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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 228A 2024 Decisions modificatives
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 228A 2024 Decisions modificatives)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°228A/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024
Date de convocation : 02/12/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 02/12/2024
Nombre de présents : 54
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 63
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du deux décembre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, TREHET Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), BOISARD Jean- François, BROUSSEAU Chantal, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (pouvoir à M. Pouillot), COUET Micheline, DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), DUFOUR Vincent, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MELLIN Solange (pouvoir à M. Xainte), MILLOT Claude (suppléant M. Trehet), RENAUD Patrice, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, DA SILVA MOREIRA Paulo, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, PAURON Éric, REVERDY Chantal, ROY Daniel, WLODARCZYK Monique.
Secrétaire de Séance : M. Jean MASSÉ
OBJET : Décisions modificatives
Cette délibération annule et remplace la précédente n°228_2024 dans laquelle figure une erreur d’écriture.
- Vu l’avis favorable de la commission finances, réunie le 29 novembre 2024, - Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (63 voix pour) :
- Autorise la décision modificative n°2 suivante sur le budget principal 608.00 : IMPUTATION OUVERT REDUIT
Fonctionnement
DF 6811 – 042 6600 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°228A/2024
2
RF 777 – 042 6600
Investissement
DI 13911 – 040 6600
RI 281838 - 040 6600
- Autorise la décision modificative n°1 suivante sur le budget annexe 608.28 centre aquatique :
IMPUTATION OUVERT REDUIT
Fonctionnement
DF 6811 – 042 420
RF 777 – 042 420
Investissement
DI 13911 – 040 420
RI 281838 - 040 420
- Autorise la décision modificative n°1 suivante sur le budget annexe 608.08 école de
musique :
IMPUTATION OUVERT REDUIT
Fonctionnement
DF 6811 – 042 1000
RF 777 – 042 1000
Investissement
DI 13911 – 040 1000
RI 281838 - 040 1000
RI 024 900
- Autorise la décision modificative n°1 suivante sur le budget annexe 608.02 bâtiments
économiques :
IMPUTATION OUVERT REDUIT
Fonctionnement
DF 6811 – 042 7000
RF 777 – 042 7000
Investissement
DI 13911 – 040 7000
RI 281838 - 040 7000
RI 024 72 000
- Autorise la décision modificative n°1 suivante sur le budget annexe 608.09 gestion des déchets :
IMPUTATION OUVERT REDUIT
Fonctionnement
DF 66111 2000
DF 678 2000
- Charge le Président de signer tout acte relatif à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI