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Arrêté - 2024 161 Voirie animation musicale sur le domaine public San Marco 5 Place du Marche aux Fruits du 1er juin au 10 aout 2024
Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 161 Voirie animation musicale sur le domaine public San Marco 5 Place du Marche aux Fruits du 1er juin au 10 aout 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté 2024-161 Voirie - animation musicale sur le domaine public - San Marco - 5 Place du Marché aux Fruits - du ler juin au 10 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2024-161
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE D'ANIMATION MUSICALE SUR LE DOMAINE PUBLIC SAN MARCO - 5 PLACE DU MARCHÉ AUX FRUITS À CONDRIEU DU 1FR JUIN AU 10 AOÛT 2024
Le maire de CONDRIEU,
Vu le (Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-22; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment l'article L.511-1 ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 17 avril 2024 de Monsieur Hugo BALBERINI, représentant l'établissement Les Enfants du Rhône et
propriétaire de ce commerce 8 rue des Mariniers à Condrieu, sollicitant une autorisation pour une animation musicale (concert) sur la terrasse devant l'établissement, sur le domaine public le vendredi 24 mai 2024 et le samedi 8 juin 2024 ;
Vu l'arrêté municipal n°2024-099 du 25 mars 2024, règlementant l'occupation temporaire du domaine public pour usage commercial ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les animations musicales autorisées sur le domaine public ;
Considérant qu'à titre exceptionnel, une dérogation à l’article 8 de l'arrêté municipal n°2024-099 du 25 mars 2024 doit être accordé ;
Considérant que l'occupation du domaine public par les terrasses et étalages doit s'exercer dans le respect et la tranquillité du voisinage ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'autorisation est personnelle et non transmissible. L'autorisation est précaire et peut être retirée ou suspendue à tout moment, ou en cas de non-observation du présent l'arrêté. L'autorisation de diffuser de la musique sur le domaine public est délivrée par écrit, sous la forme d’un arrêté du Maire.
ARTICLE 2 : Des animations musicales pourront être autorisées sur la terrasse de l'établissement 5 place du Marché aux Fruits à Condrieu aux conditions suivantes :
- Samedi 1° juin 2024 « soirée hypnose » de 19h00 à 24h00 ;
- Samedi 21 juin 2024 « concert » de 19h00 à 23h00 ;
- Samedi 29 juin 2024 « DJ et brasero » de 19h00 à 23h00 ;
- Samedi 13 juillet 2024 « concert » de 19h00 à 23h00 ;
- Samedi 27 juillet 2024 « soirée blind test » de 19h00 à 23h00 ;
- Samedi 10 août 2024 « concert » de 19h00 à 23h00 ;
- Le volume sonore ne doit pas dépasser une amplitude sonore de 95 dB en niveau moyen, mesuré pendant une durée d'une minute, à distance d’un mètre des sources d'émission (instrument, haut-parleur). Les mesures de contrôle seront effectuées au moyen d'un sonomètre de classe 1.
La ville de Condrieu pourra imposer au demandeur toute mesure visant à faire cesser les nuisances.
ARTICLE 3 : L'établissement devra respecter l'horaire général de fermeture fixé à 01h00 du matin conformément à l'arrêté n° 69-2022-22-02-17-00002 du 17 février 2022 réglementant la Police de débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône.
ARTICLE 4: Lors de l'achèvement de cette animation la chaussée et ses dépendances devront être remis en état de propreté.
Les dégradations causées du fait de cet évènement seront réparées à ses frais par l'auteur des dégradations.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 8 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Maire
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur. € DEC
Condrieu, le 27 mai 2024 j
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours pour excès de pouvoir.