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Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 053 du 18 mars 2026 mi format)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-053
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-03-12-00007 - Arrêté n°2026-269 portant révision du
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des
Menaces (COTRRIM) (2 pages)
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-03-18-00001 - AP n° 2026-0853 fixant la liste des candidats aux
élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin
le 22 mars 2026 (67 pages)
95-2026-03-12-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société POMPES FUNEBRES THOMPSON sise 9
chaussée Jules César - Bâtiment 7 à 95520 OSNY (2 pages)
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2026-02-19-00008 - Avis du 19 février 2026 de la commission nationale
d'aménagement commercial rejetant le recours de la société BBG et
émettant un avis favorable au projet porté par la société
" Herblay-Havre- Libération "relatif à la création d'un ensemble
commercial de 3 472 m° de surface de vente totale sur le territoire de la
commune d'Herblay-sur-Seine. (4 pages)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
95-2026-03-17-00001 - Arrêté DS N° 013/2026 portant délégation
de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France au directeur de la délégation départementale des
Hauts-de-Seine (4 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2026-03-03-00037 - ARGENTEUIL - Arrêté n° 18 632 du 03/03/2026
portant sur l'impossibilité technique de mettre en place une rampe
amovible (AT 09501825E0104) (2 pages)
95-2026-03-03-00038 - CHAMPAGNE - Arrêté n° 2026-18648 du
03/03/2026 portant sur la création d'un local commercial et 2 logements
collectifs dans une maison individuelle (PC 0951342500018 / n°
dérogation 09513426DL001) (2 pages)
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine
de France - Saint-Denis - Gonesse
95-2026-03-02-00011 - DS 2026 - 024 - Délégation de signature de la
direction des soins GHT Plaine de France - 2 mars 2026 (4 pages)
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Page 87 Ministère de la Justice / Service pénitentiaire d'insertion et de probation
95-2026-03-11-00002 - SPIP 95 délégation signature direction 11 mars
2026 (2 pages) Page 91