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Déliberation - 40 ac dcm 2022 089 deliberation creant deux postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 40 ac dcm 2022 089 deliberation creant deux postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20221024-DCM _2022_089-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 26/10/2022
Publication
: 26/10/2022
REPUBLIQUE
.
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2022-089
RE
DÉLIBÉRATION
CRÉANT
DEUX
POSTES
DERARTE
Date
de
la
séance
: 24
octobre
2022
A
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022
Adoptée
À
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
nainité
F]
Membres
présents
:
20
!
Ê
f
î
Nombre
de
votants
:
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
: Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire;
Arnaud
CHEUX,
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DÉTAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints
;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Stéphanie
CHEUX,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absentes
excusées
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
à
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
: Mmes
Brigitte
LOPEZ,
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Stéphanie
CHEUX.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
1er
novembre
2022 :
>
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
(1°
classe)
à
temps
complet
suite
à
l'avancement
de
grade
d'un
agent.
>
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
suite
au
recrutement
sur
le
poste
d'urbanisme.
#ARk
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
autorise
la
création
des
postes
à
temps
complet
(35/35e),
précédemment
cités,
au
1er
novembre
2022, - décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
- décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait à
LE
NEUBOURG,
le 24
octobre
2022.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir!
Isabelle
VAUQUELI
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www. leneubourg.fr