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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 201 2024 Decisions modificatives aux budgets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 201 2024 Decisions modificatives aux budgets)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°201/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 22/10/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 22/10/2024
Nombre de présents : 51
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 56
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Forterre de la commune des Hauts-de-Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-deux octobre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROSSIER Pascal, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, COMANDRE Edith, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CORDE Yohann (suppléant M. Brossier), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Pouillot), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), JACQUET Luc, JACQUOT Brigitte, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux), SANCHIS Jean-Pierre (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, COUET Micheline, FERRON Claude, FOUCHER Gérard, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, HOUBLIN Gilles, LOURY Jean-Noël, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : M. Richard JASKOT
OBJET : Décisions modificatives aux budgets
- Vu l’avis favorable de la commission finances consultée le 10 octobre 2024, - Après avoir entendu l’exposé du vice-président en charge des finances,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (56 voix pour) : - Autorise la décision modificative n°2 suivante sur le budget annexe 608.07 – Crèches : RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°201/2024
2
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
011 – 60612 Energie _ Electricité 7 500 € 70-70878 Autres produits 7 500 €
Total 7 500 € Total 7 500 €
Investissement :
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
21 – 2188 Autres immobilisations - 7 500 € 13 -1328 Autres subventions - 7 500 €
Total -7 500 € Total - 7 500 €
- Autorise la décision modificative n°2 suivante sur le budget annexe 608.15 – Maisons de
santé :
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
011 – 615221 Entretien de bâtiments 30 000 € 74-74751 Subventions exceptionnelles 30 000 €
Total 30 000 € Total 30 000 €
Investissement :
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
21 – 2158 Autres installations - 30 000€ 13 -13361 Autres subventions - 30 000 €
Total -30 000 € Total - 30 000 €
- Autorise la décision modificative n°1 suivante sur le budget principal 608.00 :
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
66 – 66111 Intérêts d’emprunt 7 400 €
011 – 6236 Catalogues -7 400 €
Total 0,00 € Total 0,00 € RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°201/2024
3
Investissement :
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
16 – 1641 Emprunts 12 500 €
21 – 21318 Autres constructions - 12 500 €
Total 0 € Total 0 €
- Charge le Président de signer tout acte relatif à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI