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Arrêté - 2024 096 Terrasse O Cocottes retour pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 096 Terrasse O Cocottes retour pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
A
2
»
À
PAS:
NOISY-LE-ROI
POLICE
MUNICIPALE
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2024-096
AUTORISATION
D'INSTALLATION
DE
TERRASSE
Restaurant
Ô
Cocottes
thaï
cuisine,
au
n°5
avenue
du
Parc
Le
Maire
de
la
commune
de
Noisy-le-Roi
(Yvelines),
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2212-5,
L
2213-1
à
L
2213-
6-1,
L2215-5,
L2542-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L511-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L
113-1,
L
115-1
à
L
116-8,
L
123-8,
L
131-1
à
L
131-7,
L
141-10,
L
141-11
et L.141-12,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l’instruction
interministériels
du
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et à
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
VU
la
demande,
en
date
du
30
avril
2024,
par
laquelle
Monsieur
METTANANT
Vincent,
François,
Marcel,
RESTAURANT
Ô
COCOTTES
THAÏ
CUISINE,
au
5
avenue
du
Parc
78590
Noisy-le-Roi,
demande
l’autorisation
d'installer
une
terrasse
éphémère
derrière
le restaurant
coté
parking,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
afin
de
préserver
les
facilités
de
déplacement
des
différents
usagers
de
la voie
publique
et
l’accessibilité
permanente
des
services
de
secours,
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Autorisation
Le
bénéficiaire
RESTAURANT
Ô
COCOTTES
THAÏ
CUISINE,
au
n°5
avenue
du
Parc
à
Noisy-le-Roi,
est
autorisé
à
installer
une
terrasse
sur
le
domaine
public
derrière
le
restaurant
coté
parking,
(pour
une
surface
totale
de
21
m?),
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2 —
Prescriptions
techniques
particulières
PROPRETÉ L’aire
occupée
et
ses
abords
devront
en
permanence
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
L'installation
de
mobiliers
en
dehors
des
heures
d'exploitation
est
interdite.
Les
tables
et
chaises
seront
rangées
en
dehors
de
la
période
d’exploitation
soit
avant
23h00.
Le
nettoyage
du
trottoir
devra
être
effectué
après
l’enlèvement
du
mobilier.
DISPOSITIONS
SPECIALES
La
mise
en
place
de
tables,
chaises
sera
autorisée
sous
réserve
que
l'impact
de
cette
activité
n’ait
pas
d'incidence
sur
la salubrité
et
les
nuisances
éventuelles
tant
vis-à-vis
des
usagers
que
des
riverains.
Le
permissionnaire
devra
se
conformer
au
respect
des
règles
en
matière
de
bruit
et
s'engage
à
ne
jamais
installer
à
l'extérieur
de
son
établissement
quelque
moyen
de
sonorisation
que
ce
soit.
Sauf
dérogation,
toute
sonorisation
d'emprise
est
interdite
et
la
musique
à
l'intérieur
de
l'établissement
ne
doit
en
aucun
cas
être
audible
de
l'extérieur.
Il appartient
à
l'exploitant
de
veiller
à
ce
que
l'exploitation
de
sa
terrasse
ne
trouble
pas
la
tranquillité
ou
le
repos
des
habitants.
Il veillera
à
ce
que
la
clientèle
n'occasionne
aucune
nuisance
susceptible
de
perturber
la
tranquillité
des
riverains.
Les
commerçants
s'engagent
à informer
et
inciter
leur
clientèle
à respecter
l'environnement.
Accusé de réception en préfecture 078-217804558-20240701-2024-096-AR Date de réception préfecture : 04/07/2024 ARTICLE
3
—- Redevance
Une
délibération
fixant
le
tarif
des
terrasses
doit
prochainement
être
prise
en
Conseil
Municipal,
ce
qui
rendra
nécessaire
la signature
d’une
convention.
Dans
l’attente
de
cette
délibération,
l'occupation
sera
gratuite.
ARTICLE
4 —
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Il
est
expressément
stipulé
que
le
permissionnaire
assume
seul,
tant
envers
la
commune
qu’envers
les
tiers
ou
usagers,
la
responsabilité
pour
tous
dommages,
accidents,
dégâts
ou
préjudices
quels
qu’ils
soient
(matériels,
corporels.)
résultant
directement
ou
indirectement
de
l’occupation
du
domaine
public.
Il s’assurera
auprès
d’une
compagnie
d'assurance
en
conséquence.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5 — Validité,
renouvellement
de
l’arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la dépendance
domaniale,
jusqu’au
31
octobre
2024.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy
le
Roi
et
copie
sera
adressée :
-
À
Monsieur
METTANANT
Vincent,
François,
Marcel,
restaurant
Ô
Cocottes
thaï
cuisine
-
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 1°"
juillet
2024
Le
Maire,
Affiché
le
: 1°' juillet
Transmis
à
la
Préfecture
de
Versailles
le
: 1°’
juillet
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
Le
Maire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2024-096
AUTORISATION
D’INSTALLATION
DE
TERRASSE
Restaurant
Ô
Cocottes
thaï
cuisine,
au
n°5
avenue
du
Parc Accusé de réception en préfecture 078-217804558-20240701-2024-096-AR Date de réception préfecture : 04/07/2024