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Déliberation - d23 0
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d23 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Décision n° 2023.00023
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet : Logiciel de billetterie Sirius : avenant au contrat de maintenance du logiciel, du module de billetterie dématérialisée et du module de vente en ligne Orion
Vu,
Vu,
Considérant,
Considérant,
Article 1
Article 2
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENI:
POUILLY
Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de
prendre, lorsque les crédits sont inserits au budget toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant
inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle
de légalité (seuil défini par l'article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités
territoriales), ainsi que toute décision concemant leurs avenants ;
l des Collectivités Territoriales,
L'acquisition par la commune en 2006 du logiciel de billetterie SIRIUS auprès de la SARL FORUM SIRIUS (anciennement Société ALCION) afin d'assurer l'édition des billets et les
réservations pour les spectacles organisés par la commune et les organismes délégués.
ion du module de billetterie dématérialisée et de vente en ligne Orion pour
répondre aux besoins des usagers et faciliter les prises de places au théâtre du Bordeau.
DÉCIDE
De renouveler sa souscription au contrat de licence et maintenance du logiciel SIRIUS, du module ORION et du module de billetterie dématérialisée auprès de la SARL
FORUM SIRIUS, 20, Quater Rue Schnapper 78100 Saint-Germain-en-Laye. Les prestations de maintenance des logiciels d'assistance à l'exploitation se déclinent de la
façon suivante et seront effectuées aux conditions suivantes 743.27 € HT/trimestre (soit 891.92€ TTC) pour la redevance Sirius. Comme précisé, elle
sera facturée trimestriellement (pour un total de 2 973,08 € HT/an soit 3567.70€ TTC). La redevance Orion sera facturée annuellement à compter du ler avril 2023 pour un
montant total de 2 028,50 € HT/an soit 2434.20€ TTC. La redevance Billetterie
dématérialisée sera facturée annuellement pour un montant total de 366,60 € HT/an soit
439.92€ TTC, Le montant annuel de l’ensemble des redevances est de 5368.18€ HT soit
6441.82€ TTC (Sirius + Orion + Billetterie). Les prix seront révisés une fois par an en fonction des variations de l'indice SYNTEC.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans maximum. renouvelable annuellement par tacite reconduction. sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par
lettre recommandée trois mois avant l'échéance annuelle
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la
présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le
portail Télérecours Citoyen www.elerecours.fr où auprès de Monsieur le Président du ‘Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03.
RECU EN PREFEC TURI
Le 22 février 2023
MA DOTELEC - FAST Acte!
Décision n° 2023.00023
Article 3 Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la commune de Saint- Genis-Pouilly. Une copie en sera adressée à : Monsieur le Sous - Préfet de l’arrondissement de Gex, Monsieur le Receveur Municipal de Gex, Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le Lundi 23 Janvier 2023
Le Maire,
H. BERTRAND