Compte-Rendu - SCAN 5033

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Compte-Rendu - SCAN 5033 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - SCAN 5033)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Famille, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

re Liberté Egalité Fraternité

233

Sainte-Anastasie, le 14 mai 2025

po

€z COMMUNE

DE

SAINTE ANASTASIE CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

GT/LD

Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :

Mercredi 21 mai 2025 à 20h30

Foyer communal

Espace Paul Maubon

Vous trouverez ci-dessous l’ordre de jour de la séance. Les dossiers complets sont consultables en

mairie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, l'expression de mes falutations dévouées.

Le Maire,

Gilles TIXADO

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 19 mars 2025

3. Prolongation du contrat de projet à compter du 24 mai 2025 pour la tenue de l’agence postalé communale

4. Remboursement de l’avance versée au titre de la location du foyer communal

5. Contrat territorial 2025 : signature de 2 conventions relatives au financ. ‘ement de la 3*% tranche des

travaux de voirie sur la traversée des villages

6. Convention de servitude avec le SMEG pour le passage de canalisations souterraines sur les parcelles AT

835 et 836 (réseau ancienne STEP)

7. Convention avec le SMEG pour le passage d’un réseau souterrain sur la parcelle communale cadastrée

section AW n° 213 (travaux d’amélioration du réseau électrique — Poste Oratoire)

8. Questions diverses

3.1 Tirage au sort des jurés d’assises

Porte des Corges da Gardon - $rte elassé

110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie. fr