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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 267 port du masque mazamet special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 267 port du masque mazamet special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2020-267
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2020Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2020-10-07-002 - AP du 07/10/20 abrogeant l'AP du 11/09/20 modifié imposant le port
du masque sur la commune de Mazamet (2 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2020-10-07-002
AP du 07/10/20 abrogeant l'AP du 11/09/20 modifié
imposant le port du masque sur la commune de Mazamet
Préfecture du Tarn - 81-2020-10-07-002 - AP du 07/10/20 abrogeant l'AP du 11/09/20 modifié imposant le port du masque sur la commune de Mazamet 3PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté du 11 septembre 2020 modificatif
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus
sur les marchés de plein vent et dans le centre-ville de la commune de Mazamet
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment ses articles 27 et 29;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2020 modificatif imposant le port du masque pour les
personnes de onze ans et plus sur les marchés de plein vent et dans le centre-ville de la commune de
Mazamet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze
ans et plus à proximité des établissements scolaires et des crèches et dans les lieux ouverts au public ;
Considérant la demande de monsieur le maire de Mazamet en date du 6 octobre 2020;
Standard : 05 63 45 61 61 - Fax : OS 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-10-07-002 - AP du 07/10/20 abrogeant l'AP du 11/09/20 modifié imposant le port du masque sur la commune de Mazamet 4Sur proposition du directeur de cabinet
Arrête
Article 1° - l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2020 modificatif imposant le port du masque pour les
personnes de onze ans et plus sur les marchés de plein vent et dans le centre-ville de la commune de
Mazamet est abrogé à compter du 7 octobre 2020.
Article 2 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le maire de la commune de Mazamet, le
directeur départemental de sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Tarn et dont une copie sera adressée à Monsieur le procureur de la République.ait à Albi, le
Cat A Albi, le æ 7 OCT. 2020 Pour la préfète, par
déric ROUSSEL
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet rvvw.telerecours.fr,
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l‘absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : 05 63 45 61 61 - Fax : O5 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.£ouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-10-07-002 - AP du 07/10/20 abrogeant l'AP du 11/09/20 modifié imposant le port du masque sur la commune de Mazamet 5