Arrêté - Arrete N° 565 050 2026 RP Stationnement et circulation evenement prive du chateau de Caveirac

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Arrêté - Arrete N° 565 050 2026 RP Stationnement et circulation evenement prive du chateau de Caveirac Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 565 050 2026 RP Stationnement et circulation evenement prive du chateau de Caveirac)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté Portant réglementation de la circulation et stationnement à

l'occasion d’un événement privé du château de Caveirac

N° 565-050-2026-RP

Le Maire de la Commune de CAVEIRAC (Gard)

Mis en ligne le

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2212-2 ; 2213-1

Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25, R412-30, R412-49,

R417-10 ;

Vu le code de la voirie routière,

Considérant qu'il y a lieu, pour assurer la sécurité pour l'événement privé du château de Caveirac, de

règlementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1 -

Afin de permettre ie déroulement en toute sécurité de l'événement privé du château de Caveirac te mardi

20 octobre 2026, la circulation sera interdite sur les voies ci-dessous de 5h00 à minuit :

- (de la fontaine) Avenue du chemin neuf, Place du Château.

Article 2 -

Le stationnement de tous les véhicules sera interdit et déclaré gênant sur les voies suivantes :

du jeudi 15 octobre 2026 de 19h00 au vendredi 16 octobre 2026 - 20h00

-Parking situé devant l'entrée du parc (allée du parc)

du vendredi 16 octobre 2026 de 19h00 au lundi 19 octobre 2026 - 20h00

-Place du château côté pair de l'entrée de la Mairie jusqu'au niveau du numéro 2.

du lundi 19 octobre 2026 18h00 au mardi 20 octobre 2026 - 20h00

Place du château, Place NIMENO II, une partie du parking « Clos du Château » place de Parking du N° 6

jusqu'au chemin de la fond d'arque.

Article 3 -

La Déviation et la signalisation réglementaire sera mise en place par les soins du service technique. Les

véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d’une mise en fourrière immédiate.

Article 4 -

Par dérogation aux prescriplions de l'article1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules de

médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie et police municipale, des services de secours et de

lutte contre l'incendie

Article 5 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements

en vigueur.

Article 6 -

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 -

Monsieur le Directeur Générale des Services, Monsieur le chef de service de la police municipale,

Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Calvisson, sont cha gés, chacun en ce qui le