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Procès Verbal - d87
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d87)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
AINT-GENIS-POU
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
POUILLY
N°2023.00087
Département de l'Ain
Arrondissement de Gex
Convocation : 30 août 2023
Nombre de Conseillers élus : 33
Conseillers en fonction : 33
Conseillers présents : 20. sé 05 septembre 2023 vo éance du 08 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire
M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, M. Gaëtan COME, Mme Annick MAADI, Mme Sylvie DIDELLE, M. Patrice DRIVIERE, Mme Olga AMPAUD, Mme
Virginie GUILLER, M. Nicolas LIGNOT, M. Philippe MATARRANZ, M. Samuel NIANG, M. Jean-Marie TARTIVEL, M. Philippe THEVENON, Mme Syivie BOUCLIER, Mme Marie-Christine CANSELL, Mme
Monique GONZALEZ, M. Jean-Marie KOCH, Mme Anne-Sophie MARCHAND, Mme Karen FERCHAUD
Procurations : Mme Anne FOURNIER donne pouvoir à M. Hubert BERTRAND, M. Didier PATROIX donne pouvoir à M. Philippe MATARRANZ, M. Jean-Paul BOCCARD donne pouvoir à Mme Christiane RYCHEN
DIT RICH, Mme Sabrina MERHAZ donne pouvoir à M. Samuel NIANG, Mme Olivia RASOLOARLIAO donne pouvoir à Mme Olga AMPAUD, M. Bernard BOURDON donne pouvoir à Mme Marie-Christine
CANSELL, Mme Sylvie DURAND donne pouvoir à Mme Sylvie BOUCLIER
Excusés : Mme Morgane ABDOUL, M. Romain BALADA, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi DEHRIB, M. Elie DUPI, Mme Elodie MAGANGA
Absen
crétaires de Séance : M. Gilles CATHERIN, Mme Sylvie BOUC ER, Mme Anne-Sophie MARCHAND
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE MAISON SOLIDAIRE ET CITOVENNE - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX - LOTS 3 A 19
La commune de SAINT-GENIS-POUILLY a décidé de réaliser une Maison Solidaire et Citoyenne, destinée à accueillir des espaces de vie sociale, un local mis à disposition de l'association des Restos du Cœur, des logements, des espaces mutualisés pour les besoins associatifs et des salles de réunion.
Dans le cadre de cette opération, les deux lots relatifs aux travaux de démolition/désamiantage et de terrassement ont été attribués par délibération n°2023.00023 du Conseil Municipal du 7/03/2023.
La consultation des lots restants (lots 3 à 19) a été publiée, par avis de marché publie, sur le profil acheteur de la COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY le 02/07/2023 avec une date de remise des offres le 31/07/23 à 12h00.
RECU EN PREFECTURI
Le 08 septembre 2023
MA DOTELEC - FAST Actel Pour les lots suivants, aucune offre n’a été reçue. Pour ce motif, la commission CAO/MAPA lors de sa séance du 28 août 2023, a constaté l’infructuosité de la procédure de passation de marché de travaux. De ce fait, une procédure sans publicité, ni mise en concurrence a été lancée.
Lots concernés par l’infructuosité :
Lot n°15 : Photovoltaïque
Lot n°19 : Forage géothermique
La commission CAO/MAPA, lors de sa séance du 28 août 2023, a proposé de déclarer sans suite les lots suivants pour motif d’intérêt général et de mettre en œuvre une nouvelle procédure (procédure adaptée) :
Lot n°7 : Revêtement de façades
Lot n°9 : Cloisons Doublage - Peinture - Faux-Plafond
Lot n°10 : Menuiserie intérieure bois - Agencement
Lors de la séance du 28 août 2023 et après présentation du rapport des candidatures et des offres de l’ensemble des lots, conformément aux critères d’attribution prévus au règlement de la consultation, la commission CAO/MAPA a proposé l’attribution des marchés suivants :
Lot n°3 : Gros-œuvre - Installation de chantier
L’entreprise GALLIA pour un montant global et forfaitaire de 299 446,35 € H.T.
Lot n°4 : Charpente - Ossature bois
L’entreprise LP CHARPENTE pour un montant global et forfaitaire de 1 395 000,00 € H.T.
Lot n°5 : Etanchéité végétalisée
L’entreprise DAZY pour un montant global et forfaitaire de 165 867.68 € H.T. (variante 02 incluse)
Lot n°6 : Menuiserie extérieure - Occultation
L’entreprise MONTBARBON pour un montant global et forfaitaire de 392 660,66 € H.T.
Lot n°8 : Serrurerie
L’entreprise CARRAZ pour un montant global et forfaitaire de 111 736,01 € H.T.
Lot n°11 : Carrelage faïence
L’entreprise CARRELAGE HAUT BUGEY pour un montant global et forfaitaire de 158 145,86 € H.T.
Lot n°12 : Sol souple
L’entreprise ISERSOL pour un montant global et forfaitaire de 56 224.89 € H.T. (PSE 01 incluse)
Lot n°13 : Chauffage ventilation plomberie sanitaire
L’entreprise JULLIARD pour un montant global et forfaitaire de 672 280.36 € H.T. (PSE 02 et variante 02 incluses)
Lot n°14 : Electricité courants forts et faibles
L’entreprise ZEFELEC pour un montant global et forfaitaire de 323 016.06 € H.T. (PSE 01 et variante 02 incluses)
Lot n°16 : Ascenseur
L’entreprise ORONA SUD EST pour un montant global et forfaitaire de 25 650,00 € H.T.
Lot n°17 : Equipement office salle polyvalente
L’entreprise JOSEPH pour un montant global et forfaitaire de 39 926,85 € H.T.
Lot n°18 : VRD - Aménagements extérieurs L’entreprise FAMY pour un montant global et forfaitaire de 229 635.62 € H.T. (Variante 02 incluse)
Le montant global des offres attribuées est de 3 861 318.60 € HT pour une estimation de 3 675 895 € HT.
Compte tenu des termes de la délibération n°2020.00052 du 15 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire, le Conseil Municipal conserve sa compétence pour l’attribution des marchés de travaux d’une opération d’un montant supérieur à 214 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à déclarer infructueux les lots 15 et 19 et sans suite les lots 7, 9 et 10 ;
- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer et à notifier les marchés de travaux des lots 3, 4, 5, 6, 8, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18 tels qu’indiqués ci-dessus ;
- IMPUTE, à l’unanimité, les dépenses correspondantes sur les crédits alloués aux chapitres, articles et fonctions correspondants.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
H. BERTRAND