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Arrêté - Sommaire n° 050 du 13 mars 2026 mi format
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 050 du 13 mars 2026 mi format)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-050
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-03-12-00002 - ARRÊTÉ 2026-051 Modifiant l'arrêté
2026-039 relatif aux commissions de propagande ELECTIONS
MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026 (1 page)
95-2026-03-12-00001 - Arrêté N° 2026-049 du 12 mars
2026 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1,
durant les travaux de création d'un ouvrage d'art franchissant
l'AT au PR 25+400 - Liaison Ferroviaire Roissy Picardie pour le compte
de la SNCF ainsi que les travaux de remplacement des panneaux du
contournement de Roissy et d'entretien de la chaussée sens Paris Lille
et Lille Paris de l'autoroute AT. durant la période comprise entre le 16
mars et le 22 mai 2026 (7 pages)
95-2026-03-13-00001 - Arrêté n°A 26-018 portant modification des
statuts du syndicat intercommunal à vocation unique de restauration
collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) (14 pages)
95-2026-03-10-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 129 rue Edouard
Vaillant à 95870 BEZONS (2 pages)
95-2026-03-10-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 3 place des Trois
Gares à 95800 CERGY (2 pages)
95-2026-03-10-00006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 43 boulevard
Clémenceau à 95240 CORMEILLES EN PARISIS (2 pages)
95-2026-03-10-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 47 rue Aristide
Briand à 95520 OSNY (2 pages)
95-2026-03-10-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 88 rue du
Général Leclerc à 95130 FRANCONVILLE (2 pages)
95-2026-03-10-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement secondaire PFG Services Funéraires sis9 place de la Halle
à 95420 MAGNY EN VEXIN (2 pages)
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Page 37 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2026-03-04-00004 - récépissé numéro D.2026-123 du 04 mars
2026 délivré à madame DEMMI Eva Aurora Rita, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 891736514 à AUVERS SUR
OISE (2 pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
95-2026-03-10-00002 - Arrêté n° DDETS-95-A-2026-012 donnant
subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme
Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Val-d'Oise (10 pages)
95-2026-03-10-00009 - Arrêté n°DDETS-95-A-2026-013 donnant
subdélégation de signature de la compétence d'ordonnateur
secondaire aux collaborateurs de Madame Johana BERTHAU, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur
secondaire (6 pages)
95-2026-03-03-00032 - récépissé numéro D.2026-120 du 04 mars
2026 délivré à monsieur Mathis TROUILLET, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 981462419 à SAINT-GRATIEN
(2 pages) Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-03-03-00026 - récépissé modificatif numéro D.2026-114 du
03 mars 2026 délivré à madame Abbas Rabita, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 987674421 à Argenteuil (2
pages)
95-2026-03-03-00027 - récépissé modificatif numéro D.2026-115 du
03 mars 2026 délivré à monsieur Laurent Joel, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 4271119553 à L'ISLE ADAM
(2 pages)
95-2026-03-03-00028 - récépissé modificatif numéro D.2026-116 du
03 mars 2026 délivré à madame NORDEY Malia, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 923296941 à
Vauréal (2 pages)
95-2026-03-03-00029 - récépissé numéro D.2026-117 du 03 mars
2026 délivré à monsieur DIARRASSOUBA Amara, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 101537517 à Cergy
(2 pages) 95-2026-03-03-00030 - récépissé numéro D.2026-118 du 03 mars
2026 délivré à madame HERSI Mariem, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 9938227113 à Beaumont-Sur-Oise
(2 pages)
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95-2026-03-03-00031 - récépissé numéro D.2026-119 du 03 mars
2026 délivré à monsieur OUGAD SOUAD, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 9333/0173 à ARGENTEUIL (2
pages)
95-2026-03-03-00034 - récépissé numéro D.2026-120 du 04 mars
2026 délivré à monsieur Mathis TROUILLET, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 981462419 à SAINT-GRATIEN
(2 pages)
95-2026-03-03-00033 - récépissé numéro D.2026-121 du 03 mars
2026 délivré à madame Hardouin Constance, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 1000538971 à EAUBONNE (2
pages)
95-2026-03-03-00035 - récépissé numéro D.2026-121 du 04 mars
2026 délivré à madame Hardouin Constance, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 1000538971 à EAUBONNE (2
pages)
95-2026-03-03-00036 - récépissé numéro D.2026-122 du 04 mars
2026 délivré à madame MARION COTTIER, organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 807736913 à MARLY-LA-VILLE
(2 pages)
95-2026-03-09-00004 - récépissé numéro D.2026-124 du 09 mars
2026 délivré à monsieur Lafond Cyril, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 101851319 à Saint Ouen
l'Aumône (2 pages)
95-2026-03-09-00008 - récépissé numéro D.2026-125 du 09 mars
2026 délivré à madame GUTU OLESEA, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 934502634 à Pontoise (2 pages)
95-2026-03-09-00006 - récépissé numéro D.2026-126 du 09 mars
2026 délivré à madame Gabriel Charlotte, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 101040178 à TAVERNY (2
pages)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
95-2026-01-20-00009 - ARRÊTÉ DRIEAT-IDF n° 2025-1129 Portant
dérogation à l'interdiction de capturer, transporter, relâcher,
détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à l'Aéroport Roissy
Charles-de-Gaulle (4 pages)
Etablissements publics de santé / Groupement hospitalier de territoire -
Nord-Ouest Val-d'Oise
95-2026-03-12-00003 - HOPITAL NOVO - 2026-56- Décision portant
délégation de signature au 12 mars 2026 (annule 2026-03) (13 pages)
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