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Arrêté - arrete constructel
Arrêté - arrete travaux constructel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux constructel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 127 /2024 ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
PROLONGATION
ARRÊTÉ
N° 90/2024
Le
Maire
de
la commune
de
EVRAN
(22),
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
à L
2215-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L.
411-1
et R.
411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
initiale
de
travaux
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL
(22),
représentée
par
Myriam
PERROT,
en
date
du
23/07/20244.
Vu
le décalage
des
travaux
prévus,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
:
L'exécution
de
travaux:
Remplacement
poteaux
Télécom
à:
ensemble
de
la
commune
-
Evran,
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
‘la
voie,
il y
a lieu
d'apporter
des
restrictions
suivantes
sur
ces
voies.
ARRÊTE
ARTICLE
N°I
: PROLONGATION
ET
VALIDITÉ
Les
travaux
cités,
entrepris
à
Evran,
étant
décalés,
les
prescriptions
de
l’arrêté
numéro
: 90/2024
en
date
du
29
juillet
2024,
restent
inchangées
et sont
applicables
jusqu’au
03/03/2025.
Le
présent
arrêté
de
prolongation
devra
être
affiché
à côté
de
l’arrêté
cité
autant
de
fois
que
nécessaire,
à destination
des
usagers.
ARTICLE
N°2
: Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
d'EVRAN,
le
16
loctobre
2024
Le
Maire
P.
GAUTIER