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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete constructel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article
1
Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Â
ARRETE MUNICIPAL n° 114/2026
OYS À)
réglementant la circulation et le stationnement à :
La Croix Pierre
Evran
Le Maire d'EVRAN,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1
à L. 2213-6-1
relatifs
à la police de la circulation et du stationnement ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R.
110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R.411-
28 et R.415-1
à R.411-15 ;
Vu le Code Pénal, en particulier son article R. 610-5 qui soumet à ses dispositions concernant notamment les contraventions de police prévues aux articles 111-2, 131-1 et suivants les règlements faits par l’autorité municipale
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ; Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
-
8*"
partie
—
signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ; Vu la demande formulée par l’entreprise CONSTRUCTEL en date du 03/09/2026 par Andréa FETY ; Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de Création conduite Télécom à : 65 la croix Pierre à EVRAN,
effectués
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
à
compter
du
14/09/2026 jusqu'au
02/10/2026
inclus ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux ;
ARRETE :
A
compter
du
14/09/2026
à
8h
et jusqu’au
02/10/2026
à
18h
inclus,
il y a
lieu
de
règlementer
la
circulation
à
la
Croix
Pierre
à
Evran
pour
les
travaux
suivants
: Création
conduite Télécom,
par
Pentreprise CONSTRUCTEL. Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : la circulation se fera en demie chaussée à l’aide de panneaux AKS B15 C18, pendant la durée des travaux. Défense de stationner et doubler sur Pemprise de la zone des travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"° partie) sera mise en place par l’entreprise CONSTRUCTEL ainsi qu’une ampliation du présent arrêté qui sera affichée aux extrémités de la voie réglementée. L’entreprise doit assurer la desserte des propriétés riveraines, ainsi que la circulation des véhicules de secours. Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus, soit le 14 septembre 2026 et cesseront d’être effectives le 02 octobre 2026 inclus. Monsieur le commandant le Brigade de Gendarmerie de EVRAN est chargé en ce qui le concerne de lPexécution du présent arrêté.
Fait en Mairie d'EVRAN, le 07/09/2026 Le Maire, P. GAUTIER