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Déliberation - 40 ac dcm 2023 042 creation de postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 40 ac dcm 2023 042 creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réce
027-212704382-20230522 Accusé
certifié exécutoire
Réception
parle
préfet: 2408207
Publication:
24082023
REPLBIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2023-042
|
DEP AR
ÈN
EURE
Création
de
postes
ÿ
à
Date
de
la
séance:
22
mai
2023
.
.
Date
de
convocation
: 12
mai
2023
Adopté
à
a
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
l'unanimité,
à
8
Membres
présents
:
19
|
à
:
Nombre
de
votants
:
22
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
; M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Giles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlie
CHEVALIER,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Edouard
DÉTAILLE
à
M.
Francis
BRONNAZ.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN.
Vu
la
réussite
à
un
examen
professionnel
d’adjoint
technique
principal
26
classe,
Vu
la
nécessité
de
créer
les
grades
en
adéquation
aux
différents
recrutements
sur
les
postes
vacants, Madame
le
Maire
expose
l'ouverture
de
postes
suivants
:
Création
de postes
au
01/06/2023
Quotité
de |
Nombre
de
travail
poste
Attaché
(service
culture)
35h
1
Adjoint
technique
principal
2è
classe
(réussite
examen)
35h
1
Adjoint
administratif
(service
Etat-Civil)
35h
1
Adjoint
technique
30h
1
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
VU
l'exposé
ci-dessus
;
Considérant
que
les
ouvertures
de
postes
sont
décidées
par
le conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- DÉCIDE
l'ouverture
des
postes
proposés
au
1° juin
2023.
- AUTORISE
le Maire
où
un
maire
adjoint
délégué
à signer
tout
document
relatif à
cette
décision.
ÎLa présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
22
mai
2023.
représentant
de
l'Etat
en
_
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
:
tai
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
fribunal
administratif
sis
Le
Maire,
La
secrétaire,
53 avenue
Gustave
FLAUBERT
76000 ROUEN,
dans
Isabelle VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur le
À
e
Ti
iLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
iwww.felerecours.fr