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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14663 545 2017 044 Approbation PLU Castelnau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14663 545 2017 044 Approbation PLU Castelnau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 MARS 2017 À 17 HEURES 30
N° DEL2017_044 : COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DEVENU PLAN LOCAL D’URBANISME
L'an deux mille dix sept, le vingt sept mars
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le lundi 27 mars 2017 à 17 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGHE, JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BETEILLE, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Robert AZAIS, Blandine THUEL, JeanFran çois ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Messieurs, madame, Philippe GRANIER, MarieClaire MALROUX, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Odile LACAZE (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Claude LECOMTE (pouvoir à JeanMichel BOUAT), Sylvie BASCOULVIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Elodie NADJAR (pouvoir à Patrice BEDIER), MarieLouise AT (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE )
Votants : 36
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 MARS 2017
N° DEL2017_044 : COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DEVENU PLAN LOCAL D’URBANISME
Pilote : Urbanisme
Madame AnneMarie ROSÉ, rapporteur,
Le 26 novembre 2012, le Conseil Municipal de Castelnau de Lévis a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) pour le transformer en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et a fixé à la fois les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Le bilan de la concertation et l’arrêt du projet sont intervenus en séance du conseil municipal du 30 novembre 2015.
Le projet a été ensuite notifié aux personnes publiques associées et souhaitant être consultées pour rendre un avis dans les 3 mois à partir de la saisine.
Ce projet de révision a été soumis à enquête publique du 19 septembre 2016 au 19 octobre 2016 inclus en mairie de Castelnau de Lévis.
Monsieur le Commissaire Enquêteur a tenu quatre permanences dans les locaux de la mairie de Castelnau de Lévis, les jours et heures suivants :
le lundi 19 septembre 2016 de 14 heures à 18 heures.
le mardi 27 septembre 2016 de 14 heures à 18 heures.
le mercredi 5 octobre 2016 de 14 heures à 18 heures.
le mercredi 19 octobre 2016 de 14 heures à 18 heures
Un registre d'observations, coté et paraphé, ainsi que le dossier de révision a été mis à la disposition du public désirant le consulter.
Le Commissaire enquêteur a procédé à la notification à la commune des observations recueillies au cours de l'enquête publique dans les 15 jours qui ont suivi la clôture de l'enquête publique.
Le mémoire en réponse de la commune a été joint au rapport du commissaire enquêteur réceptionné le 21 novembre 2016 assorti de ses conclusions.
Le commissaire enquêteur a formulé un avis favorable au projet de révision du P.L.U. sous réserve que soient mis en œuvre les ajustements et modifications figurant dans son rapport.
La commune de Castelnau de Lévis après avoir pris connaissance des avis des personnes publiques associées, du rapport du Commissaire Enquêteur, de son avis favorable et de ses recommandations a procédé à un complément du dossier de modification ne remettant pas en cause l'économie générale du projet et qui concerne principalement: la suppression de la zone Am situ ée à proximité de Jussens (observation de la chambre d’agriculture).
la r édaction du règlement écrit (observation de la DDT).
l’extension limit ée de la zone U1 et U3 autour du village (demandes issues de l’enquête)
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE ainsi que sur les secteurs de France, Mas de Loubat et du Cammas
un changement de destination suppl émentaire (demandes issues de l’enquête) 5 emplacements r éservés supplémentaires destinés à assurer un maillage des cheminements piétons et à l’extension d’espaces publics (demandes issues de l’enquête) Le détail des réponses apportées après enquête publique est porté en pièce annexe.
Le dossier du PLU de la commune de Castelnau de Lévis est consultable dans son intégralité au siège de la communauté d'Agglomération de l'Albigeois pendant les jours et heures d'ouverture habituels au public
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'Urbanisme,
VU la délibération du conseil municipal de Castelnau de Lévis de lancement de la révision du POS du 26 novembre 2012, fixant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation,
VU la délibération du conseil municipal de Castelnau de Lévis du 30 novembre 2015 qui arrête le projet de révision et tire le bilan de la concertation,
VU les avis des personnes publiques associées et consultées,
VU l'avis de la CDPENAF du 20 mai 2016,
VU l'ordonnance du président du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 6 juillet 2016, désignant monsieur Lazaro en qualité de commissaire enquêteur,
VU l’arrêté communautaire n° 06/2016 du 26 août 2016 mettant le projet de révision du POS à enquête publique,
VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur,
CONSIDERANT que les résultats de ladite enquête publique nécessitent quelques modifications mineures du projet de révision du PLU telles que figurées en annexe, afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associées, le bilan de la concertation, les observations du public et du rapport du commissaire,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la révision du POS en PLU de la commune de Castelnau de Lévis telle qu'elle est annexée à la présente.
DIT QUE la présente délibération fera l'objet :
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE d'un affichage pendant un mois au siège de la communauté d'agglomération ainsi qu'à la mairie de Castelnau de Lévis,
mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
d'une publication de la présente délibération au recueil des actes administratifs,
DIT QUE le PLU révisé sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté d'agglomération ainsi qu'à la mairie de Castelnau de Lévis aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 mars 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_044-DE