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Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03mzrs liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Date de publication : 10 mars 2026
Liste des délibérations du conseil municipal
Du 03 mars 2026 à 19h00
2026-029 : Convention autorisant l’occupation de la chambre de captage des Frasses pour la gestion du réseau départemental de surveillance des eaux souterraines (Unanimité)
2026-030 : Création d'un emploi au titre de la promotion interne pour l'année 2026 (Unanimité) 2026-031: Autorisation au maire à signer une promesse de vente portant sur les parcelles 038 AB n°118 p1, AB n°119 p1 et p3 et AC n°20 p2 aux Coches avec la société Terresens (Unanimité) 2026-032 : Autorisation au maire à signer une promesse de vente portant sur les parcelles 038 AB n°118 p2, AB n°119 p2 avec la société Terresens (Unanimité)
2026-033 : Approbation, suite à enquête publique, du déclassement par anticipation de l’emprise du domaine public affectée à du stationnement sur le ténement attenant au bâtiment de l’Arnica, en vue de sa cession(Votants : 28, pour : 26, contre : 2)
2026-034: Constatation de la désaffectation et décision de déclassement d’une partie de la parcelle section A n°1395, dans le cadre de l’opération d’habitat intergénérationnel (Unanimité) 2026-035: Régularisation par convention de la servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur la parcelle 093 ZO 22 secteur de Pierrolaz - commune déléguée de La Côte d’Aime (Unanimité) 2026-036 : Approbation d’un échange foncier de la parcelle section A n°1535 appartenant à la Commune contre la parcelle section B n°864 appartenant aux Consorts Briançon Marjollet (Unanimité) 2026-037 : Cession pour régularisation emprise foncière en faveur de Monsieur SCIASCIA Adrien et Madame EYSSERIC Julie (Unanimité)
2026-038 : Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement d’une déviation du centre-bourg de Macot : autorisation de signer l’avenant N°1 au marché public (Unanimité)
2026-039 : Modification d'un emploi permanent sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs (Unanimité) 2026-040 : Restitution des actions d’intérêt communautaire pour l’entretien et la gestion de la conduite principale d’irrigation du Versant du Soleil – procès-verbal de restitution (Unanimité)