un grand nombre de personnes, des dommages importants et dépassent les capacités de réaction des instances directement concernées.
Risque naturel
pertes probables en vie humaines, en biens et en activités consécutives à la survenance d’un aléa naturel.
Risque naturel prévisible
risque susceptible de survenir à l’échelle humaine.
Centre urbain
ensemble qui se caractérise notamment par son histoire, une occupation du sol importante, une continuité du bâti et par la mixité des usages entre logements, commerces et services.
Vulnérabilité
au sens le plus large, exprime le niveau de conséquences prévisibles d’un phénomène naturel sur les enjeux.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE DOSSIER APPROUVE
P L A N D E
P R É V E N T I O N D E S
R I S Q U E S N A T U R E L S
E F F O N D R E M E N T S D E S
B E R G E S E N A M O N T D U
B A R R A G E D E R I V I È R E S
R È G L E M E N T
ppramap3.doc
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE SOMMAIRE
TITRE I - PORTÉE DU PPR - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3
Article 1.1 - CHAMP D'APPLICATION 3
Article 1.2 - EFFETS DU PPR 4
1.2.1 - Régime d’autorisation 4
1.2.2 - Exécution des mesures de prévention 4
1.2.3 - Zonage 5
1.2.4 - Contenu du règlement 5
1.2.5 - Infractions 6
TITRE II : RÉGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX 7
Article 2.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE 8 2.1.1 - Dispositions applicables aux biens et activités futures (zone rouge) 8 2.1.1.1 - En zone rouge, sont interdits 8
2.1.1.2 - En zone rouge, sont autorisés 8
2.1.2 - Dispositions applicables aux biens et activités existants (zone rouge) 9 2.1.2.1 - En zone rouge, sont interdits 9
2.1.2.2 - En zone rouge, sont autorisés 10
2.1.3 - Prescriptions particulières en zone rouge 11
2.1.3.1 Gestion des eaux à proximité des bâtiments existants ou des zones constructibles en zone rouge 11 2.1.3.2 Prise en compte du phénomène dans les règles de construction en zone rouge 12 2.1.3.3 Autres mesures de prévention en zone rouge 12
Article 2.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE 13 2.2.1 - Dispositions applicables aux biens et activités futures (zone bleue) 13 2.2.1.1 - En zone bleue, sont interdits 13
2.2.1.2 - En zone bleue, sont autorisés 13
2.2.2 - Dispositions applicables aux biens et activités existants (zone bleue) 14 2.2.2.1 - En zone bleue, sont interdits 14
2.2.2.2 - En zone bleue, sont autorisés 15
2.2.3 - Prescriptions particulières en zone bleue 16
2.2.3.1 Gestion des eaux à proximité des bâtiments existants ou des zones constructibles en zone bleue 16 2.2.3.2 Prise en compte du phénomène dans les règles de construction en zone bleue 17
TITRE III - MESURES COLLECTIVES DE PRÉVENTION 18
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE TITRE I - PORTÉE DU PPR - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1.1 - CHAMP D'APPLICATION
Conformément à la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à
l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre
l’incendie et à la prévention des risques majeurs, modifiée par la loi
n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement et aux conditions d'application qui ont été précisées par
le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995, un Plan de Prévention des
Risques naturels prévisibles (PPR) a été prescrit le 14 janvier 1998 pour
le risque "effondrements de berges" le long de la rivière Tarn sur le
territoire des communes d'Albi, Arthès, Brens, Castelnau-de-Levis,
Labastide-de-Levis, Lagrave, Lescure-d'Albigeois, Marssac-sur-
Tarn, Rivières, Saint-Juéry et Terssac.
Le présent règlement s’applique à ce territoire et y détermine les
mesures d’interdiction ou de prévention à mettre en œuvre pour
répondre aux objectifs arrêtés par l'État en matière de gestion des zones
soumises à un risque majeur naturel prévisible.
Sur le territoire inclus dans le périmètre du PPR ont donc été délimitées:
• les zones directement exposées au risque "effondrements de berges".
Compte tenu de la nature et de l'intensité du risque encouru, tout type
de construction ou aménagement concourant à l'aggravation du risque
y sera interdit. Pour ceux qui pourraient y être autorisés, seront
prescrites les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés,
utilisés ou exploités. Ces zones seront par la suite appelées zones
rouges.
• les zones qui ne sont pas directement exposées au risque mais où
certains types de constructions, d'aménagements, de modes
d'exploitation ou d'activité pourraient aggraver le risque ou en
provoquer de nouveaux. Des mesures d'interdiction ou de prescription
y seront prévues. . Ces zones seront par la suite appelées zones
bleues.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE Article 1.2 - EFFETS DU PPR
1.2.1 - Régime d’autorisation
En application de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à
l’organisation de la sécurité civile, la protection de la forêt contre
l’incendie et la prévention des risques majeurs, notamment ses articles
40-1 à 40-7, le présent règlement fixe les dispositions applicables aux
biens et activités existants ainsi qu’à l’implantation de toutes
constructions ou installations nouvelles, à l’exécution de tous travaux et
à l’exercice de toutes activités, sans préjudice de l’application des autres
législations ou réglementations en vigueur (règlement d’urbanisme et
règlement de constructions).
Les dispositions du présent règlement s’appliquent à tous travaux,
ouvrages, installations et occupation du sol entrant ou non dans le
champ d’application des autorisations prévues par le Code de
l’urbanisme.
1.2.2 - Exécution des mesures de prévention
La nature et les conditions d’exécution des mesures de prévention prises
pour l’application du présent règlement sont définies et mises en œuvre
sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du propriétaire du bien et
du maître d'œuvre concerné par les constructions, travaux et
installations visés. Ceux-ci sont également tenus d’assurer les opérations
de gestion et d’entretien nécessaires pour maintenir la pleine efficacité
de ces mesures.
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles vaut servitude
d’utilité publique. A ce titre, il doit être annexé aux Plans d’Occupation
des Sols existants ou à venir, conformément aux articles L126-1 et
R126-1 du Code de l’urbanisme.
Le respect des dispositions du plan de prévention des risques naturels
prévisibles peut conditionner la possibilité pour l’assuré de bénéficier de
la réparation des dommages matériels directement occasionnés par
l’intensité normale d’un agent naturel, lorsque l’état de la catastrophe
naturelle sera constaté par arrêté ministériel, et si les biens endommagés
étaient couverts par un contrat d’assurance dommages.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE Pour les biens et activités implantés antérieurement à la publication de
l’acte approuvant ce plan, le propriétaire ou l’exploitant dispose d’un
délai de cinq ans pour réaliser les mesures de prévention prévues par le
présent règlement. A défaut de mise en conformité dans le délai prescrit,
le Préfet peut, après mise en demeure non suivie d’effet, ordonner la
réalisation de ces mesures aux frais du propriétaire, de l’exploitant ou de
l’utilisateur. Les travaux qui seraient imposés à des biens régulièrement
construits ou aménagés ne peuvent porter que sur des aménagements
limités et ne peuvent entraîner un coût supérieur à 10 % de la valeur
vénale des biens concernés. Le délai de cinq ans peut être réduit en cas
d'urgence.
1.2.3 - Zonage
La zone rouge comprend les zones où, dans les limites de la
connaissance du risque, celui-ci est tel que la sécurité des biens et des
personnes ne peut y être garantie.
La zone bleue est une zone où, dans les limites de la connaissance du
risque, la sécurité des biens et des personnes peut être garantie, mais où
la construction et l'aménagement doivent être maîtrisés afin de ne pas
contribuer à augmenter le risque en zone rouge.
En cas de contestation liée au fait que le cadastre ne constitue pas un
support géographiquement exact, ou simplement parce que la
géographie de l'aléa est évolutive en fonction de son occurrence, il
conviendra de mesurer les largeurs des zonages à compter de la tête de
falaise.
1.2.4 - Contenu du règlement
Les mesures de prévention définies par le règlement sont destinées à
limiter la vulnérabilité, c'est-à-dire les dommages aux biens et activités
existants ou futurs, conformément à l’article 5 du décret 95-1089 du 5
octobre 1995. Elles consistent soit en des interdictions, soit en des
prescriptions destinées à ne pas aggraver le risque ou à ne pas
augmenter la vulnérabilité. Les facteurs pouvant aggraver le risque sont
ici la surcharge excessive en tête de berge et la non-maîtrise des
écoulements en surface ou à l'intérieur du massif. Aussi les principes du
présent règlement visent à maîtriser les surcharges nouvelles et les
infiltrations.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE Ces mesures sont de trois natures :
• dispositions d’urbanisme, contrôlées lors de la délivrance des
autorisations visées aux titres III et IV du Code de l’urbanisme ;
• règles de construction appliquées sous la seule responsabilité du
maître d’ouvrage ;
• mesures préventives de protection susceptibles d’être mises en œuvre
par les maîtres d'ouvrage (collectivité locale, particulier ou
groupement de particuliers).
1.2.5 - Infractions
Le fait de construire ou d’aménager un terrain dans une zone interdite
par un plan de prévention de risques ou de ne pas respecter les
conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation prescrites par ce
plan est puni des peines prévues à l’article L480-4 du Code de
l’urbanisme.
Les dispositions des articles L460-1, L480-1 à L480-3, L480-5 à L480-9
et L480-12 du Code de l'Urbanisme sont également applicables aux
infractions visées au premier alinéa du présent article, sous la seule
réserve des conditions suivantes :
• les infractions sont constatées par les fonctionnaires et agents
commissionnés à cet effet par l'autorité administrative compétente et
assermentés ;
• pour l'application de l'article L480-5, le tribunal statue au vu des
observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire
compétent, même en l'absence d'avis de ces derniers, soit sur la mise
en conformité des lieux ou des ouvrages avec les dispositions du plan,
soit sur leur rétablissement dans l'état antérieur ;
• le droit de visite prévu à l'article L460-1 du Code de l'urbanisme est
ouvert aux représentants de l'autorité administrative compétente.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE TITRE II : RÉGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
Les dispositions contenues dans le présent titre ont valeur :
• soit de dispositions d’urbanisme opposables notamment aux
autorisations d’occupation du sol visées par les livres III et IV du
Code de l’urbanisme. Elles peuvent justifier des refus d’autorisation
ou des prescriptions subordonnant leur délivrance.
• soit de règles de construction au sens du Code de la construction et de
l’habitation et figurent au nombre de celles que le Maître d’ouvrage
s’engage à respecter lors de la demande d’autorisation d’urbanisme.
Leur non-respect, outre le fait qu’il constitue un délit, peut justifier
une non-indemnisation des dommages causés en cas de sinistre lié au
risque (article L 125-6 du Code des Assurances).
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE Article 2.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE
Rappel : La zone rouge comprend les zones où, dans les limites de la connaissance du risque, celui-ci est tel que la sécurité des biens et des personnes ne peut y être garantie.
2.1.1 - Dispositions applicables aux biens et activités futures (zone rouge)
2.1.1.1 - En zone rouge, sont interdits
⇒ Tous types de constructions ou de travaux, de quelque nature qu’ils
soient (habitat, annexes, Établissements Recevant du Public,
activités, etc...), à l’exception de ceux visés aux articles 2.1.1.2 et
2.1.2 ci-après ;
⇒ Toute création d'aires ou de superstructures de stockage, y compris
les silos permanents ;
⇒ Toute création de nouveaux terrains destinés à l'hôtellerie de plein-
air (camping, caravaning, habitat léger de loisir, etc...) ;
⇒ Toute implantation de pylônes, poteaux ou antennes nécessitant la
réalisation d'un massif de fondation ;
⇒ Toute implantation d'épandage d'assainissement autonome ;
⇒ Toute création artificielle de retenue d'eau (lagunage, étang, retenue
collinaire,...) ;
⇒ Toute construction entraînant un stockage liquide, de quelque nature
ou de quelque finalité qu'ils soient (piscine, bassin, fosses à lisiers,
etc...) ;
2.1.1.2 - En zone rouge, sont autorisés
⇒ Les travaux visant à la sécurité, notamment :
− confortement des berges,
− collecte et évacuation des eaux de surface ou d'infiltration
(Cf. § 2.1.3.1)
− implantation de clôtures de protection du public
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE ⇒ Les aménagements paysagers, y compris les plantations d'essences
si celles-ci ne contribuent pas à l'instabilité du massif (effet au vent,..) ;
⇒ Les imperméabilisations de surface, sous réserve de collecter et
d'évacuer les eaux de ruissellement ;
⇒ Les déblais et la création de carrière, si une étude justifie l’absence
d’impact négatif mesurable et préconise des mesures de prévention,
notamment en terme de maîtrise des eaux d'infiltration et de
ruissellement ;
⇒ Les créations d’infrastructure publique, si une étude justifie
l’absence d'implantation alternative, l'absence d’impact négatif
mesurable et préconise des mesures de prévention, notamment en
terme de maîtrise des eaux d'infiltration et de ruissellement ;
⇒ Les clôtures
2.1.2 - Dispositions applicables aux biens et activités existants (zone rouge)
2.1.2.1 - En zone rouge, sont interdits
⇒ Tous types de constructions ou de travaux, de quelque nature qu’ils
soient (habitat, annexes, ERP, activité, etc...), à l’exception de ceux
visés aux articles 2.1.2.2 ci-après ;
⇒ Les aménagements entraînant une création de logement ou une
augmentation de surface habitable ;
⇒ Les créations ou aménagements de sous-sol, le sous-sol étant défini
comme une surface de plancher située en dessous du niveau du
terrain naturel ;
⇒ Les extensions en hauteur (surélévation, création de niveau, etc...) ;
⇒ Les changements de destination des locaux si ces changements sont
de nature à augmenter la vulnérabilité ;
⇒ Toute création de nouveaux emplacements d'hôtellerie de plein-air
(camping, caravaning, habitat léger de loisir, etc...) ;
⇒ Toute extension d'aires ou de superstructures de stockage, y compris
les silos permanents ;
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE ⇒ Toute extension de retenues d'eau
⇒ Toute extension d'un stockage liquide, de quelque nature ou de
quelque finalité qu'ils soient (piscine, bassin, fosses à lisiers, etc...) ;
⇒ Toute implantation d'épandage d'assainissement autonome ;
2.1.2.2 - En zone rouge, sont autorisés
⇒ Les travaux d’entretien et de gestion courante des biens et activités
implantés antérieurement à la publication du présent plan, à
condition de ne pas aggraver le risque ou la vulnérabilité ;
⇒ Les travaux visant à la sécurité, notamment :
− confortement des berges,
− collecte et évacuation des eaux de surface ou d'infiltration
(Cf. § 2.1.3.1)
− implantation de clôtures de protection du public ;
⇒ Les extensions en surface mesurées, en rez-de-chaussée de plain-
pied, si elles n'ont pour but que la mise aux normes de sécurité ou de
salubrité, et justifiées par une impossibilité technique de les réaliser
hors zone rouge ;
⇒ Les aménagements paysagers, y compris les plantations d'essences
si celles-ci ne contribuent pas à l'instabilité du massif (effet au
vent,..) ;
⇒ Les clôtures
⇒ Les aménagements ou modifications d’infrastructure publique s'ils
diminuent le risque ou la vulnérabilité, ou si une étude justifie
l’absence d'implantation alternative et préconise des mesures de
prévention, notamment en terme de maîtrise des eaux d'infiltration
et de ruissellement.
⇒ La remise en état après sinistre des biens existants, sous réserve que
le sinistre ne soit pas lié au risque traité dans le présent PPR, que le
bâti ne soit pas à l'état de ruine (gros oeuvre récupérable), que la
vulnérabilité de ces biens et des personnes soit diminuée ou à défaut
maintenue dans la limite de la surface hors oeuvre nette existant
avant le sinistre.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE 2.1.3 - Prescriptions particulières en zone rouge
2.1.3.1 Gestion des eaux à proximité des bâtiments existants ou des
zones constructibles en zone rouge
La présence d'eau est l'un des facteurs les plus importants dans
l'apparition et l'évolution du phénomène. Aussi une maîtrise et une
gestion très rigoureuse des écoulements générés par l'Homme sur et
dans le massif instable est nécessaire. Il convient donc d'éviter les
infiltrations d'eau et de contrôler fréquemment les fuites qui peuvent se
faire jour au niveau des réseaux.
Les eaux circulant librement ou non en surface ou au sein du massif,
qu'elles soient issues ou non de la zone rouge, doivent donc être
canalisées (si nécessaire de façon étanche par rapport au massif), afin de
les collecter et de les évacuer en dehors des zones rouge et bleue (vers
un réseau collectif ou en pied de berge). Le ruissellement direct sur le
versant des berges est interdit. Cela concerne toutes les circulations
d'eau, principalement :
• Les eaux pluviales concentrées par l'imperméabilisation des sols ;
• Les eaux usées, notamment l'assainissement autonome, dont les
épandages devront être bannis de la zone rouge ;
• Les autres réseaux divers (drainage, fossés, vidange/trop-plein de
retenue, de piscine, etc...).
Une attention particulière devra également être portée sur la réalisation
de toutes tranchées. Celles-ci, même rebouchées, demeurent des circuits
privilégiés d'infiltration et de circulation des eaux de ruissellement.
Elles devront donc être réalisées avec un système de drainage efficace
(tranchées drainantes, pose de drains,...) permettant une collecte des
eaux et leur évacuation hors des zones rouge et bleue (vers un réseau
collectif ou en pied de berge).
Les principales prescriptions à mettre en œuvre, qu'il s'agisse de
l'existant (lors de travaux de réfection ou de réhabilitation, soit des
bâtiments, soit des canalisations) ou de travaux liés à un projet futur,
consisteront donc à réaliser des dispositions étanches, notamment :
⇒ Imperméabilisation des réseaux de surface ;
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE ⇒ Interdiction ou condamnation des systèmes entraînant une
infiltration (puisards, épandage d'assainissement autonome,...) ;
⇒ Raccordement de toutes les évacuations à un réseau étanche,
acheminant les eaux selon les cas vers un réseau collectif hors zones
bleue et rouge (fossé, cunette, canalisation,...) ou à défaut en pied de
berge;
⇒ Utilisation pour les canalisations des matériaux les moins fragiles et
présentant le maximum de garantie d'étanchéité ;
⇒ Surveillance (détection des fuites,...) et entretien régulier des
réseaux.
⇒ L'irrigation est autorisée. Cependant une attention toute particulière
devra être portée à son fonctionnement. Il conviendra à cet effet
d'empêcher les accumulations d'eau en des points singuliers,
notamment les fuites de toutes natures dans le réseau d'amenée de
l'eau (de la ressource en eau aux asperseurs).
2.1.3.2 Prise en compte du phénomène dans les règles de construction
en zone rouge
Les règles de construction sont appliquées sous la seule responsabilité
du maître d’ouvrage. Elles doivent tenir compte du risque, en particulier
dans la détermination et le dimensionnement des éventuelles fondations,
et intégrer les contraintes liées à la gestion des eaux. L'impact du projet
sur le risque devra toujours être analysé et déterminé.
2.1.3.3 Autres mesures de prévention en zone rouge
Les maîtres d'ouvrages respectifs (collectivité locale, particulier,
groupement de particulier) des terrains de la zone rouge devront
régulièrement surveiller l'évolution éventuel du phénomène. Une
attention particulière devra être portée aux indices d'instabilité suivants:
• Creusement du versant, augmentation de la quantité d'éboulis ;
• Apparition ou évolution d'un écoulement sur le versant de la berge ;
• Apparition ou évolution d'une dépression en tête de berge ;
• Fissuration des terrains ou du bâti.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE Article 2.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE
Rappel : La zone bleue est une zone où, dans les limites de la connaissance du risque, la sécurité des biens et des personnes peut être garantie, mais où la construction et
l'aménagement doivent être maîtrisés afin de ne pas contribuer à augmenter le risque en zone rouge.
2.2.1 - Dispositions applicables aux biens et activités futures (zone bleue)
2.2.1.1 - En zone bleue, sont interdits
⇒ Tous types de constructions ou de travaux, de quelque nature qu’ils
soient (habitat, annexes, ERP, activité, etc...), à l’exception de ceux
visés aux articles 2.2.1.2 et 2.2.2 ci-après ;
⇒ Toute création d'aires ou de superstructures de stockage, y compris
les silos permanents ;
⇒ Toute implantation d'épandage d'assainissement autonome ;
⇒ Toute création artificielle de retenue d'eau (lagunage, étang, retenue
collinaire,...) ;
⇒ Toute construction entraînant un stockage liquide, de quelque nature
ou de quelque finalité qu'ils soient (piscine, bassin, fosses à lisiers,
etc...), sauf impossibilité technique de les réaliser ailleurs et sous
réserve de drainage latéral et d'évacuation des vidanges et fuites
hors zones bleue et rouge ;
2.2.1.2 - En zone bleue, sont autorisés
⇒ Les travaux visant à la sécurité, notamment la collecte et
l'évacuation des eaux de surface ou d'infiltration (Cf. § 2.2.3.1);
⇒ La construction à usage d'habitation, limitée à un rez-de-chaussée de
plain-pied. Les sous-sols sont autorisés si une étude justifie
l’absence d’impact négatif mesurable, en particulier pendant les
travaux, et préconise des mesures de prévention, notamment en
terme de maîtrise des eaux d'infiltration et de ruissellement ;
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE ⇒ La construction d'annexes à l'habitat, de surface "mesurée" et de
plain pied; la surface "mesurée" sera limitée à 20 m².
⇒ Les citernes de combustible (gaz, fioul,...) à usage domestique lié à
l'habitat individuel autorisé.
⇒ Les aménagements paysagers ;
⇒ Les imperméabilisations de surface, sous réserve de collecter et
d'évacuer les eaux de ruissellement hors zones bleue et rouge;
⇒ Les pylônes, poteaux ou antennes si l'impossibilité technique de les
implanter hors zone bleue est justifiée ;
⇒ Les clôtures
⇒ Les déblais et la création de carrière, si une étude justifie l’absence
d’impact négatif mesurable et préconise des mesures de prévention,
notamment en terme de maîtrise des eaux d'infiltration et de
ruissellement ;
⇒ Les créations d’infrastructure publique, si une étude justifie
l’absence d'implantation alternative, l'absence d’impact négatif
mesurable et préconise des mesures de prévention, notamment en
terme de maîtrise des eaux d'infiltration et de ruissellement ;
2.2.2 - Dispositions applicables aux biens et activités existants (zone bleue)
2.2.2.1 - En zone bleue, sont interdits
⇒ Tous types de constructions ou de travaux, de quelque nature qu’ils
soient (habitat, annexes, ERP, activité, etc...), à l’exception de ceux
visés aux articles 2.2.2.2 ci-après ;
⇒ Les extensions en hauteur (surélévation, création de niveau, etc...) ;
⇒ Toute extension d'aires ou de superstructures de stockage, y compris
les silos permanents ;
⇒ Toute extension de retenues d'eau
⇒ Toute extension d'un stockage liquide, de quelque nature ou de
quelque finalité qu'ils soient (piscine, bassin, fosses à lisiers, etc...),
sauf impossibilité technique de les réaliser ailleurs et sous réserve
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE de drainage latéral et d'évacuation des vidanges et fuites hors zones
bleue et rouge ;
2.2.2.2 - En zone bleue, sont autorisés
⇒ Les travaux d’entretien et de gestion courante des biens et activités
implantés antérieurement à la publication du présent plan, à
condition de ne pas aggraver le risque ou la vulnérabilité ;
⇒ Les travaux visant à la sécurité, notamment la collecte et
l'évacuation des eaux de surface ou d'infiltration (Cf. § 2.2.3.1);
⇒ Pour les bâtiments à usage d'habitation, les extensions limitée à un
rez-de-chaussée de plain-pied. Les sous-sols sont autorisés si une
étude justifie l’absence d’impact négatif mesurable, en particulier
pendant les travaux, et préconise des mesures de prévention,
notamment en terme de maîtrise des eaux d'infiltration et de
ruissellement ;
⇒ La construction d'annexes à l'habitat, de surface "mesurée" et de
plain pied. La surface "mesurée" sera limitée à 20 m². Elle
s'appréciera par rapport à la surface du bâtiment existant à la date
d'approbation du PPR.
⇒ Pour les locaux d'activité, les extensions en surface "mesurée", en
rez-de-chaussée de plain-pied, si elles n'ont pour but que la mise aux
normes de sécurité ou de salubrité, et justifiées par une impossibilité
technique de les réaliser hors zone bleue ; les extensions mesurées
seront limitées à 50 m². La surface s'appréciera par rapport à celle
du bâtiment existant à la date d'approbation du PPR.
⇒ Les changements de destination des locaux si ces changements ne
sont pas de nature à augmenter le risque et la vulnérabilité ;
⇒ Les aménagements paysagers, y compris les plantations d'essences
si celles-ci ne contribuent pas à l'instabilité du massif (effet au
vent,..) ;
⇒ Les clôtures ;
⇒ Les aménagements ou modifications d’infrastructure publique s'ils
diminuent le risque ou la vulnérabilité, ou si une étude justifie
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE l’absence d'implantation alternative, et préconise des mesures de
prévention, notamment en terme de maîtrise des eaux d'infiltration
et de ruissellement.
⇒ La remise en état après sinistre des biens existants, sous réserve que
le sinistre ne soit pas lié au risque traité dans le présent PPR, que le
bâti ne soit pas à l'état de ruine (gros oeuvre récupérable), que la
vulnérabilité de ces biens et des personnes soit diminuée ou à défaut
maintenue dans la limite de la surface hors oeuvre nette existant
avant le sinistre.
2.2.3 - Prescriptions particulières en zone bleue
2.2.3.1 Gestion des eaux à proximité des bâtiments existants ou des
zones constructibles en zone bleue
La présence d'eau est l'un des facteurs les plus importants dans
l'évolution du phénomène. Aussi une maîtrise et une gestion très
rigoureuse des écoulements sur et dans le massif instable est nécessaire.
Il convient donc d'éviter les infiltrations d'eau et de contrôler
fréquemment les fuites qui peuvent se faire jour au niveau des réseaux.
Les eaux circulant librement ou non en surface ou au sein du massif,
qu'elles soient issues ou non de la zone rouge, doivent donc être
canalisées (si nécessaire de façon étanche par rapport au massif), afin de
les collecter et de les évacuer en dehors des zones rouge et bleue (vers
un réseau collectif ou en pied de berge). Le ruissellement direct sur le
versant des berges est interdit. Cela concerne toutes les circulations
d'eau, principalement :
• Les eaux pluviales concentrées par l'imperméabilisation des sols ;
• L'assainissement. Les nouveaux épandages d'assainissement
autonome sont interdits en création. Les assainissements autonomes
existants devront être surveillés régulièrement, et, dans la mesure du
possible, soit supprimés soit modifiés pour assurer l'épandage hors
des zones rouge et bleue ;
• Les autres réseaux divers (drainage, fossés, vidange/trop-plein de
retenue, de piscine, etc...).
Une attention particulière devra également être portée sur la réalisation
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE de toutes tranchées. Celles-ci, même rebouchées, demeurent des circuits
privilégiés d'infiltration et de circulation des eaux de ruissellement.
Elles devront donc être réalisées avec un système de drainage efficace
(tranchées drainantes, pose de drains,...) permettant une collecte des
eaux et leur évacuation hors des zones rouge et bleue (vers un réseau
collectif ou en pied de berge).
Les principales prescriptions à mettre en œuvre, pour les travaux futurs
et, si possible, pour l'existant, consisteront donc à réaliser des
dispositions étanches, notamment :
⇒ Imperméabilisation des réseaux de surface ;
⇒ Interdiction des systèmes entraînant une infiltration (puisards,
épandage d'assainissement autonome,...) ;
⇒ Raccordement de toutes les évacuations à un réseau étanche,
acheminant les eaux selon les cas vers un réseau collectif (fossé,
cunette, canalisation,...) ou en pied de berge;
⇒ Utilisation pour les canalisations des matériaux les moins fragiles et
présentant le maximum de garantie d'étanchéité ;
⇒ Surveillance (détection des fuites,...) et entretien régulier des
réseaux.
⇒ L'irrigation est autorisée. Cependant une attention toute particulière
devra être portée à son fonctionnement. Il conviendra à cet effet
d'empêcher les accumulations d'eau en des points singuliers,
notamment les fuites de toutes natures dans le réseau d'amenée de
l'eau (de la ressource en eau aux asperseurs).
2.2.3.2 Prise en compte du phénomène dans les règles de construction
en zone bleue
Les règles de construction sont appliquées sous la seule responsabilité
du maître d’ouvrage. Elles doivent tenir compte du risque, en particulier
dans la détermination et le dimensionnement des éventuelles fondations,
et intégrer les contraintes liées à la gestion des eaux. L'impact du projet
sur le risque devra toujours être analysé et déterminé.
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Envoyé en préfecture le 03/04/2017
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE TITRE III - MESURES COLLECTIVES DE PRÉVENTION
Néant.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE PPR retrait-gonflement des argiles - ( Tarn )
NOTE DE PRESENTATION
Plans de prévention des
risques naturels prévisibles (PPR)
Mouvements différentiels de terrain
liés au phénomène de
retrait-gonflement des argiles
dans le département du Tarn
Note de présentation
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NOTE DE PRESENTATION
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SOMMAIRE
1. INTRODUCTION.................................................................................................3
2. PRESENTATION DE LA ZONE ETUDIEE .........................................................4 2.1. Limites de l’étude........................................................................................................4 2.2. Contexte naturel départemental.................................................................................4 2.2.1. Situation géographique ........................................................................................4 2.2.2. Géologie ..............................................................................................................4 2.2.3. Hydrogéologie......................................................................................................6
3. DESCRIPTION DES PHENOMENES ET DE LEURS CONSEQUENCES.........6
4. SINISTRES OBSERVES DANS LE DEPARTEMENT........................................6
5. DESCRIPTION DE LA METHODOLOGIE D'ETABLISSEMENT DU PPR.........7 5.1. Carte de l'aléa retrait-gonflement ..............................................................................7 5.2. Plan de zonage réglementaire....................................................................................9 5.3. Réglementation ...........................................................................................................9
6. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES PREVENTIVES .......................................10
LISTE DES ILLUSTRATIONS
Illustration 1 : Carte synthétique des formations argileuses et marneuses du Tarn
Illustration 2 : Classement des formations argileuses et marneuses par niveau d'aléa
Illustration 3 : Carte d’aléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Tarn
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Description succincte des formations argileuses et marneuses affleurant dans le département du Tarn
Annexe 2 : Description des phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux et de leurs conséquences
Annexe 3 : Liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de mouvements différentiels de sols liés au retrait-gonflement des argiles, pris dans le département du Tarn à la date du 15 février 2006
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NOTE DE PRESENTATION
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1. INTRODUCTION
Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat aride et semi-aride où ils sont à l'origine de nombreux dégâts causés tant aux bâtiments qu'aux réseaux et voiries. En France, où la répartition pluviométrique annuelle est plus régulière et les déficits saisonniers d'humidité moins marqués, ces phénomènes n'ont été mis en évidence que plus récemment, en particulier à l'occasion des sécheresses de l'été 1976, et surtout des années 1989-90. Les dégâts observés en France concernent essentiellement les maisons individuelles. Le principal facteur de prédisposition, qui détermine la susceptibilité d’une zone vis-à-vis de ce phénomène naturel, est la nature du sol et en particulier sa teneur en certains minéraux argileux particulièrement sensibles aux variations de teneurs en eau.
La prise en compte, par les assurances, de sinistres résultant de mouvements différentiels dus au retrait-gonflement des argiles a été rendue possible par l'application de la loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle. Depuis l'année 1989, date à laquelle cette procédure a commencé à être appliquée à ce type de phénomène, environ 6800 communes françaises, réparties dans 83 départements ont ainsi été reconnues en état de catastrophe naturelle. Le coût cumulé d’indemnisation de ces sinistres a été évalué à 3,3 milliards d'euros sur la période 1989-2002 par la Caisse Centrale de Réassurance.
Le Tarn fait partie des départements français fortement touchés par le phénomène, puisqu’il est situé en 13ème position des départements français en fonction du coût d’indemnisation pour ce phénomène et même en 8ème position hors département de la région parisienne, alors qu’il n’arrive qu’au 61ème rang des départements français en terme de population (INSEE 2000). A la date du 15 février 2006, 39 arrêtés interministériels y ont été pris, reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour ce seul aléa dans 183 communes, sur les 324 que compte le département. Un inventaire non exhaustif réalisé par le BRGM en vue de cartographier l'aléa retrait-gonflement des argiles dans tout le département (rapport BRGM RP-53531-FR, octobre 2005) a permis de recenser près de 4 800 bâtiments endommagés au moins une fois par un sinistre imputé au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
L'examen de nombreux dossiers d'expertises après sinistres révèle que beaucoup d’entre eux auraient pu être évités ou que du moins leurs conséquences auraient pu être limitées, si certaines dispositions constructives avaient été respectées pour des bâtiments situés en zones sensibles au phénomène. C’est pourquoi l’État a souhaité engager une politique de prévention vis-à-vis de ce risque en incitant les maîtres d’ouvrage à respecter certaines règles. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une politique générale visant à limiter les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles, par la mise en œuvre de Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR), ce qui consiste à délimiter des zones apparaissant exposées à un niveau de risque homogène et à définir, pour chacune de ces zones, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent y être prises, en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995.
Dans le cas particulier du phénomène de retrait-gonflement des argiles, les zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en œuvre n’engendre qu’un surcoût relativement modique, mais dont le respect permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti même en présence de terrains fortement sujets au phénomène de retrait-gonflement.
Cette réglementation concerne essentiellement les constructions futures. Quelques consignes s’appliquent toutefois aux bâtiments existants afin de limiter les facteurs déclenchants et/ou aggravants du phénomène de retrait-gonflement. Le non respect du règlement du PPR peut conduire à la perte du droit à l'indemnisation de sinistres déclarés, et ceci malgré la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
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NOTE DE PRESENTATION
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2. PRESENTATION DE LA ZONE ETUDIEE
2.1. Limites de l’étude
Le présent PPR couvre 324 communes du département du Tarn. Ce document a été réalisé à partir de l’état actuel des connaissances géologiques sur le département du Tarn.
2.2. Contexte naturel départemental
2.2.1. Situation géographique
Le département du Tarn est situé en bordure orientale de la région Midi-Pyrénées, en limite du Bassin d’Aquitaine et du Massif Central (Montagne Noire). D’une superficie de 5 771 km², il comptait 344 444 habitants en 1999 (INSEE) : la densité de population y est de 59,5 hab./km2, soit environ la moitié de la moyenne nationale. Le Tarn est subdivisé en 324 communes, regroupées en 2 arrondissements : Albi (préfecture) et Castres.
2.2.2. Géologie
La connaissance de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux passe par une étude détaillée de la géologie, en s'attachant particulièrement aux formations à composante argileuse (argiles proprement dites mais aussi marnes, altérites, limons fins, sables argileux, etc.). Ceci nécessite de déterminer, pour chaque formation, la nature lithologique des terrains ainsi que les caractéristiques minéralogiques et géotechniques de leur phase argileuse. Cette analyse a été effectuée principalement à partir des données déjà disponibles sur le sujet et notamment à partir des cartes géologiques à l’échelle 1/50 000 publiées par le BRGM, complétées d’une part par l’analyse de données de sondages contenues dans la Banque des données du Sous-Sol gérée par le BRGM, et d’autre part par de nouvelles analyses réalisées à partir d’échantillons représentatifs. Elle reflète donc l’état actuel des connaissances sur la géologie des formations superficielles du Tarn, mais est susceptible d’évoluer au fur et à mesure de l’acquisition de nouvelles données sur le proche sous-sol.
Les formations géologiques affleurantes ou sub-affleurantes dans le département et considérées comme argileuses (au sens le plus large) sont brièvement décrites en annexe 1, après regroupement d’unités stratigraphiquement distinctes, mais dont les caractéristiques lithologiques, et donc le comportement supposé vis-à-vis du retrait- gonflement, sont comparables. La carte géologique des formations argileuses et marneuses présentée en illustration 1 est une carte synthétique qui résulte d’une analyse interprétative à partir des connaissances actuellement disponibles. Certaines unités stratigraphiques ont été regroupées dans la mesure où leur nature lithologique similaire le justifiait. Par ailleurs, les formations considérées comme a priori non argileuses n’ont pas été figurées sur cette carte, ce qui n’exclut pas que des poches ou placages argileux, non identifiés sur les cartes géologiques actuellement disponibles, puissent s’y rencontrer localement.
Cette synthèse géologique départementale montre que près de 60 % de la superficie du département est concernée par des formations à dominante argileuse plus ou moins marquée, et donc soumis à un risque potentiel de retrait-gonflement.
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NOTE DE PRESENTATION
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Ill. 1 : Carte synthétique des formations argileuses et marneuses du Tarn
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NOTE DE PRESENTATION
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Les principales formations argileuses ou marneuses qui affleurent dans le département du Tarn sont, par ordre d’importance décroissante en terme de superficie, les Molasses (15,2 %), les Formations solifluées (9,2 %), les Colluvions argilo-limono-sableuses à argilo- graveleuses (8,3 %), les Limons sur alluvions (5,4 %) et les Argiles à graviers (5,1 %). Les autres formations à composante argileuse couvrent toutes des surfaces inférieures à 5 % du département.
2.2.3. Hydrogéologie
Les fluctuations du niveau des nappes phréatiques peuvent avoir une incidence sur la teneur en eau (dessiccation ou imbibition) dans certaines formations à alternance argilo-sableuse, et contribuer ainsi au déclenchement ou à l'aggravation de mouvements de terrain différentiels liés au retrait-gonflement des argiles.
Dans le département du Tarn, ce sont essentiellement les nappes alluviales qui vont avoir une influence importante sur le retrait-gonflement des sols. Ainsi, les alluvions récentes, qui correspondent au lit majeur des cours d’eau, sont largement baignées par la nappe alluviale, ce qui atténue le phénomène de retrait, puisque des remontées capillaires vont limiter la dessiccation. Cependant, les niveaux sablo-graveleux, à fortes perméabilités, peuvent être périodiquement dénoyés, ce qui est de nature à aggraver localement la dessiccation de niveaux argileux sus-jacents, en cas de sécheresse prolongée.
Ce phénomène concerne aussi certaines nappes discontinues et non pérennes, notamment celles qui sont développées dans les formations de socle.
3. DESCRIPTION DES PHENOMENES ET DE LEURS CONSEQUENCES
Les principales caractéristiques des phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux et leurs conséquences sont rappelées en annexe 2.
4. SINISTRES OBSERVES DANS LE DEPARTEMENT
Au 15 février 2006, 183 des 324 communes que compte le département du Tarn (soit plus de la moitié d’entre elles) avaient été reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait- gonflement des argiles, pour des périodes comprises entre mai 1989 et septembre 2003.
Le nombre total de sites de sinistres recensés et localisés avec précision par le BRGM dans le cadre de l’étude départementale d’aléa s’élève à 4787, répartis dans 142 communes : ce nombre constitue une estimation approchée, quoique vraisemblablement minorée, de la réalité. D’après des données communiquées par la Caisse Centrale de Réassurance et couvrant la période 1989-2002, le Tarn est situé en 13ème position des départements français en terme de coût d’indemnisation pour ce phénomène et même en 8ème position hors département de la région parisienne, alors qu’il n’arrive qu’au 61ème rang des départements français eu égard à sa population (INSEE 2000).
Au total, 39 arrêtés interministériels reconnaissant l’état de catastrophe naturelle sécheresse dans une ou plusieurs communes du Tarn ont été pris entre mars 1991 et février 2006. Le nombre total d’occurrences ainsi déterminées (nombre de périodes ayant fait l’objet d’une reconnaissance en distinguant commune par commune) s’élève à 382 (cf. annexe 3), ce qui, de ce point de vue, place le Tarn à la 14ème position des départements les plus touchés.
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5. DESCRIPTION DE LA METHODOLOGIE D'ETABLISSEMENT DU PPR
5.1. Carte de l'aléa retrait-gonflement
Afin de délimiter les zones à risque, le BRGM a dressé pour l’ensemble du département une carte de l’aléa retrait-gonflement des argiles. L'aléa correspond par définition à la probabilité d'occurrence du phénomène. Il est ici approché de manière qualitative à partir d’une hiérarchisation des formations argileuses du département vis-à-vis du phénomène de retrait- gonflement. Pour cela, on établit d’abord une carte de susceptibilité, sur la base d’une caractérisation physique des formations géologiques à partir des critères suivants : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (minéralogie) ; - l’aptitude du matériau à absorber de l’eau (comportement géotechnique).
Pour chacune des 15 formations argileuses ou marneuses identifiées, le niveau d’aléa résulte en définitive de la combinaison du niveau de susceptibilité ainsi obtenu et de la densité de sinistres retrait-gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée (pour permettre des comparaisons fiables entre formations). La synthèse des résultats obtenus est présentée dans le tableau ci-après.
Valeur
(km²)
Proportion/
superficie
département
(%)
1 Formations solifluées 531,20 9,20 moyen
2 Colluvions argilo-limono-sableuses à argilo-graveleuses 481,00 8,33 moyen
3 Formations résiduelles argilo-limono-sableuses 47,70 0,83 moyen
6 Alluvions tributaires de la molasse 101,20 1,75 moyen
10 Molasses 880,00 15,25 moyen
11 Argiles et argiles palustres 31,90 0,55 moyen
Total des formations classées en aléa moyen 2073,00 35,92
4 Limons sur alluvions 309,10 5,36 faible
5 Alluvions graveleuses récentes 200,40 3,47 faible
7 Alluvions graveleuses anciennes 261,50 4,53 faible
8 Glacis et palier d'érosion 198,40 3,44 faible
9 Manteau d'altération argileuse 16,30 0,28 faible
12 Argiles à graviers 295,60 5,12 faible
13 Marnes et marno-calcaires 21,70 0,38 faible
14 Argiles bariolées 2,00 0,03 faible
15 Argilites et pélites gréseuses 56,00 0,97 faible
Total des formations classées en aléa faible 1361,00 23,58
Total des formations argileuses 3434,0 59,5
Formations non argileuses 2308,0 40,0
Réseau hydrographique 29,0 0,5
TOTAL Département 5771,0 100,0
N° formation
Surface d'affleurement
Classe d'aléa Nature de la formation
Ill. 2 - Classement des formations argileuses et marneuses par niveau d'aléa
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La répartition cartographique des zones d’aléa est présentée sur la carte ci-dessous.
Ill. 3 : Carte d’aléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Tarn
En définitive, les zones sujettes à l’aléa retrait-gonflement des argiles couvrent près de 60 % du département du Tarn. La superficie classée en aléa moyen couvre 35,9 % du département et l’aléa faible 23,6 %, alors qu’aucune zone n’est classée en aléa fort. Le reste, soit un peu plus de 40 % du département, correspond à des zones a priori non argileuses (y compris le réseau hydrographique), en principe non exposées aux risques de retrait-gonflement, ce qui n’exclut pas la présence, localement, de poches ou de placages argileux non cartographiés.
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La répartition des zones d’aléa retrait-gonflement des argiles montre nettement que les deux-tiers ouest du département sont très largement concernés par le phénomène, puisque la plupart des communes y sont totalement ou majoritairement soumises à un aléa moyen ou faible. A l’est, ainsi que dans les franges nord et sud du département, les zones a priori non argileuses sont plus étendues et alternent avec des zones soumises à aléa.
Cela se traduit par le fait que 131 communes, soit plus du tiers du département, ont plus de 90 % de leur superficie en aléa faible ou moyen, alors que seulement 21 communes ont moins de 10 % de leur superficie concernée par l’aléa retrait-gonflement. Ces chiffres sont cependant à pondérer en prenant plutôt en compte la répartition de l’aléa dans les secteurs réellement en voie d’urbanisation qui sont les zones à enjeu où il importe que des règles de prévention soient respectées.
5.2. Plan de zonage réglementaire
Le tracé du zonage réglementaire établi pour chacune des communes du Tarn a été extrapolé directement à partir de la carte départementale d’aléa, en intégrant une marge de sécurité de 50 m de largeur pour tenir compte de l’imprécision des contours qui sont valides à l’échelle 1/50 000. Le plan de zonage est présenté sur fond cartographique extrait des cartes IGN à l’échelle 1/25 000 et agrandi à l’échelle 1/10 000.
Les zones exposées à un aléa faible à moyen ont été regroupées en une zone unique, de couleur bleu . La carte réglementaire traduit ainsi directement la carte d’aléa et présente donc seulement une zone réglementée.
5.3. Réglementation
Le règlement du PPR décrit les prescriptions destinées à s’appliquer aux zones réglementées. Il s’agit pour l’essentiel de dispositions constructives, qui concernent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s’appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes, avec pour principal objectif de ne pas aggraver la vulnérabilité actuelle de ces maisons vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement. Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique et est opposable aux tiers. A ce titre il doit être annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) conformément à l’article 126.1 du Code de l’Urbanisme. Comme spécifié dans l’article 16.1 de la loi n° 95.101 du 2 février 1995, le respect des prescriptions obligatoires s’applique, dès l’approbation du PPR, à toute nouvelle construction située dans les zones concernées. Les propriétaires des constructions existantes disposent pour s’y conformer d’un délai variable selon les mesures, mais qui est au maximum de cinq ans.
Le fait de construire ou d'aménager un terrain dans une zone réglementée par un PPR, et de ne pas respecter les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation prescrites par ce plan est puni des peines prévues à l'article L. 480-4 du Code de l'Urbanisme. Le non respect des dispositions du PPR peut notamment entraîner une restriction des dispositifs d’indemnisation en cas de sinistre, même si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements différentiels de terrain liés au retrait- gonflement des argiles.
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6. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES PREVENTIVES
Les dispositions constructives décrites dans le règlement du PPR ne sont pas exhaustives en ce sens qu’elles ne se substituent pas aux documents normatifs en vigueur (NF – DTU) mais qu’elles les complètent. La mise en application de ces dispositions ne dispense donc pas de respecter l’ensemble des règles de l’art en vigueur dans le domaine de la construction. Par ailleurs, il s’agit de dispositions préventives et non curatives. Elles ne s’appliquent donc pas nécessairement en cas de sinistre avéré, pour lequel il convient de faire appel à des méthodes de réparation spécifiques.
Concernant les constructions nouvelles en zones réglementées par le PPR et pour ce qui est des maisons individuelles (hors permis de construire groupé), le choix est laissé entre deux options :
- La première consiste à faire réaliser par un bureau d’études géotechniques une reconnaissance de sol de type G0 + G12 qui permettra de vérifier si, au droit de la parcelle, le proche sous-sol contient effectivement des matériaux sujets au retrait-gonflement (dans le cas contraire, le constructeur s’exonère ainsi de toute disposition constructive spécifique) et de déterminer quelles sont les mesures particulières à observer pour réaliser le projet en toute sécurité en prenant en compte cet aléa.
- La seconde option consiste à appliquer directement un certain nombre de mesures préventives, explicitées dans le règlement du PPR, qui concernent autant la construction elle-même que son environnement immédiat, mesures de nature à éviter a priori tout risque de désordre important, même en présence de matériaux très sensibles au retrait- gonflement.
La première option est préférable, d’une part parce qu’elle permet de lever d’éventuelles incertitudes quant à la nature exacte du sol au droit de la parcelle à construire, et d’autre part parce qu’elle permet une adaptation plus fine du projet au contexte géologique local.
Pour tous les autres bâtiments projetés en zone d’aléa retrait-gonflement (à l’exception de ceux à usage purement agricole et des annexes d’habitation non accolées au bâtiment principal), c’est cette première option qui s’impose.
Concernant les mesures constructives et d’environnement préconisées, les principes ayant guidé leur élaboration sont en particulier les suivants :
- Les fondations doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. Elles doivent être suffisamment armées et coulées à pleine fouille le plus rapidement possible, en évitant que le sol mis à nu en fond de fouille ne soit soumis à des variations importantes de teneur en eau ;
- Elles doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente ou à sous-sol hétérogène, mais explique aussi l’interdiction des sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage) ;
- La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages haut et bas ;
- En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie ;
- Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction ;
- Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à une évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour les éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.
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Annexe 1 - Page 1 sur 3
ANNEXE 1
Description succincte des formations argileuses et marneuses
affleurant dans le département du Tarn
La présente annexe décrit de manière succincte les 15 formations géologiques essentiellement ou partiellement argileuses et/ou marneuses qui affleurent sur 60 % environ du département du Tarn. Les autres formations affleurantes ont été considérées comme, a priori, non argileuses, bien qu’il ne soit pas exclu d’y trouver localement des lentilles ou des poches d’argiles (non identifiées sur les cartes géologiques dans leur version actuelle). Certaines de ces formations correspondent, en réalité, à des regroupements d’unités stratigraphiquement distinctes mais dont les caractéristiques lithologiques et, par conséquent, le comportement vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement sont similaires.
Les 15 formations argileuses et/ou marneuses sont décrites de la plus ancienne à la plus récente. On distingue les formations superficielles du quaternaire, les formations du substratum tertiaire, les formations du substratum jurassique et triasique et celles du substratum paléozoïque.
1. Les formations superficielles du Quaternaire
Formations solifluées
Ces formations se situent sur les pentes faibles des coteaux molassiques et en bordure de terrasse alluviale, dans la partie sud-ouest du département. Elles sont constituées d’argile et de sable provenant du remaniement des molasses ou de dépôts alluviaux et subissent des déplacements par écoulements lents lorsqu’elles sont gorgées d’eau.
Colluvions argilo-limono-sableuses à argilo-graveleuses
Elles se trouvent, comme les précédentes, sur les pentes des coteaux molassiques et surtout en bas de pente. Elles recouvrent souvent les fonds de vallons des cours d’eau secondaires (feuilles de Revel, Albi, et Réalmont) et se retrouvent parfois sur les formations métamorphiques. Elles masquent souvent la limite Tertiaire/Quaternaire et peuvent atteindre plusieurs mètres d’épaisseur. Elles sont constituées d’argile à éléments sableux à graveleux, dont la nature dépend du substratum, et ont également subi un faible transport.
Formations résiduelles argilo-limono-sableuses
Au niveau des plates-formes structurales, des replats des pentes douces et des parties horizontales des interfluves, le substratum molassique s’est altéré sur place pour donner une formation d’un à deux mètres d’épaisseur. Sa nature est argileuse, limoneuse et sableuse, plus ou moins décalcifiée.
Limons sur alluvions
Cette formation correspond à des alluvions anciennes ou récentes formées d’une couche de plusieurs mètres d’épaisseur de cailloux, graviers ou sable argileux rubéfié sur laquelle se sont déposés 1 à 6 m de limons d’inondation argileux très décalcifiés et continus en surface. Elle est donc distinguée des autres alluvions du fait que cette couche supérieure aux caractéristiques différentes est suffisamment épaisse pour qu’elle puisse être seule responsable de sinistres éventuels. L’épaisseur des alluvions supportant les limons peut varier de 1 à 15 m. Sur le département, ces formations affleurent principalement au centre et à l’ouest, dans les vallées du Tarn, du Dadou et de l’Agout.
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Alluvions graveleuses récentes
Les alluvions graveleuses récentes sont des matériaux détritiques en provenance du Massif Central et aussi, pour partie, de la Montagne Noire. C’est un mélange grossier, hétérogène, de sables, graviers et galets, enrobés dans une matrice argileuse, parfois tourbeuse et difficile à distinguer de colmatages colluviaux dans les vallées des cours d’eau secondaires. Ces alluvions se rencontrent essentiellement le long du Tarn et du Dadou.
Alluvions tributaires de la molasse
Les alluvions tributaires de la molasse sont les formations qui, par leur position géographique, n’ont pu être alimentées que par la molasse environnante, et devraient donc avoir un comportement géotechnique proche. Elles sont, la plupart du temps, composées d’argile limoneuse plus ou moins sableuse accompagnée de quelques rares graviers et galets. Sur les cartes géologiques, ces alluvions matérialisent les principaux cours d’eau secondaires que l’on trouve au centre, à l’ouest et au sud du département.
Alluvions graveleuses anciennes
Les alluvions graveleuses anciennes sont des dépôts qui proviennent non seulement du Massif Central et de la Montagne Noire mais encore du remaniement des argiles à graviers. Elles sont composées de galets, de graviers et de sables dans une gangue argileuse parfois rubéfiée et sont assez altérées. Elles affleurent essentiellement dans la vallée du Tarn, en particulier à Albi et ses environs, et dans celles du Thoré et de l’Agout où elles disparaissent à la hauteur de Lavaur, en aval.
Glacis et paliers d’érosion
Sur les cartes géologiques, ces formations sont mentionnées principalement dans la partie nord-est du Tarn. Elles correspondent à l’altération des argiles à graviers qui reposent directement sur le substratum métamorphique et sont composées de débris schisteux et quartzeux résiduels des paléo-vallées, emballés dans une matrice argilo-sableuse ou argilo- graveleuse. Dans le reste du département, ces glacis rissiens proviennent de matériaux alluvionnaires. Leur composition est variable suivant le bassin d’alimentation mais ils ont tous une matrice argilo-sableuse.
Manteau d’altération argileuse
Ces niveaux peuvent provenir de l’altération de différents types de roches : le socle cristallophyllien, les argiles à graviers (pour la partie nord-est du département), et certains calcaires ou grès carbonatés (au nord-ouest du département). Ils correspondent à des altérites d’une épaisseur de 1 à 15 mètres. Ces altérites sont des argiles sableuses rubéfiées, ferralitiques et parfois riches en kaolinite.
2. Les formations du substratum tertiaire
Molasses
Les molasses, issues du démantèlement de la chaîne pyrénéenne et du Massif Central, sont représentées par un empilement de séquences sédimentaires continentales détritiques qui forment un ensemble de plusieurs centaines de mètres d’épaisseur. Ces séquences sont généralement graveleuses ou sableuses à la base, puis silteuses, argileuses et enfin calcaires. La granulométrie de la molasse varie donc du gravier à l’argile mais la phase argileuse (inférieure à 2 μm) représente en moyenne 35 % du dépôt. Des traces de pédogenèse peuvent exister au sommet, ainsi que de l’argile d’altération ou de néoformation, parfois sur plusieurs mètres d’épaisseur.
Les séquences molassiques, dont les faciès ne présentent pas de limites nettes, ne sont pas représentées sur les cartes géologiques, à part quelques bancs calcaires épais, et sont regroupées sous le terme de molasse. Ainsi, le manque de précision des cartes géologiques entraîne le regroupement, dans une même unité lithologique de la carte de synthèse, de
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Annexe 1 - Page 3 sur 3
faciès pourtant très différents. Ces formations molassiques affleurent largement dans le département du Tarn puisqu’elles elles sont présentes sur 11 des 20 cartes géologiques.
Argiles et argiles palustres
Ces argiles sont surtout présentes autour de Revel et localement autour de Mazamet et de Saint Pons. Elles ne sont pas très étendues mais suffisamment importantes pour qu’elles soient individualisées en une unité lithologique distincte des molasses. Cette unité, dite argiles de Saint-Papoul, correspond en majorité à des argiles rouges, violacées, vertes ou blanchâtres, distribuées selon trois épaisses couches d’argiles palustres. La première, d’une puissance de plus de 50 m, correspond à un empilement de niveaux multicolores et les autres, épaisses de 10 à 20 m, sont associées à de petites intercalations de calcaires lacustres et palustres ou de grès conglomératiques.
Argiles à graviers
Cette unité lithologique repose sur les formations paléozoïques métamorphiques et se trouve à la base des molasses. Ces argiles, d’une épaisseur allant jusqu’à 20 m, sont constituées de débris de schistes et de quartz noyés dans une matrice argilo-silteuse à argileuse rouge. On les trouve au nord, au centre et au sud du département.
3. Les formations du substratum jurassique et triasique
Marnes et marno-calcaires
Les formations marneuses et marno-calcaires liasiques rencontrées sont localisées au nord- ouest du département. Elles ont une puissance de plusieurs dizaines de mètres chacune (jusqu’à 80 m) et contiennent assez d’argiles pour constituer un risque potentiel. La présence d’argile est confirmée par l’occurrence de nombreux glissements. Elles correspondent aux formations de Penne et de Lexos, de Valeyres, du Malet, etc. Elles peuvent être de composition sableuse, micacée ou ferrugineuse et de couleur variable grise, noire, rouge ou verte.
Argiles bariolées
Le complexe triasique d’argiles bariolées (verte à rouge lie-de-vin), de grès, de cargneules ocres, de brèches, de calcaire dolomitique et d’évaporites (gypse et anhydrite) est à dominante argileuse, et affleure au nord-ouest du Tarn.
4. Les formations du substratum paléozoïque
Argilites et pélites gréseuses
Cette classe correspond à des formations à dominante argileuse : il s’agit d’argilites rouges, de pélites gréseuses feuilletées mais assez tendres. Elles ont parfois été indurées par compactage mais, après altération, elles peuvent être à l’origine de désordres. Elles affleurent au nord et nord-ouest du département. Elles y constituent le dôme de la Grésigne où leur épaisseur peut dépasser les 200 mètres (jusqu’à 300 et même 500 m autour de Najac).
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Annexe 2 – page 1 / 6
ANNEXE 2
Description des phénomènes de retrait-gonflement
des sols argileux et de leurs conséquences
Le phénomène de retrait-gonflement concerne exclusivement les sols à dominante argileuse.
Ce sont des sols fins comprenant une proportion importante de minéraux argileux et le plus souvent dénommés « argiles », « glaises », « marnes » ou « limons ». Ils sont caractérisés notamment par une consistance variable en fonction de la quantité d'eau qu'ils renferment : plastiques, collant aux mains, lorsqu'ils sont humides, durs et parfois pulvérulents à l'état desséché.
Les sols argileux se caractérisent essentiellement par une grande influence de la teneur en eau sur leur comportement mécanique.
1. Introduction aux problèmes de « retrait-gonflement »
Par suite d'une modification de leur teneur en eau, les terrains superficiels argileux varient de volume : retrait lors d'une période d'assèchement, gonflement lorsqu'il y a apport d'eau. Cette variation de volume est accompagnée d’une modification des caractéristiques mécaniques de ces sols.
Ces variations sont donc essentiellement gouvernées par les conditions météorologiques, mais une modification de l'équilibre hydrique établi (imperméabilisation, drainage, concentration de rejet d'eau pluviale….) ou une conception des fondations du bâtiment inadaptée à ces terrains sensibles peut tout à fait jouer un rôle pathogène.
La construction d'un bâtiment débute généralement par l'ouverture d'une fouille qui se traduit par une diminution de la charge appliquée sur le terrain d’assise. Cette diminution de charge peut provoquer un gonflement du sol en cas d’ouverture prolongée de la fouille (c’est pourquoi il est préconisé de limiter au maximum sa durée d’ouverture).
La contrainte appliquée augmente lors de la construction du bâtiment, et s’oppose plus ou moins au gonflement éventuel du sol. On constate en tout cas que plus le bâtiment est léger, plus la surcharge sur le terrain sera faible et donc plus l'amplitude des mouvements liés au phénomène de retrait-gonflement sera grande.
Une fois le bâtiment construit, la surface du sol qu'il occupe devient imperméable. L'évaporation ne peut plus se produire qu'en périphérie de la maison. Il apparaît donc un gradient entre le centre du bâtiment (où le sol est en équilibre hydrique) et les façades, ce qui explique que les fissures apparaissent de façon préférentielle dans les angles (cf. fig. 1)
Une période de sécheresse provoque le retrait qui peut aller jusqu'à la fissuration du sol. Le retour à une période humide se traduit alors par une pénétration d'autant plus brutale de l'eau dans le sol par l'intermédiaire des fissures ouvertes, ce qui entraîne des phénomènes de gonflement. Le bâtiment en surface est donc soumis à des mouvements différentiels alternés dont l'influence finit par amoindrir la résistance de la structure. Contrairement à un phénomène de tassement des sols de remblais, dont les effets diminuent avec le temps, les désordres liés au retrait-gonflement des sols argileux évoluent d'abord lentement puis
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Annexe 2 – page 2 / 6
s'amplifient lorsque le bâtiment perd de sa rigidité et que la structure originelle des sols s’altère.
fig. 1 : illustration du mécanisme de dessiccation
Retrait et gonflement sont deux mécanismes liés. Il arrive que leurs effets se compensent (des fissures apparues en été se referment parfois en hiver), mais la variabilité des propriétés mécaniques des sols de fondations et l'hétérogénéité des structures (et des régimes de contraintes) font que les phénomènes sont rarement complètement réversibles.
L’intensité de ces variations de volume, ainsi que la profondeur de terrain affectée par ces mouvements de « retrait-gonflement » dépendent essentiellement :
- des caractéristiques du sol (nature, géométrie, hétérogénéité) ;
- de l'épaisseur de sol concernée par des variations de teneurs en eau : plus la couche concernée par ces variations est épaisse, plus les mouvements en surface seront importants. L'amplitude des déformations s'amortit cependant assez rapidement avec la profondeur et on considère généralement qu'au-delà de 3 à 5 m, le phénomène s'atténue, car les variations saisonnières de teneurs en eau deviennent négligeables ;
- de l'intensité des facteurs climatiques (amplitude et surtout durée des périodes de déficit pluviométrique…) ;
- de facteurs d’environnement tels que :
. la végétation ;
. la topographie (pente) ;
. la présence d'eaux souterraines (nappe, source…) ;
. l’exposition (influence sur l’amplitude des phénomènes d’évaporation).
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Annexe 2 – page 3 / 6
Ces considérations générales sur le mécanisme de retrait-gonflement permettent de mieux comprendre comment se produisent les sinistres « sécheresse » liés à des mouvements différentiels du sol argileux et quels sont les facteurs qui interviennent dans le processus. On distingue pour cela les facteurs de prédisposition (conditions nécessaires à l'apparition de ce phénomène), qui déterminent la répartition spatiale de l'aléa, et des facteurs qui vont influencer ce phénomène soit en le provoquant (facteurs de déclenchement), soit en en accentuant les effets (facteurs aggravants).
2. Facteurs intervenant dans le mécanisme
2.1. Facteurs de prédisposition
Il s'agit des facteurs dont la présence induit le phénomène de retrait-gonflement mais ne suffit pas à le déclencher. Ces facteurs sont fixes ou évoluent très lentement avec le temps. Ils conditionnent la répartition spatiale du phénomène et permettent de caractériser la susceptibilité du milieu.
Vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement, la nature du sol constitue le facteur de prédisposition prédominant. Les terrains susceptibles de retrait-gonflement sont des formations argileuses au sens large, mais leur nature peut être très variable : dépôts sédimentaires argileux, calcaires argileux, marno-calcaires, dépôts alluvionnaires, colluvions, roches éruptives ou métamorphiques altérées, etc.
La géométrie de la formation géologique a une influence dans la mesure où l'épaisseur de la couche de sol argileux joue sur l'amplitude du phénomène. Une formation argileuse continue sera plus dangereuse qu'un simple inter-lit argileux entre deux bancs calcaires. Mais cette dernière configuration peut dans certains cas conduire néanmoins à l'apparition de désordres.
Le facteur principal est cependant lié à la nature minéralogique des composants argileux présents dans le sol. Un sol est généralement constitué d'un mélange de différents minéraux dont certains présentent une plus grande aptitude au phénomène de retrait-gonflement. Il s'agit essentiellement des smectites (famille de minéraux argileux tels que la montmorillonite), de certains interstratifiés, de la vermiculite et de certaines chlorites.
Les conditions d’évolution du sol après dépôt jouent également. Le contexte paléoclimatique auquel le sol a été soumis est susceptible de provoquer une évolution de sa composition minéralogique : une altération en climat chaud et humide (de type intertropical) facilite la formation de minéraux argileux gonflants. L’évolution des contraintes mécaniques appliquées intervient aussi : un dépôt vasard à structure lâche sera plus sensible au retrait qu'un matériau « surconsolidé » (sol ancien ayant subi un chargement supérieur à celui des terrains sus-jacents actuels), lequel présentera plutôt des risques de gonflement.
2.2. Facteurs déclenchants et/ou aggravants
Les facteurs de déclenchement sont ceux dont la présence provoque le phénomène de retrait-gonflement mais qui n'ont d'effet significatif que s'il existe des facteurs de prédisposition préalables. La connaissance des facteurs déclenchants permet de déterminer l'occurrence du phénomène (autrement dit l'aléa et non plus seulement la susceptibilité).
Certains de ces facteurs ont plutôt un rôle aggravant : ils ne suffisent pas à eux seuls à déclencher le phénomène, mais leur présence contribue à en alourdir l’impact.
2.2.1. Phénomènes climatiques
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NOTE DE PRESENTATION
Annexe 2 – page 4 / 6
Les variations climatiques constituent le principal facteur de déclenchement. Les deux paramètres importants sont les précipitations et l'évapotranspiration.
En l’absence de nappe phréatique, ces deux paramètres contribuent en effet fortement aux variations de teneurs en eau dans la tranche superficielle des sols (que l'on peut considérer comme les deux premiers mètres sous la surface du sol).
L'évapotranspiration est la somme de l'évaporation (liée aux conditions de température, de vent et d'ensoleillement) et de la transpiration (eau absorbée par la végétation). Elle est mesurée dans quelques stations météorologiques mais ne constitue jamais qu'une approximation puisqu'elle dépend étroitement des conditions locales de végétation.
On raisonne en général sur les hauteurs de pluies efficaces, qui correspondent aux précipitations diminuées de l'évapotranspiration. Malheureusement, il est très difficile de relier la répartition dans le temps des hauteurs de pluies efficaces avec l'évolution des teneurs en eau dans le sol, même si l’on observe évidemment qu' après une période de sécheresse prolongée la teneur en eau dans la tranche superficielle de sol a tendance à diminuer tandis que l’épaisseur de la tranche de sol concernée par la dessiccation augmente, et ceci d'autant plus que cette période se prolonge.
On peut établir des bilans hydriques en prenant en compte la quantité d'eau réellement infiltrée (ce qui suppose d'estimer non seulement l'évaporation mais aussi le ruissellement), mais toute la difficulté est de connaître la réserve utile des sols, c'est-à-dire leur capacité à emmagasiner de l'eau et à la restituer ensuite (par évaporation ou en la transférant à la végétation par son système racinaire). Les bilans établis selon la méthode de Thornthwaite supposent arbitrairement que la réserve utile des sols est pleine en début d'année, alors que les évolutions de celle-ci peuvent être très variables.
2.2.2. Actions anthropiques
Certains sinistres « sécheresse » ne sont pas déclenchés par un phénomène climatique, par nature imprévisible, mais par une action humaine.
Des travaux d'aménagement, en modifiant la répartition des écoulements superficiels et souterrains, ainsi que les possibilités d'évaporation naturelle, peuvent entraîner des modifications dans l'évolution des teneurs en eau de la tranche de sol superficielle.
La mise en place de drains à proximité d'un bâtiment peut provoquer un abaissement local des teneurs en eau et entraîner des mouvements différentiels au voisinage. Inversement, une fuite dans un réseau enterré augmente localement la teneur en eau et peut provoquer, outre une érosion localisée, un gonflement du sol qui déstabilisera un bâtiment situé à proximité. Dans le cas d'une conduite d'eaux usées, le phénomène peut d'ailleurs être aggravé par la présence de certains ions qui modifient le comportement mécanique des argiles et accentuent leurs déformations.
La concentration d’eau pluviale ou de ruissellement au droit de la construction joue en particulier un rôle pathogène déterminant.
Par ailleurs, la présence de sources de chaleur en sous-sol (four ou chaudière) à proximité d’un mur peut dans certains cas accentuer la dessiccation du sol dans le voisinage immédiat et entraîner l’apparition de désordres localisés.
Enfin, des défauts de conception de la construction tant au niveau des fondations (ancrage à des niveaux différents, bâtiment construit sur sous-sol partiel, etc.) que de la structure elle- même (par exemple, absence de joints entre bâtiments accolés mais fondés de manière différente) constituent des facteurs aggravants indéniables qui expliquent l’apparition de désordres sur certains bâtiments, même en période de sécheresse à caractère non exceptionnel.
2.2.3. Conditions hydrogéologiques
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NOTE DE PRESENTATION
Annexe 2 – page 5 / 6
La présence ou non d'une nappe, ainsi que l’évolution de son niveau en période de sécheresse, jouent un rôle important dans les manifestations du phénomène de retrait- gonflement.
La présence d'une nappe permanente à faible profondeur (c'est-à-dire à moins de 4 m sous le terrain naturel) permet en général d'éviter la dessiccation de la tranche de sol superficielle.
Inversement, le rabattement de la nappe (sous l'influence de pompages situés à proximité, ou du fait d'un abaissement généralisé du niveau) ou le tarissement des circulations d'eau superficielles en période de sécheresse provoque une aggravation de la dessiccation dans la tranche de sol soumise à l'évaporation.
Pour exemple, dans le cas d'une formation argileuse surmontant une couche sableuse habituellement saturée en eau, le dénoyage de cette dernière provoque l'arrêt des remontées capillaires dans le terrain argileux et contribue à sa dessiccation.
2.2.4. Topographie
Hormis les phénomènes de reptation en fonction de la pente, les constructions sur terrain pentu peuvent être propices à l'apparition de désordres issus de mouvements différentiels du terrain d'assise sous l'effet de retrait-gonflement.
En effet, plusieurs caractères propres à ces terrains sont à considérer :
- le ruissellement naturel limite leur recharge en eau, ce qui accentue le phénomène de dessiccation du sol ;
- un terrain en pente exposé au sud sera plus sensible à l'évaporation, du fait de l'ensoleillement, qu'un terrain plat ou exposé différemment ;
- les fondations étant généralement descendues partout à la même cote se trouvent de fait ancrées plus superficiellement du côté aval ;
- enfin, les fondations d’un bâtiment sur terrain pentu se comportent comme une barrière hydraulique vis-à-vis des circulations d'eaux dans les couches superficielles le long du versant. Le sol à l'amont tend donc à conserver une teneur en eau plus importante qu'à l'aval.
2.2.5. Végétation
La présence de végétation arborée à proximité d'un édifice construit sur sol sensible peut, à elle seule, constituer un facteur déclenchant, même si, le plus souvent, elle n'est qu'un élément aggravant.
Les racines des arbres soutirent l'eau contenue dans le sol, par un mécanisme de succion. Cette succion crée une dépression locale autour du système racinaire, ce qui se traduit par un gradient de teneur en eau dans le sol. Celui-ci étant en général faiblement perméable du fait de sa nature argileuse, le rééquilibrage des teneurs en eau est très lent.
Ce phénomène de succion peut alors provoquer un tassement localisé du sol autour de l'arbre. Si la distance au bâtiment n'est pas suffisante, cela peut entraîner des désordres au niveau des fondations, et à terme sur la bâtisse elle-même.
On considère en général que l'influence d'un arbre adulte se fait sentir jusqu'à une distance égale à une fois et demi sa hauteur. Les racines seront naturellement incitées à se développer en direction de la maison puisque celle-ci limite l'évaporation et maintient donc sous sa surface une zone de sol plus humide. Contrairement au processus d'évaporation qui
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NOTE DE PRESENTATION
Annexe 2 – page 6 / 6
affecte surtout la tranche superficielle des deux premiers mètres, les racines d'arbres ont une influence jusqu' à 4 à 5 m de profondeur, voire davantage.
Le phénomène sera d'autant plus important que l'arbre est en pleine croissance et qu'il a besoin de plus d'eau. Ainsi on considère qu'un peuplier ou un saule adulte a besoin de 300 litres d'eau par jour en été. En France, les arbres considérés comme les plus dangereux du fait de leur influence sur les phénomènes de retrait, sont les chênes, les peupliers, les saules et les cèdres. Des massifs de buissons ou arbustes situés près des façades peuvent cependant causer aussi des dégâts.
Par ailleurs, des risques importants de désordres par gonflement de sols argileux sont susceptibles d’apparaître, souvent plusieurs années après la construction de bâtiments, lorsque ces derniers ont été implantés sur des terrains anciennement boisés et qui ont été défrichés pour les besoins du lotissement. La présence de ces arbres induisait en effet une modification importante de l’équilibre hydrique du sol, et ceci sur plusieurs mètres de profondeur. Leur suppression se traduit par une diminution progressive de la succion, l’eau infiltrée n’étant plus absorbée par le système racinaire. Il s’ensuit un réajustement du profil hydrique, susceptible d’entraîner l’apparition d’un gonflement lent mais continu.
2.3. Mécanismes et manifestations des désordres
Les mouvements différentiels du terrain d'assise d’une construction se traduisent par l'apparition de désordres qui affectent l'ensemble du bâti et qui sont en général les suivants :
Gros-œuvre :
- fissuration des structures enterrées ou aériennes ;
- déversement de structures fondées de manière hétérogène ;
- désencastrement des éléments de charpente ou de chaînage ;
- dislocation des cloisons.
Second-œuvre :
- distorsion des ouvertures ;
- décollement des éléments composites (carrelage, plâtres…) ;
- rupture de tuyauteries et canalisations.
Aménagement extérieur :
- fissuration des terrasses ;
- décollement des bâtiments annexes, terrasses, perrons.
La nature, l'intensité et la localisation de ces désordres dépendent de la structure de la construction, du type de fondation réalisée et bien sûr de l'importance des mouvements différentiels de terrain subis.
L'exemple type de la maison sinistrée par la sécheresse est :
- une maison individuelle (structure légère) ;
- à simple rez-de-chaussée avec dallage sur terre-plein voire sous-sol partiel ;
- fondée de façon relativement superficielle, généralement sur des semelles continues, peu ou non armées et peu profondes (inférieur à 80 cm) ;
- avec une structure en maçonnerie peu rigide, sans chaînage horizontal ;
et reposant sur un sol argileux.
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NOTE DE PRESENTATION
Annexe 3 - page 1 / 8
ANNEXE 3
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle au titre de mouvements différentiels de sols liés au retrait- gonflement des argiles, pris dans le département du Tarn à la date du 15 février 2006 (données prim.net)
Numéro
INSEE Commune
Date début
de période
Date fin de
période
Date de
l'arrêté
Date de
parution au
JO
81001 Aguts 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81002 Aiguefonde 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
01/05/1989 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/01/1992 31/12/1995 09/12/1996 20/12/1996
01/01/2002 30/09/2002 03/10/2003 19/10/2003
01/09/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1996 31/08/1998 19/03/1999 03/04/1999
81006 Algans 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81013 Andouque 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81015 Appelle 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 16/08/1993 03/09/1993
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/01/2002 30/09/2002 03/10/2003 19/10/2003
01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
81020 Aussac 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81022 Bannières 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81024 Beauvais-sur-Tescou 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81025 Belcastel 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81027 Belleserre 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
81030 Bertre 01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81033 Blaye-les-Mines 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/2002 30/09/2002 03/12/2003 20/12/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1990 31/12/1990 17/12/2002 08/01/2003
01/03/1998 31/12/1998 30/04/2002 05/05/2002
81040 Brousse 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
81042 Burlats 01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005
Albi 81004
Ambres 81011
Arthès 81018
Blan 81032
Brens 81038
Briatexte 81039
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NOTE DE PRESENTATION
Annexe 3 - page 2 / 8
Numéro
INSEE Commune
Date début
de période
Date fin de
période
Date de
l'arrêté
Date de
parution au
JO
01/05/1989 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/01/1992 31/12/1996 19/09/1997 11/10/1997
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81044 Cabanès 01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005
81045 Les Cabannes 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
01/05/1989 31/12/1990 14/01/1992 05/02/1992
01/01/1991 31/12/1991 16/08/1993 03/09/1993
01/01/1992 31/08/1998 21/01/1999 05/02/1999
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/09/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/05/1989 31/12/1991 06/12/1993 28/12/1993
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1992 31/12/1997 15/07/1998 29/07/1998
81049 Cahuzac 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/01/1992 31/08/1998 19/03/1999 03/04/1999
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/01/2002 30/09/2002 03/12/2003 20/12/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1992 31/08/1998 19/05/1999 05/06/1999
01/03/1998 31/12/1998 17/12/2002 08/01/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1990 31/12/1990 17/12/2002 08/01/2003
01/03/1998 31/12/1998 06/07/2001 18/07/2001
01/01/1990 31/12/1990 06/07/2001 18/07/2001
01/05/1989 31/12/1991 15/11/1994 24/11/1994
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1992 31/08/1998 21/01/1999 05/02/1999
01/09/1998 31/12/1998 17/12/2002 08/01/2003
01/05/1989 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/03/1998 31/12/1998 01/08/2002 22/08/2002
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81061 Castanet 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81064 Castelnau-de-Montmirail 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
01/01/1992 30/09/1994 18/07/1995 03/08/1995
01/05/1989 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/2002 30/09/2002 03/10/2003 19/10/2003
01/08/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/10/1994 31/12/1997 15/07/1998 29/07/1998
81067 Cestayrols 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
01/05/1989 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/03/1998 31/12/1998 06/07/2001 18/07/2001
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1990 31/12/1990 27/05/2005 31/05/2005
01/03/1998 31/12/1998 27/05/2005 31/05/2005
01/01/2002 31/12/2002 27/05/2005 31/05/2005
Coufouleux 81070
Castres 81065
Cordes-sur-Ciel 81069
Carmaux 81060
Castelnau-de-Lévis 81063
Campagnac 81056
Carlus 81059
Cambon 81052
Cambounet-sur-le-Sor 81054
Cagnac-les-Mines 81048
Cahuzac-sur-Vère 81051
Busque 81043
Cadalen 81046
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE PPR retrait-gonflement des argiles - ( Tarn )
NOTE DE PRESENTATION
Annexe 3 - page 3 / 8
Numéro
INSEE Commune
Date début
de période
Date fin de
période
Date de
l'arrêté
Date de
parution au
JO
81074 Cunac 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
01/03/1998 31/12/1998 17/12/2002 08/01/2003
01/01/1990 31/12/1990 17/12/2002 08/01/2003
01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2001 18/01/2002
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2001 18/01/2002
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1990 31/12/1990 06/07/2001 18/07/2001
01/03/1998 31/12/1998 06/07/2001 18/07/2001
81079 Dénat 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
01/05/1989 30/09/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/03/1992 30/06/1992 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/01/2002 30/09/2002 03/12/2003 20/12/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81088 Fauch 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81090 Fénols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 16/08/1993 03/09/1993
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1990 14/01/1992 05/02/1992
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1991 31/08/1998 21/01/1999 05/02/1999
81097 Fréjairolles 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81098 Fréjeville 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 30/09/1990 28/03/1991 17/04/1991
01/10/1990 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/01/1992 31/07/1996 21/01/1997 05/02/1997
01/01/2002 30/09/2002 03/10/2003 19/10/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/09/1998 31/12/1998 06/07/2001 18/07/2001
01/08/1996 31/08/1998 21/01/1999 05/02/1999
81100 Garrevaque 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
01/05/1989 31/12/1991 06/12/1993 28/12/1993
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/01/1992 31/12/1997 22/10/1998 13/11/1998
81102 Garrigues 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
01/05/1989 31/12/1990 14/01/1992 05/02/1992
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 30/06/1996 12/03/1998 28/03/1998
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2001 18/01/2002
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2001 18/01/2002
01/01/2002 30/09/2002 03/12/2003 20/12/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
81106 Grazac 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81109 Jonquières 01/07/2003 30/09/2003 06/02/2006 14/02/2006
81111 Labarthe-Bleys 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 16/08/1993 03/09/1993
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1992 31/08/1998 21/01/1999 05/02/1999
Cuq
Cuq-Toulza
81075
81076
Damiatte 81078
Escoussens 81084
Fayssac 81087
Fiac
Florentin 81093
81092
Gaillac 81099
Le Garric 81101
Giroussens 81104
Graulhet 81105
Grazac 81106
Labastide-de-Lévis 81112
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE PPR retrait-gonflement des argiles - ( Tarn )
NOTE DE PRESENTATION
Annexe 3 - page 4 / 8
Numéro
INSEE Commune
Date début
de période
Date fin de
période
Date de
l'arrêté
Date de
parution au
JO
81113 Labastide-Dénat 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81114 Labastide-Gabausse 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/03/1992 30/06/1992 27/12/2000 29/12/2000
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 16/08/1993 03/09/1993
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/05/1989 31/12/1995 01/10/1996 17/10/1996
01/09/1998 31/12/1998 17/12/2002 08/01/2003
01/01/1996 31/08/1998 19/05/1999 05/06/1999
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81126 Lacougotte-Cadoul 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
81129 Lagardiolle 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/09/1998 31/12/1998 01/08/2002 22/08/2002
01/01/1996 31/08/1998 19/03/1999 03/04/1999
01/01/2002 30/09/2002 03/12/2003 20/12/2003
01/05/1989 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81132 Lalbarède 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/01/2002 30/09/2002 03/10/2003 19/10/2003
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 15/11/1994 24/11/1994
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/03/1998 31/12/1998 01/08/2002 22/08/2002
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/01/2002 30/09/2002 03/12/2003 20/12/2003
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81141 Lédas-et-Penthiès 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1997 19/11/1998 11/12/1998
01/09/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/05/1989 31/08/1998 19/05/1999 05/06/1999
01/01/2002 30/09/2002 08/07/2003 26/07/2003
01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005
01/10/1995 31/08/1998 19/05/1999 05/06/1999
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 16/08/1993 03/09/1993
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/03/1998 31/12/1998 30/04/2002 05/05/2002
01/01/2002 30/09/2002 03/12/2003 20/12/2003
81146 Livers-Cazelle 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
81147 Lombers 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/2002 30/09/2002 08/07/2003 26/07/2003
01/03/1998 31/12/1998 08/07/2003 26/07/2003 Loupiac 81149
Lescure-d'Albigeois 81144
Lisle-sur-Tarn 81145
Lempaut 81142
Lescout 81143
Lautrec 81139
Lavaur 81140
Lamillarié 81133
Lasgraisses 81138
Lagarrigue 81130
Lagrave 81131
Labessière-Candeil 81117
Labruguière 81120
Labastide-Rouairoux 81115
Labastide-Saint-Georges 81116
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE PPR retrait-gonflement des argiles - ( Tarn )
NOTE DE PRESENTATION
Annexe 3 - page 5 / 8
Numéro
INSEE Commune
Date début
de période
Date fin de
période
Date de
l'arrêté
Date de
parution au
JO
01/03/1998 31/12/1998 17/12/2002 08/01/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1990 31/12/1990 17/12/2002 08/01/2003
81151 Magrin 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81152 Mailhoc 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81155 Marsal 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/2002 30/09/2002 03/10/2003 19/10/2003
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
81157 Marzens 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81159 Massac-Séran 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81160 Massaguel 01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005
81163 Mazamet 01/07/2003 30/09/2003 06/02/2006 14/02/2006
81164 Mézens 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81165 Milhars 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/03/1998 31/12/1998 12/03/2002 28/03/2002
01/01/1990 31/12/1990 12/03/2002 28/03/2002
01/01/2002 30/09/2002 03/12/2003 20/12/2003
01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
81170 Monestiès 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
01/05/1989 30/09/1990 28/03/1991 17/04/1991
01/01/2002 30/09/2002 03/10/2003 19/10/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81173 Montcabrier 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81174 Montdragon 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/03/1992 30/06/1992 08/07/2003 26/07/2003
01/05/1989 30/09/1990 08/07/2003 26/07/2003
01/01/1998 30/09/2000 08/07/2003 26/07/2003
81177 Montfa 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81178 Montgaillard 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81179 Montgey 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81181 Montpinier 01/07/2003 30/09/2003 09/01/2006 22/01/2006
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81196 Noailhac 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
81198 Orban 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81199 Padiès 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
81201 Pampelonne 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
01/05/1989 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/03/1998 31/12/1998 01/08/2002 22/08/2002
01/05/1989 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/03/1998 31/12/1998 17/12/2002 08/01/2003
81205 Péchaudier 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1994 28/09/1995 15/10/1995
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1990 14/01/1992 05/02/1992
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
Lugan 81150
Marssac-sur-Tarn 81156
Mirandol-Bourgnounac 81168
Montans 81171
Montdurausse 81175
Montvalen 81185
Navès 81195
Parisot 81202
81204 Payrin-Augmontel
Peyregoux 81207
Peyrole 81208
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE PPR retrait-gonflement des argiles - ( Tarn )
NOTE DE PRESENTATION
Annexe 3 - page 6 / 8
Numéro
INSEE Commune
Date début
de période
Date fin de
période
Date de
l'arrêté
Date de
parution au
JO
01/05/1989 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
81215 Puybegon 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81216 Puycalvel 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
81217 Puycelci 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/09/1998 31/12/1998 30/04/2002 05/05/2002
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1996 31/08/1998 19/03/1999 03/04/1999
01/05/1989 31/12/1990 14/01/1992 05/02/1992
01/01/1991 31/08/1998 21/01/1999 05/02/1999
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/09/1998 31/12/1998 17/12/2002 08/01/2003
01/05/1989 31/12/1991 16/08/1993 03/09/1993
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992
01/01/1992 31/08/1998 19/05/1999 05/06/1999
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81226 Ronel 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/01/2002 30/09/2002 03/10/2003 19/10/2003
81230 Rosières 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 16/08/1993 03/09/1993
01/01/1992 31/08/1998 19/05/1999 05/06/1999
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81233 Roumégoux 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
81235 Saint-Affrique-les-Montagnes 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81241 Saint-Antonin-de-Lacalm 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
81242 Saint-Avit 01/07/2003 30/09/2003 06/02/2006 14/02/2006
01/05/1989 31/12/1991 06/12/1993 28/12/1993
01/03/1998 31/12/1998 06/07/2001 18/07/2001
01/01/2002 30/09/2002 03/12/2003 20/12/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81248 Saint-Gauzens 01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005
81249 Sainte-Gemme 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
81250 Saint-Genest-de-Contest 01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005
01/03/1998 31/12/1998 12/03/2002 28/03/2002
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/2002 30/09/2002 03/12/2003 20/12/2003
01/05/1989 31/12/1997 19/11/1998 11/12/1998
81255 Saint-Jean-de-Rives 01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81260 Saint-Lieux-Lafenasse 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
81261 Saint-Lieux-lès-Lavaur 01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005
81262 Saint-Marcel-Campes 01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005
81263 Saint-Martin-Laguépie 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
Saint-Julien-Gaulène 81259
Saint-Germain-des-Prés 81251
Saint-Juéry 81257
Rouffiac 81232
Saint-Benoît-de-Carmaux 81244
81225 Rivières
Roquemaure 81228
Rabastens 81220
Réalmont 81222
Puylaurens 81219
Poulan-Pouzols 81211
Puygouzon 81218
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE PPR retrait-gonflement des argiles - ( Tarn )
NOTE DE PRESENTATION
Annexe 3 - page 7 / 8
Numéro
INSEE Commune
Date début
de période
Date fin de
période
Date de
l'arrêté
Date de
parution au
JO
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
81270 Saint-Sernin-les-Lavaur 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
01/01/1990 31/12/1990 03/12/2003 20/12/2003
01/03/1998 31/12/1998 03/12/2003 20/12/2003
30/06/2003 30/09/2002 03/12/2003 20/12/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 25/08/2004
81272 Saint-Urcisse 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 25/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 06/12/1993 28/12/1993
01/01/1992 31/08/1998 21/01/1999 05/02/1999
01/09/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/01/2002 30/09/2002 03/10/2003 19/10/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/01/2002 30/09/2002 03/10/2003 19/10/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81275 Salles 01/07/2005 30/09/2005 11/01/2005 01/02/2005
01/05/1989 31/12/1991 16/08/1993 03/09/1993
01/01/1992 31/08/1998 21/01/1999 05/02/1999
01/09/1998 31/12/1998 03/12/2003 20/12/2003
01/01/2002 30/09/2002 03/12/2003 20/12/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81277 Saussenac 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81279 La Sauzière-Saint-Jean 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
81281 Sémalens 01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005
01/05/1989 31/12/1991 16/08/1993 03/09/1993
01/01/1992 31/12/1995 09/12/1996 20/12/1996
01/01/1996 31/08/1998 19/03/1999 03/04/1999
01/01/2002 30/09/2002 03/10/2003 19/10/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 27/05/1994 10/06/1994
17/06/1992 18/06/1992 16/10/1992 17/10/1992
01/03/1998 31/12/1998 06/07/2001 18/07/2001
03/12/2003 04/12/2003 05/02/2004 26/02/2004
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
81286 Serviès 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 06/12/1993 28/12/1993
01/01/1992 30/06/1992 30/04/2002 05/05/2002
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1990 31/12/1990 27/12/2000 29/12/2000
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
01/01/2002 30/09/2002 03/12/2003 20/12/2003
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81291 Taix 01/07/2003 30/09/2003 09/01/2006 22/01/2006
81292 Tanus 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81293 Tauriac 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1990 14/01/1992 05/02/1992
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81296 Terre-Clapier 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
81297 Terssac 01/07/2005 30/09/2005 11/01/2005 01/02/2005
81298 Teulat 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81299 Teyssode 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81304 Trévien 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
Soual 81289
Técou 81294
Sérénac 81285
Sorèze 81288
Senouillac 81283
Le Séquestre 81284
Saliès 81274
Salvagnac 81276
Saint-Sulpice 81271
Saïx 81273
Saint-Paul-Cap-de-Joux 81266
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE PPR retrait-gonflement des argiles - ( Tarn )
NOTE DE PRESENTATION
Annexe 3 - page 8 / 8
Numéro
INSEE Commune
Date début
de période
Date fin de
période
Date de
l'arrêté
Date de
parution au
JO
01/05/1989 31/12/1996 02/02/1998 18/02/1998
01/03/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
81308 Valence-d'Albigeois 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/01/1990 31/12/1990 17/12/2002 08/01/2003
01/03/1998 31/12/1998 01/08/2002 22/08/2002
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 16/08/1993 03/09/1993
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81312 Verdalle 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
81315 Vielmur-sur-Agout 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
81317 Villefranche-d'Albigeois 01/07/2005 30/09/2005 11/01/2005 01/02/2005
81318 Villeneuve-lès-Lavaur 01/03/1998 31/12/1998 08/07/2003 26/07/2003
81324 Viviers-lès-Lavaur 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
01/05/1989 31/12/1991 16/08/1993 03/09/1993
01/03/1998 31/12/1998 30/04/2002 05/05/2002
01/01/1992 31/12/1997 15/07/1998 29/07/1998
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
81326 Sainte-Croix 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
Vénès 81311
Viviers-lès-Montagnes 81325
Valderiès 81306
Veilhes 81310
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE Règlement retrait-gonflement des argiles dans le département du Tarn-
Plans de prévention des
risques naturels prévisibles (PPR)
Mouvements différentiels de terrain
liés au phénomène de
retrait-gonflement des argiles
dans le département du Tarn
RÈGLEMENT
Décembre 2008
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE Règlement retrait-gonflement des argiles dans le département du Tarn-
SOMMAIRE
Titre I : Portée du règlement………………………………………………………… 2
Chapitre I : champ d’application……………………………………………… 2
Chapitre II : effets du plan de prévention…………………………………… 2
Chapitre III : dérogations aux règles du présent règlement………………. 2
Titre II : Mesures applicables aux projets…………………………………………. 3
Chapitre I : Mesures générales applicables aux projets de construction de bâtiment………………………………………………………………………….. 3
Chapitre II : Mesures particulières applicables aux constructions de maisons individuelles et de leurs extensions…………………………………………… 3
- article 1 : prescription………………………………………………... 4
- article 1-1 : règles de construction…………………………. 4
1-1-1 : interdiction
1-1-2 : prescriptions
- article 1-2 : règles relatives à l’environnement immédiat
des projets de constructions……………….. 5
1-2-1 : interdiction
1-2-2 : prescriptions
- article 2 : recommandation…………………………………………. 5
Titre III : Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde…………… 6
Chapitre I : prescriptions immédiatement applicables……………………. 6
Chapitre II : recommandations……………………………………………….. 6
ANNEXES
Annexe 1 : Classification des missions géotechniques types
Annexe 2 : Les DTU (Documents Techniques Unifiés)
Annexe 3 : Illustration des principales dispositions
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REGLEMENT
Plan de prévention du risque naturel prévisible «mouvements
différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles»
Titre I- Portée du règlement
Chapitre I : champ d'application
Le présent règlement s'applique à l’ensemble des communes du département du Tarn, et détermine les mesures de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Le règlement ne s’applique pas aux bâtiments à usage agricole et aux annexes d’habitation non accolées.
Zonage
Le département est concerné par un seul zonage, incluant les secteurs faiblement à moyennement exposés à l’aléa retrait-gonflement des argiles.
Principes réglementaires
En application de l’article L. 562-1 du Code de l’Environnement, le présent règlement définit :
- les conditions de réalisation, d’utilisation et d’exploitation des projets d’aménagement ou de construction ;
- les mesures relatives aux biens et activités existants en vue de leur adaptation au risque ; - les mesures plus générales de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités.
Chapitre II - Effets du Plan de Prévention du Risque Retrait/Gonflement des Argiles
Le plan de prévention approuvé vaut servitude d'utilité publique. A ce titre, il doit être annexé au PLU, conformément à l'article L. 126-1 du Code de l'Urbanisme. Les mesures prescrites dans le présent règlement sont mises en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d’œuvre. Conformément à l'article L. 562-5 du Code de l'Environnement, le non-respect des mesures rendues obligatoires est passible des peines prévues à l'article L. 480-4 du Code de l'Urbanisme.
Selon les dispositions de l'article L.125-6 du Code des Assurances, l'obligation de garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles prévue à l'article L.125-1 du même code, ne s'impose pas aux entreprises d'assurance à l'égard des biens immobiliers construits en violation des règles prescrites. Toutefois, cette dérogation ne peut intervenir que lors de la conclusion initiale ou du renouvellement du contrat d'assurance
Chapitre III–Dérogations aux règles du présent règlement
Les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas si l’absence d’argile sur l’emprise de la totalité de la parcelle est démontrée par sondage selon une étude géotechnique au minimum de type G11 (étude géotechnique préliminaire de site) au sens de la norme NF P94-500.
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Titre II- Mesures applicables aux projets
Les dispositions du présent titre sont définies en application de l'article L.562-1 du Code de l'Environnement, sans préjudice des règles normatives en vigueur.
Cette partie du règlement concerne la construction de tout type de bâtiments. Pour les maisons individuelles, du fait de la sinistralité importante observée sur ce type de construction, des mesures particulières existent et sont traitées dans le chapitre II.
Chapitre I - Mesures générales applicables aux projets de construction de bâtiment
Est prescrit :
Pour déterminer les conditions précises de réalisation, d’utilisation et d’exploitation du projet au niveau de la parcelle, il est prescrit la réalisation d’une série d’études géotechniques sur l’ensemble de la parcelle, définissant les dispositions constructives et environnementales nécessaires pour assurer la stabilité des bâtiments vis-à-vis du risque de tassement différentiel et couvrant les missions géotechniques de type G12 (étude géotechnique d'avant-projet), G2 (étude géotechnique de projet) et G3 (étude et suivi géotechniques d’exécution) au sens de la norme géotechnique NF P 94-500. Au cours de ces études, une attention particulière devra être portée sur les conséquences néfastes que pourrait créer le nouveau projet sur les parcelles voisines (influence des plantations d’arbres ou rejet d’eau trop proche des limites parcellaires par exemple). Toutes les prescriptions issues de ces études devront être appliquées.
Dès la conception de leur projet, les pétitionnaires doivent aussi veiller à prendre en compte les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde du titre III du présent règlement.
Chapitre II - Mesures particulières applicables aux constructions de maisons individuelles et de leurs extensions
Maison individuelle s’entend au sens de l’article L.231-1 du Code de la Construction et de l’Habitation : construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements.
Article 1 – Prescription :
- En l’absence d’une série d’études géotechniques, telle que définie au chapitre 1 du présent titre, il est prescrit le respect de l’ensemble des règles forfaitaires définies aux articles 1-1 et 1-2 du présent chapitre.
Article 1-1 - Règles de construction :
1-1-1 - Interdiction :
- L'exécution d'un sous-sol partiel est interdite.
1-1-2 - Prescriptions :
- Les fondations doivent avoir une profondeur minimum de :
- 0,80 m, sauf rencontre de terrains rocheux insensibles à l’eau à une profondeur inférieure ;
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- Les fondations doivent être plus profondes à l'aval qu'à l'amont pour les terrains en pente et pour des constructions réalisées sur plate-forme en déblais ou déblais-remblais afin d'assurer une homogénéité de l'ancrage ;
- Les fondations doivent être continues, armées et bétonnées à pleine fouille, dimensionnées selon les préconisations du DTU 13-12 « Règles pour le calcul des fondations superficielles » et réalisées selon les préconisations du DTU 13-11 « Fondations superficielles – cahier des clauses techniques » lorsqu’elles sont sur semelles ;
- Toutes les parties de bâtiment fondées différemment et susceptibles d'être soumises à des tassements différentiels doivent être désolidarisées et séparées par un joint de rupture sur toute la hauteur de la construction ; cette mesure s’applique aussi aux extensions ;
- Les murs porteurs doivent comporter un chaînage horizontal et vertical liaisonné, dimensionné et réalisé selon les préconisations du DTU 20-1 « Ouvrages de maçonnerie en petits éléments : Règles de calcul et dispositions constructives minimales » ;
- Si le plancher bas est réalisé sur radier général, la réalisation d’une bêche périphérique est prescrite. S’il est constitué d’un dallage sur terre plein, il doit être réalisé en béton armé, après mise en oeuvre d’une couche de forme en matériaux sélectionnés et compactés, et répondre à des prescriptions minimales d’épaisseur, de dosage de béton et de ferraillage, selon les préconisations du DTU 13.3 « Dallages –conception, calcul et exécution ». Des dispositions doivent être prises pour atténuer le risque de mouvements différentiels vis-à- vis de l'ossature de la construction et de leurs conséquences, notamment sur les refends, cloisons, doublages et canalisations ; les solutions de type plancher porté sur vide sanitaire et sous-sol total seront privilégiées ;
- En cas d'implantation d'une source de chaleur en sous-sol (chaudière ou autres), celle-ci ne devra pas être positionnée le long des murs périphériques de ce sous-sol. A défaut, il devra être mis en place un dispositif spécifique d'isolation des murs.
Article 1-2 - Règles relatives à l'environnement immédiat des projets de constructions :
Les dispositions suivantes réglementent l’aménagement des abords immédiats des constructions. Elles ont pour objectif de limiter les risques de retrait-gonflement par une bonne gestion des eaux superficielles et de la végétation.
Article 1-2-1 - Interdiction :
Toute plantation d'arbre ou d'arbuste à une distance de tout bâtiment existant, ou du projet, inférieure à leur hauteur à maturité (1,5 fois en cas d’un rideau d'arbres ou d'arbustes) sauf mise en place d'un écran anti-racines d'une profondeur minimale de 2 m interposés entre la plantation et les constructions.
Article 1-2-2 - Prescriptions :
- mise en place de dispositifs assurant l'étanchéité des canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales (raccords souples notamment) ;
- récupération et l'évacuation des eaux pluviales et de ruissellement des abords de la construction par un dispositif d’évacuation de type caniveau éloigné à une distance minimale de 1,50 m de tout bâtiment. Le stockage éventuel de ces eaux à des fins de réutilisation doit être étanche et le trop-plein doit être évacué à une distance minimale de 1,50 m de tout bâtiment ;
- captage des écoulements de faibles profondeurs, lorsqu'ils existent, par un dispositif de drainage périphérique à une distance minimale de la construction de 2 m ;
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- rejet des eaux pluviales ou usées et des dispositifs de drainage dans le réseau collectif lorsque cela est possible. En cas d'assainissement autonome, le rejet devra être fait à l’aval de la construction et à une distance minimale d'éloignement de 5 mètres de tout bâtiment ;
- mise en place sur toute la périphérie de la construction, à l’exception des parties mitoyennes avec un terrain déjà construit ou revêtu, d’un dispositif s’opposant à l’évaporation (terrasse ou géomembrane enterrée par exemple) et d’une largeur minimale de 1,5 m ;
- mise en place d'écrans anti-racines d'une profondeur minimale de 2 m entre la construction projetée et tout arbre ou arbuste existant situé à une distance inférieure à sa propre hauteur à maturité ou, à défaut, l’arrachage des arbres concernés.
Article 2 - Recommandation :
Le respect d’un délai minimum de 1 an entre l’arrachage des arbres ou arbustes situés dans l’emprise du projet et à son abord immédiat et le démarrage des travaux de construction, lorsque le déboisement concerne des arbres de grande taille ou en nombre important (plus de cinq).
Titre III- Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde
Les dispositions du présent titre ne s’appliquent pas lorsqu’une étude géotechnique de niveau minimum G2 au sens de la norme NF P 94-500 démontre que les fondations de la construction sont suffisamment dimensionnées pour éviter les désordres liés aux aménagements à proximité du bâti.
Chapitre I - Prescriptions immédiatement applicables :
- Toute nouvelle plantation d'arbre ou d'arbuste doit respecter une distance d’éloignement par rapport à tout bâtiment au moins égale à la hauteur de la plantation à maturité (1,5 fois en cas d’un rideau d'arbres ou d'arbustes) ou être accompagnée de la mise en place d'un écran anti-racines d'une profondeur minimale de 2 m interposés entre la plantation et les bâtiments ;
- La création d’un puits pour usage domestique doit respecter une distance d’éloignement de tout bâtiment d’au moins 10 mètres ;
- En cas de remplacement des canalisations d’évacuation des eaux usées et/ou pluviales, il doit être mis en place des dispositifs assurant leur étanchéité (raccords souples notamment) ;
-Tous travaux de déblais ou de remblais modifiant localement la profondeur d’encastrement des fondations doivent être précédés d’une étude géotechnique de type G12 au sens de la norme NF P94-500, pour vérifier qu’ils n’aggraveront pas la vulnérabilité du bâti.
Chapitre II - Recommandations :
- élagage régulier de tous arbres ou arbustes implantés à une distance de toute maison individuelle inférieure à leur hauteur à maturité ; cet élagage doit permettre de maintenir stable le volume de l’appareil aérien de l’arbre (feuillage et branchage) ;
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- contrôle régulier d’étanchéité des canalisations d’évacuation des eaux usées et pluviales existantes et leur étanchéification en tant que de besoin. Cette recommandation concerne les particuliers et les gestionnaires des réseaux ;
- utilisation raisonnée de l’eau des puits situés à moins de 10m d’un bâtiment existant, particulièrement en période estivale.
Pour les maisons individuelles au sens de l’article L.231-1 du Code de la Construction et de l’Habitation :
- collecte et évacuation des eaux pluviales des abords du bâtiment par un système approprié dont le rejet sera éloigné à une distance minimale de 1,50 m de tout bâtiment ;
-le stockage éventuel de ces eaux à des fins de réutilisation doit être étanche et le trop plein doit être évacué à une distance minimale de 1,50 m de tout bâtiment ;
- mise en place d’un dispositif s’opposant à l’évaporation (terrasse ou géomembrane enterrée) et d’une largeur minimale de 1,50 m sur toute la périphérie du bâtiment, à l’exception des parties mitoyennes avec un terrain déjà construit ou revêtu;
- raccordement des canalisations d’eaux pluviales et usées au réseau collectif lorsque cela est autorisé par le gestionnaire du réseau. A défaut, il est préférable de maintenir une distance minimale d’une dizaine de mètres entre les zones de rejet et des bâtiments ainsi que des limites de parcelle.
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ANNEXES
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ANNEXE 1 au REGLEMENT
Classification des missions géotechniques types définies par la norme NF P94-500
L’ENCHAINEMENT DES MISSIONS GEOTECHNIQUES SUIT LES PHASES D’ELABORATION DU PROJET. UNE MISSION GEOTECHNIQUE NE PEUT CONTENIR QU’UNE PARTIE D’UNE MISSION-TYPE QU’APRES ACCORD EXPLICITE ENTRE LE MAITRE D’OUVRAGE ET LE GEOTECHNICIEN.
G 0 – Exécution des sondages, essais et mesures géotechniques :
- exécuter les sondages, essais et mesures en place ou en laboratoire selon un programme défini dans des missions de type G 1 à G 5.
- Fournir un compte rendu factuel donnant la coupe des sondages, les procès verbaux d’essais et les résultats des mesures
Cette mission d’exécution exclut toute activité d’étude ou de conseil ainsi que toute forme d’interprétation.
G 1 – Etude de faisabilité géotechnique :
Ces missions G1 excluent toute approche des quantités, délais, coûts d’exécution des ouvrages qui entre dans le cadre exclusif d’une mission d’étude de projet géotechnique G 2.
G 11 – Etude préliminaire de faisabilité géotechnique :
- faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et préciser l’existence d’avoisinants ;
- définir si nécessaire une mission G 0 préliminaire, en assurer le suivi et l’exploitation des résultats ;
- fournir un rapport d’étude préliminaire de faisabilité géotechnique avec certain principes généraux d’adaptation de l’ouvrage au terrain, mais sans aucun élément de prédimensionnement.
Cette mission G 11 doit être suivie d’une mission G 12 pour définir les hypothèses géotechniques nécessaires à l’établissement du projet.
G 12 – Etude de faisabilité des ouvrages géotechniques (après une mission G 11) :
Phase 1 :
- Définir une mission G 0 détaillée, en assurer le suivi et l’exploitation des résultats ; - Fournir un rapport d’étude géotechnique donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte pour la justification du projet, et les principes généraux de construction des ouvrages géotechniques (notamment terrassements, soutènements, fondations, risques de déformation des terrains, dispositions générales vis-à-vis des nappes et avoisinants).
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Phase 2 :
- Présenter des exemples de prédimensionnement de quelques ouvrages géotechniques – types envisagés (notamment : soutènements, fondations, améliorations de sols).
Cette étude sera reprise et détaillée lors de l’étude de projet géotechnique (mission G2).
G 2 - Etude de projet géotechnique :
Cette étude spécifique doit être prévue et intégrée dans la mission de maîtrise d’œuvre.
Phase 1 :
- Définir si nécessaire une mission G 0 spécifique, en assurer le suivi et l’exploitation des résultats,
- Fournir les notes techniques donnant les méthodes d’exécution retenues pour les ouvrages géotechniques (terrassements, soutènement, fondations, dispositions spécifiques vis-à-vis des nappes et avoisinants), avec certaines notes de calcul de dimensionnement, une approche des quantités délais et coûts d’exécution de ces ouvrages géotechniques.
Phase 2 :
- Etablir les documents nécessaires à la consultation des entreprises pour l’exécution des ouvrages géotechniques (plans, notices techniques, cadre de bordereaux des prix et d’estimatif, planning prévisionnel),
- Assister le client pour la sélection des entreprises et l’analyse technique des offres.
G 3 – Etudes géotechnique d’exécution :
- Définir si nécessaire une mission G 0 complémentaire, en assurer le suivi et l’exploitation des résultats,
- Etudier dans le détail les ouvrages géotechniques : notamment validation des hypothèses géotechniques, définition et dimensionnement (calculs justificatifs), méthodes et conditions d’exécution (phasages, suivi, contrôle).
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ANNEXE 2 au REGLEMENT
Les DTU
Les DTU, ou Documents Techniques Unifiés, sont des documents qui contiennent les règles techniques relatives à l’exécution des travaux de bâtiment. Ils sont reconnus et approuvés par les professionnels de la construction, servent de référence aux experts des assurances et des tribunaux. Leur non-respect peut entraîner l’exclusion des garanties assurées.
Les DTU constituent des cahiers des charges types pour la construction traditionnelle.
Fondations :
DTU 13-3 : travaux des dallages béton,
DTU 13-11 : fondations superficielles : dosage du béton,
DTU 13-12 : règles pour le calcul des fondations superficielles courantes.
Maçonnerie :
DTU 20-1 : concerne les ouvrages en maçonnerie de petits éléments (parois et murs).
Assainissement autonome :
DTU 64-1 : norme destinée à ce que les dispositifs d’assainissement ne polluent pas les ressources naturelles en eau.
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ANNEXE 3 au REGLEMENT
Illustration des principales dispositions
réglementaires de prévention des risques de
mouvements de terrain différentiels liés au
phénomène de retrait - gonflement
Les illustrations qui suivent présentent une partie des prescriptions et recommandations destinées à s'appliquer dans la zone réglementée par le PPR. Suivant le type de construction ( existante ou projetée ) certaines de ces mesures sont obligatoires, d'autres seulement recommandées, et l'on se reportera donc au règlement pour obtenir toutes précisions nécessaires.
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joint de
rupture
réalisation d’un vide
sanitaire (recommandée)
PRESCRIPTIONS POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES
couvre-joint
profondeur minimale des fondations : 0,80 m
joints souples
au niveau des
canalisations
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géomembrane (larg. >1,5 m)
RECUPERATION DES EAUX DE PLUIES
évacuation des
eaux de toiture
joint de rupture
trottoir étanche
(larg. >1,5 m)
caniveau
raccordement au
réseau collectif
> 2 m
PRESCRIPTIONS POUR LES TERRAINS EN PENTE
joint de rupture
trottoir étanche
(larg. >1,5 m)
caniveau
dispositif de drainage des
écoulements épidermiques
homogénéité d’ancrage
des fondations
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE PRÉFET DU TARN
2015
PLAN DE
PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
Risque inondation du bassin du Tarn aval
Règlement
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TARN
Service Eau, Risque, Environnement et Sécurité - Bureau Prévention des Risques
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE Plan de Prévention du Risque "inondation" du bassin du Tarn en aval de la ville d’Albi - Règlement Page 2 / 23
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE Sommaire
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES............................................................................5
Article I.1 : Champ d’application territorial.....................................................................................5
Article I.2 : Régime d’autorisation.....................................................................................................5
Article I.3 : Effets du PPRN................................................................................................................6 I.3.1 : Effets sur les utilisations et l’occupation du sol.......................................................................6 I.3.2 : Effets sur l’assurance des biens et activités..............................................................................6 I.3.3 : Effets sur les populations.........................................................................................................6
Article I.4 : Zonage règlementaire......................................................................................................7 I.4.1 : Zone rouge................................................................................................................................7 I.4.2 : Zone bleue................................................................................................................................7
Article I.5 : Contenu du règlement.....................................................................................................8
Article I.6 : Infractions........................................................................................................................8
Article I.7 : Remarques générales.......................................................................................................8
TITRE II : DISPOSITIONS D’OCCUPATION DU SOL........................................................9
Article II.1 : Dispositions d’occupation du sol applicables en zone rouge......................................9 II.1.1 : Rappel : ..................................................................................................................................9 II.1.2 : Sont interdits en zone rouge :..................................................................................................9 II.1.3 : Occupations et utilisations des sols soumises à prescriptions en zone rouge:........................9 II.1.4 : Règles d’implantation des occupations du sol autorisées en zone rouge :............................14
Article II.2 : Dispositions d’occupation du sol applicables en zone bleue...................................15 II.2.1 : Rappel : ................................................................................................................................15 II.2.2 : Sont interdits en zone bleue :................................................................................................15 II.2.3 : Occupations et utilisations des sols soumises à prescriptions en zone bleue :.....................15 II.2.4 : Règles d’implantation des occupations du sol autorisées en zone bleue :...........................18
TITRE III : REGLES DE CONSTRUCTION.......................................................................19
Article III.1 : Dispositions applicables aux biens et activités futurs.............................................19
Article III.2 : Dispositions applicables aux biens et activités existants........................................20
TITRE IV : GESTION DES OUVRAGES EN RIVIERE.....................................................21
TITRE V : MESURES DE PREVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE....22
Article V.1 : Information...................................................................................................................22
Article V.2 : Mesures recommandées de prévention, de protection et de sauvegarde.................22
ANNEXE 1: Détermination de la hauteur d’eau en l’absence d’isocotes...........................24
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article I.1 : Champ d’application territorial
Le présent règlement s’applique aux communes de AUSSAC, BERNAC, BRENS, CADALEN, CARLUS, CASTANET, CASTELNAU-DE-LÉVIS, CESTAYROLS, COUFOULEUX, FAYSSAC, FÉNOLS, FLORENTIN, GAILLAC, GRAZAC, LABASTIDE-DE-LÉVIS, LAGRAVE, LISLE-SUR- TARN, LOUPIAC, MARSSAC-SUR-TARN, MÉZENS, MONTANS, PARISOT, PEYROLE, POULAN-POUZOLS, RABASTENS, RIVIÈRES, ROUFFIAC, SAINT-SULPICE, SALIÈS, SENOUILLAC, TÉCOU, TERSSAC et SAINTE-CROIX situées dans le bassin du Tarn en aval de la ville d’Albi.
Il détermine des mesures d’interdiction, de prescription ou de prévention à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs arrêtés par le gouvernement en matière de gestion des zones inondables, à savoir :
interdire les implantations humaines dans les zones les plus exposées où, quels que soient les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement et les limiter dans les autres zones ;
préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont ou en aval ;
sauvegarder l’équilibre des milieux concernés par les petites crues, ainsi que la qualité des paysages souvent remarquable du fait de la proximité de l’eau et du caractère naturel des vallées.
Sur le territoire inclus dans le périmètre du plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles ont donc été délimitées :
les zones d’expansion de crues à préserver, qui sont des secteurs peu ou pas urbanisés, peu ou pas aménagés, sur lesquels la crue peut stocker un volume d’eau plus ou moins important,
les zones d’aléas fort, moyen et faible, déterminées en fonction des hauteurs d’eau et des vitesses de courant atteintes par une crue de référence qui est la plus forte connue.
En application de l’article L562-1 et de l’article R562-3 du code de l’environnement, le présent règlement fixe donc les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions ou installations nouvelles, à l’exécution de tous travaux et à l’exercice de toutes activités, sans préjudice de l’application des autres législations ou réglementations en vigueur (règlement d’urbanisme, règlement de construction, code de l'environnement...).
Article I.2 : Régime d’autorisation
Les dispositions du présent règlement s’appliquent à tous travaux, ouvrages, installations et occupation du sol entrant ou non dans le champ d’application des autorisations prévues par le code de l’urbanisme ou par le code de l’environnement.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE Article I.3 : Effets du PPRN
La nature et les conditions d’exécution des mesures de prévention prises pour l’application du présent règlement sont définies et mises en œuvre sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du propriétaire du bien et du maître d’œuvre concerné par la construction, les travaux et les installations visés. Ceux-ci sont également tenus d’assurer les opérations de gestion et d’entretien nécessaires pour maintenir la pleine efficacité de ces mesures.
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles vaut servitude d’utilité publique et est opposable au tiers. A ce titre, il doit être annexé au plan local d'urbanisme (PLU) ainsi qu’aux cartes communales, conformément à l’article L126-1 et R126-1 du code de l’urbanisme. En cas de dispositions contradictoires entre le document d'urbanisme et le PPRi, ce sont les règles les plus restrictives qui s'appliquent.
Le respect des dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles peut conditionner la possibilité pour l’assuré de bénéficier de la réparation des dommages matériels directement occasionnés par l’intensité normale d’un agent naturel, lorsque l’état de catastrophe naturelle sera constaté par arrêté ministériel, et si les biens endommagés étaient couverts par un contrat d’assurance dommage.
I.3.1 : Effets sur les utilisations et l’occupation du sol
La loi permet d’imposer, pour réglementer le développement des zones, tous types de prescriptions s’appliquant aux constructions, aux ouvrages, aux aménagements ainsi qu’aux exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles.
Toutefois en application de l’article R562-5-III du code de l'environnement, le coût des travaux de prévention imposés à des biens existants, construits ou aménagés conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ne peut excéder 10% de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d’approbation du plan.
Les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments implantés antérieurement à l’approbation du PPR sont autorisés, sauf s’ils augmentent les risques ou en créent de nouveaux, ou conduisent à une augmentation de la population exposée.
I.3.2 : Effets sur l’assurance des biens et activités
Les articles L125-1 et L125-6 du code des assurances fixent les conditions d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
L’article L125-6 prévoit, en cas de non-respect de certaines règles du PPR, la possibilité pour les entreprises d’assurance de déroger à certaines règles d’indemnisation des catastrophes naturelles.
I.3.3 : Effets sur les populations
L’article L562-1-II-3° du code de l’environnement, permet de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ou celles qui peuvent incomber aux particuliers ou à leurs groupements.
Ces mesures qui peuvent être rendues obligatoires sont :
des règles relatives aux réseaux et infrastructures publics desservant les zones exposées et visant à faciliter les éventuelles mesures d’évacuation et l’intervention des secours,
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE des prescriptions aux particuliers et aux groupements de particuliers quand ils existent, de réalisations de travaux contribuant à la prévention des risques ou d’intervention en cas de survenance des phénomènes considérés,
des prescriptions pour la réalisation de constructions ou d’aménagement nouveaux, subordonnés à la constitution d’associations syndicales chargées de certains travaux nécessaires à la prévention des risques.
Article I.4 : Zonage règlementaire
Conformément à l’article L562-1-II-1°et 2° du code de l’environnement, le territoire couvert par le PPR est délimité en 2 zones issues du croisement des études des aléas et des enjeux : une zone rouge et une zone bleue.
I.4.1 : Zone rouge
La zone rouge regroupe :
les zones non déjà urbanisées de façon dense, qui constituent des espaces privilégiés d’expansion des crues et qu’il convient de préserver en tant que tels,
et/ou
la totalité des zones submersibles par des crues rapides et imprévisibles, où l’alerte et donc la mise en sécurité des personnes sont impossibles à assurer, et ce quel que soit la gravité de l’aléa,
et/ou
les zones actuellement urbanisées soumises à un aléa fort.
Dans la zone rouge, l’objectif est de ne pas augmenter la vulnérabilité et de maintenir les capacités naturelles d’épandage des crues. Il s’agit de ne pas créer de nouveaux obstacles à l’écoulement et au stockage des eaux, de ne pas aggraver les hauteurs d’eau ou les vitesses de courant, tant localement qu’en d’autres points du territoire. Cependant des extensions modérées au sens du code de l’urbanisme et respectant les prescriptions du PPR (art. II.1.4), destinées à maintenir la vie sociale ou une activité existante, pourront y être tolérées et sous réserve qu’elles n’accroissent pas la vulnérabilité.
I.4.2 : Zone bleue
La zone bleue est une zone d’enjeux collectifs liés à l’existence et au développement d’une urbanisation dense, et soumise à un aléa faible ou moyen, c’est-à-dire où l’on a pour la crue de référence les caractéristiques suivantes :
hauteur inférieure ou égale à 1 m et vitesse inférieure ou égale à 0,5 m/s
Dans la zone bleue, l’objectif est d’admettre certains types de constructions à condition qu'elles ne créent pas d'obstacle significatif pour une crue comparable à la crue de référence (PHEC : plus hautes eaux connues). Le présent règlement s’attachera donc à y réglementer l’occupation du sol (construction neuve et biens existants) de façon à ce qu’elle reste suffisamment « transparente » par rapport aux écoulements. A cet effet, les prescriptions auront pour but de préserver les biens et les personnes, mais aussi de ne pas générer une augmentation du risque (et donc de la vulnérabilité) localement ou en d’autres points du territoire (en aval ou en amont).
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE Article I.5 : Contenu du règlement
Les mesures de prévention définies par le règlement sont destinées à préserver les champs d’expansion des crues, à favoriser leur libre écoulement (article L 562-8 du code de l’environnement) et à limiter les dommages aux biens et activités existants ou futurs. Ces mesures consistent, soit en des interdictions visant l’occupation ou l’utilisation des sols, soit en des mesures de prévention destinées à réduire les dommages. Les cotes de référence retenues pour chacune des zones correspondent à celles de la crue de référence.
Ces mesures sont regroupées en quatre familles :
a) Dispositions d’occupation du sol (II.1.4 et II.2.4)
Ces dispositions d’urbanisme sont contrôlées lors de la délivrance des autorisations visées au titre III et IV du code de l’urbanisme.
b) Règles de construction
Ces règles de construction sont appliquées sous la seule responsabilité du maître d’ouvrage.
c) Gestion des ouvrages en rivière
L’ignorance des mesures relatives à la gestion des ouvrages en lit mineur peut engager la responsabilité du maître d’ouvrage concerné.
d) Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde
Ces mesures préventives de protection sont susceptibles d’être mises en œuvre par les collectivités territoriales ou par des associations syndicales de propriétaires en cas de défaillance du propriétaire riverain.
Article I.6 : Infractions
Le fait de construire ou d’aménager un terrain dans une zone interdite par un plan de prévention de risques ou de ne pas respecter les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation prescrites par ce plan constitue des infractions punies des peines prévues à l’article L 480-4 du code de l’urbanisme.
Les dispositions des articles L480-1 à 3, L480-5 à 9 et L480-12 du code de l’urbanisme sont applicables à ces infractions.
Article I.7 : Remarques générales
L’ensemble des mesures de prévention générales et individuelles opposables constitue le règlement du plan de prévention des risques pour l’aléa inondation.
Le zonage réglementaire du plan de prévention des risques tient compte de la situation à la date d’élaboration du présent document. Le zonage pourra être modifié, à l’occasion d'une révision du plan de prévention des risques.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE TITRE II : DISPOSITIONS D’OCCUPATION DU SOL
Les dispositions contenues dans le présent chapitre concernent les modalités d’occupation du sol.
Certaines ont valeur de dispositions d’urbanisme opposables notamment aux autorisations d’occupation du sol visées par les livres III et IV du code de l’urbanisme. Elles peuvent donc justifier des refus d’autorisation ou des prescriptions subordonnant leur délivrance.
Article II.1 : Dispositions d’occupation du sol applicables en ZONE ROUGE
II.1.1 : Rappel :
La zone rouge regroupe :
les zones non urbanisées de façon dense, qui constituent des espaces privilégiés d’expansion des crues et qu’il convient donc de préserver en tant que tels,
et/ou
la totalité des zones submersibles par des crues rapides et imprévisibles, où l’alerte et donc la mise en sécurité des personnes sont impossibles à assurer, et ce quel que soit la gravité de l’aléa,
et/ou
les zones actuellement urbanisées soumises à un aléa fort.
Dans la zone rouge, l’objectif est de ne pas augmenter la vulnérabilité et de maintenir les capacités naturelles d’épandage des crues. Il s’agit alors de ne pas créer de nouveaux obstacles à l’écoulement des eaux, de ne pas aggraver les hauteurs d’eau ou les vitesses de courant, tant localement qu’en d’autres points du territoire. Cependant des extensions modérées, destinées à maintenir la vie sociale ou une activité existante, pourront y être tolérées selon certaines conditions et sous réserve qu’elles n’accroissent pas la vulnérabilité.
II.1.2 : Sont interdits en zone rouge :
Tous travaux, installations et activités de quelque nature qu’ils soient, à l’exception de ceux visés aux articles II-1-3 à II-1-4 ci-après.
II.1.3 : Occupations et utilisations des sols soumises à prescriptions en ZONE ROUGE:
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont, par dérogation à la règle commune, autorisables, à conditions :
• qu’elles n’aggravent pas les risques,
• qu’elles n’en provoquent pas de nouveaux,
• qu’elles ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte,
• qu’elles respectent les principes de prévention et de sauvegarde des biens et des personnes,
• qu’elles respectent les prescriptions listées ci-dessous.
Les règles de construction, listées au titre III, doivent être appliquées pour tous les projets.
Dans les zones inondables du Tarn et de ses affluents, en l’absence de cote PHEC, on déterminera la côte de la crue de référence comme définie dans l'annexe 1 du présent document.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE 1) Aménagements, infrastructures, utilisations des sols autorisés en ZONE ROUGE :
– Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des captages d'eau potable ou des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone) ou la mise en valeur des ressources naturelles sont autorisées sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que les équipements sensibles soient protégés ou situés au-dessus du niveau de la crue de référence.
– Les travaux de création d’infrastructure publique, y compris les réseaux (notamment pose de lignes, de canalisations ou de câbles) sont autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques et leurs effets de façon notable et après analyse des impacts hydrauliques (sous forme de dire d’expert, d’étude hydraulique en fonction des enjeux concernés).
– Les travaux relatifs à la suppression des digues, remblais, épis situés dans le lit majeur, si une étude hydraulique justifie l’absence d’impact négatif mesurable ou la pertinence des mesures compensatoires à mettre en place.
– Les travaux et réalisations liés à des aménagements hydrauliques ou hydroélectriques si une étude hydraulique justifie l’absence d’impact négatif sur le bassin ou la pertinence des mesures compensatoires à mettre en place.
– Les travaux directement liés à l’utilisation de la rivière, si les équipements sensibles sont protégés ou situés au-dessus du niveau de la crue de référence.
– La création d'espaces verts, d’aires de jeux ou de sport au niveau du terrain naturel.
– La mise en place de mobilier urbain (y compris l’éclairage, le matériel ludique ou d'accompagnement des aires de loisirs,...) qui devra être ancré afin de résister au risque d’entraînement et conçu pour éviter les dégradations dues à la crue.
– La création d’aires de stockage sous réserve du respect de l’article II-1-4. Les stocks susceptibles de générer des embâcles (c’est-à-dire des objets ou des matériaux pouvant être entraînés lors de la crue et susceptibles, par leur taille ou leur quantité, de créer en aval un barrage à l’écoulement des eaux) devront être arrimés. Les stockages susceptibles d’engendrer une pollution en cas de submersion ne seront autorisés qu’au-dessus du niveau de la crue de référence.
– Les plantations d’arbres. Pour les plantations en alignement, les rangées d’arbres seront disposées dans le sens du courant et devront être espacées d’au moins 4 m. Les seuls dispositifs de protection autorisés sont les manchons ou gaines de protection individuels pour arbres et les tuteurs à l’exclusion des clôtures métalliques individuelles ou de tout autre dispositif transversal aux rangées. Ces manchons devront être enlevés avant la fin de la dixième année de végétation. En cas de pose d'un matériau de paillage individuel au pied des arbres, elle sera réalisée exclusivement avec des matériaux ou produits d'origine végétale et dégradables. La plantation de peupliers est interdite à moins de 5 m du haut de la berge.
– Les créations de protection des zones urbaines denses et si une étude hydraulique justifie l’absence d’impact négatif sur le bassin ou la pertinence des mesures compensatoires à mettre en place.
– Les déblais qui constituent une mesure compensatoire ou améliorent l’écoulement et/ou le stockage des eaux de crue, à condition de ne pas aggraver les risques en d’autres points.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE – La création de carrière hors zones urbanisées, si une étude hydraulique justifie l’absence d’impact négatif mesurable sur le bassin ou la pertinence des mesures compensatoires à mettre en place, notamment en ce qui concerne les mises en dépôt et le stockage des stériles.
– Les réseaux d’irrigation et de drainage et leurs équipements à condition de ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.
– Les cultures et pacages sous réserve qu’ils ne soient pas générateurs d’embâcles.
– Les seuls types de clôtures autorisés sont les suivants :
• les clôtures végétales et les haies,
• les clôtures agricoles constituées d’un ou plusieurs fils superposés ou de grillage à mailles larges.
2) Constructions nouvelles autorisées en ZONE ROUGE :
– La construction d’un bâtiment au niveau du sol, de moins de 10 m² d’emprise au sol, sous réserve qu’il soit adossé à un bâti existant, que les équipements sensibles soient protégés ou situés au-dessus du niveau de la crue de référence et qu’ils n’aient pas pour effet de créer des lieux de sommeil.
– La construction des bâtiments techniques (sans logement) des exploitations agricoles existantes, rendus nécessaires par des activités exercées à proximité, sous réserve du respect de l’article II-1-4. La construction de bâtiments destinés à l’hébergement des animaux n’est autorisée que si la hauteur de la crue de référence est inférieure à 0,50 m et si le plancher utilisé est situé au-dessus du niveau de la crue de référence.
– La construction de locaux techniques et sanitaires (sans logement) des aires de jeux ou de sport, nécessaires aux activités exercées à proximité et qui ne peuvent pas être implantés en dehors de la zone inondable est admise. La surface d’emprise au sol cumulée de l'ensemble des locaux techniques et sanitaires (existants et nouveaux) ne devra pas excéder 80 m². Les équipements sensibles seront protégés ou situés au-dessus du niveau de la crue de référence.
– La construction de serres destinées à la serriculture sous réserve qu’elles soient orientées dans le sens du courant et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer des embâcles. Seules sont autorisées les serres de type « tunnel maraîcher » ou « chapelles », c’est-à-dire dont l’enveloppe est solidement ancrée dans le sol. Les serres de type « tunnel nantais » susceptibles de générer des embâcles, ne sont admises que pour des hauteurs d’eau inférieure à 0,50m.
– La construction des piscines non couvertes. L’annexe technique éventuelle ne pourra dépasser 10m² d’emprise au sol et devra être adossée à un bâti existant. Les équipements sensibles seront protégés ou situés au-dessus du niveau de la crue de référence.
– Les stations collectives de traitement des eaux (eau potable ou assainissement), avec protection adaptée des installations sensibles, sans restriction de coefficient d’emprise au sol, et sous réserve que des motifs d’ordre technique, fonctionnel ou économique* justifient le choix de l’emplacement
*à condition de justifier que le surcoût engendré par la modification du projet soit disproportionné par rapport au coût global de l'opération
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE 3) Travaux et aménagements autorisés sur existant en ZONE ROUGE :
– Les changements de destination des immeubles, à l’exception de la création de logements, de locaux de sommeil et d’établissements recevant du public sensible désignés sous les lettres O (hôtels ou pensions de famille), R, (crèches, maternelles, jardins d'enfant, haltes garderies) U (établissements de soins), J (structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées) de la nomenclature des établissements recevant du public, telle qu’elle découle de l’arrêté ministériel du 22 juin 1990 modifié par l’arrêté du 19 novembre 2001.
– Les travaux de démolition, de restauration, de réhabilitation, de mise en conformité, d’entretien et de gestion courante des biens et activités (aménagements internes, traitements de façades, réfection des toitures,...), à condition de ne pas aggraver les risques et leurs effets et sous réserve du respect de l’article II-1-4. Ces travaux ne doivent pas avoir notamment pour effet de créer de nouveaux logements, de nouveaux locaux de sommeil, ou d’extension de capacité de ceux-ci, dont le premier plancher utilisé à ces fins serait situé en dessous du niveau de la crue de référence.
– Les travaux de surélévation des logements ou locaux de sommeil qui ont pour effet de réduire la vulnérabilité des biens (rehaussement du premier niveau utilisé, construction d’un étage).
– Les travaux de surélévation des bâtiments autres que des logements ou locaux de sommeil sous réserve de ne pas aggraver les risques.
– Les travaux et aménagements d’accès extérieurs visant à la mise en sécurité des personnes (construction de plate-forme, voirie, escalier) en limitant au maximum l’entrave à l’écoulement.
– Les travaux d’entretien et de gestion d’infrastructure publique, y compris les réseaux.
– Les travaux de mise en place ou de mise en conformité de systèmes de traitement d’assainissement non collectifs nécessaires aux constructions existantes.
– Les extensions en surface des bâtiments existant sous réserve du respect des dispositions suivantes:
• l’extension en surface des bâtiments techniques des exploitations agricoles, sans création ou extension de logement, sous réserve d’assurer le stockage des produits sensibles ou polluants au-dessus du niveau de la crue de référence, et sous réserve du respect de l’article II-1-4,
• l’extension des bâtiments d’hébergement des animaux si la hauteur de la crue de référence est inférieure à 1 m sous réserve que le plancher utilisé soit situé au dessus du niveau de la crue de référence et sous réserve du respect de l’article II-1-4,
• l'extension de locaux techniques et sanitaires (sans logement) des aires de jeux ou de sport, rendus nécessaires par des activités exercées à proximité, qui ne peuvent pas être implantés en dehors de la zone inondable est admise. La surface cumulée de l'ensemble des locaux techniques et sanitaires (existants et nouveaux) ne devra pas excéder 80 m². Les équipements sensibles seront protégés ou situés au-dessus du niveau de la crue de référence.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE – Les extensions en surface des bâtiments autres que ci-dessus :
Les extensions au niveau du terrain naturel ne sont autorisées que sous réserve que des motifs d’ordre technique, fonctionnel ou économique le justifient, avec protection adaptée des installations sensibles, et, le cas échéant, sous réserve d’assurer le stockage des produits sensibles ou polluants au-dessus du niveau de la crue de référence.
• si la hauteur d’eau de la crue de référence est inférieure à 0,50 m, sous réserve que le premier plancher utilisé soit édifié au dessus du niveau de la crue de référence et sous réserve du respect de l’article II-1-4.
• si la hauteur d’eau de la crue de référence est comprise entre 0,50 m et 1 m, sous réserve que l’extension soit limitée à 20 m² d’emprise au sol , que le premier plancher utilisé soit édifié au dessus du niveau de la crue de référence et sous réserve du respect de l’article II-1-4.
– L’extension des aires de stationnement permanentes non couvertes.
– L’extension d’aires de stockage sous réserve du respect de l’article II-1-4. Les stocks susceptibles de générer des embâcles (c’est-à-dire des objets ou des matériaux pouvant être entraînés lors de la crue et susceptibles, par leur taille ou leur quantité, de créer en aval un barrage à l’écoulement des eaux) devront être arrimés. Les stockages susceptibles d’engendrer une pollution en cas de submersion ne seront autorisés qu’au-dessus du niveau de la crue de référence.
– L’extension des stations collectives de traitements des eaux (eau potable ou assainissement) existantes, avec protection adaptée des installations sensibles, sans restriction de coefficient d’emprise au sol, et sous réserve que des motifs d’ordre technique, fonctionnel ou économique* justifient le choix de l’emplacement.
– L’extension de serres destinées à la serriculture sous réserve qu’elles soient orientées dans le sens du courant et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer des embâcles Seules sont autorisées les serres de type « tunnel maraîcher » ou « chapelles », c’est-à-dire dont l’enveloppe est solidement ancrée dans le sol. Les serres de type « tunnel nantais », susceptibles de générer des embâcles, ne sont admises que pour des hauteurs d’eau inférieure à 0,50m.
– L’extension de carrière hors zones urbanisées, si une étude hydraulique justifie l’absence d’impact négatif mesurable sur le bassin ou la pertinence des mesures compensatoires à mettre en place, notamment en ce qui concerne les mises en dépôt et le stockage des stériles.
– La reconstruction après sinistre des biens existants, en zone d'aléa faible ou moyen**, et dans la limite du coefficient d’emprise au sol existant avant sinistre. Si le sinistre a pour cause une inondation, la reconstruction ne sera pas autorisée.
*à condition de justifier que le surcoût engendré par la modification du projet soit disproportionné par rapport au coût global de l'opération
** si l'aléa n'est pas caractérisé sur la carte correspondante au bien sinistré, celui-ci devra être caractérisé à
dire d'expert.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE II.1.4 : Règles d’implantation des occupations du sol autorisées en ZONE ROUGE :
Les constructions et travaux autorisés en zone rouge ne le sont que dans la mesure où l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments après travaux ne dépasse pas un coefficient d’emprise au sol de 0,35 calculé sur la partie du terrain affectée par la zone rouge. Cependant pour les terrains déjà bâtis en zone rouge dont le coefficient d’emprise au sol dépasserait 0,30 à la date d’approbation du présent PPR, ce coefficient pourra être porté jusqu’à 120% de sa valeur initiale uniquement lors de la première demande déposée après cette date d’approbation.
Les divisions foncières ayant pour effet d’amener une parcelle au-dessus du coefficient d’emprise au sol, n’ouvrent pas de nouveaux droits à construire.
L’axe principal des constructions et installations isolées doit être parallèle au flux du plus grand écoulement et la longueur de la façade perpendiculaire à ce flux doit être inférieure à 25 m.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE Article II.2 : Dispositions d’occupation du sol applicables en ZONE BLEUE
II.2.1 : Rappel :
La zone bleue est une zone d’enjeux collectifs liés à l’existence et au développement d’une urbanisation dense, et soumise à un aléa faible ou moyen, c’est-à-dire où l’on a pour la crue de référence les caractéristiques suivantes :
hauteur inférieure ou égale à 1 m et vitesse inférieure ou égale à 0,5 m/s
Dans la zone bleue, l’objectif est d’admettre certains types de constructions à condition qu'elles ne créent pas d'obstacle significatif pour une crue comparable à la crue de référence (PHEC). Le présent règlement s’attachera donc à y réglementer l’occupation du sol (construction neuve et biens existants) de façon à ce qu’elle reste suffisamment « transparente » par rapport aux écoulements. Les prescriptions auront donc pour but de préserver les biens et les personnes, mais aussi de ne pas générer une augmentation du risque (et donc de la vulnérabilité) aussi bien localement qu’en d’autres points du territoire.
II.2.2 : Sont interdits en zone bleue :
Tous travaux, installations et activités de quelque nature qu’ils soient, à l’exception de ceux visés aux articles II-2-3 à II-2-4 ci-après.
II.2.3 : Occupations et utilisations des sols soumises à prescriptions en ZONE BLEUE :
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont, par dérogation à la règle commune, autorisables, à conditions :
• qu’elles n’aggravent pas les risques,
• qu’elles n’en provoquent pas de nouveaux,
• qu’elles ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte,
• qu’elles respectent les principes de prévention et de sauvegarde des biens et des personnes,
• qu’elles respectent les prescriptions listées ci-dessous.
Les règles de construction, listées au titre III, doivent être appliquées pour tous les projets.
Dans les zones inondables du Tarn et de ses affluents, en l’absence de cote PHEC, on déterminera la côte de la crue de référence comme définie dans l'annexe 1 du présent document.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE 1) Aménagements, infrastructures, utilisations des sols autorisés en ZONE BLEUE :
– Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des captages d'eau potable ou des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone) ou la mise en valeur des ressources naturelles sont autorisées sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que les équipements sensibles soient protégés ou situés au-dessus du niveau de la crue de référence.
– Les travaux de création d’infrastructure publique, y compris les réseaux (notamment pose de lignes, de canalisations ou de câbles) sont autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques et leurs effets de façon notable et après analyse des impacts hydrauliques (sous forme de dire d’expert, d’étude hydraulique en fonction des enjeux concernés).
– Les travaux relatifs à la suppression des digues, remblais, épis situés dans le lit majeur, si une étude hydraulique justifie l’absence d’impact négatif ou la pertinence des mesures compensatoires à mettre en place.
– Les travaux directement liés à l’utilisation de la rivière, si les équipements sensibles sont protégés ou situés au-dessus du niveau de la crue de référence.
– Les travaux et réalisations liés à des aménagements hydrauliques ou hydroélectriques si une étude hydraulique justifie l’absence d’impact négatif sur le bassin ou la pertinence des mesures compensatoires à mettre en place.
– La mise en place de mobilier urbain (y compris l’éclairage, le matériel ludique ou d'accompagnement des aires de loisirs,...) qui devra être ancré afin de résister au risque d’entraînement et conçu pour éviter les dégradations dues à la crue.
– La création d'espaces verts, d’aires de jeux ou de sport au niveau du terrain naturel.
– La création de parcs de stationnement, sous réserve d’être ouverts sur les côtés.
– Les plantations d’arbres. Pour les plantations en alignement, les rangées d’arbres seront disposées dans le sens du courant et devront être espacées d’au moins 4 m. Les seuls dispositifs de protection autorisés sont les manchons ou gaines de protection individuels pour arbres et les tuteurs à l’exclusion des clôtures métalliques individuelles ou de tout autre dispositif transversal aux rangées. Ces manchons devront être enlevés avant la fin de la dixième année de végétation. En cas de pose d'un matériau de paillage individuel au pied des arbres, elle sera réalisé exclusivement avec des matériaux ou produits d'origine végétale et dégradables.
– Les déblais qui constituent une mesure compensatoire ou améliorent l’écoulement et/ou le stockage des eaux de crue, à condition de ne pas aggraver les risques en d’autres points.
– Les réseaux d’irrigation et de drainage, sous réserve de ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux
– Les cultures et pacages sous réserve qu’ils ne soient pas générateurs d’embâcles.
– Les seuls types de clôtures autorisés sont les suivants :
• les clôtures végétales et les haies,
• les clôtures agricoles constituées d’un ou plusieurs fils superposés ou de grillage à mailles larges,
• les clôtures constituées d’un muret d’une hauteur de 0,20 m maximum, surmonté éventuellement d’un grillage à mailles larges.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE 2) Constructions nouvelles autorisées en ZONE BLEUE :
– Les constructions (logements, activités, annexes) dont le premier plancher est édifié au dessus du niveau de la crue de référence et sous réserve du respect de l’article II-2-4. Le plancher des constructions annexes à un bâtiment principal, destinées au garage de véhicules, pourra être édifié au niveau des voiries d’accès. Les équipements sensibles devront soit être protégés soit être implantés au- dessus du niveau de la crue de référence.
– La création d’aires de stockage sous réserve du respect de l’article II-2-4. Les stocks susceptibles de générer des embâcles (c’est-à-dire des objets ou des matériaux pouvant être entraînés lors de la crue et susceptibles, par leur taille ou leur quantité, de créer en aval un barrage à l’écoulement des eaux) devront être arrimés. Les stockages susceptibles d’engendrer une pollution en cas de submersion ne seront autorisés qu’au-dessus du niveau de la crue de référence.
– La construction de serres destinées à la serriculture sous réserve qu’elles soient orientées dans le sens du courant et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer des embâcles.
– La construction des piscines.
– Les créations de protection (y compris les digues) des zones urbaines denses et si une étude hydraulique justifie l’absence d’impact négatif sur le bassin ou la pertinence des mesures compensatoires à mettre en place.
– Les stations collectives de traitement des eaux (eau potable ou assainissement), avec protection adaptée des installations sensibles, sans restriction de coefficient d’emprise au sol, et sous réserve que des motifs d’ordre technique, fonctionnel ou économique* justifient le choix de l’emplacement.
*à condition de justifier que le surcoût engendré par la modification du projet soit disproportionné par rapport au coût global de l'opération
3) Travaux et aménagements autorisés sur existant en ZONE BLEUE:
– Les changements de destination, y compris aménagement et modification des ouvertures, sous réserve d’assurer la sécurité des personnes et si ce changement n’aggrave pas la vulnérabilité. Ces changements de destination ne doivent pas avoir notamment pour effet de créer de nouveaux logements, de nouveaux locaux de sommeil, de nouveaux établissements recevant du public sensible (ERP) de type O (hôtels ou pensions de famille), R (crèches, maternelles, jardins d'enfant, haltes- garderies), U (établissements de soins), J (structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées), dont le premier plancher utilisé à ces fins serait situé en dessous du niveau de la crue de référence.
– Les travaux de démolition, de restauration, de réhabilitation, de mise en conformité, d’entretien et de gestion courante des biens et activités (aménagements internes, traitements de façades, réfection des toitures,...), à condition de ne pas aggraver les risques et leurs effets et sous réserve du respect de l’article II-2-4. Ces travaux ne doivent pas avoir notamment pour effet de créer de nouveaux logements, de nouveaux locaux de sommeil, d’ERP de type ORUJ, ou d’extension de capacité de ceux- ci, dont le premier plancher utilisé à ces fins serait situé en dessous du niveau de la crue de référence.
– Les travaux de surélévation des logements ou locaux de sommeil qui ont pour effet de réduire la vulnérabilité des biens (rehaussement du premier niveau utilisé, construction d’un étage).
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE – Les travaux de surélévation des bâtiments autres que des logements ou locaux de sommeil sous réserve de ne pas aggraver les risques.
– Les travaux et aménagements d’accès extérieurs visant à la mise en sécurité des personnes (construction de plate-forme, voirie, escalier, passage hors d’eau) en limitant au maximum l’entrave à l’écoulement.
– Les travaux d’entretien et de gestion d’infrastructure publique, y compris les réseaux.
– Les travaux de mise en place de nouveaux systèmes de traitement d’assainissement non collectifs nécessaires aux constructions existantes.
– Les extensions en surface au sol si leur premier plancher utilisé est édifié au dessus du niveau de la crue de référence et sous réserve du respect de l’article II-2-4. Les extensions situées au niveau du terrain naturel ne sont autorisées que sous réserve que des motifs d’ordre technique, fonctionnel ou économique* le justifient, avec protection adaptée des installations sensibles.
– L’extension d’aires de stockage sous réserve du respect de l’article II-2-4. Les stocks susceptibles de générer des embâcles (c’est-à-dire des objets ou des matériaux pouvant être entraînés lors de la crue et susceptibles, par leur taille ou leur quantité, de créer en aval un barrage à l’écoulement des eaux) devront être arrimés. Les stockages susceptibles d’engendrer une pollution en cas de submersion ne seront autorisés qu’au-dessus du niveau de la crue de référence.
– L’extension de serres destinées à la serriculture sous réserve qu’elles soient orientées dans le sens du courant et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer des embâcles.
– L’extension des stations collectives de traitements des eaux (eau potable ou assainissement) existantes, avec protection adaptée des installations sensibles, sans restriction de coefficient d’emprise au sol, et sous réserve que des motifs d’ordre technique, fonctionnel ou économique* justifient le choix de l’emplacement.
– La reconstruction après sinistre des biens existants, à condition que le nouveau rez-de-chaussée soit édifié au dessus du niveau de la crue de référence, sous réserve du respect de l’article II-2-4, en prenant comme coefficient d’emprise au sol de référence le coefficient d’emprise au sol préexistant avant sinistre. Si le sinistre a pour cause une inondation, la reconstruction ne sera pas autorisée.
*à condition de justifier que le surcoût engendré par la modification du projet soit disproportionné par rapport au coût global de l'opération
II.2.4 : Règles d’implantation des occupations du sol autorisées en ZONE BLEUE :
Les constructions et travaux autorisés en zone bleue ne le sont que dans la mesure où l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments après travaux ne dépasse pas un coefficient d’emprise au sol de 0,35 calculé sur la partie de terrain affectée par la zone bleue. Cependant pour les terrains déjà bâtis en zone bleue dont le coefficient d’emprise au sol dépasserait 0,30 à la date d’approbation du présent PPR, ce coefficient pourra être porté jusqu’à 120% de sa valeur initiale uniquement lors de la première demande déposée après cette date d’approbation.
Les divisions foncières ayant pour effet d’amener une parcelle au-dessus du coefficient d’emprise au sol, n’ouvrent pas de nouveaux droits à construire.
L’axe principal des constructions et installations isolées doit être parallèle au flux du plus grand écoulement sans constituer une barrière continue à l’écoulement des eaux.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE TITRE III : REGLES DE CONSTRUCTION
Les règles du présent titre valent règles de construction au sens du code de la construction et de l’habitation et figurent au nombre de celles que le maître d’ouvrage s’engage à respecter lors de la demande d’autorisation d’urbanisme.
Leur non-respect, outre le fait qu’il constitue un délit (article L562-5 du code de l’environnement), peut justifier une non-indemnisation des dommages causés en cas de crue (article L125-6 du code des assurances). Elles sont applicables dans toutes les zones.
Article III.1 : Dispositions applicables aux biens et activités futurs.
– Les remblais ou les dépôts, qu’ils soient permanents ou provisoires, sont interdits.
– Les nouvelles constructions, extensions ou reconstructions admises par le présent règlement dont le premier plancher doit se trouver au-dessus de la cote de la crue de référence devront conserver une transparence hydraulique. La mise hors de submersion se fera par réalisation de vides sanitaires inondables, aérés, vidangeables et non transformables. Pour ne pas augmenter la gêne à l’écoulement de la crue, il ne faut pas de remblais, de murs ou de clôtures pouvant constituer un obstacle à l’écoulement des eaux sur le reste de la parcelle.
– Les mobiliers d’extérieur de toute nature doivent être fixés de façon à résister aux effets d’entraînement de la crue de référence.
– Les appareils de comptage et les coffrets d'alimentation électrique doivent être placés au-dessus de la cote de référence ou être implantés dans un boîtier étanche.
– Le tableau de distribution électrique doit être conçu de façon à pouvoir couper facilement l'électricité dans tout le niveau inondable, sans couper dans les niveaux supérieurs. Le dispositif de coupure devra être situé à un niveau de plancher non inondable.
– Les réseaux intérieurs (téléphone, électricité, etc...) situés en aval des appareils de comptage, doivent être dotés d'un dispositif de mise hors service automatique isolant les parties inondables ou établis entièrement au-dessus de la cote de référence.
– Les chaudières individuelles ou collectives devront être positionnées au-dessus de la cote de référence. Il en est de même pour les appareils électroménagers, électroniques et micromécaniques vulnérables à l'eau et difficilement déplaçables (congélateurs, etc...). A défaut ces installations pourront être installées à l’intérieur d’un cuvelage étanche jusqu’à une hauteur supérieure à la crue de référence.
– Le stockage des produits sensibles à l'eau se fera au-dessus de la cote de référence ou dans une enceinte étanche et fermée, lestée ou arrimée, résistant aux effets de la crue de référence.
– Les cuves (mazout, gaz,...) ou citernes seront implantées au-dessus de la crue de référence, ou à défaut lestées et/ou ancrées de façon à résister à la pression hydrostatique ou au courant. Les évents ou autres orifices non étanches seront le cas échéant prolongés au-dessus de la crue de référence
– Pour les réseaux d’eau potable, l’implantation des réservoirs devra tenir compte de la hauteur de la crue de référence (lestage des ouvrages, orifices de ventilation ou de trop-plein,...). Les équipements sensibles (pompes, armoires électriques ou électroniques,...) seront protégés ou situés au-dessus du niveau de la crue de référence.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE – Lors de travaux neufs sur les réseaux collectifs d’assainissement, les bouches d’égout seront équipées de tampons verrouillables. Des clapets anti-retours ou des vannes d’isolement seront installés. – Les voies d’accès, les parkings, les aires de stationnement doivent être arasés au niveau du terrain naturel. S’il est nécessaire que le profil en long des voies d’accès se situe au-dessus de la cote de référence (notamment pour mise en sécurité liée aux évacuations), ces voies doivent être équipées d’ouvrage de décharge dont l’ouverture permettra l’écoulement de la crue. Elles doivent être protégées de l’érosion et comporter une structure de chaussée insensible à l’eau.
– Les constructions et installations doivent être fondées dans le bon sol de façon à résister à des affouillements, à des tassements ou à des érosions localisées.
– Les parties de constructions ou installations situées au-dessous de la cote de référence doivent être réalisées de façon à ne pas être endommagées en cas de crue et à résister à la poussée ascendante des eaux, et les cuves fixées ou arrimées solidement.
– Les équipements qui pour des raisons fonctionnelles à justifier ne peuvent pas être situés au-dessus de la cote de référence doivent être réalisés de façon à ne pas être endommagés en cas de crue et à résister à la poussée ascendante des eaux.
– Les réseaux de chaleur doivent être équipés d’une protection thermique hydrophobe.
Article III.2 : Dispositions applicables aux biens et activités existants
Lors de modifications, de la première réfection ou de la première indemnisation suite à un sinistre :
– Les menuiseries, portes, fenêtres, revêtements de sols et de murs, protections phoniques et thermiques (y compris les calorifugeages notamment des réseaux de chaleur), situés en dessous de la cote de référence seront remplacés ou réalisés de façon à être insensibles à l'eau, soit par les matériaux utilisés soit par traitement adapté et entretenu dans le temps.
– Les appareils de comptage et les coffrets d'alimentation électrique doivent être replacés au-dessus de la cote de référence ou être implantés dans un boîtier étanche. Le tableau de distribution électrique doit être conçu de façon à pouvoir couper facilement l'électricité dans tout le niveau inondable, sans couper dans les niveaux supérieurs. Le dispositif de coupure devra être situé à un niveau de plancher non inondable.
– Les réseaux intérieurs (téléphone, électricité, etc...) situés en aval des appareils de comptage, doivent être dotés d'un dispositif de mise hors service automatique isolant les parties inondables ou établis entièrement au-dessus de la cote de référence.
– Dans la mesure où ils peuvent être déplacés sans la réalisation de travaux importants, les chaudières individuelles ou collectives, les équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les appareils électroménagers vulnérables à l'eau doivent être placés au-dessus de la cote de référence. A défaut, leur protection sera réalisée par un cuvelage étanche jusqu’à une hauteur supérieure à la crue de référence.
– Lors de travaux de réfection ou de gros entretien sur les réseaux collectifs d’assainissement, les bouches d’égout seront équipées de tampons verrouillables. Des clapets anti-retours ou des vannes d’isolement seront installés.
– Des dispositifs d’étanchement des ouvertures devront permettre de se protéger jusqu’à au moins 1 m de hauteur au-dessus du terrain naturel. Auparavant, le propriétaire ou l’exploitant pourra utilement faire vérifier par un homme de l’Art la résistance des planchers et des murs existants.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE TITRE IV : GESTION DES OUVRAGES EN RIVIERE
Les ouvrages installés dans les cours d’eau présentent une grande variété de situation liées à :
• leur vocation :usage hydroélectrique, retenue de prise d’eau, loisir, aménagement hydraulique, passe à poissons, ouvrages désaffectés…,
• leur structure et leur dimensionnement : chaussée de moulins, seuils, épis de protection de berges, digues, vannes clapets, barrages poids, barrages voûtes, canaux,
Les ouvrages d’art (pont routier, pont ferroviaire, pont canal…) influencent également le libre écoulement des eaux, lors des crues (profils des piles, section hydraulique, remblais et ouvrages de décharge en lit majeur).
Les conséquences d’un défaut d’entretien des ouvrages, et de leurs débouchés hydrauliques, peuvent conduire, par la présence d’embâcles, à l’exhaussement des eaux en amont de l’aménagement, et à une modification locale de la zone inondable.
Les embâcles peuvent modifier la propagation de l’onde de crue et conduire jusqu’à la ruine complète de certains ouvrages.
De même, l’article L214-1 et suivants, du code de l’environnement, soumet au régime des autorisations ou déclarations les installations, ouvrages, travaux et aménagements relevant de la nomenclature définie par ledit code de l’environnement.
L’entretien courant, ainsi que les opérations devant garantir la pérennité d’un ouvrage et le maintien de son débouché ( enlèvement des embâcles,...), sont à la charge du maître d’ouvrage et sous sa responsabilité.
L’évacuation des matériaux résultant de l’entretien des ouvrages (terres, gravats, végétaux, bois mort, souches …) pour assurer un débouché hydraulique nominal, s’effectuera par voie terrestre.
Le service déconcentré de l'État, en charge de la police des eaux, sera amené à dresser un procès- verbal en cas de non-respect des règles de gestion édictées par le présent plan de prévention des risques naturels prévisibles.
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE TITRE V : MESURES DE PREVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE
Article V.1 : Information
L’information des citoyens sera organisée par les communes, conformément aux dispositions de l’article L125-2 du code de l’environnement, relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs.
Article V.2 : Mesures recommandées de prévention, de protection et de sauvegarde.
Des mesures diverses de prévention, de protection et de sauvegarde pourront être prises, en tant que de besoin par l'État, les collectivités publiques ou les particuliers. Ces mesures sont les suivantes :
• Entretien des ouvrages de protection et des ouvrages hydrauliques,
• Entretien régulier des cours d’eau. Entretien limité au maintien du libre écoulement des eaux par traitement des atterrissements situés dans le lit ordinaire, et à la gestion raisonnée ( élagage, débroussaillage, coupe sélective ) de la végétation ripicole des berges et du lit ordinaire.
• Curage régulier des fossés et des canaux.
• Entretien régulier de la végétation ripicole, entretien concernant notamment :
a) le débroussaillage (coupes de ronces, arbustes, arbrisseaux…) dans les secteurs fréquentés par le public et en bas des berges pour rétablir, localement, la section d’écoulement. Le débroussaillage systématique est à éviter (appauvrissement du milieu, élimination des jeunes arbres qui pourraient remplacer les vieux sujets, rôle important d’abri pour la faune…)
b) la coupe sélective des arbres en berge (arbres penchés, déchaussés…) risquant de générer des embâcles ou obstacles aux écoulements.
c) l’élagage des branches basses ou d’allégement (conservation des arbres penchés).
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE ANNEXE 1
*
* *
Détermination de la hauteur d’eau de la crue de référence
au niveau de la parcelle :
1. réaliser un profil en travers au droit du projet,
2. reporter sur ce profil à l’aide de la cartographie du PPRi la limite de la crue de référence,
3. pour avoir la hauteur d’eau, faire la différence entre le niveau de la crue de référence et celui du terrain naturel du projet.
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Zone inondable
Projet Terrain naturel
hauteur d'eau
Vue de dessus Profil en travers
Lit ordinaire
Projet
Zone inondable
Lit ordinaire
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ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE 22
184
267
185
186
276
274 275
389
388
92
93
159
94 158
118117
172
100
17
18
19 169 113 114
348
342
343
7 354
98 116
97
115
350
30 29
31
26
369
351
347
183
368
265
182
190
189
24
23
390
167
5
107
85
91
84
83
90
87
89
88
86
77
78
81
108
179 178
110
121
120
119
195 140
197 143 198
139
156
137
196
191
155
192
127
126
125124
122
181180
135
134
133
132
128
129
131
130
144 75
76
106
105
103
104
173
101
6
202 9
272
273
12
13
14 15
16
358
357
359
365
364
112
99
339
337
10
349
56
4
20
386
387
381
382
151
152
162
379 148
147
353
154
352
335
330
329
332
366
328
385
384
373 371
256
257
344
345
356
203
258 346
55
53
219
224 225 223
376
54
259
220
222
377
374
221
324
266
160
80
82
306
315
314
311
313
312
288
284
282
285
287
286
283
279
281
270
280
278 305
355
211
260
57
163
165
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74
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291
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40
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232
231 230
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67
309
308
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303
300
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1
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380
360
372
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262
261
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La Tour
Puits
a
Puits
Puits
a
a
a
Puits
Puits
Remparts
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Rue
a
Raymond
Vill
b
de Chemin Service
a
Puits
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Puits
Rue
Aubijoux
Rue
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7KpURQ
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Rue
a a
39
Chemin
a
a
Raymond
VII
Rue
Vergnes
aux
Service
de
Chemin
Rue
Radis
des
Mouline
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de La
des
Radis
Rue Raymond
Vill
Rue
Castel
de
Cap
Rue
Raymond
Vill
Rue
Rue
LA TOUR
a
Service
Chemin
de
&DSHDQLp
0RXOLQHjOD
de la
Chemin rural
aux Garrabets
&DSHODQLp
de
la
Chemin rural
j$OEL
de Castelnau de Levis Haut
9RLH&RPPXQDOH1
d'Alaman
Sicard
Rue
du
Rue
Rue
Sicard
d'Alaman
du Port
&LWp
BUFFAUTE
LES GARRABETS
LE BOURG
LE BOURG
320
321
322
339 335
323
334
324 325
326
347
341
301
308
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115
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286
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131
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255
259
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258
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38
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37
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367 366
370
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369
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99
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94
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100
234
233
97
160
118
119
127
149
129
128
132
135
134
216
137
138
139
218
140
217
212
7
6
5
3
265
264 262 168
260
102
101
163
158
167
152
153
147
145
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249
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200
198
213
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199
203
201
204
211
210
208
209
205
206
207
170 169
263
261
180
247
248
245
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188
189
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179
178
194
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112
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239
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154
155
156
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122
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142
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Puits
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a
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c
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des
$OOpH
de Levis
a
b
j3DFKRW
des Prats
rural
Chemin
a
a
a
aux Mirgouses
de Castelnau
Chemin rural
Ruisseau
des
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a
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b
b
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b
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b
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b
LES MIRGOUSES
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COMBELASSE
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aux Prats
de Touat
rural
Chemin
au Touat
de Futurgoy
Chemin rural
Le
Tarn
PISSORATE
LONGUEVAL
FON LIOU
b
a
Chemin
rural
de
Pissorate
j
Chemin
rural
GHV%RXwVVLqUHV
aux Mirgouses
Voie
Communale
1
de
St Pierre
de Marssac
rural
Chemin
j*DVWHOQDX
LES PRATS
LE TOUAT
SAINT-PIERRE
LES BOUISSIERES
52
57
54
47
103
104
106
62
60
56
58 61
74
42
37
107
111
110
109
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68
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196
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222
128
126 127
125
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289 288
135
137
138
134
130
131
142
140
136
133
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55
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306
308
113
305
313
40
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84
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97
102
91
281
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197
199
284
36
280
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124
194
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139
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Puits
a
b
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b
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Pisse Vieille
c
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a
a
b
b
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Tarn
PONT GARAUD
b
COMBE DE LONGUEVAL
Saint-Sernin-les-Mailhoc
j
Carla
du
1
Communale
Voie
COMMUNE DE TERSSAC
de Levis
j&DVWHOQDX
de Marssac
rural
Chemin
j6DLQW6HUQLQOHV0DLOKRF
de
Ruisseau
5LYLqUH
LES BOUISSIERES
LONGUEVAL
OLIVIER
LA JANADE
GH%HVVLqUHV
1
j&DVWHOQDX
de Levis
260
259
23
21
19
20
210
226
36
160
32
180
174
30
31
27
198
176
197
178
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13 14
11
9
10
162
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248
244
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48
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171
236 189
240
239
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159
158
157
112
115
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191
215
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195
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242
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133
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97 98
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140 167
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Route
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GH%HVVLqUHV
j
&DVWHOQDXGH/pYLV
rural
de
OD5DYDLOKp
aux
Rives
LES TERRES LONGUES
LES RIVES
LE CAMMAS
Chemin
rural
de OD5DYDLOKp
j
OD5DIILJQp
Voie
Communale
de
1
Castelnau
j
OD5DYDLOKp
Saint-Sernin-les-Mailhoc
j
Carla
du
1
Communale
Voie
j
Albi
Monclar
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
VERSEILLE
LA RAVAILHE
FUTURGOU
318
316
5
317 7
1
319
3
193
15
11
13
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300
299
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18
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192
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188
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37
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28 27
25
181
182
184
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49
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232
235
45
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194
286
283
281
287
285 284
297
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324
325
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306
388
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112
347
349 348
111
350 352
353
354
113
262
294 329
330
368
357
367
366
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202
169
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387
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149
148
132
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147
133
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224
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22
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24
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189
183
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199
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172
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j
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Chemin
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Chemin
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j
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de
rural
Chemin
FRANCE
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Route
'pSDUWHPHQWDOHQ
GH%HVVLqUHV
j
&DVWHOQDXGH/pYLV
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j
Albi
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Monclar
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
Route
'pSDUWHPHQWDOH
1
de
Caussade
j
Castelnau-de-Levis
France
j
Serre
la
de
rural
Chemin
LES FONTANELLES
CATIE
SAINT-MARTY
PUECH ARMAND
LA VIGARIE
PARISOT
1
)RQIUqJH
j
Saint-Pierre
de
Communale
Voie
7
151
153
17
22
91
1
14
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124 126
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19
12
11
110
25
18
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16
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88
87
83 84
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111
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a
a
b
a
a
a
a
b
a
b
a
b
b
du
1
Route
'pSDUWHPHQWDOH
Caussade
j&DXVVDGHGHOHLQV
b
a
b
a
Chemin
rural
de la
5DIMLJQp
au
*HQLqYUH
Communale
Voie
1
de
OD5DIMLJQp
j
Saint-Sernin-les-Mailhoc
dit
rural
Chemin
du
Combard
Chemin
La Serre
j
*HQLqYUH
du
rural
COMBE CAOUDO
b
PRADALS
LE COMBARD
LA SERRE
GENIEVRE
Route
'pSDUWHPHQWDOH
1
de
Caussade
j
Castelnau-de-Levis
j
Albi
Monclar
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
55
47
51
57
58
60
49
54
42
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66
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68
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168
95 98
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Puits
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b
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a
b
c
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rural
Chemin
a
Services
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Chemin
de
dit
rural
Chemin
Las Combos
CAMP ROUSSI
LAS COMBOS
Chemin
rural
de la
5DIMLJQp
au
*HQLqYUH
Chemin
rural
du
*HQLqYUH
j
Camp
Roussi
LA ROUQUETTE
LES RIVES
j
Albi
COMMUNE DE BERNAC
Madones
aux
5DIMLQLp
de la
rural
Chemin
LA VALETTE
CAPOU
151
126
148
145
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152
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32
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111
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131
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Chemin
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dit
rural
Chemin
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COMMUNE DE CASTANET
Sinals
de
dit
rural
Chemin
de
Ruisseau
Chemin
de
Service
AS CAYRES
a
de
dit
rural
Chemin
Las Combos
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
LAS COMBOS
PUECH-GROS LESPINASSE
Saint Servin les Mailhoc
j
/D5DIMLJQp
de
1
Communale
Voie
j&DVWHOQDX
Caussade
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
SIGNALS
37
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130
132
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c
b
c
a
b
a du
1
Route
'pSDUWHPHQWDOH
Caussade
j&DXVVDGHGHOHLQV
COMMUNE
DE
SAINTE-CROIX
LA CAPOUNIE
Chemin
de
Service
dit
au
Camp Saint Sernin
Service
de
Chemin
b
a
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
Courses
j
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de
rural
Chemin
j6DLQWH&URL[
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de
1
rural
Chemin
)RQIUpJH
j
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de
1
Communale
Voie
FONFREGE
LA MOUYSSETIE
CAMP SAINT-SERNIN
PUECH-GROS
PUECH-MARY
COURSE
Saint Servin les Mailhoc
j
/D5DIMLJQp
de
1
Communale
Voie
20
19
16
18
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BONNET
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Service
de
Chemin
)RQIUpJH
j
Castelnau de Levis
de
rural
Chemin
Castelnau de Levis
j
Mailhoc
de
1
Voie
Communale
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dit
rural
Chemin
ESCORCHE ROUSSI
Chemin
rural
dit
de
Rafis
RAFFIS
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FONFREGE
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BEL-AIR
18
15
14
10
94
95
9
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36
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26
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1
Communale
Voie
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a
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LE PAYCEL
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b
a
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LIGNERES
COMMUNE
DE
SAINTE-CROIX
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j
Sainte-Croix
de
rural
Chemin
Castelnau de Levis
j
Mailhoc
de
1
Communale
Voie
LA PEYRIERE
VIGNELUC
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189
154
145
146
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143
1
125
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167
2
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14
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119
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186
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111
107
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28
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193
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Service
de
Chemin
a
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la
j
/LJQqUHV
de
rural
Chemin
&URX]DOLq
LIGNIERES
PARROUBERT
Ste Croix
j
/LJQpUHV
de
rural
Chemin
de la
&URX]DWLpj&DVWHOQDXGH/HYLV
rural
Chemin
St Sernin les Mailhoc
j
5DIMLJQp
la
de
1
Communale
Voie
LA COMBELLE
VIGNE BLANCHE
CALVY
LE CLUZEL
LA GARRIGUE
BONNET
Castelnau de Levis
j
Mailhoc
de
1
Communale
Voie
Castelnau de Levis
j
Mailhoc
de
1
Voie
Communale
Chemin
rural
de
Castelnau de Levis
j
la
&URX]DWLp
8
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118
4
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19
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Ruisseau
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c
a
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CNE DE CAGNAC- LES- MINES
Gordes
j
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1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
b
c
a
b
de
Chemin
Castelnau de Levis
j
la
Croix Blanche
LA RIVIERE
PRAT DE L'HOMP
COMMUNE
DE
CAGNAC- LES-MINES
%RQQHWj
rural
Chemin
de
la
0pWDLULH+DXWH
HWj
OD5LYLqUH
VERGNOU
Chemin
rural
de
Castelnau de Levis
j
la
&URX]DWLp
LA METAIRIE HAUTE
284
288
287
286
244248
53
58
227
182
185
186
180
178
279 280
240
285
282
281
234
238
283
260
256
187
220
167
184
170
218
235
294
293
291
49
258
159
166 171
73
158 71
32
88
90
70
75
221
201
203
33
22
23 30 24
27
79
106
114
113
112
272
222
273
20
5
21
4
1
127
128
104
266
126
268
116
255
14
274
142
101
96
98
97
299
296
297
295
298
252
254
197
140
141 121
129
131
277
177
9
251
176
278
100
149
132
250
157
7
153
151
137
152 154
156
57
214
289 54
228
40
83
86
168
216
239
292
84
68
179
55
181
62
160
261
257
82
77
76
74
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89
223
18
271
109
226
36
44
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43
37
31
25
26
28
130
103
102
94
95
91
125
264
269
253
190
275
265
105
276
19
3
6
10
230
208
209
150
134
138
133
136
135
99
237
108
247
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56
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259
267
13
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81
93
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35
34
2
155
212
69
78
87
11
Antenne
a
b
CNE D'ALBI
b
b
a
a
b
a
b
a
a
b
a
a
a
b
a
a
Service
de
Chemin
COMMUNE
D'ALBI
LA VIGNASSE
Jussens
j
Verdier
du
1
rural
Chemin
du
dit
Mas
de
Loubats
rural
Chemin
LE PURGATOIRE
LE VERDIER
b
a
a
la
j
Mrie Haute
la
rural
Chemin
de
&ODULp
Albi
j
Cordes
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
NEGOSAOUMOS
PUECH CUQ
SIBADOU
LAS TROUANDIES
LE MAS DE LOUBAT
SAUZET
&ODULp
la
j
Catusse
de
rural
Chemin
Voie
Communale
1
de
Castelnau de Levis
j
Cagnac
LA CLARIE
49
50 51
52
48
54
44
43
36
42
39
45
46
41
47
58
59
80
82
83
81
79
86
99
95
84
37
35
38
34
40
33
64
62
61
126
123
110
78
77
74
76
75
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122
73
111
116 118
127
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102
107
104
101
203
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109
108
113
85
98
70
232 65
230
229
231
220
224
221
223
208
146
150
148
124
152
115
121
119
117
120
68
131
130
147 128
129
145 144
135
133
138
132
134
240
237
238
210
209
149
143
19
193
190
196
214
212
155
234
226
156
227
235
164
179
165
183
166
167
178
181
199
184
215
189
187
186
4
18
191
25
23
170
168
180
174
175
206
173
176
207
14
11
15
10
16
9
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13
12
55
72
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204
205
57
96
93
92
94
97
91 88
53 153
71
63
125
137
136
112
30
31
32
213
29
241
154
228
141
139
140
195
163
182
194
185
177
172
171
17
198
197
192
21
6
24
3
2
1
188
90
89
142
239
151
103
28
22
56
b
Moulines
Calvaire
b
a
b
a
a
a
Calvaire
c
b
a
9&1GH0DLOKRF
j&DVWHOQDXGH/HYLV
5'1GH0RQFODUj$OEL
Service
de
Chemin
a
Bonnet
j
Nouyrissous
des
rural
Chemin
a
b
a
Castelnau de
rural
Chemin a
la Tour
de
rural
Chemin
Vergnes
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Service
de
Chemin
Chemin
de
Service
la Mothe
de
rural
Chemin
aux
Nouyrrissous
Catusse
j
Nouyrissous
des
rural
Chemin
a
Chemin
rural
dit
de
Fonfraiche j
&DWLp
Ruisseau
des
LE PUECH RAMPANT
LES VERGNES
LA PLANTADE
LES PESQUIEIROUS
LAS PLANOS
LES TROUANDIES
Voie
Communale
1
de
Castelnau de Levis
j
Cagnac
LA MOTHE
LES NOUYRISSOUS
BELLEVUE
LAS COUMBOS
CATIE
Voie
Communale
1
de
Mailhoc
j
Castelnau de Levis
81
80
79
65 67
83
85
75
84
69
70
62
283
92
91
90
89
86
88
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275
96
95
94
93
52
276
274
50
54
100
47
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36 38
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287
39
181
40
24
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18 17 20
281
280
2
3
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199
103
102
201 101
187
207
205
119
195
104
121 106
107
108
110
109
116
45
105
35
34
41
285
10
28
11
16
12
15
19
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4
6
5
277
278
166
248
246
128
173
170
178 174
165
131
252
122
251
197
225
250
249
193
223
221
115
270
269
271
239
241
289
253
33
215
213
254
255
256
29
27
159
160
290
133
257
266
139
259
260
151
145
144
146
78
73
82
64
68
66
76
57
56
71
273
72
49
43
60
284
203
186
97
111
44
272
46
1
158
37
157
25
9
282
172
164
163
264
267
229
263
149
244
231
261
258
143
74
63
77
288
48
55
51
265
262
152
a
a
Jussens
b
a
b
c
b
a
b
a
a
9&1GH0DLOKRF
j&DVWHOQDXGH/HYLV
de
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a
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a
b
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a
b
a
a
a
b
b
a
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a
b
b
a
Ruisseau
Le
a
b
a
1GX9HUGLHU
j-XVVHQV
Chemin rural
Jussens
j
Verdier
du
1
rural
Chemin
Jussens
j$OEL
de Castelnau de Levis Haut
9RLH&RPPXQDOH1
PUECH RAMPANT
CATUSSE
a
a
Chemin rural
de Bringounet aux Lises
Tarn
5LYLqUH
LAS COSTOS
LE VERDIER
LA VELLE
Monclar
de
Route
'pSDUWHPHQWDOH
1
j
Albi
Voie
Communale
1
de
Castelnau de Levis
j
Cagnac
BRINGOUNET
LES BRUNETS
LA TURQUIE
295
212
196 197 195
294
263
293
246
165
221
251
245
244
171 166
164
243
248
211
209
247
297
298
262
255
284
283
292
253
20
22
208
260
254
268
265
259
266
267
21
19
158
1 2
161
170
210
249
257
17
11
159
224
226 227
146
10
187
3
228
63
61 62
286
290
59
39
242
41 241
239
237
233
14
8
7
145
156
151
152
150
155 154
289
66
54
55
53
68
288
67
47
48
100
98
49
50
52
51
103
234
229 139
235
236
230
149
148
71
70
169
69
92
91
93
46
113
99
108
133
282
281
134
135
136
232
231
190
189
185
269
270
115
124
116
90
89
82
123
121
120
119
132
280
279
278
277
276
275
274
272
273
271
81
117
80
194
84
79
34
225
285
64
65
60
240
138
57
43
42
37
15
16
12
186
144
153
9
13
5
4
18
192
75
88
73
72
184
94
45
95
96
112
182
183 180
97
181
101
109
107
102
188
106
105
104
137
77
125
85
191
122
76
118
193
83
44
287
252
250
238
Ruisseau
5'1GH0RQFODUj$OEL
des
Imp
7KpURQ
du
Rue
Garrabets
Puits
Puits
a
b
a
Puits
Puits
Chemin rural de
Castelnau aux Mirgouses
b
a
b
a
&DSHDQLp
0RXOLQHjOD
de la
Chemin rural
LA MOULINE
a
Le Tarn
aux Garrabets
&DSHODQLp
de
la
Chemin rural
Chemin rural
Lises
aux de Bringounel
LES GARRABETS
COMMUNE D ' ALBI
Chemin rural
de Bringounet aux Lises
LA BOURIETTE
'pSDUWHPHQWDOH
j/DJDUGHYLDXU
5pDOPRQW de
1
Route
Moulines
des
LES ESTARDIES
CAUQUILLOU
LE PORT
LA CAPELANIE
COMMUNE D ' ALBI
COMMUNE DE TERSSAC
et
Lises
Port aux
rural de
Chemin
j
Bringounet
aux Lises
&DSHODQLq
GHOD&DSHODQLq
rural
Chemin
au Lises
la Plaine et
Garrabets
des
Chemin rural
5LYLqUH
LA PLAINE
SAINT-DAUNIS
LA LISE
BRINGOUNET
COMMUNE DE TERSSAC
333
340
338
325
326
441
86
87
74
73
79
80
84
343
342
341
339
85
337
335
349
348
350
331
324
37
36
286
255
97
96
95
94
93
98
105
106
284
103
104
102
101
100
76
75
109
465 463
390
358
496
498
39
32
92
253
287
256
242 89
107
99
523
239
150
484
151
483
466
283
392
282
312
481
398
114
115
119
44
45
43
48
459
457
460
458
50
46
42
41
31
30
240
480
147
476
382
362
25
132
133
24
6
4
5
511 510
444 500
502
506
310
376
418
420
416
415
145
17
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455
453
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10
7
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3
167
470
288
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165
164
169
140
142
507
291
295
247
518
517
501
504 505
509 508
503
248
516
520 521
519
143
216
217
413
218
406 425
221
222
423
427
429
402
18
410
12
1
529
530
263 513
512
293
173
515
297
259
260
258
185
301
179
188
431
178
475
187
474
472 473
432
294
292
430
290
434
307
308 181
172
244
245
191 249 251
252
190
215
202
214
201
203
204
205
200
211
199
210
212
198
193
197
478
224
225
208
206
207
230
305
299
184
186
469
306
182
195
329
62
439
442
440
77
78
81
82
83
88
396
56
55
499
497
118
52
51
53
160
159
412
360
155
152
154
285
372
131
374
134
378
368
461
462
47
366
364
454
28
29
139
528 527
414
422
356
388
419
417
196
456
15
11
14
2
352
209
226
229
471
213
223
250
227
231
228
57
58
61
464
38
33
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400
479
408
522
421
482
27
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Puits
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b
a
b
b
b
b
Puits
b
a
a
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a
Chemin de Service
a
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a
de Service
Chemin
b
au Bois Grand
Chemin rural de Jussens
b
a
Chemin de
Service
Ruisseau
Fondude
dit de la
rural
Chemin
LA FONDUDE
b
Chemin rural
dit de Jussens
rural
Chemin
de Jussens
j3LQqJUH
de
LA MIRANDE
LE BOIS GRAND
PINEGRE
LA VELLE
a
a
COMMUNE D ' ALBI
FONVIALANE
j/DPLUDQGH
Chemin rural de Jussens
Chemin rural
du
Verdier
j
Jussens
Le Tarn
5LYLqUH
LES VICAIRES
LES SABLOUS 'pSDUWHPHQWDOH
Route
1
de
Monclar
j
Albi
MOUDERAT
JUSSENS
5
10
12
8
7
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21
13
58
75
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63
14
59
56
57
50
44
60
43
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78
40
77
69
66
67
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65
25
34
37
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70
68
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2
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11
1
22
29
30
39
36
38
76
18
3
19
46
48
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26
Puits
Calvaire
la Rouquette
j
Jussens
de
rural
Chemin
LA ROUQUETTE
LES AMOURENS
COMMUNE d ' ALBI
220
230
240
250
260
N
32
33
209
24
25
27
35
264
265
263
262
260
23
19
18
1
206
204
279
278
13
277
10
2
202
241
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244 7
5
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187
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295
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183
243
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179
177 176
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148
150
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258 245
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169
168
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290
160
234
149
184
173
171
172
309
156
256
151
225
296
224
226
158
227
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154
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26
34
28
29
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16
15
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9
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3
4
6
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178
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175
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235
17
20
21
200
310
155
Puits
Puits
b
Puits
Puits
b
Puits
Puits
Puits
a
Eglise
Puits
a
b
b
a
a
Chemin
de
Service
a
a
a
Chemin rural
dit de
l'Eglise
du Carla
c
a
Bigar
de
Ruisseau
LA CARQUILLE
et aux
Chemin
rural
de
la
Janade
j
OD5DYDLOKp
Rives
du Cayla
j6DLQW6HUQLQOHV0DLOKRF
Voie
Communale
1
Le
LA JANADE
LA COMBE
LE JONCAS
EGLISE DU CARLA 0DLOORXULp
jOD
du Carla
rural
Chemin
'pSDUWHPHQWDOH
Route
148
150 149
136
146
147 145
97
159
158
154 133
273
139
157
140
156
137
153
143
144
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109
105
363
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98
95
100
92
90
91
93
353
128
270
163
162
161
366
365 367
130
123
132
134
103
141
362
360
106
107
108
112
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88
289
333
332
8
7
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352
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351
368
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126 354
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121
119
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60
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70
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57
59
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56
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182 179
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47
45
262
313
44 40
260
41
350
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297
296
295
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338
255
253
254
300
239
288
242
243
244
272
261
43
257
256
337
335
336
304
276
334
277 303
329
201
348
240
330
151
152
155
96
125
138
135
369
122
131
102
361
359
124
356
94
315
316
89
87
2
6
16
11
1
3
318
216
320
174
227
62
230
63
58
231
215 120
358
357
73
29
28
69
64
83
82
15
19
172
190
346 269
344
341
343
298
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189
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267
42
287
241
246
328
331
245
99
175
339
345
347
b
a
Puits
a
b
a
c
a
Antenne
b
a
a
b
Service
de
a
a
c
b
Puits
a
b
a
Chemin
b
b
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a
b
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Puits
b
Puits
a
a
a
a
b
b
a
a
c
b
d
la Planquette
OD*DFQp
rural
Chemin
de la Tronque
j
c
b
b
a
b
dit de la Tronque
Chemin rural
de Service
Chemin
b
a
b
a
Service
Chemin
de
b
CNE DE MARSSAC-SUR-TARN
b
Chemin rural
dit du Mas de Sarny
Le Tarn
a
a
de
Bugar
j/DEDVWLGHGH/pYLV
de la Tronque
&RPPXQDOH1
Voie
LA PLANQUETTE
LE MAS DE SARNY
LE CAMP DE LA BORIO
&DVWHOQDXGH/pYLV
%HVVLqUHV
Route
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
j
de
Voie
1
Communale
Gaillac
j
0RQHVWLqUHV
5LYLqUH
Ruisseau
BANCOUREL
LE CARLA
LA TRONQUE
LA GUIROLLE
LAS PLEGADOS
LE RIBET
COMMUNE DE LABASTIDE-DE-LEVIS
COMMUNE DE MARSSAC-SUR-TARN
Chemin rural
1
du
Carla
j la
Ravailhe
47
49
48
68
247
246
248
245
60
58
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188
69
73
57
76
59
55
230
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242
244
87
86
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221
82
232
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77
183
38
88
100
32
239
236
196
182
193
95
92
96 97
21
226
235
241
16 13
20
22
240
18
19
35
108
102
111
110
98
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9
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17
103
106
105
115
114
206
112
117
118
191
192
6
123
120
119
225
172
173
3
2
174
168
169
176
170
177
186
132
131
133
130
135
129
142
155
156
185
148
154
153
165
164
161
163
162
143
157
145
138
140
139
147
149
152
151
134 144
67
64
62
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207
44
52
45
51
50
46
70
74
71 66
210
65
238
195 194
181
28
79
234
75
56
198
37
42
104
89
85
99
107
90
14 10
5
26
4
24
23
109
101
237
34
121
175
205
124
27
113
116
122
146
150
166
125
224
160
136
178
159
127
137
158
128
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179
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94
228
43
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184
91
7
1
a
c
a
b
a
Puits
b
b
Puits
a
Puits
b
c
d
Puits
b
b
a
a
Puits
Puits
Puits
Puits
Puits
Puits
a
a
b
c
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a
b
a
a
a
b
b
b
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a
b
a
a
a
b
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b
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a
b
c
b
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Garissole
&KHPLQUXUDOGHOD0DGHOHLQHj
a
de
dit
du Mas Chemin rural
&DVVDJQpV
BUGAREL
a
LES GREZES
CASSAGNES
b
Madeleine
dit de la
Chemin
rural
Voie
Communale
1
LE SOL DE DEIMES
j/DEDVWLGHGH/pYLV
de la Tronque
&RPPXQDOH1
Voie
COMMUNE DE BERNAC
&KHPLQUXUDO1GX
&DUODj OD*DFKp
Route
'pSDUWHPHQWDOH
5LYLqUHV
j
Bernac
de
1(
LA GARISSOLE
LA MADELEINE
LE MAS DE CASSAGNES
LAS PLACOS
COMMUNE DE BERNAC
Voie
Communale
1
de
Gaillac
j
0RQHVWLpV
LA GACHE
COMMUNE DE LABASTIDE-DE-LEVIS
33
27
28
29
37
31
174
26
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32
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39
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60
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59
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66
68
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75
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149 71
153
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78
79
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89
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77
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93
76
92
73
142
106
131
134
139 140
99
96
137
136
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103
102
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116
117
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112
104
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113
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38
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40
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84
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98
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130
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177
175
56
105
101
147
85
15
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18
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Puits
Puits
Puits
a
Puits
c
b
c b
b
a
b
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a
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b
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c
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c
b
c
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b
a
a
a
b
a
b
b
a
a
b
b
a
a
BUGAREL
b
GX&DVVDJQqV
au Mas
rural du Joncas
Chemin
LE BOIS DE RIVES
LE SOL DE DEIME
a
c
et aux
Chemin
rural
de
la
Janade
j
OD5DYDLOKp
Rives
jOD*DFKp
&KHPLQUXUDO1GX&DUOD
GOUDOU
LE JONCAS
CASSAGNES
BOUTIGUERAL
LE CRUZEL
COMMUNE DE BERNAC
7
6
8
4
1 2
116
117
207
129
125
124
120
126
128
131
123
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203
127
204
206
148 149
145
3 118
5
205
146
144
b
a
b
a
a
b
Chemin
LES RIVES a
et aux
Chemin
rural
de
la
Janade
j
OD5DYDLOKp
Rives
VERSEILLE
25
26
30
23
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104 108
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113
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3
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17
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105
106
28
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24
27
21
20
149
14
116
11
155
16
19
18
4
163
2
128
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160
1
107
131
153
5
a
Puits
Puits
Puits
Puits
b
b
b
b
a
Service
de
Chemin
a
a
b
a
LE CHAMP DE LA CROIX
LES RIVES
c
j6DLQW-HDQ
9DOHQLqUH
la
de
dit
rural
Chemin
Chemin
'pSDUWHPHQWDOH
1
de
Monclar
j5LYLqUHV
Bernac
de
1H
'pSDUWHPHQWDOH
Route
LA VALETTE
LA RAFFIGNE
LA MAILHOURIE
et aux
Chemin
rural
de
la
Janade
j
OD5DYDLOKp
Rives
COMMUNE DE BERNAC
N
'pSDUWHPHQWGX7DUQ
Echelle : 1/5000
AC2
Servitudes de protection des sites et monuments naturels (sites inscrits) SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE (effondrements des berges) 6HUYLWXGHVSODQVGHSUpYHQWLRQGHVULVTXHVQDWXUHOV WUDFpVLQGLFDWLIVVHUHSRUWHUDX[GRFXPHQWVDSSURXYpV pOHFWULTXHV DOLPHQWDWLRQJpQpUDOHHWGLVWULEXWLRQ 6HUYLWXGHVUHODWLYHVjO pWDEOLVVHPHQWGHVFDQDOLVDWLRQV
I4
G pPLVVLRQHWGHUpFHSWLRQFRQWUHOHVREVWDFOHV 6HUYLWXGHVGHSURWHFWLRQGHVFHQWUHVUDGLRpOHFWULTXHV
PT2 PT1 T5
6HUYLWXGHVGHSURWHFWLRQGHVFHQWUHVGHUpFHSWLRQUDGLRpOHFWULTXHV FRQWUHOHVSURWHFWLRQVpOHFWURPDJQpWLTXHV
AC1
Servitudes de protection des monuments historiques 6HUYLWXGHVDpURQDXWLTXHVGHGpJDJHPHQW Tarn Aval $OpDVIDLEOH $OpDVPR\HQ 6HUYLWXGHVSODQVGHSUpYHQWLRQGHVULVTXHVQDWXUHOV 3ODQGHSUpYHQWLRQGHVULVTXHV5HWUDLWHW*RQIOHPHQWGHV$UJLOHV 6HUYLWXGHVSODQVGHSUpYHQWLRQGHVULVTXHVQDWXUHOV 3ODQGHSUpYHQWLRQGHVULVTXHVG LQRQGDWLRQ
6.2.2. Plan des servitudes Planche 1/1
&RPPXQDXWpG DJJORPpUDWLRQ
REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
de l'Albigeois
3/8DSSURXYpSDUGpOLEpUDWLRQ du Conseil Communautaire en date du 23/03/2017 /H3UpVLGHQW 3KLOLSSH%211(&$55Ê5(
85%DQLVPH$PpQDJHPHQWHW'pYHORSSHPHQW'XUDEOH
1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC
7pO 0DLO VHEDVWLHQFKDUUX\HU#XUEDGFRP
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE 22
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324
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314
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313
312
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282
285
287
286
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278 305
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260
57
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165
161
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253
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237
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308
307
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261
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Puits
a
Puits
Puits
a
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Puits
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b
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Puits
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7KpURQ
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39
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VII
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Raymond
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Rue
Rue
LA TOUR
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Chemin
de
&DSHDQLp
0RXOLQHjOD
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Chemin rural
aux Garrabets
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de
la
Chemin rural
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de Castelnau de Levis Haut
9RLH&RPPXQDOH1
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Rue
Rue
Sicard
d'Alaman
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LE BOURG
320
321
322
339 335
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334
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Puits
Puits
Puits
Puits
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Puits
a
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a
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Chemin rural
Ruisseau
des
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a
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j
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Communale
1
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11
13
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France
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rural
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j
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1
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Saint-Pierre
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Communale
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rural
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Chemin
rural
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de
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Communale
1
de
Castelnau de Levis
j
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CATIE
Voie
Communale
1
de
65
69
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283
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9RLH&RPPXQDOH1
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a
Chemin rural
de Bringounet aux Lises
Tarn
LAS COSTOS
Monclar
de
Route
'pSDUWHPHQWDOH
1
Voie
Communale
1
de
Castelnau de Levis
j
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LES BRUNETS
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295
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171 166
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247
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Ruisseau
5'1GH0RQFODUj$OEL
des
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du
Rue
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Puits
Puits
a
b
a
Puits
Puits
Chemin rural de
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&DSHDQLp
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de la
Chemin rural
LA MOULINE
a
aux Garrabets
&DSHODQLp
de
la
Chemin rural
Chemin rural
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LES GARRABETS
COMMUNE D ' ALBI
Chemin rural
de Bringounet aux Lises
LA BOURIETTE
'pSDUWHPHQWDOH
j/DJDUGHYLDXU
5pDOPRQW de
1
Route
Moulines
des
LES ESTARDIES
CAUQUILLOU
LE PORT
LA CAPELANIE
GHOD&DSHODQLq
rural
Chemin
Garrabets
des
Chemin rural
LA PLAINE
BRINGOUNET
COMMUNE D ' ALBI
45
11
10
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37 m 34 m
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52 m
51 m
28 m
30 m
51 m
68 m
72 m
52 m
47 m
47 m
44 m
58 m
62 m
75 m
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60 m
13
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Communale
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de
Service
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a
Communale
Voie
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34
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144
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5
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169
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11
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Service
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13
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162
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23
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27
24
48
47
19
152
16
3
171
22
17
Puits
b
a
b
a
Courses
j
/D0RX\VVHWLp
PUECH-MARY
COURSE
/D5DIMLJQp
de
1
U3
A
A
N
N
240
244
238
227
39
273
376
276
275
290
289
271
272
20
297
280
282
270
281
269
259
38
37
22
33
377
243
239
35
34
291
b
b
b
c
Puits
a
a
a
a
b
a
c
a
a
a
de Touat
au Touat
de Futurgoy
Chemin rural
PISSORATE
b
Chemin
rural
de
LE TOUAT
210
226
36
160
162
255
44
246
221 219
248
244
227
256
169
171
236 189
240
239
235
190
191
46
33
34
39
40
192
a
a
c
'pSDUWHPHQWDOHQ
GH%HVVLqUHV
j
&DVWHOQDXGH/pYLV
j
Albi
174
218
227
153
375
374
164
166
372
371
370
229
167
223
260
387
385
132
396
398
144
204
146
147
133
397
250
360
135
361
145
134
395
206
203
305
141 140
248
252
226
159
162
376 373
384
222
137
208
209
304
255
a
b
a
a
b
d
a
Puech Armand
du
a
c
a
b
a
c
'pSDUWHPHQWDOHQ
GH%HVVLqUHV
j
&DVWHOQDXGH/pYLV
1
'pSDUWHPHQWDOH
Route
Route
'pSDUWHPHQWDOH
PUECH ARMAND
LA VIGARIE
159
116
118
160
112
124 126
38
158
36
35
161
157
a
Route
'pSDUWHPHQWDOH
j
Albi
32
U3
U3
U3
U3
N
N
A
284
523
239
150
484
151
483
312
481
398
119
460
240
480
147
476
382
362
511 510
444 500
502
506
310
418
416
415
145
167
470
288
166
165
164
169
140
142
507
291
295
247
518
517
501
504 505
509 508
503
248
516
520 521
519
143
413
529
530
263 513
512
293
173
515
297
259
260
258
185
301
179
188
431
178
475
187
474
472 473
432
294
292
430
290
434
307
308 181
172
244
245
191 249 251
252
190
214
211
210
212
193
197
305
299
184
186
469
306
182
195
160
159
412
360
155
152
154
285
368
461
462
366
364
139
528 527
414
417
196
471
213
250
156
522
482
524
Puits
a
a
Chemin de Service
a
a
de Service
Chemin
b
au Bois Grand
Chemin rural de Jussens
a
Chemin rural
dit de Jussens
rural
Chemin
de Jussens
j3LQqJUH
LE BOIS GRAND
PINEGRE
a
j/DPLUDQGH
5LYLqUH
de
JUSSENS
20
19
18 17
16
15
U3
UX
A
A
A
AUX
6
5
A 20 m
35 m
48 m
29 m
37 m
114
113
273
5
4
266
268
116
255
14
274
142
299
296
297
295
298
252
254
197
140
141 121
131
277
177
9
251
176
278
149
132
250
157
7
156
125
264
269
253
190
275
265
276
19
6
10
230
208
209
150
134
138
133
267
13
11
a
a
b
a
b
a
a
rural
Chemin
du
dit
rural
Chemin
LE VERDIER
NEGOSAOUMOS
LAS TROUANDIES
LE MAS DE LOUBAT
rural
Chemin
Voie
Communale
1
58
59
205
57
LES TROUANDIES
78
a
rural
Chemin
21
U3
U3
A
A
45 m
46 m
59 m
86 m
70 m
57 m
95 m
40 m
37 m
30 m
40 m
36 m
260
259
23
21
32
180
174
30
31
27
198
176
197
178
232
231
24
13 14
48
69
233
76
67
41
28
22
234
29
59
75
156
68
61
60
70
62
42
b
a
a
b
a
b
LES TERRES LONGUES
LE CAMMAS
rural
de OD5DYDLOKp
j
OD5DIILJQp
Monclar
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
FUTURGOU
109
146
145
144
133
147
49
100
101
108 107
114
141
140
139
138
46
104
102
129
132
148
120
122
136
137
60
59
106
130
43
105
103
63
61
62
b
a
b
a
Communale
Voie
1
de
OD5DIMLJQp
PRADALS Monclar
de
1
'pSDUWHPHQWDOH
U3
U3
N
A
10 m
35 m
35 m
24 m
38 m
43 m
46 m
U3a
47 m
333
340
338
325
326 74
73
79
80
84
343
342
341
339
85
337
335
349
348
350
331
324
286
255
97
96
95
94
93
98
105
106
284
103
104
102
101
100
76
75
109
465 463
390
358
496
498
92
253
287
256
242 89
107
99
466
283
392
282
312
398
329
62
77
78
81
82
83
88
396
56
55
499
497
152
285
57
58
464
a
b
a a
Fondude
dit de la
rural
Chemin
LA FONDUDE
PINEGRE
FONVIALANE
Monclar
j
Albi
69
66
67
71
73
80
70
68
81
UXi
UX
N
A
A
20 m
182
185
186
180
178
187
220
167
184
170
218
166 171
86
168
179
181
Antenne
a
b
CNE D'ALBI
a
Albi
j
N
UX
'pSDUWHPHQWGX7DUQ
Echelle : 1/2500
'URLWGH3UpHPSWLRQ
Urbain
Planche 1/1
Zone du PLU
/pJHQGH
(PSODFHPHQWUpVHUYp (OpPHQWVGXSDWULPRLQHEkWLSURWpJp
1
changements de destination
1
1
&RQWLQXLWpVpFRORJLTXHV Zones de risque d'inondation Zones d'effondrement des berges
Saint Marty - Pradelles
Course
Puech Armand - Le Touat
Mas de Loubat
Jussens
Le Cammas
Pinegre
3/8DSSURXYpSDUGpOLEpUDWLRQ du Conseil Communautaire en date du 23/03/2017 /H3UpVLGHQW 3KLOLSSH%211(&$55Ê5(
85%DQLVPH$PpQDJHPHQWHW'pYHORSSHPHQW'XUDEOH
1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC
7pO 0DLO VHEDVWLHQFKDUUX\HU#XUEDGFRP
RD 600
&RPPXQDXWpG DJJORPpUDWLRQ
REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
de l'Albigeois
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE