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Arrêté - 2026 175 Voirie animation musicale sur le domaine public San Marco 5 Place du Marche aux Fruits du 09 mai 13 aout 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h07 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 175 Voirie animation musicale sur le domaine public San Marco 5 Place du Marche aux Fruits du 09 mai 13 aout 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté 2026-1753 Voirie - animation musicale sur le domaine public - San Marco - 5 Place du Marché aux Fruits - du 09 mai 13 août 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
. ARRÊTÉ 2026-175
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE D'ANIMATION MUSICALE SUR LE DOMAINE PUBLIC SAN MARCO - 5 PLACE DU MARCHÉ AUX FRUITS À CONDRIEU DU 09 MAI AU 13 AOÛT 2025
La maire de CONDRIEU,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 221241; L. 22122; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l'article L.113-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment l'article L.511-1 ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4
septembre 2008 ;
Vu la demande du 21 avril 2026 de Monsieur Marc BOUAKKAZ, gérant du restaurant SARL SAN MARCO, 5 place du Marché aux Fruits à Condrieu, sollicitant une autorisation pour des animations musicales sur la terrasse devant l'établissement, sur le domaine public du 08 mai au 13 août 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les animations musicales autorisées sur le domaine public ;
Considérant qu'à titre exceptionnel, une dérogation à l'article 8 de l'arrêté municipal n°2025-063 du 17 mars 2025 doit être
accordé ;
Considérant que l'occupation du domaine public par les terrasses et étalages doit s'exercer dans le respect et la tranquillité du voisinage ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'autorisation est personnelle et non transmissible. L'autorisation est précaire et peut être retirée ou suspendue à tout moment, ou en cas de non-observation du présent l'arrêté. L'autorisation de diffuser de la musique sur le domaine public est délivrée par écrit, sous la forme d'un arrêté du Maire.
ARTICLE 2 : Des animations musicales pourront être autorisées de 19h00 à 23h00 sur la terrasse de l'établissement 5 place du Marché aux Fruits à Condrieu les dates suivantes :
- Samedi 09 mai 2026 « Les 2 Vins »;
- Samedi 23 mai 2026 « Ana Gram » ;
- Samedi 13 juin 2025 « Draz en Solo » ;
- Jeudi 18 juin 2026 « Soirée Latino » ;
- : Samedi 20 juin 2026 « Les Latinos Lover »
- Jeudi 25 juin 2026 « Soirée Latino »
- Jeudi 2 juillet 2026 « Soirée Latino »
- Samedi O4 juillet 2026 « Music Way » ;
- Jeudi O8 juillet 2026 « Soirée Latino » ;
- Samedi 11 juillet 2026 « Son de Familia » ;
- Jeudi 16 juillet 2026 « Soirée Latino »
- Samedi 18 juillet 2026 « Léon dans ton Salon »
- Jeudi 23 juillet 2026 « Soirée Latino »
- Jeudi 30 juillet 2026 « Soirée Latino »
- Samedi 1 août 2026 « RBS Groupe »
- Jeudi 06 août 2026 « Soirée Latino »
- Jeudi 13 août 2026 « Soirée Latino »
Le volume sonore ne doit pas dépasser une amplitude sonore de 95 dB en niveau moyen, mesuré pendant une durée d'une minute, à distance d'un mètre des sources d'émission instrument, haut-parleur). Les mesures de contrôle seront effectuées au moyen d'un sonomètre de classe 1.
La ville de Condrieu pourra imposer au demandeur toute mesure visant à faire cesser les nuisances.
ARTICLE 3 : L'établissement devra respecter l'horaire général de fermeture fixé à 01h00 du matin conformément à l'arrêté n° 69-2022-22-02-17-00002 du 17 février 2022 réglementant la Police de débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de ces animations la chaussée et ses dépendances devront être remis en état de propreté. Les dégradations causées du fait de cet évènement seront réparées à ses frais par l'auteur des dégradations.
ARTICLE 5: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 8 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté est transmis à :
- Madame la Maire Arrêté 2026-175 Voirie - animation musicale sur le domaine public - San Marco - 5 Place du Marché aux Fruits - du 09 mai 13 août 2026
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
-__ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
Condrieu, le 28 avril 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif terrtorialement compétent d'un recours pour excès de pouvoir.