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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 096 Tournage place de la Quintinie 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2025-096
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
NOISY-LE-ROI MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
SERVICES
TECHNIQUES
PLACE
DE
LA
QUINTINIE
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L2212-2,
L 2213-1,L
2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
la
demande
présentée
le
09
juin
2025,
par
la
production
OUTSIDE
FILMS,
pour
les
besoins
préparatoires
au
tournage
du
film
«
L'abandon
»,
place
de
la
Quintinie
à
Noisy-le-Roi.
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
de
la
répétition
il est
nécessaire
de
réglementer
la
place
de
la
Quintinie,
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
par
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
il convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
afin
de
permettre
ladite
répétition,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
18
juin
2025
de
13h
à
17h30,
la
production
OUTSIDE
FILMS
est
autorisée
à faire
les
répétitions
du
film
« L'abandon
» place
de
la
Quintinie,
à
Noisy-le-Roi.
ARTICLE
2
:
La
voie
réservée
aux
bus
et
aux
taxis
place
de
la
Quintinie
sera
fermée
de
13h
à
17h30.
ARTICLE
3
:
Il appartient
au
pétitionnaire
de
signaler
cette
occupation
par
l'apposition
du
présent
arrêté
ainsi
que
des
barrières
sur
le
site,
48
heures
avant
le
début
des
répétitions.
ARTICLE
4
:
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2,
feront
l'objet
d'une
matérialisation
et
d'une
signalisation
conformes
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée
:
-
À
Monsieur
Emmanuel
Pihan
de
la
Production
OUTSIDE
FILMS,
-
A
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
13
juin
2025,
Affiché
le
:
Le
Maire,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
Marc
TOURELLE
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Marc
TOURELLE