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Arrêté - 2024 230 Voirie evenement musical a la salle de lArbuel Place du Marche aux Fruits Association conscrits de Condrieu le vendredi 2 aout 2024 1
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 230 Voirie evenement musical a la salle de lArbuel Place du Marche aux Fruits Association conscrits de Condrieu le vendredi 2 aout 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2024-230 Voirie - évènement mvsical à la salle de l'Arbuel Place du Marché aux Fruits - Association conscrits de C'ondrieu - le vendredi 2 avûl 2024-
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2024-230
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE DU MARCHÉ AUX FRUITS, LE VENDREDI 2 AOÛT 2024 POUR UN EVENEMENT MUSICAL « BAL DE LA VOGUE »
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le: Gode. Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-41; L. 22122; L.2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des auioroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande de l'association des Conscrits de Condrieu sise 8 rue de la Mairie 69420 CONDRIEU représentée par Monsieur Alexandre MARZUCCHI, sollicitant l'autorisation de réserver des places de stationnement place du Marché aux Fruits devant la salle de l'Arbuel et la modification de circulation pour l'accès à la place du Marché aux Fruits, le vendredi 2 août 2024, pour un évènement musical « bal de la vogue » ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Des places de stationnement seront réservées place du Marché aux Fruits, le long de la salle de l'Arbuel et devant l'entrée de la salle pour installer un périmètre de sécurité, pour une manifestation musicale (bal de la vogue) le vendredi 2 août 2024 de 20h00 à 2h00.
Un espace fumeur sera installé avec des barrières entre l'espace François Mitterrand et la salle de l'Arbuel.
La circulation de la place du Marché aux Fruits est réglementée par l'arrêté municipal n°2024-221 du 09/07/2024.
ARTICLE 2 : Une animation musicale pourra être autorisée aux conditions suivantes :
- Animation musicale (bal) le vendredi 2 août 2024 de 20h00 à 2h00 ; - Le volume sonore ne doit pas dépasser une amplitude sonore de 95 dB en niveau moyen, mesuré pendant une durée d'une minute, à distance d'un mètre des sources d'émission (instrument, haut-parleur). Les mesures de contrôle seront effectuées au moyen d'un sonomètre de classe 1.
La ville de Condrieu pourra imposer au demandeur toute mesure visant à faire cesser les nuisances.
ARTICLE 3 : À l'approche de la manifestation, une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
L'accès à l’établissement « L'échappée » devra être libre de tout véhicule. En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours
Le stationnement dans cet accès sera strictement interdit à tous véhicules, même pour du chargement où déchargement de matériel.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes...).
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de la manifestation, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de
propreté. Les dégradations causées du fait de la manifestation seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE £: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu Gwww.condrieu.fr/ mairie/ actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
Délais et voies de recours: Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Arrêté 2024-230 Voirie - évènement musical à la salle de l'Arbuel Place du Marché aux Fruits - Association conscrits de Condrieu - le vendredi 2 août 2024-
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- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
5 Pourle Maire,
Adjoint délégué
Yves RACHEDI Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.