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Arrêté - Arrete N° 563 049 2026 RP Fermeture du Parc 20 octobre 2026
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 563 049 2026 RP Fermeture du Parc 20 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté du Maire N° 563 - 049 -2026-RP
Réglementant l'accès du parc du château pour le mardi 20 octobre 2026
Mis en ligne le
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code de la Route et notamment son article R 225, R417.10
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-1
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
Vu l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 sur la signalisation
routière modifiée,
Considérant qu'il y a lieu, dans le cadre d’un évènement privé du château de Caveirac
mardi 20 octobre 2026, d'interdire l'accès au parc du château a tout public.
ARRETE :
Article 1”: Le parc du château sera interdit au public mardi 20 octobre 2026, dans le
cadre d’un évènement privé du château de Caveirac.
Article 3: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de
deux mois à compter de la publication.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, le chef de service de la Police
Municipale, le Chef de la Brigade de Calvisson, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché.
Pour extrait conforme,
Caveirac, (41€ jo Qo8€
Le Maire, F0 d'A "1 A