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Procès Verbal - SCAN 3763
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 3763)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
Fa Liberté Egalité Fraternité
Sainte-Anastasie, le 31 décembre 2024
€222353 COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
GT/LD
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J'ai l’honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :
Mardi 07 janvier 2025 à 20h30
Foyer communal
Espace Paul Maubon
Vous trouverez ci-dessous l’ordre de jour de la séance. Les dossiers complets sont consultables en
mairie.
dévouées.
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2024
Délégation de signature d’un document d'urbanisme
Remboursement d’une réservation au restaurant scolaire
Transfert dans le domaine public communal du square Arnaud Beltrame Convention avec le SMEG
Questions diverses AeUEES
DE
Porte des Corges da Gardon - Lite classé
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr