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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 202 2025 Decision modificative n°1 au budget annexe 608.28 Centre aquatique Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 202 2025 Decision modificative n°1 au budget annexe 608.28 Centre aquatique)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Délibération n°202/2025

1

Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire

de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2025

Date de convocation : 17 octobre 2025

Effectif légal du conseil communautaire : 80

Nombre de membres en exercice : 79

Date d’affichage : 17 octobre 2025

Nombre de présents : 52

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de votants : 59

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-sept octobre deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.

Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, VAN DAMME Hervé, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WERA Patricia,.

Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CARRÉ Michel (suppléante Mme WERA), CONTE Claude (suppléant M. VAN DAMME), DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Kotovtchikhine), DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Desnoyers), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Javon), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Vassent), WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).

Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, DA SILVA MOREIRA Paulo, DUFOUR Vincent, FOUCHER Gérard, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, JOURDAN Brice, MACCHIA Claude, MELLIN Solange, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, SANCHIS Jean-Pierre.

Secrétaire de Séance : COUET Micheline

OBJET : Décision modificative n°1 au budget annexe 608.28 Centre aquatique

- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Finances,

- Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (59 voix pour) : - Autorise la décision modificative n°1 au budget annexe 608.28 Centre aquatique comme suit :RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Délibération n°202/2025

2

Investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

21 – Immobilisations

corporelles 500 000,00 €

16 – Emprunts et dettes

assimilées 500 000,00 €

Total 500 000,00 € Total 500 000,00 €

- Charge le Président de signer tout acte relatif à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI