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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240403 24 Cvt SAGE Adour Amont Annexe 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
REÇU LE
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin
Hautes-Pyrénées - Gers - Landes - Pyrénées-Atlantiques PUY
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à
Monsieur le Président
Communauté d'agglomération du Grand Dax
20 avenue de la gare
40100 Dax
Le Président Mont-de-Marsan, le 27 novembre 2023
FD-MBE/PC
N°14530
Dossier suivi par Floriane DYBUL
05 59 46 51 87
sage.adouramont@institution-adour.fr
Objet : Convention de partenariat pour l'animation du SAGE Adour amont
P.J. : - Projet de convention
- Carte de situation des 27 EPCI-FP concernés par le projet de partenariat au regard du périmètre actuel et futur du SAGE Adour amont
Monsieur le Président,
Votre collectivité est concernée au moins pour partie par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin amont de l’Adour qui donne des orientations pour améliorer la conciliation des usages sur l’ensemble des thématiques de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des milieux aquatiques, partage de la ressource, etc.). Une fois élaborée, cette stratégie doit être déclinée par les acteurs locaux, dont les collectivités territoriales, et s'oppose aux documents d’urbanisme et aux décisions prises dans le domaine de l’eau.
En novembre 2021, la commission locale de l’eau, instance de concertation qui pilote la démarche, a fait Le choix de lancer une révision complète du document afin de réinterroger les enjeux du SAGE au regard des évolutions climatiques. Elle a également souhaité faire de la révision du SAGE l'opportunité d’une plus grande proximité au territoire, et notamment aux EPCI-FP. Ceci a conduit
la commission à interroger le dimensionnement de l’animation dédiée au SAGE Adour amont, dans un contexte d’élargissement du périmètre du SAGE par l'intégration du sous bassin versant du Louts.
Afin de poursuivre les objectifs fixés par la commission locale de l’eau, et notamment le développement de la proximité avec les EPCI-FP, je vous sollicite par la présente pour vous proposer de convenir d’un partenariat politique, technique et financier autour de l’animation du SAGE Adour amont. Cela permettra de renforcer l’équipe d’animation et ainsi de mieux vous accompagner dans l'intégration des enjeux de l’eau dans vos projets, y compris les documents d'urbanisme. A cet effet, vous trouverez en pièce-jointe au présent courrier un projet de convention pour formaliser ce partenariat qui permettra de préciser les objectifs communs poursuivis, Le travail à mener et le partage du financement de la mission.
Le renforcement du temps d’animation dédié à cette démarche est assuré financièrement à 80 % par l’Agence de l’eau Adour-Garonne et la Région Nouvelle-Aquitaine. Les 20 % d’autofinancement restants à la charge du territoire pourront être financés de manière partagée entre l’Institution Adour, à travers les Départements du bassin, et Les 27 EPCI-FP concernés par la démarche.
Institution Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX - Tél : 05 58 46 18 70 - Fax : 05 58 75 03 46
Mail : secretariat@institution-adour.fr - Site : www.institution-adour.fr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240408-DEL20240403-24-AR
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Pour cela, une clé de répartition basée sur la surface de bassin-versant et la population des collectivités concernées a été travaillée d’un point de vue technique avec vos services et est proposée dans le projet de convention, en intégrant un montant plancher. Cette proposition porte la participation de votre EPCI-FP à 1574,01 euros pour une première période d’un an du 1° janvier au 31 décembre 2024,
La convention cadre est proposée pour la durée de révision du SAGE, soit une durée prévisionnelle de cinq ans, du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2028, avec un engagement financier proposé au pas de temps annuel (qui sera renouvelé par voie d’avenants).
Aussi, je vous saurai reconnaissant de bien vouloir m'indiquer, par retour de courrier ou idéalement par délibération, votre volonté d’intégrer ce partenariat.
Les services de l’Institution Adour se tiennent à votre entière disposition pour tout complément d’information nécessaire.
En espérant pouvoir compter sur votre engagement pour mener cette démarche ensemble, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.
Paul CARRERE
INSTITUTION ADOUR / 38 rue Victor Hugo
40025 MONT DE MARSAN CEDEX
loctit tion Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX - Tél.: 05 58 46 18 70 - Fax : 05 58 75 03 46
Moil : secretariat @institution-adour.fr - Site : www.institution-adour.fr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240408-DEL20240403-24-AR
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024