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Arrêté - Arrete N° 573 052 2026 RP Fermeture du Parc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 573 052 2026 RP Fermeture du Parc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté de Monsieur le Maire N° 573-052-2026-RP
Réglementant la fermeture du parc du château pour la mise en place
de la veillée provençale
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-1
Vu le code de la route et notamment son article R 225, R417.10
Vu l'arrêté n° 256/2009 réglementant les horaires d'ouverture du parc au public
Considérant qu'il y a lieu de fermer le parc au public afin de permettre à l'association
concept vaunageol de mettre en place les décors de la veillée provençale qui se
déroulera le samedi 12 décembre 2026.
Article 1° :
Article 2 :
Article 3:
Article 4:
ARRETE :
Dans le cadre de la mise en place des décors pour la veillée provençale qui
se déroulera le samedi 12 décembre 2026, le parc du château sera fermé au
public du lundi 7 décembre 2026 à partir de 8h jusqu'au lundi 14 décembre à
12 heures.
Le parc sera ré-ouvert pendant la durée du spectacle le samedi 12 décembre
2026 de 17h30 à 22h00.
Le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur le parking devant l'entrée
du parc côté allée du parc du lundi 7 décembre 2026 à partir de 8h00 jusqu’à
lundi 14 décembre 2026 12h00.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de
deux mois à compter de la publication.
Monsieur le Directeur Générale des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale, Monsieur le chef de la Brigade de Calvisson, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui
sera publié en la forme accoutumée.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le + jo Lo2C
Le Maire,