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Arrêté - ARRETE 06072023CONCOURS DE PETANQUE 1
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 06072023CONCOURS DE PETANQUE 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ST de Montgenèvre \
EGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ RELATIF A L'ORGANISATION
« CONCOURS DE PETANQUE DU 14 JUILLET 2023 »
N° 2023 /-A623
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1,L2212- 2, L2212-5, L2213-2, L2213-4 et L2215-3 :
VU le Code de la Route, le Code Pénal, notamment son article R 610-5, et le code de
Procédure Pénale :
VU le code de la voirie routière
VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route ;
VU l'arrêté municipal « Général Stationnement » N° 2023-01 du 20 janvier 2023 ;
VU l'arrêté municipal du 22 juin 2023 relatif à la subdélégation de signature du Maire :
VU la demande des organisateurs :
CONSIDÉRANT l'organisation du concours de pétanque sur le domaine public communal.
CONSIDÉRANT l'accord donné par l'autorité municipal sur la tenue de cette manifestation,
aux organisateurs, dans les mêmes conditions de responsabilité, de sécurité, de réservation
d'espace public et de soutien technique de la collectivité qu'en 2022.
CONSIDÉRANT que pour permettre le déroulé de cet évènement, il y a lieu de réserver un
site sur l'espace public (Parking du Col) pour des impératifs techniques et de sécurité.
CONSIDÉRANT que pour réserver l’espace public à destination de l'évènement, demandé par
les organisateurs, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1:
Pour les besoins d'organisation et de déroulement de l'évènement, le stationnement et la circulation sont interdits:
- PARKING du COL : (2/3 EST)
Du Mercredi 12 juillet à 08h00 au Samedi 15 Juillet à 08h00
“Voir plan d'organisation en annexe 1
ARTICLE 2:
L'interdiction de stationner sur l'emplacement cité en article 1 est matérialisée par des barrières métalliques de type « Vauban », mises à disposition par les services techniques de la commune, placées à l'entrée et sortie de ce parking.
ARTICLE 3:
La zone de manifestation sur l'emprise des 2/3 EST du Parking du COL sera matérialisée et sécurisé par un cordon de barrières métalliques de Type « Vauban » mises à disposition par
les services techniques
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, ÉGALITE, FRATERNITE
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com
AR Prefecture
005-210500856-20230706-ARRETE_06072023-AI
Reçu le 07/07/2023 n €
bis Le
Mairie
de Montgenèvre \
La Police Rurale de Montgenèvre se chargera de la fermeture de cet espace.
Les organisateurs, durant l'évènement, veilleront au maintien permanent de ce dispositif de sécurité
“Voir plan d'organisation en annexe 1
ARTICLE 4:
La zone OUEST (1/3) coté entrée du parking du Col reste accessible aux véhicules pour le stationnement.
“Voir plan d'organisation en annexe 1
ARTICLE 5:
La signalisation réglementaire au minimum 48h avant l'interdiction par la Police Rurale de Montgenèvre.
ARTICLE 6:
En application de l'article R.417-10 du code de la route :
La Police Rurale et la Gendarmerie Nationale, sont chargé& chacun dans les domaines de leurs prérogatives, de faire respecter cet arrêté et de dresser procès-verbal auprès des
éventuels contrevenants.
Egalement de transmettre systématiquement les demandes d'enlèvement des véhicules en infractions à Monsieur l'officier de police judiciaire territorialement compétant, en application de la règlementation en vigueur et aux fins de mises en fourières.
ARTICLE 7:
La Directrice Générale des Services, le Garde Champêtre, le Commandant de la brigade de Gendarmerie territorialement compétente, le Directeur des Services Techniques, ainsi que les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté pourra être déféré devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 10:
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Madame la Sous-Préfète de Briançon.
La Gendarmerie Nationale (COB Saint Chaffrey)
Madame la Directrice Générale des Services de Montgenèvre
La Police Rurale de Montgenèvre.
Les Services Techniques.
Monsieur le Directeur de l'Office de Tourisme de Montgenèvre
NON?
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Reçu le 07/07/2023 de Montgenèvre
ANNEXE 1
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