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Déliberation - 76 tarification terrasses 2022 et gratuite des terrasses du 1er octobre au 31 decembre 2021
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 76 tarification terrasses 2022 et gratuite des terrasses du 1er octobre au 31 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
le 29/10/2021
28/10/2021
ID : 028-212900260-20211028-211028DEL76-DE DEPARTEMENT :
07/2020
du
FINISTERE
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-deux octobre deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé
ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean- Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M, Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration "Mme Sylvie CHASSEREZ à Mme Marie-Pierre LE GOFF
Mme Cécile HETET à Mme Dao PHAN
M. Frédéric CANEVET-JÉZÉQUEL à Mme Karine SAPIN
Mme Clarisse RÉALE à M. Marie MAMIE
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s M. Hugues COËNT
Secrétaire de séance : M. Frédéric BALLERIN et Mme Marie-Pierre LE GOFF
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
> 29/10/2021
re le 29/10/2021
ID : 028-212900260-20211028-211028DEL76-DE
N° 076 OBJET : Tarification des terrasses 2022 et proposition de gratuité du 1® octobre au 31 décembre 2021
Rapporteur : Didier CHOPLIN
Chaque année, le conseil municipal fixe les tarifs d'occupation du domaine public pour l'installation des terrasses. Les tarifs pratiqués jusque-là diffèrent selon la période saisonnière d'occupation du domaine public :
- période estivale du ier avril au 30 septembre : 19,49 € le m2 ;
- période hivernale du 1er octobre au 31 mars : 10 € le m2.
Pour des questions de simplification et après concertation auprès des commerçants, il est
proposé au conseil municipal d'adopter un tarif unique à l'année fixé à 25 € le mètre carré à compter du 1er janvier 2022.
Dans le cadre de la mise en place de ce nouveau régime, il est proposé au conseil municipal
d'adopter la gratuité des terrasses du 1° octobre au 31 décembre 2021.
Ouï l'exposé de M. Didier CHOPLIN, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- adopte le tarif unique à l'année fixé à 25 € le mètre carré à compter du 1er janvier 2022 ;
- acte la gratuité des terrasses du 1° octobre au 31 décembre 2021.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 28 OCTOBRE 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS