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Arrêté - arrete constructel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete constructel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Â
ARRETE
MUNICIPAL
n°
66/2026
A4 à)
réglementant
la circulation
et le stationnement
à :
Grasbuisson
ÉVrAn
‘Le Maire d'EVRAN,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6-1
relatifs
à la police
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25
à R.411-
28etR.415-1
à R.411-15 ;
Vu
le Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R.
610-5
qui
soumet
à ses
dispositions
concernant
notamment
les
contraventions
de
police
prévues
aux
articles
111-2,
131-1
et suivants
les
règlements
faits
par
l’autorité
municipale
;
Vu
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
-
8"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
;
Vu
la demande
formulée
par
note
écrite
de
KA
Lo
en
date
du
06/05/2026
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
Remplacement
poteaux
Téléom
à
: Grasbuisson
à EVRAN,
effectués
par
l’entreprise
Constructel
à compter
du
18/05/2026
jusqu'au
29/05/2026
inclus
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux
;
ARRETE
:
A
compter
du
18/05/2026
à
8h
et
jusqu’au
29/05/2026
à
18h
inclus,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
à
Grasbuisson
à
Evran
pour
les
travaux
suivants
: Remplacement
poteaux
Télécom,
par
lPentreprise
Constructel.
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier
: la
circulation
se
fera
en
alternance,
par
panneaux
AKS
+
B15
et
C18,
pendant
la
durée
des
travaux.
Défense
de
stationner
et
doubler
sur
Pemprise
de
la zone
des
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8"°
partie)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
Constructel
ainsi
qu’une
ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
affichée
aux
extrémités
de
la voie
réglementée.
L’entreprise
doit
assurer
la desserte
des
propriétés
riveraines,
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours. Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l’article
1 ci-dessus,
soit
le
18
mai
2026
et
cesseront
d’être
effectives
le 29
mai
2026
inclus.
Monsieur
le commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
de
EVRAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
d'EVRAN,
le
13/05/2026
Le
Maire,
P.
GAUTIER
LE