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Procès Verbal - d114
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d114)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
AINT-GENIS-POU
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
POUILLY
N°2023.001 14
Département de l'Ain
Arrondissement de Gex
Convocation : 31 octobre 2023
Nombre de Conseillers élus : 33
Conseillers en fonction : 33
Conseillers présents : 22 sé 07 novembre 2023 vo éance du 07 novembre 202:
Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire
Présents : M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, Mme Anne FOURNIER, M. Gaëtan COME, Mme Annick MAADI, M. Philippe MATARRANZ, Mme Sylvie DIDELLE, M. Patrice DRIVIERE, M. Jean-Paul BOCCARD,M. Nicolas LIGNOT, M. Samuel NIANG, M. Jean-Mari
TARTIVEL, M. Philippe THEVENON, Mme Sylvie BOUCLIER, M. Bernard BOURDON, Mme Maric- Christine CANSELL, Mme Sylvie DURAND, Mme Monique GONZALEZ, M. Jean-Marie KOCH, Mme Karen FERCHAUD, Mme Anne-Sophie MARCHAND
Procurations : Mme Olga AMPAUD donne pouvoirà M. Gilles CATHERIN, Mme Virginie GUILLER donne pouvoir à Mme Sylvie DIDELLE, M. Didier PATROIX donne pouvoir à M. Philippe MATARRANZ
Excusés : Mme Morgane ABDOUL, M. Romain BALADA, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi DEHRIB, M. Elie DUPI, Mme Elodie MAGANGA, Mme Sabrina MERHAZ, Mme Olivia RASOLOARLJAO
Abse
Secrétaires de Séance : Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, Mme Sylvie DURAND, Mme Anne-Sophie MARCHAND
OBJET: CONSTRUCTION D'UNE MAISON SOLIDAIRE ET CITOYENNE - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX - LOTS 4-7-9-10-15-19
La commune de SAINT-GENIS-POUILLY a décidé de réaliser une Maison Solidaire et Citoyenne, destinée à accueillir des espaces de vie sociale, un local mis à disposition de l'association des Restos du Cœur, des
logements, des espaces mutualisés pour les besoins associatifs et des salles de réunion:
Dans le cadre de cette opération, les deux lots relatifs aux travaux de démolition/désamiantage et de terrassement ont été attribués par délibération n°2023.00023 du Conseil Municipal du 7/03/2023.
Suite à la consultation des lots restants (lots 3 à 19) publiée par avis de marché public sur le profil acheteur de la COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY le 02/07/2023 avec une date de remise des offres le 31/07/23 à
12h00, les lots suivants ont été attribués par délibération n°2023.00087 du Conseil municipal du 05/09/2023
RECU EN PREFEC TURI
Le 09 novembre 2023
MA DOTELEC - FAST Acte Lot n°3 : Gros-œuvre - Installation de chantier
Lot n°4 : Charpente - Ossature bois
Lot n°5 : Etanchéité végétalisée
Lot n°6 : Menuiserie extérieure - Occultation
Lot n°8 : Serrurerie
Lot n°11 : Carrelage faïence
Lot n°12 : Sol souple
Lot n°13 : Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Lot n°14 : Electricité courants forts et faibles
Lot n°16 : Ascenseur
Lot n°17 : Equipement office salle polyvalente
Lot n°18 : VRD - Aménagements extérieurs
Lors de cette consultation, pour les lots suivants, aucune offre n’avait été reçue. Pour ce motif, la commission CAO/MAPA lors de sa séance du 28 août 2023, avait constaté l’infructuosité de la procédure de passation de marché de travaux. De ce fait, une procédure sans publicité, ni mise en concurrence a été lancée.
Lots concernés par l’infructuosité :
Lot n°15 : Photovoltaïque
Lot n°19 : Forage géothermique
La commission CAO/MAPA, lors de sa séance du 28 août 2023, avait proposé de déclarer sans suite les lots suivants pour motif d’intérêt général et de mettre en œuvre une nouvelle procédure (procédure adaptée) :
Lot n°7 : Revêtement de façades
Lot n°9 : Cloisons Doublage - Peinture - Faux-Plafond
Lot n°10 : Menuiserie intérieure bois - Agencement
Concernant le lot 04 – Charpente – Ossature bois, l’entreprise LP CHARPENTE a décidé de ne pas régulariser son offre. La commission MAPA, lors de sa séance du 23 octobre 2023, propose de retenir l’entreprise classifiée deuxième lors de la consultation précédente :
Lot n°4 : Charpente – Ossature bois
L’entreprise GIROD MORETTI pour un montant global et forfaitaire de 1 451 898,51 € H.T.
La commission MAPA, lors de sa séance du 23 octobre 2023, et après présentation du rapport des candidatures, a proposé de déclarer sans suite le lot suivant pour motif d’intérêt général et de mettre en œuvre une nouvelle procédure (procédure adaptée).
Lot n°7 : Revêtement de façades
Lors de la séance du 23 octobre 2023 et après présentation du rapport des candidatures et des offres de l’ensemble des lots, conformément aux critères d’attribution prévus au règlement de la consultation, la commission MAPA a proposé l’attribution des marchés suivants :
Lot n°9 : Cloisons Doublage - Peinture - Faux-Plafond
L’entreprise PONCET CONFORT DECOR pour un montant global et forfaitaire de 473 480,09 € H.T.
Lot n°10 : Menuiserie intérieure bois - Agencement
L’entreprise GIROD MORETTI pour un montant global et forfaitaire de 225 000,00 € H.T.
Lot n°15 : Photovoltaïque
L’entreprise SOLTELIS pour un montant global et forfaitaire de 31 169,79 € H.T.
Lot n°19 : Forage géothermique L’entreprise AUGSBURGER GEOTHERMIE FRANCE pour un montant global et forfaitaire de 61 625,00 € H.T.
Compte tenu des termes de la délibération n°2020.00052 du 15 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire, le Conseil Municipal conserve sa compétence pour l’attribution des marchés de travaux d’une opération d’un montant supérieur à 215 000 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE, l’unanimité, Monsieur le Maire à déclarer sans suite le lot 7 et relancer une procédure adaptée ;
- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer et à notifier les marchés de travaux des lots 4, 9, 10, 15, 19 tels qu’indiqués ci-dessus ;
- IMPUTE, à l’unanimité, les dépenses correspondantes sur les crédits alloués aux chapitres, articles et fonctions correspondants.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
H. BERTRAND